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    illustration pour Congé proche aidant familial : 6 infos pour en bénéficier

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    Droit du travail

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    Congés exceptionnels

    Congé proche aidant familial : 6 infos pour en bénéficier

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/07/2024

    Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !

    illustration pour Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

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    Droit du travail

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    Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/07/2024

    La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité spécifique...

    illustration pour Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :  tout savoir sur les congés

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    Congés exceptionnels

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    Convention collective

    Gestion des absences

    Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :  tout savoir sur les congés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/07/2024

    La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de ceux prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point.

    illustration pour Chèque énergie : pouvez-vous en bénéficier ?

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

    Chèque énergie : pouvez-vous en bénéficier ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/07/2024

    Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d'électricité et de gaz, à régler vos charges d'énergie si vous êtes logés dans un Ehpad ou dans un logement-foyer, mais également, le cas échéant, à régler vos dépenses de travaux énergétiques. Comment fonctionne ce dispositif soutien ? S'agit-il d'un dispositif isolé ? On fait le point ! 

    illustration pour Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

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    Droit du travail

    Particulier

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/07/2024

    À l'issue de votre arrêt de travail, vous avez passé une visite médicale de reprise au cours de laquelle le médecin du travail a constaté votre inaptitude à reprendre votre poste, voire même, à tout poste dans l'entreprise. Vous risquez d'être licencié pour inaptitude au travail et vous avez peur de vous retrouver sans salaire ? Découvrez 3 solutions qui existent pour défendre vos...

    illustration pour Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des télécommunications : indemnité et préavis de licenciement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/07/2024

    Votre employeur souhaite vous licencier et vous vous questionnez sur l'indemnité de licenciement et le préavis qui vous sont offerts avec la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Quel est le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention ? Existe-t-il une majoration en fonction de l'âge et de l'ancienneté du salarié ? Nous vous aidons à...

    illustration pour Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

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    Droit commercial

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Professionnel

    Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/07/2024

    Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. On vous explique !

    illustration pour RTT : nombre, choix des dates, indemnisation

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    RTT

    Jours de repos

    Temps de Travail

    RTT : nombre, choix des dates, indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/07/2024

    Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

    illustration pour Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

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    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

    illustration pour Préavis de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Démission

    Convention collective

    Départ à la retraite

    Retraite

    Préavis de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2024

    Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis dans...

    illustration pour Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

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    Droit bancaire

    Droit de la consommation

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    Droit pénal

    Aide aux victimes et justiciables

    Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024

    Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?

    illustration pour Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 22/07/2024

    La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer l’activité concurrente à celle de l’employeur suite à la rupture de contrat de travail.

    illustration pour Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

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    Droit du travail

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    Convention collective

    CSE

    Nouvelle convention collective de la métallurgie : les nouveautés 2024 (salaires, classifications...)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...

    illustration pour Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

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    Droit du travail

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    Formation des salariés

    Bilan et compétences, reconversion professionnelle : les points essentiels

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/07/2024

    Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de changer de cap et vous envisagez une reconversion professionnelle. Pourquoi ne pas donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle en réalisant un bilan de compétences ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

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    Droit du travail

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    Rémunération

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/07/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez...

    illustration pour Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

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    Professionnel

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    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Licenciement

    Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024

    Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...

    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    Vous êtes confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ces questions en tant que salarié. Sachez que l'indemnité est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !

    illustration pour Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

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    Droit du travail

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    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 16/07/2024

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

    illustration pour Le cautionnement, comment ça marche ?

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Bail professionnel

    Particulier

    Cautions

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Le cautionnement, comment ça marche ?

    Rédigé par Victoria Baillif, mis à jour le 15/07/2024

    Devenir caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur le patrimoine : saisie sur compte bancaire, voire saisie de votre maison. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Explications…  

    illustration pour La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

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    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

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    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 12/07/2024

    Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

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    Droit du travail

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    Entretien d'embauche

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    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/07/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : de nouvelles règles au 1er octobre 2024 ?

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    Rupture du contrat de travail

    Nouvelle réforme du chômage : de nouvelles règles au 1er octobre 2024 ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/07/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé puisqu'une nouvelle réforme de l'assurance chômage est normalement attendue pour 2024. Cependant, avec la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, il y a quelques semaines, le calendrier a été quelque peu...

    illustration pour Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

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    Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2024

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2024 (notamment le 1er juillet 2024), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des...

    illustration pour Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

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    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut...

    illustration pour Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

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    Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

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    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

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    Inaptitude au travail

    Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à l'éventuelle rupture du contrat ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/07/2024

    La déclaration de l'inaptitude au travail (d'origine professionnelle ou non professionnelle) d'un salarié génère diverses conséquences d'importance pour l'employeur : obligation de reclassement, engagement d'une procédure de licenciement... On fait un point complet sur le sujet, plus complexe qu'il n'en a l'air !

    illustration pour Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

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    Congés payés

    Décompte du nombre de jours de congés payés : différences entre jours ouvrables et jours ouvrés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Pendant cette période de prise de congés payés, il est important de comptabiliser précisément les jours de congés des salariés. Pour les ressources humaines et les managers, un décompte correct est essentiel afin de garantir le respect des droits de chaque employé et d'assurer une gestion harmonieuse au sein de l'entreprise. Comment procéder décompter ces jours de congés ? Quelle...

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    Ressources humaines (RH)

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    Primes de fin d’année : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    L'employeur a-t-il l'obligation de verser une prime de fin d'année aux salariés ? Prime de Noël, 13e mois, prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron) : distinction et explications sur ces primes !

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    Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait Jours depuis le 1er juillet 2024 !

    Rédigé par Maître Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, mis à jour le 08/07/2024

    Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486).  

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

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    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...

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    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024

    Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour licenciement...

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    Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024

    Vous venez de trouver un nouvel emploi mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé d'un préavis...

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    Droit du travail

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    Congés maternité, paternité, parental

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    Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024

    Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...

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    Démission

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    Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/07/2024

    La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? En effet, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage, sauf exceptions. Chômage et démission sont-ils compatibles ? Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission.  

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