Procédure Civile : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La procédure civile est le cadre légal qui régit les litiges civils. Elle commence généralement par l'introduction d'une action en justice, où le demandeur expose ses prétentions. Ensuite, une phase d'instruction permet de recueillir les éléments de preuve. Les parties peuvent par la suite négocier un règlement à l'amiable lors d'une conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, l'affaire est portée devant le tribunal qui rend une décision. Nos avocats partenaires sont à vos côtés pour vous conseiller tout au long de cette démarche.
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    Procédure Civile

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    Recourir à la médiation judiciaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/06/2018

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    La lenteur des procédures judiciaires, le coût d’un procès sont autant de critiques émises par les justiciables. Afin de lutter contre ces dysfonctionnements et d’encourager les parties à la recherche d’une solution amiable au litige qui les oppose, des modes alternatifs de règlement des conflits ont été instaurés. Ce dossier vous apporte des éléments en la matière et permet...

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    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 31/01/2024

    Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !

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    Procédure Civile

    Vous serez amis, que vous le vouliez ou non

    Rédigé par Fabien POUILLOT mis à jour le 12/01/2024

    Dans le paysage juridique français, la quête d'accords amiables a longtemps été une priorité, évitant ainsi les lourdeurs des procédures judiciaires interminables. Me POUILLOT, fort de son expérience, expose son engagement en faveur de solutions conciliatoires, dénonçant toutefois l'illusion de tout résoudre à l'amiable, notamment dans le domaine du droit de la famille. Alors que...

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    Procédure d'appel : un mois pour interjeter appel si le jugement a été valablement signifié

    Rédigé par ROULAND Grégory (0689490792) mis à jour le 29/11/2023

    Le 19 octobre 2023, la Cour d'appel d'ORLEANS a rappelé une règle élémentaire à la société CAP SOLEIL ENERGIE : le délai pour interjeter appel d'un jugement est d'un mois à partir de sa signification.

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    Mise en demeure de rembourser une somme...

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    Mise en demeure de rembourser une somme indûment perçue

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 03/03/2023

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    Vous avez par erreur versé une somme d'argent deux fois à une même personne ou société, ou vous vous êtes trompé de destinataire, vous lui demandez de vous rembourser la somme indûment reçue.

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    Procédure Civile

    Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 09/10/2020

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    Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire ne la réalise pas. Vous souhaitez suspendre l'obligation de votre propre obligation (souvent le paiement de la prestation).

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    Lettre de résolution du contrat

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    Lettre de résolution du contrat

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 09/10/2020

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    Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.  

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