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Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Faute inexcusable de l'employeur : définition, reconnaissance et conséquences
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/10/2026
Le contentieux lié à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en matière d'accident de travail et de maladie professionnelle fait l'objet d'une jurisprudence abondante. Le dernier revirement en date touche à la charge de la preuve de l'exposition au risque du salarié. Décryptons le sujet ensemble !
Obligation de résultat d'un artisan : comment faire valoir vos droits en cas de malfaçons ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/10/2026
Vous avez fait appel à un artisan, mais le résultat obtenu n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Travaux mal réalisés, fuite d’eau aggravée… Il s’agit de malfaçons, autrement dit de travaux présentant des défauts d’exécution ou ne respectant pas les prestations convenues. Pour vous aider à y voir plus clair, Juritravail vous présente les informations essentielles à...
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2026
Vous êtes salarié en télétravail permanent ou occasionnel et souhaitez savoir si vous avez droit aux titres-restaurant au même titre que vos collègues en présentiel ? Juritravail vous informe sur vos droits !
Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et salaire
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 02/10/2026
Le contrat de professionnalisation est un moyen pour favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi sur le marché du travail. Mais qui peut en bénéficier ? Selon quelles modalités ? Quels sont ses avantages ? Juritravail vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur le sujet !
Congés payés dans la Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2026
La Convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.
SCI et loyers impayés : peut-on agir pendant la trêve hivernale ?
Rédigé par Maître Reda Kohen, mis à jour le 01/10/2026
Les loyers ne rentrent plus, mais la SCI continue de rembourser son emprunt et de supporter les charges du logement. À l’approche de l’hiver, une question revient : faut-il attendre le printemps pour agir contre le locataire ? La trêve hivernale suspend en principe l’exécution de l’expulsion. Elle n’efface pas la dette et n’interdit pas de saisir le juge. Selon le droit en...
Licenciement et crédit immobilier : comment suspendre vos mensualités devant le juge ?
Rédigé par Maître Guillaume PIERRE, mis à jour le 01/10/2026
Perdre son emploi quand on rembourse un prêt immobilier, c'est la double peine. Le salaire s'arrête, les allocations mettent des semaines à arriver, et la mensualité, elle, tombe à date fixe. Beaucoup d'emprunteurs pensent qu'ils n'ont que deux options : puiser dans l'épargne jusqu'à l'épuisement, ou laisser filer les impayés et attendre le courrier de la banque. Il en existe une...
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2026
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : avantages, conditions et indemnités
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 01/10/2026
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quels en sont les avantages ? Comment êtes-vous rémunéré pendant sa durée ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.
Comment fonctionne le congé parental d'éducation ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Il confère aux parents la possibilité de s'occuper de leur enfant durant un temps donné, en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en découlent pour les...
Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2026
La Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) prévoit de nombreuses dispositions que doivent connaître les 117.310 entreprises et 822.700 salariés entrant dans son champ d'application. Période d'essai, durée du travail, préavis, avantages... Pour vous aider à y voir plus clair, Juritravail vous dresse les informations essentielles à connaître !
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Lorsqu'on est employeur, le télétravail implique de respecter certaines règles particulières pour que l'activité à distance se déroule dans de bonnes conditions. Quelles sont les obligations de l'employeur relatives au télétravail ? Juritravail fait le point.
Prime d'activité 2026 : tout savoir sur le montant, le calcul et les conditions
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/09/2026
La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant pour l'année 2026, mode de calcul, demande, versement, découvrez tout ce...
Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/09/2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Nombre de RTT, date de prise, indemnisation... Voici l'essentiel à retenir pour comprendre le fonctionnement...
Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/09/2026
Les contrats aidés visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. En contrepartie de leur embauche, l'employeur peut bénéficier de dispositifs d'aide spécifiques. Quels sont les principaux contrats aidés ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire l'employeur doit-il verser et quelle aide perçoit-il ? Juritravail fait le...
IA dans le monde du travail : ce que prévoit le Gouvernement dans son plan "Impulsion IA 2027"
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2026
Le Gouvernement a présenté son plan "Impulsion IA 2027", en faveur d’une IA pour tous. Il comporte 12 mesures, dans le but d’accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail et d’accompagner les professionnels (travailleurs, entreprises, demandeurs d’emploi…) dans son utilisation. Voici ce qui est prévu pour 2027 !
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2026 !
Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié n'est pas physiquement sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise. Comment la mettre en place ? Dans quelles conditions le salarié doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ?...
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/09/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !
Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026
Alternative au congé parental d'éducation à temps plein, le congé parental d'éducation à temps partiel permet au salarié de réduire sa durée de travail pour s'occuper de son enfant, tout en conservant une activité professionnelle. Bénéficiaires, durée, prolongation, reprise, etc. : nous faisons le point sur les règles auxquelles ce congé obéit.
Quels sont les avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/09/2026
Vous souhaitez lancer votre entreprise ? Le régime de l’auto-entreprise peut vous permettre de démarrer votre activité en douceur, tout en bénéficiant d'avantages importants. Mais ce statut présente aussi certains inconvénients, notamment en matière fiscale et sociale. Lesquels, exactement ? Faisons le point.
Indemnité de licenciement : calcul, montant, conditions et exemples concrets
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/09/2026
Si vous êtes licencié pour motif personnel, économique ou pour inaptitude médicale, vous pourriez toucher une indemnité de licenciement dont le montant dépend notamment du motif de la rupture et de votre ancienneté dans l'entreprise. Explications.
Temps de travail des salariés : durée légale, horaires et temps de repos
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/09/2026
Le temps de travail correspond à la période pendant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Pour comprendre les droits et les obligations de l'employeur et du salarié, Juritravail vous explique tout ce que vous devez savoir sur le temps de travail !
Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Votre avocat nous vous donne pas satisfaction et vous vous demandez s'il est possible d'en changer alors que la procédure est déjà engagée ? Manque de communication, désaccord sur la stratégie, perte de confiance : les raisons sont multiples et le changement est parfaitement possible. Voici les démarches à suivre, les précautions à prendre et les conséquences à anticiper.
Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2026
Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...
Congé de proche aidant : conditions, durée, indemnisation (AJPA)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/09/2026
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie dépend de leur ancienneté et de leur âge. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France, tribunal par tribunal… et pourquoi certaines affaires s’éternisent alors que d’autres sont réglées en quelques mois.
Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Employeur ou ouvrier du Bâtiment, vous avez du mal à vous y retrouver pour connaître la rémunération applicable selon les effectifs de votre entreprise ou votre région et ne savez pas quel texte consulter ? Pour vous aider, Juritravail vous propose un récapitulatif des salaires de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) applicables en 2026 !
Amendes : annulation, délai de prescription et contestation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/09/2026
L’amende, qu’elle soit prévue pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore un acte d'injure non publique, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Dans quels cas peut-elle être annulée ? Découvrez les règles à connaître et les démarches à effectuer.
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Pension alimentaire à un enfant majeur : justificatif, montant et conditions
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 22/09/2026
Un enfant qui atteint dix-huit ans ne libère pas ses parents. Beaucoup de parents séparés le découvrent quand ils cessent de payer à la majorité et reçoivent un commandement de payer, ou quand ils veulent déduire l'aide versée et se heurtent au plafond de l'administration fiscale. La Cour de cassation a rendu deux arrêts, en novembre 2025 et en février 2026 : ce n'est pas au parent...
Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2026
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/09/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2026
Certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail, lorsqu’elles sont abusives et répétées, peuvent relever du harcèlement moral. Puisqu'elles émanent d'un ou plusieurs supérieur(s) hiérarchique(s), on parle de "harcèlement managérial". Comment savoir identifier ces situations et y mettre un terme ?
Congé maternité : conditions, durée et indemnisation
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Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...
Période d'essai d'un salarié : définition, durée, prolongation et renouvellement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 22/09/2026
La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Elle fait l'objet de dispositions particulières, notamment en termes de durée, de renouvellement, de déduction des stages, de suspension, de rupture et de délai de prévenance. Faites le tour de l'essentiel à connaître !
Grille de salaires 2026 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel, ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2026 !
SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026
Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2026 ? Est-il plus...
Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : durée et indemnisation
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/09/2026
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.
Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...
Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/09/2026
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie, signée le 7 février 2022, est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les partenaires sociaux, de "créer le modèle social de l'industrie de demain". Quels sont les avantages de votre Convention collective...
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