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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Usurpation d'identité financière : la défense sur-mesure de Ziegler & Associés pour les victimes

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit pénal

    Usurpation d'identité financière : la défense sur-mesure de Ziegler & Associés pour les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/01/2026

    L’usurpation d'identité financière est l'une des formes les plus graves et les plus complexes de fraude. Que ce soit par l'ouverture de comptes bancaires frauduleux, la souscription de crédits en votre nom ou l'utilisation abusive de vos données bancaires, les conséquences sont souvent lourdes, tant sur le plan financier que personnel.

    illustration pour Conditions de formation des contrats civils et commerciaux : l'offre et l'acceptation

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Conditions de formation des contrats civils et commerciaux : l'offre et l'acceptation

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 21/01/2026

    Le contrat naît de la rencontre concordante de deux volontés, et ce, que le contrat soit civil ou commercial, ce qui implique que les deux volontés doivent pouvoir se rencontrer, et souvent à l’occasion « d’une offre de convention », suivie de « l’acceptation » de celle-ci. Il est à noter que ces engagements peuvent faire l’objet d’une rétractation, sous certaines...

    illustration pour Accident de travail en télétravail : délais et procédures

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    Particulier

    Droit du travail

    Conditions de travail

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Santé, hygiène, sécurité

    Accident du travail

    Accident de travail en télétravail : délais et procédures

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/01/2026

    Un salarié en télétravail peut être victime d'un accident pendant ses heures de travail. Dans quelles conditions l'incident peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Votre employeur peut-il contester sa nature professionnelle ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Recouvrement de créances impayées : procédure amiable ou judiciaire

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Recouvrement de créances impayées : procédure amiable ou judiciaire

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/01/2026

    Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...

    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions, risques et bonnes pratiques pour l’employeur

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : conditions, risques et bonnes pratiques pour l’employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/01/2026

    L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.

    illustration pour Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2026

    En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...

    illustration pour Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : toutes les durées

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : toutes les durées

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2026

    Pour permettre aux salariés d'articuler leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, le législateur leur octroie des congés dont la durée et les conséquences sur leur contrat de travail diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc....

    illustration pour Nouveau congé de naissance 2026 : qu’est-il prévu ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Réformes

    Gestion des absences

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Sécurité sociale

    Nouveau congé de naissance 2026 : qu’est-il prévu ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/01/2026

    Le Gouvernement a prévu la création d’un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour 2026. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce futur congé supplémentaire de naissance !

    illustration pour Comment fonctionne le congé parental d'éducation ? Conditions, durée, rémunération...

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Comment fonctionne le congé parental d'éducation ? Conditions, durée, rémunération...

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 20/01/2026

    À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Celui-ci vise à offrir aux parents la possibilité de se consacrer, durant un temps donné, à leur enfant, tout en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en...

    illustration pour Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit des entreprises

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/01/2026

    Le 14 octobre 2025, Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans l'espoir de faire adopter le texte avant la fin de l'année 2025. Pensé pour permettre de réduire le déficit public, celui-ci a donné lieu à de longs débats parlementaires. Que contient exactement ce PLF pour 2026 ? Quelles sont les mesures intéressant les entreprises ? Et les...

    illustration pour Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Actualité

    Particulier

    Article Pratique

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/01/2026

    Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.

    illustration pour Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles

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    Particulier

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/01/2026

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

    illustration pour Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles

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    Professionnel

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    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 19/01/2026

    Le bail commercial 3-6-9 est un contrat protecteur qui offre au locataire stabilité et sécurité pour exercer son activité. Il permet au bailleur et au locataire de clarifier leurs droits et obligations, que ce soit pour la fixation du loyer, le renouvellement du bail, ou la cession du contrat. Il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous...

    illustration pour Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...

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    CSE

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Grilles de salaires 2026 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2026

    Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !

    illustration pour RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    RTT

    Jours de repos

    Temps de Travail

    RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/01/2026

    Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés pour les prendre ?...

    illustration pour Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Convention collective

    Sécurité sociale

    Mise en conformité

    Salaire

    Rémunération

    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Arnaques via Vinted et Le Bon Coin : les démarches à suivre avec Ziegler & Associés

    Actualité

    Particulier

    Droit bancaire

    Droit pénal

    Arnaques via Vinted et Le Bon Coin : les démarches à suivre avec Ziegler & Associés

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026

    Les sites de e-commerce comme Vinted et Le Bon Coin ont révolutionné l’achat et la vente de biens de seconde main en France. Cependant, ces plateformes sont également devenues des cibles privilégiées pour les arnaques financières. Fraude à la vente, objets inexistants, paiements falsifiés : les fraudeurs exploitent ces sites pour escroquer des sommes parfois conséquentes.

    illustration pour Arnaques financières sur les plateformes de cryptomonnaie : comment les identifier ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaques financières sur les plateformes de cryptomonnaie : comment les identifier ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026

    Depuis la popularisation des cryptomonnaies, un nombre croissant de plateformes d’échange, d’investissement ou de services cryptos voient le jour. Si certaines sont légitimes, d’autres exploitent l’engouement pour proposer des services frauduleux ou opaques, souvent qualifiés d’arnaques financières. Ces plateformes attirent les utilisateurs avec des promesses de gains rapides,...

    illustration pour Les vices de consentement dans la formation des contrats civils et commerciaux : quelles sont les conséquences ?

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    Particulier

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    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Les vices de consentement dans la formation des contrats civils et commerciaux : quelles sont les conséquences ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 15/01/2026

    Le contrat correspond à la rencontre concordante de deux volontés, d’où découlent des droits et des obligations pour les parties, dont le manquement peut être sanctionné par voie judiciaire. Le consentement relève donc de l’acte fondateur du contrat, qu’il soit civil ou commercial. Toutefois, pour être valable, le consentement doit être exempt de vices. L’existence d’un...

    illustration pour L'utilisation des tickets-restaurant : plafond, produits alimentaires, jours fériés...

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    L'utilisation des tickets-restaurant : plafond, produits alimentaires, jours fériés...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/01/2026

    Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ils peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons-le point ensemble sur le dispositif !

    illustration pour L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?

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    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026

    Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice de son droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur,...

    illustration pour Statut des cadres au forfait jours : temps de travail et avantages

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Convention collective

    Temps partiel

    Statut des cadres au forfait jours : temps de travail et avantages

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026

    Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !

    illustration pour Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2026

    Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous sont propres (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Particulier

    Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/01/2026

    Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser de prime abord, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation...

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Grève

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 14/01/2026

    En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/01/2026

    Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. En quoi consiste ce dispositif ? À quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif et envisager sa mise en...

    illustration pour Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Transports routiers

    Droit routier

    Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/01/2026

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026

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    Services à la personne

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    Droit du travail

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    Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026

    Les augmentations successives du SMIC de ces dernières années ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi ces dernières figure celle relative aux salaires minimums prévus par la CCN des entreprises de services à la personne. Voici les détails de cette mise à jour, pour l'instant toujours applicable en 2026 !

    illustration pour RTT et jours de repos des cadres au forfait jours : le point sur vos droits

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    Droit du travail

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    Jours de repos

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    RTT et jours de repos des cadres au forfait jours : le point sur vos droits

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/01/2026

    Vous êtes salarié en forfait jours ou vous vous apprêtez à signer une telle convention, et vous vous interrogez sur la durée du travail et les temps de repos applicables dans cette situation ? Le régime juridique applicable à ce type de contrat obéit à des règles spécifiques en ce qui concerne les RTT et les jours de repos supplémentaires pour le salarié. Explications !

    illustration pour Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026

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    Droit du travail

    Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !

    illustration pour La grille de salaires 2026 de la Convention collective unique de la Métallurgie

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    Professionnel

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    CSE

    Droit du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Convention collective

    La grille de salaires 2026 de la Convention collective unique de la Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/01/2026

    Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...

    illustration pour Congé de proche aidant : guide complet 2026

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Congé de proche aidant : guide complet 2026

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/01/2026

    Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !

    illustration pour Bénéficier du chèque énergie 2026 : tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

    Bénéficier du chèque énergie 2026 : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 09/01/2026

    Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière publique destiné aux ménages modestes. En 2025, environ 3,8 millions de ménages en ont bénéficié. Comment bénéficier du chèque énergie en 2026 ? Juritravail fait un point complet sur le dispositif, ses avantages et ses conditions d'éligibilité.

    illustration pour Réforme de l'Assurance chômage : les règles au 1er janvier 2026

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    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Réforme de l'Assurance chômage : les règles au 1er janvier 2026

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 09/01/2026

    L'Assurance chômage a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années. La dernière en date a été actée par l'agrément de la nouvelle convention d'Assurance chômage du 15 novembre 2024. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 mais de nombreuses mesures ne sont effectives que depuis le 1er avril 2025, d'autres seulement depuis le 1er mai 2025, voire même depuis le 1er...

    illustration pour Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux

    Actualité

    Particulier

    Droit commercial

    Droits des majeurs protégés

    Droit des entreprises

    Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 09/01/2026

    Un majeur est dit « protégé », lorsqu’en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, il ne peut plus assurer seul « la défense de ses intérêts juridiques », soit qu’il n’est pas en capacité de conclure un contrat « en conscience » et « en toute connaissance de cause ». Le Code Civil protège les majeurs qui ne peuvent plus assurer la défense...

    illustration pour Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/01/2026

    Dans une décision rendue le 4 décembre 2024 (1), la Cour de cassation a jugé qu’un employeur peut manquer à son obligation de bonne foi en tardant à entamer une procédure de reclassement pour un salarié déclaré inapte, même si ce dernier continue à percevoir son salaire. Cette lenteur injustifiée peut, selon la gravité de la situation, justifier une résiliation judiciaire du...

    illustration pour Congés PACS : combien de jours, réglementation

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Congés PACS : combien de jours, réglementation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/01/2026

    Pour leur permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés bénéficient de congés exceptionnels, sans condition d'ancienneté. À combien de jours de congés pour PACS peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles. Explications.

    illustration pour Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet

    Actualité

    Professionnel

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    Convention collective

    Droit du travail

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de "tournant historique dans l'histoire du paritarisme", permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de "créer...

    illustration pour Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/01/2026

    Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ?...

    illustration pour Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 08/01/2026

    L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous souhaitez exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont...

    illustration pour Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Inaptitude au travail

    CSE

    Rupture du contrat de travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Relations avec le CSE

    Licenciement

    Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes. Parmi elles, le...

    illustration pour Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

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    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/01/2026

    Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !

    illustration pour La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Rémunération

    Salaire

    Gestion des absences

    Jours fériés

    La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/01/2026

    Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...

    illustration pour Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Intérim

    Alternance, apprentissage, stage

    Journée de solidarité

    Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2026

    La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur. Souvent réalisée le lundi de Pentecôte, tout actif est-il tenu de travailler ce jour-là ? Qu'en est-il des stagiaires, intérimaires ou apprentis ? Pouvez-vous prévoir de prolonger votre week-end...

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    Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/01/2026

    Les arnaques financières via les réseaux sociaux constituent aujourd’hui l’un des principaux vecteurs de fraude touchant les particuliers. Facebook, Instagram, WhatsApp, Telegram ou encore TikTok sont devenus des outils privilégiés pour diffuser des arnaques financières, en raison de leur accessibilité, de leur viralité et du climat de confiance qu’ils instaurent entre...

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