Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

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Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 30 août 2023

47672 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ?

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.

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Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?

Ce dossier vous éclaire précisément sur les droits et obligations qui sont les vôtres et sur ceux de votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aidera à :

  • préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, rémunération, reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH), etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement, protection contre le licenciement fondé sur le handicap).

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Accès à l'emploi d'une personne handicapée

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Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

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Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi

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Droits & obligations des travailleurs handicapés

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Accessibilité aux locaux

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Adaptation & aménagement du poste de travail

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Surveillance médicale

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Licenciement d'un travailleur handicapé

Le plan du dossier

  • J’ai des difficultés pour accéder aux locaux et/ou à mon poste
  • Travailleur handicapé : Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?
  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?
  • Puis-je être licencié(e) du fait de mon état de santé ?
  • Travailleur handicapé, à qui m'adresser dans l'entreprise pour les questions relatives à l'emploi ?
  • Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?
  • Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?
  • Mon handicap évolue : mon employeur doit-il adapter mon poste ?
  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas son obligation d’embauche ?
  • Travailleur handicapé, quel organisme peut m'accompagner dans l'emploi ?
  • Qui peut saisir la CDAPH pour demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
  • Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
  • Qui sont les travailleurs considérés comme des travailleurs handicapés ?
  • Handicap et licenciement : quelle est la durée de mon préavis ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

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3 Formulaires CERFA

La question du moment

Qui peut saisir la CDAPH pour demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

Les personnes habilitées à saisir la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour voir reconnaître la qualité de travailleur handicapé (1) sont :

  • la personne adulte handicapée elle-même ;
  • les parents ou le représentant légal de l'enfant ou de l'adolescent handicapé.

La personne concernée ou les personnes qui en sont les représentants légaux ou qui en ont la charge effective doivent être informés de la démarche le cas échéant.

Un employeur ne peut donc pas saisir la CDAPH pour demander la reconnaissance comme travailleur handicapé d'un candidat à l'embauche ou d'un salarié. En revanche, c'est à l'employeur de demander la reconnaissance de la lourdeur d'un handicap.

Le mot de l'auteur

Le 30/08/2023

Vous venez d'être reconnu travailleur handicapé et ne comprenez pas les conséquences d'une telle décision ? Vous êtes en état de handicap et êtes à la recherche d'un emploi ? Vous êtes handicapé et pensez que votre employeur veut vous licencier ? Dans ce dossier, Juirtravail vous donne les informations nécessaires à la compréhension des conséquences qu'implique une RQTH.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 19 avis

  • le 18/10/2022

    Je m'attendais à un contenu plus complet... sur les 18 pages, 14 contient réellement de l'information pertinente. à 9,9 € le dossier je trouve le prix assez cher

  • le 22/09/2022

    Parfait

  • le 21/09/2022

    Très bien. j'y ai trouvé du contenu dense et fiable sans passer des heures de recherches sur internet

  • le 21/06/2022

    Contenu riche d'information.merci.

  • le 16/11/2021

    Commande très intéressante.

  • le 24/11/2021

    Descriptif intéressant qui aide beaucoup a démystifier le sujet , lui même complexe ! bb

  • le 18/01/2021

    Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.

  • le 15/04/2023

    Très bon article

  • le 07/04/2023

    Bien

  • le 19/03/2023

    Une aide pour les démarches de soutien des personnes rqth

  • le 31/01/2023

    Pas très enrichissant

  • le 07/07/2023

    Pensais avoir plus de réponse a mes interrogations

  • le 01/09/2023

    Dossier indispensable

  • le 02/09/2023

    Bien mais un peu cher

  • le 08/09/2023

    Trop simpliste

  • le 06/11/2023

    Dossier complet et très util

  • le 10/11/2023

    Dificiles communications

  • le 06/02/2023

    Explication claire et complète très utile!!!

  • le 28/06/2023

    Le dossier manque d’information à propos des aides qu’un employeur peut avoir pour l’emploi d’un travailleur rqth auprès de l’agefhip en particulier

Pour aller plus loin

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