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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Prélèvement à la source : définition, calcul et taux d'imposition

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    Droit du travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Prélèvement à la source : définition, calcul et taux d'imposition

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026

    Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...

    illustration pour ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/11/2026

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages

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    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026

    Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !

    illustration pour Grille de salaires 2027 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

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    Droit du travail

    Convention collective

    Grille de salaires 2027 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans un hôtel, un restaurant traditionnel ou dans un café ? Votre Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (CCN HCR) prévoit les salaires minimaux conventionnels qui doivent être respectés lors de la rémunération. Juritravail vous dévoile tous les montants à connaître en 2027 !

    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2027 : salaires minima et évolutions à venir

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    Ressources humaines (RH)

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    CSE

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    Mise en conformité

    Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2027 : salaires minima et évolutions à venir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...

    illustration pour Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2027

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    Droit du travail

    Convention collective

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    Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2027

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2027 !

    illustration pour Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2027

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    CSE

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Nouvelle grille de salaires de la Convention Métallurgie 2027

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/11/2026

    Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...

    illustration pour Contrat d'apprentissage 2026 : rémunération, contrats, aides

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat d'apprentissage 2026 : rémunération, contrats, aides

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/11/2026

    L'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 29 ans de se former à un métier, en alternant théorie et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Durée, temps de travail, salaire versé à l'apprenti ou encore modes de rupture du contrat : Juritravail fait le point.

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Grève

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026

    En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Garde alternée : conditions, démarches et droits des parents

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    Particulier

    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Article Pratique

    Garde alternée : conditions, démarches et droits des parents

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2026

    La garde alternée permet à l'enfant de vivre en alternance chez chacun de ses parents après un divorce ou une séparation. Mais dans quelles situations peut-elle être mise en place ? Qu'en est-il de la pension alimentaire, des aides de la CAF ou de votre déclaration d'impôts ? Juritravail fait le point sur les conditions, les démarches et les droits des parents en résidence alternée !

    illustration pour Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?

    Actualité

    Professionnel

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    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/11/2026

    Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !

    illustration pour Consulter un avocat pour un divorce : tarif et préparation de l'entretien

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    Particulier

    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Divorce et séparation

    Article Pratique

    Consulter un avocat pour un divorce : tarif et préparation de l'entretien

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2026

    Vous envisagez de mettre fin à votre mariage et de consulter un avocat pour la première fois ? Qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’une procédure plus conflictuelle, cette étape soulève de nombreuses interrogations. Le recours à un avocat est-il obligatoire ? Quelles questions lui poser ? Quel est le coût de la procédure ? Quels documents apporter ? Juritravail...

    illustration pour Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    Garde d'enfants et allocations

    Quelles sont les obligations de logement pour un parent divorcé ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026

    Chaque parent divorcé doit garantir à son enfant un logement stable, adapté et sécurisé, quel que soit le mode de garde. Mais quelles sont les obligations liées au logement après un divorce ? Le parent doit‑il obligatoirement prévoir une chambre séparée pour l'enfant ? Que se passe‑t‑il si son logement est jugé inadapté par le juge aux affaires familiales (JAF) ?...

    illustration pour Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif

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    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026

    Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations professionnelles, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire. Selon la gravité de la faute commise, cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire. Comment différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les...

    illustration pour La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Rémunération

    Salaire

    Gestion des absences

    Jours fériés

    La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026

    Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...

    illustration pour Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Relations avec le CSE

    Jours de repos

    Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026

    Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...

    illustration pour Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Santé, hygiène, sécurité

    Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026

    Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...

    illustration pour Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés

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    Droit du travail

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    Frais professionnels

    Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026

    Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie, participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat, dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale (RSE), il existe plusieurs aides incitant les salariés à...

    illustration pour Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples

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    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Particulier

    Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026

    Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...

    illustration pour Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

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    Temps de Travail

    Frais professionnels

    Trajet domicile-travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026

    Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais doivent-ils être pris en charge ?...

    illustration pour Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

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    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Divorce et séparation

    Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026

    La rupture du mariage constitue souvent une période difficile et, sous le coup de l'émotion, certains époux peuvent prendre des décisions sans réfléchir aux conséquences durables (finances, logement, enfants, etc.). Avant de se lancer, il est essentiel de bien connaître les principaux pièges à éviter pour préparer son divorce afin de prendre les bonnes décisions et d'éviter les...

    illustration pour Fractionnement des congés payés : définition, règles et calcul

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Fractionnement des congés payés : définition, règles et calcul

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/11/2026

    Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que cela signifie et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ? On vous dit tout sur le...

    illustration pour Revalorisation de 2,41 % du SMIC  : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

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    Revalorisation de 2,41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...

    illustration pour Les 4 différents types de divorce en droit français

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    Droit de la famille

    Divorce et séparation

    Les 4 différents types de divorce en droit français

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/11/2026

    Le divorce permet de mettre légalement fin au mariage. Cependant, différentes procédures de divorce existent en droit français. Selon la situation des époux et le niveau d'accord entre eux, plusieurs options peuvent être envisagées. Juritravail fait le point sur les 4 différents types de divorce !

    illustration pour Le cautionnement, comment ça marche ?

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Bail commercial

    Contrat de bail d'habitation

    Bail professionnel

    Particulier

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Le cautionnement, comment ça marche ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 09/11/2026

    Se porter caution mérite toujours une certaine réflexion. En effet, cet engagement peut avoir des implications irréversibles sur votre patrimoine si le créancier vous réclame le paiement. C'est pourquoi il est important de connaître les contours de cette notion. Juritravail fait le point.  

    illustration pour Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026

    Le bail commercial 3-6-9 est un contrat protecteur qui offre au locataire stabilité et sécurité pour exercer son activité. Il permet au bailleur et au locataire de clarifier leurs droits et obligations, que ce soit pour la fixation du loyer, le renouvellement du bail, ou la cession du contrat. Il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous...

    illustration pour Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire... tout savoir !

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    Particulier

    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Modification contrat de travail

    Protection de l'élu du CSE

    Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire... tout savoir !

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 06/11/2026

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?

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    Particulier

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    Droit du travail

    Rémunération

    Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/11/2026

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paie bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous ajoute pas de frais indus. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? 

    illustration pour Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

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    Droit du travail

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    Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/11/2026

    ​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Dans certaines situations, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement, selon ce que prévoit son contrat de travail. Le licenciement est-il possible en cas de refus de mutation ? Voici ce que vous...

    illustration pour Quand faire appel à l'inspection du travail ?

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Inspection du travail

    Quand faire appel à l'inspection du travail ?

    Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 05/11/2026

    L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. Chargée de veiller à la bonne application de la législation du travail, elle peut être sollicitée à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? On fait le point.

    illustration pour Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Indemnités journalières : calcul et montant pour AT/MP ou maladie ordinaire

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/11/2026

    En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel (accident du travail et maladie professionnelle - AT/MP) ou non (maladie ou accident ordinaire), vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour...

    illustration pour Barème de saisie sur salaire 2026/2027 : calcul, part saisissable, durée

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Rémunération

    Barème de saisie sur salaire 2026/2027 : calcul, part saisissable, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/11/2026

    La saisie sur salaire est une procédure qui permet à un créancier, sous certaines conditions, d’obtenir le remboursement d’une dette, directement prélevée sur la rémunération du salarié par son employeur. Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable pour...

    illustration pour Syndic de copropriété : rôle, obligations et responsabilités

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    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Syndic de copropriété : rôle, obligations et responsabilités

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/11/2026

    Vous êtes copropriétaire ou comptez le devenir ? Le syndic est l’administrateur de l’immeuble : il agit au nom de l’ensemble des copropriétaires et gère la vie de la copropriété au quotidien. C’est votre interlocuteur principal pour les charges, les travaux ou l’entretien des parties communes. Juritravail fait le point sur qui peut être syndic, ses missions, la durée de...

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

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    Primes

    Rémunération

    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/11/2026

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter en raison du travail accompli au sein de l'entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quel est leur montant ? Sont-elles imposables ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations...

    illustration pour Prêt accordé par l'employeur : que devient-il en cas de licenciement ou de démission ?

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    Droit du travail

    Droit bancaire

    Prêt accordé par l'employeur : que devient-il en cas de licenciement ou de démission ?

    Rédigé par Maître Guillaume PIERRE, mis à jour le 03/11/2026

    Un prêt consenti par l'employeur ressemble à un avantage sans histoire tant que le contrat de travail dure. Taux faible ou nul, mensualités retenues sur la paie, pas de dossier bancaire. Le jour où le contrat est rompu, licenciement, démission ou rupture conventionnelle, tout change. La plupart de ces prêts contiennent une clause qui rend le capital exigible immédiatement en cas de...

    illustration pour Guide complet des congés Syntec-Cinov : droits et modalités

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    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Convention collective

    Guide complet des congés Syntec-Cinov : droits et modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/11/2026

    Les congés sont l'une des thématiques pour lesquelles les conventions collectives prévoient généralement des avantages au profit des salariés qu'elles couvrent. Congés payés supplémentaires pour ancienneté dans l'entreprise, congés exceptionnels pour événement familial... Que prévoit exactement votre Convention collective Syntec-Cinov ? Juritravail vous aide à comprendre votre...

    illustration pour Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : la procédure

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    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Arrêt maladie et mise à pied conservatoire : la procédure

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/11/2026

    L'arrêt maladie qui survient avant ou pendant une mise à pied conservatoire soulève de nombreuses interrogations : la suspension du contrat de travail peut-elle être maintenue ? Quelle rémunération pour le salarié ? Quelles obligations doivent être respectées par l'employeur et le salarié ? Juritravail fait le point sur l'articulation entre ces deux situations de suspension du...

    illustration pour Cadre de la métallurgie : droits, salaires et convention collective

    Actualité

    Professionnel

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    Droit du travail

    Convention collective

    Cadre de la métallurgie : droits, salaires et convention collective

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/11/2026

    Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie dépendent de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de l'ex-Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ?...

    illustration pour Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

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    Licenciement pendant l'arrêt maladie d'un salarié : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/11/2026

    Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Un tel motif serait discriminatoire. Pour autant, le salarié est-il protégé contre le licenciement, lorsqu'il est en arrêt de travail pour maladie ? Existe t-il des cas dans lesquels son licenciement peut être prononcé sans risque ? Nous faisons le point sur la règlementation applicable.

    illustration pour Jours fériés 2026/2027 : la liste des jours et les règles selon le Code du travail

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    Jours fériés 2026/2027 : la liste des jours et les règles selon le Code du travail

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/11/2026

    Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail, durant lesquels le travail peut être suspendu. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés, c'est le cas du 1er mai. D'autres jours tels que la journée de solidarité entrent dans le champ de la négociation collective. Juritravail fait le point sur la liste des jours fériés pour...

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    Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/11/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de "Convention collective de la Grande distribution", prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les...

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    Temps de Travail

    Heures supplémentaires : définition, calcul, rémunération et paiement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2026

    Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose des points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...

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    Droit de la consommation

    Panneaux photovoltaïques : la garantie décennale en cas de défaut de raccordement

    Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 28/10/2026

    Installation solaire intégrée à la toiture, défaut et risque d’incendie : la Cour de cassation confirme que la garantie décennale peut s’appliquer. Dans un arrêt du 24 septembre 2026, elle rappelle que les panneaux photovoltaïques peuvent être considérés comme un élément constitutif de l’ouvrage lorsqu’ils contribuent à la solidité et à l’étanchéité de la toiture....

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    Accident du travail : obtenir une indemnisation complémentaire auprès d’un tiers responsable

    Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 28/10/2026

    Un salarié blessé au travail reçoit des indemnités journalières, puis, si des séquelles demeurent, une rente d'incapacité permanente. Ce régime a une vertu : il joue sans qu'il faille prouver une faute. Il a une limite que personne n'explique au moment de l'accident : il est forfaitaire. Il ne répare ni les souffrances endurées, ni le préjudice esthétique, ni le préjudice...

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    Le rôle du manager et de la direction face au harcèlement moral

    Rédigé par Maître Sophie Bazire, mis à jour le 28/10/2026

    Un manager qui recadre fermement un salarié commet-il un harcèlement moral ? Un salarié qui subit des remarques répétées et désobligeantes peut-il se considérer comme harcelé ? Entre l'exercice normal de l'autorité hiérarchique et le délit pénal, la frontière existe bel et bien — et la Cour de cassation l'a précisée au fil d'une jurisprudence abondante.

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