Jours de congé enfant malade : durée, arrêt de travail, maintien de salaire...

Qu'est-ce qu'un jour enfant malade / congé enfant malade ?

Les congés enfant malade, souvent appelés jours enfant malade, sont des jours de congés qu'un salarié peut prendre lorsque son enfant est malade ou victime d'un accident (1).

Autrement dit, le salarié qui prend un jour de congé enfant malade bénéficie d'une autorisation d'absence lui permettant de s'occuper de son enfant en cas de maladie.

Comment fonctionne le congé pour enfant malade ? Combien de jours de congés pour enfant malade peut-on prendre ?

L'enfant est âgé de plus de 1 an 

Lorsque l'enfant malade est âgé d'au moins 1 an, le salarié bénéficie de 3 jours de congés enfant malade par an.

L'enfant de moins de 1 an ou le salarié a au moins 3 enfants à charge

Si l'enfant malade a moins d'1 an ou si le salarié a 3 enfants ou plus, de moins de 16 ans, à sa charge, il peut bénéficier de 5 jours de congés enfant malade (au lieu de 3).

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Le congé pour enfant malade est-il payé ? Les jours enfant malade sont-ils considérés comme des absences rémunérées ? 

Cas général : jours de congés enfant malade non rémunérés

Non, les jours enfant malade sont des congés non rémunérés. Les jours sont donc déduits de votre salaire, vous n'êtes pas payé lorsque vous prenez ces jours de congés.

Des dispositions plus favorables prévues par la convention collective

En revanche, des dispositions conventionnelles peuvent être plus favorables que les dispositions du Code du travail et prévoir que le congé enfant malade sera rémunéré. N'hésitez pas à consulter votre convention collective pour le savoir.

Cas particulier pour les salariés d'Alsace-Moselle  

Si vous habitez en Moselle, Bas-Rhin ou Haut-Rhin, vous avez le droit au maintien de votre salaire (2).

Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.

Qui a droit à des jours enfant malade ? Peut-on en bénéficier en CDD ?

Les parents d'un enfant âgé de moins de 16 ans, dont la maladie ou l'accident est constaté par un certificat médical, peuvent bénéficier d'un congé enfant malade. Il faut que cet enfant soit à la charge effective et permanente du parent (1).

Ainsi, si votre enfant à charge de moins de 16 ans est malade, que la maladie est constatée par certificat médical et que vous ne pouvez pas aller au travail, car vous devez vous occuper de lui, vous pouvez bénéficier de ce congé.

Comment prendre des jours enfant malade ? Quel justificatif transmettre à l'employeur pour poser un jour de congé pour enfant malade ?

Le Code du travail ne prévoit pas de procédure spécifique pour demander des jours enfant malade à son employeur.

En revanche, il est nécessaire de présenter à l'employeur, dans les plus brefs délais, le certificat médical qui constate la maladie ou l'accident de l'enfant.

Le certificat médical sera-t-il prochainement remplacé par une attestation sur l’honneur pour le congé enfant malade ?

Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 25 octobre 2023 (3). Elle prévoyait de remplacer le certificat obligatoire par une attestation sur l'honneur permettant aux parents de ne plus avoir à fournir un certificat médical à leur employeur pour poser un jour enfant malade, mais une simple attestation sur l'honneur.

Néanmoins, cette proposition de loi n'est finalement pas entrée en vigueur.

L'employeur peut-il refuser le congé enfant malade alors que vous lui avez transmis un certificat médical ?

Non, votre employeur ne peut pas refuser vos jours de congés enfant malade.

En effet, si vous prévenez votre employeur de votre absence, que vous lui fournissez le certificat médical attestant de la maladie ou de l'accident de votre enfant, et que vous n'avez pas dépassé le nombre de jours qui vous est accordé, votre employeur ne peut pas refuser le congé (comme lorsque vous vous mettez en arrêt maladie, votre employeur ne peut pas refuser votre arrêt et vous devez le justifier par un certificat médical).

Absence enfant malade et convention collective, quels avantages ?

Une convention collective ou un accord d'entreprise, peut prévoir un congé enfant malade plus favorable que ce que prévoit le Code du travail :

• prévoir un congé enfant malade plus long que 3 jours ;
• prévoir un congé enfant malade rémunéré.

📌 Exemples :

La convention collective des télécommunications prévoit que les 3 jours de congés enfant malade n'entraînent pas de perte de rémunération. Ce sont donc 3 jours qui sont rémunérés.

La convention collective de la pâtisserie prévoit un congé non rémunéré de 12 jours par an maximum pour soigner son enfant de moins de 12 ans.

Maladie longue et grave : le congé de présence parentale comme solution lorsque les journées enfant malade ne suffisent plus ?

Depuis le 21 juillet 2023, le congé pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer chez un enfant a été prolongé de 2 à 5 jours. 

Cette loi augmente également la durée du congé en cas de décès d'un enfant, passant de 5 à 12 jours, et de 7 à 14 jours si l'enfant est décédé avant ses 25 ans, ou quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente (4).

De plus, cette loi permet de garantir l'accès au télétravail pour les salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé. 

Si votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité rendant une présence soutenue et des soins contraignants indispensables, vous pouvez bénéficier d'un congé de présence parentale.

Ce congé, créé pour l'accompagnement de l'enfant, est d'une durée maximale de 310 jours ouvrés sur une période de 3 ans. 

Sachez que pendant toute la durée du congé de présence parentale, vous bénéficiez d'une protection contre le licenciement. Cependant, votre employeur peut mettre fin au contrat de travail en cas de faute grave de votre part ou si des circonstances indépendantes de l'état de santé de votre enfant rendent impossible le maintien du contrat (5).

De plus, depuis le 11 mars 2023 (6) :

• la durée du congé de présence parentale est prise en compte dans le calcul des droits liés à l'ancienneté du salarié (notamment pour le calcul de l'indemnité de licenciement...) ; 
• le salarié conserve le bénéfice de tous ses avantages acquis. Autrement dit, le salarié ne perd plus les congés payés acquis avant son départ en congé.