Demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Sollicitez un temps partiel thérapeutique auprès de l'administration

Fonctionnaire titulaire dans la fonction publique, votre médecin traitant considère que votre maintien ou votre retour à l'emploi n'est possible qu'en aménageant un temps partiel thérapeutique, pour favoriser l'amélioration de votre état de santé.

Vous devez obtenir l'autorisation de l'administration pour accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique 

✅Grâce à notre modèle de lettre rédigé par nos juristes en droit du travail, sollicitez une reprise du travail à temps partiel thérapeutique auprès de votre administration !

Quand utiliser notre modèle de demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires ?

Ce modèle de lettre est à utiliser si votre médecin traitant considère que le temps partiel thérapeutique permettrait :

• soit votre maintien ou votre retour à l'emploi en favorisant l'amélioration de son état de santé ;
• soit de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaption professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Les fonctionnaires peuvent demander à bénéficier d'un temps partiel thérapeutique, dès lors que cet aménagement du temps de travail permet :

• le maintien ou le retour à l'emploi du fonctionnaire et si cela favorise l'amélioration de son état de santé ;
• ou le bénéfice d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle, pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le service accompli au titre du temps partiel thérapeutique peut être exercé de manière continue ou discontinue pour une période dont la durée totale peut atteindre 1 an au maximum. 

💡 Retrouvez tout le cadre légal et réglementaire applicable au sein de notre modèle de lettre !

Vous pouvez adresser votre demande de mi-temps thérapeutique en lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.

N'oubliez pas de joindre à votre courrier un certificat médical établi par votre médecin traitant.

Vous êtes un professionnel ? Ce modèle peut vous intéresser : Avenant pour passage à temps partiel thérapeutique