Combien de jours de vacances ou congés payés (CP) par mois et par an ?
Selon la manière dont ils sont décomptés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou à 30 jours ouvrables de congés payés par an en entreprise.
Comment gérer les congés payés de ses employés pour éviter les litiges ?
Notre dossier vous renseigne sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier des modèles de lettre et tout ce que vous devez savoir sur la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.
Quelle différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour les congés payés ? Définition.
La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour calculer le nombre de jours de congés payés qu'il reste au salarié (25 jours ouvrés ou à 30 jours ouvrables de congés payés par an).
Parfois, c'est la convention collective applicable dans l'entreprise, qui précise si les jours de congés payés doivent être comptabilisés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
L'importance de la convention collective
Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit des dispositions particulières en matière de comptabilisation des congés payés ?
Quels sont les jours ouvrés ? Quelle est la période de jours ouvrables ? tous les jours de la semaine sauf dimanche et fériés
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf :
- le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;
- les jours fériés habituellement chômés (non travaillés) dans votre entreprise.
6 jours ouvrables par semaine
Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable.
Ainsi, dans une semaine classique (sans jours fériés), on compte 6 jours ouvrables.
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Jours ouvrés : les jours où l'entreprise est ouverte.
5 jours ouvrés par semaine
Les jours ouvrés, quant à eux, correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte. Ils sont donc synonymes de jours effectivement travaillés dans l'entreprise, contrairement aux jours ouvrables.
Ainsi, lorsque l'entreprise est ouverte du lundi au vendredi ou du mardi au samedi, il y a 5 jours travaillés dans la semaine, soit 5 jours ouvrés.
Le samedi est-il un jour ouvré ? Est-ce qu'il compte dans les congés payés ? Pourquoi les samedis sont comptés dans les congés payés ?
Lorsque le salarié pose des congés payés, le samedi doit être décompté dès lors que les congés sont décomptés en jours ouvrables.
En effet, lorsque l'entreprise décompte les congés en jours ouvrables, soit du lundi au samedi, le samedi doit être compté lorsque le salarié pose ses congés et ce, même s'il ne travail habituellement pas le samedi.
Comment calculer le nombre de jours de congés payés à décompter ?
Le Code du travail prévoit que les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables. Ainsi, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (1).
Néanmoins, l'employeur peut choisir de décompter les congés en jours ouvrés. Le salarié a ainsi droit à 25 jours ouvrés de congés payés par an. Il doit alors veiller à ce que les salariés ne soient pas lésés.
Voici des exemples de calculs des congés payés.
Exemple n°1 : Décompte des congés payés en jours ouvrables - Quand doit-on compter le samedi dans les congés payés ?
Anne travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrables. Elle travaille du lundi au vendredi et souhaite prendre 1 semaine de vacances, du lundi 13 décembre au dimanche 19 décembre 2021 inclus.
Anne doit donc poser 6 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi) sur ses 30 jours ouvrables. Même si le samedi n'est pas travaillé par le salarié habituellement, il est décompté des 30 jours ouvrables.
À savoir : si le salarié pose son vendredi, le samedi est automatiquement décompté des 30 jours ouvrables. En revanche, seuls 5 samedis sont décomptés par an (5 semaines de congés payés donc 5 samedis).
Exemple n°2 : Décompte des congés payés en jours ouvrés
Fabienne travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrés. Elle travaille du lundi au vendredi et souhaite prendre 1 semaine de vacances du lundi 13 décembre au dimanche 19 décembre 2021 inclus.
Fabienne doit donc poser 5 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) sur ses 25 jours ouvrés.
Nombre de jours ouvrables 2023
Il y a 302 jours ouvrables en 2023 : 365 jours dans l'année - 53 dimanches - 10 jours fériés (on enlève des 11 jours fériés légaux, 1 jour férié qui tombe un dimanche et qui est donc déjà compté dans les 53 dimanches).
Si on compte la journée de solidarité, qui est un jour férié, mais travaillé, il y aura 303 jours ouvrables en 2023.
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La rédaction de Juritravail vous conseille également la lecture des incontournables documents sur les congés payés :
- Dossier "Congés payés : comment les gérer et les organiser ?"
- Modèle de lettre d'accord suite à une demande de congés annuels
- Modèle de lettre informant les salariés de la fermeture de l'entreprise pour congés payés annuels
Références :
- (1) Article L3141-3 du Code du travail
- (2) Cass. Soc. 9 mai 2006, n°04-46011
Article 49.3 : définition & applications
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