Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Salarie

Particulier

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Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 09 septembre 2022

Conséquences et suite de la RQTH

Conséquences et suite de la RQTH

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?

Ce dossier vous éclaire précisément sur les droits et obligations qui sont les vôtres et sur ceux de votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aidera à :

préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;
connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, rémunération, reconnaissance du statut de travailleur handicapé, etc.) ;
connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement, protection contre le licenciement fondé sur le handicap).

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.

5 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 14 Questions Essentielles

1 Fiche express

3 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Accès à l'emploi d'une personne handicapée

Droits & obligations des travailleurs handicapés

Surveillance médicale

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Accessibilité aux locaux

Licenciement d'un travailleur handicapé

Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi

Adaptation & aménagement du poste de travail

Le plan du dossier

J’ai des difficultés pour accéder aux locaux et/ou à mon poste
Travailleur handicapé : Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?
Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?
Puis-je être licencié(e) du fait de mon état de santé ?
Travailleur handicapé, à qui m'adresser dans l'entreprise pour les questions relatives à l'emploi ?
Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?
Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?
Mon handicap évolue : mon employeur doit-il adapter mon poste ?
Que risque l'employeur qui ne respecte pas son obligation d’embauche ?
Travailleur handicapé, quel organisme peut m'accompagner dans l'emploi ?
Qui peut saisir la CDAPH pour demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
Qui sont les travailleurs considérés comme des travailleurs handicapés ?
Handicap et licenciement : quelle est la durée de mon préavis ?

Ce dossier contient également

1 Fiche express

La procédure pour faire reconnaître de la qualité de travailleur handicapé

3 Formulaires CERFA

Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié
Cerfa n°15692*01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Cerfa n°15695*01 Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La question du moment

Travailleur handicapé, à qui m'adresser dans l'entreprise pour les questions relatives à l'emploi ?

Il existe plusieurs acteurs en matière de handicap, auxquels le salarié peut s'adresser dans l'entreprise.

Au sein de l'entreprise, les représentants du personnel ont un rôle à jouer en matière d'emploi des personnes handicapées. En effet, la loi prévoit que le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés et plus spécifiquement sur l'aménagement des postes de travail (1).

Vous pouvez le consulter pour tout ce qui concerne les conditions d'accueil des personnes handicapées, la période d'essai, l'aménagement des postes de travail, etc.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE contribue notamment à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (2).

Pour ce faire, le CSE doit notamment rendre plus aisée la mobilité dans les établissements. Il en va de même pour la mise en place du télétravail, de covoiturage ou même de l'accès aux moyens collectifs de transport, etc.

Sachez également que si votre entreprise comprend plus de 250 salariés, il existe une obligation de mettre en place un référent "handicap" qui a pou mission d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap dans l'entreprise (3)

Le médecin du travail a également une mission générale de surveillance et de prévention des risques pour la santé. Il lui appartient de vérifier que l'état de santé du salarié est compatible avec ses fonctions et exerce, à ce titre, un rôle de conseiller auprès de l'employeur. Dans ce cadre, lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé doit être orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail détermine alors la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé (4).

Les aménagements (des locaux, des machines, du poste de travail, des horaires, etc.) préconisés par le médecin du travail peuvent être, en tout ou partie, financés par le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Le mot de l'auteur

Le 08/09/2022

Vous venez d'être reconnu travailleur handicapé et et ne comprenez pas les conséquences d'une telle décision ? Vous êtes en état de handicap et êtes à la recherche d'un emploi ? Vous êtes handicapé et pensez que votre employeur veut vous licencier ? Dans ce dossier, Juirtravail vous donne les informations nécessaires à la compréhension des conséquences qu'implique une RQTH.

Bartlomiej Dul Juriste rédacteur web

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Christophe B.

le 18/10/2022

Je m'attendais à un contenu plus complet... sur les 18 pages, 14 contient réellement de l' Lire plus

Je m'attendais à un contenu plus complet... sur les 18 pages, 14 contient réellement de l'information pertinente. à 9,9 € le dossier je trouve le prix assez cher
Elian R.

le 17/10/2022

Vu que comme je vous l'ai dit précédemment je n'ai pas obtenu ma commande que j'aurais dû Lire plus

Vu que comme je vous l'ai dit précédemment je n'ai pas obtenu ma commande que j'aurais dû avoir sur mon compte je ne peux donc pas l'évaluer
Fabien G.

le 22/09/2022

Pas de possibilité de le télécharger
Jose F.

le 22/09/2022

Parfait
Emmanuel G.

le 21/09/2022

Très bien. j'y ai trouvé du contenu dense et fiable sans passer des heures de recherches s Lire plus

Très bien. j'y ai trouvé du contenu dense et fiable sans passer des heures de recherches sur internet
Jean pierre T.

le 21/06/2022

Contenu riche d'information.merci.
Bernard B.

le 24/11/2021

Descriptif intéressant qui aide beaucoup a démystifier le sujet , lui même complexe ! bb Lire plus

Descriptif intéressant qui aide beaucoup a démystifier le sujet , lui même complexe ! bb
Catherine L.

le 16/11/2021

Commande très intéressante.
Frederic B.

le 18/01/2021

Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.

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Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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Surveillance médicale

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Accessibilité aux locaux

Licenciement d'un travailleur handicapé

Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi

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Le plan du dossier

J’ai des difficultés pour accéder aux locaux et/ou à mon poste

Travailleur handicapé : Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?

Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?

Puis-je être licencié(e) du fait de mon état de santé ?

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Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?

Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?

Mon handicap évolue : mon employeur doit-il adapter mon poste ?

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