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Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

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Rédigé par Sophonie Gantsou

Mis à jour le 09 octobre 2024

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Vous êtes une personne handicapée, salariée ou en recherche d'emploi ? Vous avez le droit de demander une reconnaissance administrative de votre handicap si vous êtes reconnu travailleur handicapé (RQTH) ! Cette reconnaissance peut être bénéfique pour votre parcours professionnel. Le dossier de Juritravail vous éclaire sur vos droits et obligations et sur ceux de votre employeur.... Lire la suite

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En bref

Quels sont les avantages et inconvénients d'être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Quels sont vos droits ?

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Quels droits vous confère l'obtention du statut de salarié handicapé et/ou d'une Allocation aux adultes handicapés (AAH) ? Qu’il s’agisse de l'accompagnement pendant une recherche d'emploi, de l'embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier traite exclusivement des questions relatives à l’emploi du travailleur handicapé qui travaille avec un employeur du secteur privé en milieu ordinaire. Les acteurs dont l’intervention est réservée seulement au profit du travailleur handicapé de la Fonction publique ne sont pas mentionnés.

1 - Vous informer sur vos droits suite à la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé (RQTH) : 

Ce dossier vous aidera à :

  • préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise, en milieu ordinaire de travail, (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, aménagement du poste, rémunération, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement, protection contre le licenciement fondé sur le handicap).

2 - L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ou son obligation d'aménagement du poste, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.

Ce dossier juridique dédié contient :

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13 Questions essentielles

express-sheet-color

1 Fiche express

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2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Accès à l'emploi d'une personne handicapée

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi

Droits & obligations des travailleurs handicapés

Accessibilité aux locaux

Adaptation & aménagement du poste de travail

Surveillance médicale

Licenciement d'un travailleur handicapé

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La question du moment

Travailleur handicapé : Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?

Le Code du travail prévoit que les travailleurs handicapés bénéficient d'une surveillance médicale spéciale.

Cette surveillance passe par :

  • une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé du service de santé au travail (SST) dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail (1) ;
  • une visite avec le médecin du travail
  • des visites périodiques en cours d'exécution du contrat de travail (2)

C'est le médecin du travail qui juge de leur fréquence et de la nature des examens médicaux auxquels il procède. Le salarié ne peut refuser de se rendre aux visites de la médecine du travail, sous peine de se voir sanctionner par son employeur.

Si, à l'occasion d'une de ces visites, le médecin du travail constate une diminution des capacités du salarié (appréciées en fonction des tâches qui lui sont confiées), il peut, après une étude du poste de travail concerné, proposer par écrit à l'employeur des aménagements de poste, d'horaires de travail, ou encore un autre poste plus approprié aux capacités du salarié handicapé. L'employeur est tenu de prendre en compte ces propositions ou de faire connaître, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il ne peut y donner suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'inspecteur du travail peut être saisi.

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé maternitéune absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, ou après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel

La loi précise que dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise (3).

Si l'employeur ne respecte pas ses obligations en matière de surveillance médicale des salariés, non seulement il ne pourra se prévaloir de l'inaptitude du salarié comme cause réelle et sérieuse de licenciement, mais en plus sa responsabilité pourra être engagée en cas d'accident (4).

A noter que le salarié peut lui-même demander à bénéficier d'un examen médical (5).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 09 octobre 2024 concerne :

Ce dossier s’adresse aux personnes handicapées, demandeurs d’emploi ou salariés. Pour connaître vos droits et les obligations de votre employeur ou futur employeur, téléchargez ce dossier. Vous y trouverez les informations relatives  à la protection du travailleur handicapé par la loi dans son parcours professionnel. Il pourra vous guider dans vos démarches pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

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La mise à jour du 30 août 2023 concerne :

Vous venez d'être reconnu travailleur handicapé et ne comprenez pas les conséquences d'une telle décision ? Vous êtes en état de handicap et êtes à la recherche d'un emploi ? Vous êtes handicapé et pensez que votre employeur veut vous licencier ? Dans ce dossier, Juirtravail vous donne les informations nécessaires à la compréhension des conséquences qu'implique une RQTH.

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Sophonie Gantsou Juriste

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4/5
  • le 18/10/2022

    Je m'attendais à un contenu plus complet... sur les 18 pages, 14 contient réellement de l'information pertinente. à 9,9 € le dossier je trouve le prix assez cher

  • le 22/09/2022

    Parfait

  • le 21/09/2022

    Très bien. j'y ai trouvé du contenu dense et fiable sans passer des heures de recherches sur internet

  • le 21/06/2022

    Contenu riche d'information.merci.

  • le 16/11/2021

    Commande très intéressante.

  • le 24/11/2021

    Descriptif intéressant qui aide beaucoup a démystifier le sujet , lui même complexe ! bb

  • le 18/01/2021

    Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.

  • le 15/04/2023

    Très bon article

  • le 07/04/2023

    Bien

  • le 19/03/2023

    Une aide pour les démarches de soutien des personnes rqth

  • le 31/01/2023

    Pas très enrichissant

  • le 07/07/2023

    Pensais avoir plus de réponse a mes interrogations

  • le 01/09/2023

    Dossier indispensable

  • le 02/09/2023

    Bien mais un peu cher

  • le 08/09/2023

    Trop simpliste

  • le 06/11/2023

    Dossier complet et très util

  • le 10/11/2023

    Dificiles communications

  • le 06/02/2023

    Explication claire et complète très utile!!!

  • le 28/06/2023

    Le dossier manque d’information à propos des aides qu’un employeur peut avoir pour l’emploi d’un travailleur rqth auprès de l’agefhip en particulier

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