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Ce modèle de lettre : Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle

a été rédigée par Aleksandra Lamothe, Juriste

Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire ne la réalise pas. Vous souhaitez suspendre l'obligation de votre propre obligation (souvent le paiement de la prestation).

Dernière mise à jour : 08 octobre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle

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Refus d’exécution (ou suspension) de mon obligation contractuelle


Nom……………....………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………

                                                                                            Nom du vendeur/prestataire.…

Adresse …..…..………………….

 

 

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