Droit de la consommation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la consommation vise à la protection des droits des consommateurs dans leurs transactions avec les entreprises. Son objectif principal est d'équilibrer les relations inégales entre les parties et de garantir une consommation équitable.

Le droit de la consommation établit des normes visant à assurer la qualité et la sécurité des produits et services. Il confère aux consommateurs le droit d'être informés de manière transparente sur les caractéristiques des biens, les conditions de vente et les garanties associées. Il interdit les pratiques commerciales déloyales, telles que la publicité trompeuse, les clauses abusives dans les contrats et les pratiques agressives de vente. Il accorde également aux consommateurs le droit de se rétracter d'un contrat dans un délai déterminé, sans justification particulière. 

En cas de litige, le droit de la consommation offre des voies de recours spécifiques, souvent facilitées par des procédures simplifiées. 

Vente à distance, vente à domicile, litiges, vices cachés... Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des dossiers et des modèles de lettres et contrats pour garantir vos droits dans toutes les transactions commerciales.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Association : responsabilité du bénévole et...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Particulier

    Association : responsabilité du bénévole et exclusion

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 08/10/2020

    9,60€

    Bénévole au sein d’une association, vous subissez un accident dans le cadre de cette activité, ou encore vous en êtes à l'origine. Dans cette hypothèse, votre responsabilité ou celle de l’association est susceptible d’être engagée. De la même manière, si vous ne respectez pas vos obligations de membre, vous pouvez alors faire l'objet de sanctions. A titre d’exemple, si...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Location d'un bien meuble

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Consommateur

    Droit de la consommation

    Particulier

    Location d'un bien meuble

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 26/02/2020

    9,60€

    La location est un contrat par lequel le loueur met à disposition un bien au locataire pendant une durée convenue entre eux, en contrepartie du versement d'un loyer. L'intérêt est de pouvoir répondre à un besoin ponctuel à moindre prix (location d'un trampoline à l'occasion d'un anniversaire, location de skis pendant les vacances, location d'une boîte à outils pour réparer son...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Achat à distance et vente sur internet

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Professionnel

    Achat à distance et vente sur internet

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 25/09/2019

    9,60€

    Aujourd’hui très répandus, les achats en ligne se déroulent sans encombre la plupart du temps. Mais vous n’êtes pas à l’abri de rencontrer des difficultés ou d’éprouver des regrets suite à votre achat : vous préféreriez annuler la commande mais vous ignorez comment faire ? Que faire si vous vous apercevez que le produit que vous avez commandé est défectueux, endommagé, ou...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique

    Rédigé par ROULAND Grégory (0689490792) mis à jour le 21/02/2024

    Les sociétés éco-délinquantes ne tarissent pas d'idées: depuis 2020, elles promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE permet d'illustrer la question.

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Article Pratique

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 12/02/2024

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Actualité

    Article Pratique

    Particulier

    Acteurs de la justice

    Aide aux victimes et justiciables

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit de la consommation

    Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 12/02/2024

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.

    illustration logo

    La preuve de l'obligation

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droits fondamentaux

    Global

    Saisies et recouvrements

    La preuve de l'obligation

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 17/10/2023

    3,60€

    Une personne ou une entreprise vous réclame de payer une somme ou de faire quelque chose, mais vous n’avez souscrit aucun engagement. Vous souhaitez tenter de mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire.  Vous pouvez le mettre en demeure de rapporter la preuve de votre engagement.  De même, si une personne vous informe qu’elle a déjà payé, elle doit rapporter la...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure de respecter les...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droits fondamentaux

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de mise en demeure de respecter les engagements contractuels

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 21/12/2022

    3,60€

    Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement ou s'exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable, dans l'immédiat, en le mettant en demeure de respecter les dispositions contractuelles.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande d’annulation d’un contrat non...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Consommateur

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Demande d’annulation d’un contrat non souscrit suite à un démarchage téléphonique

    Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 02/12/2022

    3,60€

    Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Modèle de conditions générales de vente...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

    6,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  À l'égard des professionnels, elles constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles ont pour objet d'informer les acheteurs de leurs...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de conditions générales de vente à...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

    Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 01/06/2023

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit routier

    Contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/05/2016

    18,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat de prêt d'un véhicule entre particuliers en format Word Le présent modèle de contrat de prêt définit le véhicule concerné, son état, ainsi que les conditions du prêt en termes d'utilisation, de garanties notamment en cas d'accident et de restitution. Il peut porter sur un véhicule de type berline, citadine ou encore un utilitaire Peut-on...

    Consulter

    18,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences