Combien de jours de vacances ou congés payés (CP) par mois et par an ? 

Selon la manière dont ils sont décomptés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou à 30 jours ouvrables de congés payés par an en entreprise.

illustration

​​Comment gérer les congés payés de ses employés pour éviter les litiges ?

Notre dossier vous renseigne sur la gestion et la planification des départs en vacances afin d’être en conformité avec la loi. Vous trouverez dans ce dossier des modèles de lettre et tout ce que vous devez savoir sur la gestion des congés payés au sein de votre entreprise.

Quelle différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour les congés payés ? Définition.

La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour calculer le nombre de jours de congés payés qu'il reste au salarié (25 jours ouvrés ou à 30 jours ouvrables de congés payés par an).

illustration

A retenir : la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés 

- Jours ouvrables = tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés ;
- Jours ouvrés = les jours où l'entreprise est ouverte.

Parfois, c'est la convention collective applicable dans l'entreprise, qui précise si les jours de congés payés doivent être comptabilisés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

illustration

L'importance de la convention collective

Vous souhaitez savoir si la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit des dispositions particulières en matière de comptabilisation des congés payés ?

Quels sont les jours ouvrés ? Quelle est la période de jours ouvrables ? tous les jours de la semaine sauf dimanche et fériés

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf :

  • le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;
  • les jours fériés habituellement chômés (non travaillés) dans votre entreprise.

6 jours ouvrables par semaine

Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable.

Ainsi, dans une semaine classique (sans jours fériés), on compte 6 jours ouvrables.

 Exemple :

  • la semaine du 22 au 28 mai 2023 compte 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) ;
  • la semaine du 15 au 21 mai 2023 compte 5 jours ouvrables (le jeudi 18 mai 2023 étant férié et non travaillé dans votre entreprise => jeudi de l'Ascension).

Jours ouvrés : les jours où l'entreprise est ouverte. 

5 jours ouvrés par semaine

Les jours ouvrés, quant à eux, correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte. Ils sont donc synonymes de jours effectivement travaillés dans l'entreprise, contrairement aux jours ouvrables.

Ainsi, lorsque l'entreprise est ouverte du lundi au vendredi ou du mardi au samedi, il y a 5 jours travaillés dans la semaine, soit 5 jours ouvrés.

illustration

Bon à savoir : le cas spécifique du salarié à temps partiel ?

Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet (2). Il doit donc poser autant de jours qu'un salarié qui travaille à temps plein, peu importe son temps de travail.

Le samedi est-il un jour ouvré ? Est-ce qu'il compte dans les congés payés ? Pourquoi les samedis sont comptés dans les congés payés ?

Lorsque le salarié pose des congés payés, le samedi doit être décompté dès lors que les congés sont décomptés en jours ouvrables.

En effet, lorsque l'entreprise décompte les congés en jours ouvrables, soit du lundi au samedi, le samedi doit être compté lorsque le salarié pose ses congés et ce, même s'il ne travail habituellement pas le samedi.

Comment calculer le nombre de jours de congés payés à décompter ?

Le Code du travail prévoit que les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables. Ainsi, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (1).

Néanmoins, l'employeur peut choisir de décompter les congés en jours ouvrés. Le salarié a ainsi droit à 25 jours ouvrés de congés payés par an. Il doit alors veiller à ce que les salariés ne soient pas lésés.

Voici des exemples de calculs des congés payés.

Exemple n°1 : Décompte des congés payés en jours ouvrables - Quand doit-on compter le samedi dans les congés payés ?

Anne travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrables. Elle travaille du lundi au vendredi et souhaite prendre 1 semaine de vacances, du lundi 13 décembre au dimanche 19 décembre 2021 inclus.

Anne doit donc poser 6 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi) sur ses 30 jours ouvrables. Même si le samedi n'est pas travaillé par le salarié habituellement, il est décompté des 30 jours ouvrables.

À savoir : si le salarié pose son vendredi, le samedi est automatiquement décompté des 30 jours ouvrables. En revanche, seuls 5 samedis sont décomptés par an (5 semaines de congés payés donc 5 samedis).

Exemple n°2 : Décompte des congés payés en jours ouvrés

Fabienne travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrés. Elle travaille du lundi au vendredi et souhaite prendre 1 semaine de vacances du lundi 13 décembre au dimanche 19 décembre 2021 inclus.

Fabienne doit donc poser 5 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) sur ses 25 jours ouvrés.

Nombre de jours ouvrables 2023

Il y a 302 jours ouvrables en 2023 : 365 jours dans l'année - 53 dimanches - 10 jours fériés (on enlève des 11 jours fériés légaux, 1 jour férié qui tombe un dimanche et qui est donc déjà compté dans les 53 dimanches).

Si on compte la journée de solidarité, qui est un jour férié, mais travaillé, il y aura 303 jours ouvrables en 2023.

illustration

Vous avez une question sur la journée de solidarité ? Nos juristes pour répondent gratuitement !

Nos juristes (Estelle, Kevin ou Bérénice…) répondent à toutes vos questions juridiques : Rupture conventionnelle, rémunération du salarié, gestion des congés payés...

Découvrez l'essentiel des congés en vidéo

Références :

  • (1) Article L3141-3 du Code du travail
  • (2) Cass. Soc. 9 mai 2006, n°04-46011