Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

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Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

Reprenez progressivement le chemin du travail après un accident ou une maladie avec le temps partiel thérapeutique. Découvrez dans notre dossier comment défendre vos droits, notamment en matière de rémunération, conditions de travail et durée. Nous vous aidons également à en faire la demande à votre employeur grâce à nos modèles de lettres. ... Lire la suite

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En bref

Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé. 

Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous conditions.

Nous faisons le point sur les particularités de ce dispositif.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les règles relatives au temps partiel thérapeutique : formalités de mise en place, durée...

Le temps partiel thérapeutique répond à des règles spécifiques différentes du temps partiel de droit commun.

Quelles démarches effectuer ? Dans quel cas le salarié doit-il se rendre à la visite de reprise ? Qu'est-ce que l'essai encadré ?  Quelle est la durée de travail hebdomadaire prévue par la loi ? Pendant combien de temps pouvez-vous être à temps partiel pour motif thérapeutique ? L'employeur peut-il s'y opposer ?

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Connaître les conditions de rémunération & d'indemnisation du temps partiel thérapeutique

Comment le salarié est-il rémunéré pendant le temps partiel thérapeutique ? Sous quelles conditions peut-il bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la participation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants :

  • la définition du temps partiel thérapeutique et statut du salarié ;
  • la demande du salarié de bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ;
  • la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
  • les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
  • le rôle du médecin-conseil ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • la durée de travail par semaine ;
  • l'essai encadré ;
  • le recours contre la décision du médecin-conseil ;
  • le refus de l'employeur de mettre en place le temps partiel thérapeutique ;
  • le refus du salarié d'appliquer les modalités de reprise proposées par l'employeur ;
  • les conditions relatives à la perception des IJSS ;
  • le montant des IJSS ;
  • la durée du temps partiel ;
  • l'impact du temps partiel thérapeutique sur l'intéressement et la participation.

Vous êtes un professionnel ? Téléchargez notre modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt de travail

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Médecin traitant

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Médecin conseil

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Durée du temps partiel thérapeutique

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Indemnisation

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CPAM

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Salaire

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Reprise de poste

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Maintien au poste

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Allégement de la durée du travail

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Mi-temps thérapeutique

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Temps partiel

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Indemnités journalières

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Réduction d’horaires

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Visite médicale de reprise

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Congés payés

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Retraite

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ALD

Le plan du dossier

  • I. Définition du temps partiel thérapeutique
  • Quel est le statut du salarié pendant le temps partiel thérapeutique ?
  • Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?
  • Qu’est-ce que l’essai encadré ?
  • II. Les modalités de mise en place du temps partiel thérapeutique
  • Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?
  • Quelles sont les formalités à effectuer pour demander la mise en place d’un temps partiel thérapeutique ?
  • Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me placer en mi-temps thérapeutique ?
  • Le cas échéant, la reprise à temps partiel thérapeutique marque-t-elle systématiquement la fin de l'arrêt de travail ?
  • Dans quel cas l’employeur doit-il me convoquer à la visite médicale de reprise ?
  • L'employeur peut-il refuser la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?
  • L'avis du médecin du travail permettant une reprise à temps partiel thérapeutique peut-il être contesté ?
  • Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique faisant suite à un arrêt pour accident du travail ?
  • J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?
  • En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, est-il nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail ?
  • Temps partiel thérapeutique pour cause de ALD (affection de longue durée) : est-ce possible ?
  • Temps partiel thérapeutique et fonction publique : est-ce possible ?
  • Le salarié qui refuse l’aménagement mis en place par l’employeur commet-il une faute ?
  • Le salarié peut-il être licencié pour avoir refusé les modalités proposées par l’employeur en vue d’un temps partiel thérapeutique ?
  • III. Les conditions d'indemnisation du temps partiel thérapeutique
  • Sous quelles conditions puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de Sécurité sociale, dans le cadre d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?
  • Quel est le montant des indemnités de Sécurité sociale en temps partiel pour motif thérapeutique ?
  • Je reprends le travail à temps partiel thérapeutique : puis-je prétendre à des indemnités complémentaires pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?
  • Pendant combien de temps puis-je bénéficier des indemnités de Sécurité sociale en temps partiel pour motif thérapeutique ?
  • Suite à un accident du travail, je reprends le travail à temps partiel thérapeutique. À quelles indemnités puis-je prétendre?
  • En cas de garantie d'emploi conventionnelle, ma reprise à temps partiel thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?
  • Temps partiel thérapeutique et congés payés : comment cela fonctionne-t-il ?
  • Temps partiel thérapeutique et retraite : quels sont les impacts ?
  • Peut-on faire des heures supplémentaires ou complémentaires à temps partiel thérapeutique ?
  • Quel est l’impact du temps partiel thérapeutique sur l’intéressement ou la participation ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

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1 Fiche express

La question du moment

En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, est-il nécessaire de rédiger un avenant au contrat de travail ?

Si le médecin du travail considère que le salarié est apte à reprendre le travail, l’employeur n'a pas l'obligation d'établir un avenant de passage temps partiel pour motif thérapeutique, mais il est préférable de le matérialiser.

L’avenant doit mentionner (1) :

  • la durée de l'aménagement ;
  • les horaires de travail ;
  • et la rémunération du salarié pendant la période concernée.

Cas des salariés en forfait jours

Juridiquement, la notion de temps partiel ne s'applique pas aux salariés en forfait jours puisque, par définition, ils n'ont pas de référence horaire et disposent d'une totale autonomie dans l'organisation de leur travail.

Toutefois, un allégement de la charge de travail peut leur être préconisé. Il est aussi possible de suspendre par avenant l'application de la convention de forfait pour la durée du "temps partiel thérapeutique" pour pouvoir appliquer des horaires particuliers à ces salariés.

Le mot de l'auteur

Le 28/03/2024

Si votre état de santé vous permet de travailler, mais seulement à un rythme moindre que vos horaires habituels : pensez au temps partiel thérapeutique ! Il vous permet de travailler dans des conditions adaptées et compatibles avec les préconisations de votre médecin.

Le 28/06/2023

Depuis le 1er janvier 2020, le temps partiel thérapeutique peut être mis en oeuvre dès l'apparition des problèmes de santé chez le salarié. La condition selon laquelle ce dispositif devait être précédé d'un arrêt de travail à temps complet a été supprimée.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 29 avis

  • le 17/12/2022

    Très bien expliqué

  • le 15/11/2022

    Dossier très complet

  • le 20/10/2022

    Dossier complet

  • le 27/07/2022

    Bien

  • le 23/05/2022

    Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos documents sont une base essentielle, voire indispensable. grand merci à toute l'équipe

  • le 26/04/2022

    Parfait

  • le 14/04/2022

    Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du travail avec l'accord de l'employeur pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutiquue

  • le 11/04/2022

    Excellent

  • le 08/04/2022

    J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une question adressée à vos juristes. j’ai eu les réponses arrendues dans les 3jours. pleinement

  • le 31/03/2022

    Bien

  • le 30/03/2022

    Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet

  • le 24/03/2022

    Très bien. il répond à mes attentes

  • le 14/03/2022

    Idem là aussi, indispensable

  • le 25/05/2020

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

  • le 24/08/2017

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.

  • le 15/07/2017

    Ras

  • le 05/04/2017

    Reponse quasi complete aux questions que je me posais

  • le 23/09/2016

    Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-

  • le 01/09/2016

    Description du sujet simple et précis.

  • le 31/03/2016

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche

  • le 03/12/2015

    Réception des documents très rapide, infos complètes. merci

  • le 11/02/2015

    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci

  • le 02/12/2014

    Cela a répondu aux principales questions que je me posais

  • le 01/12/2014

    Informations pratique et bien explicites

  • le 17/09/2014

    Réception du document rapide et conforme à mes atttentes

  • le 14/03/2023

    Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,

  • le 15/12/2023

    Excellent qualité d'écoute des interlocuteurs juristes, documentations législation du travail, indispensables au sein de votre entreprise grand merci

  • le 08/01/2024

    Peu precis

  • le 16/01/2024

    Des questions qui se répètes pas très utiles pour le prix, je suis déçu, et j'espère que mon avis apparaitra...

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