Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

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Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

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Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 05 mars 2024

232744 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant que salarié, il est essentiel de connaître vos droits concernant les jours fériés et repos : votre employeur peut-il vous obliger à travailler ? Quelle sera votre rémunération ? Etc. Nos juristes ont décrypté pour vous les règles en vigueur et vous expliquent clairement vos droits et les obligations de votre employeur. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ?

Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. 

Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de solidarité ?

Découvrez comment faire valoir vos droits au repos et vérifiez les obligations de votre employeur vis-à-vis de votre rémunération !

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Qu’il s’agisse d’une pause dans la journée, entre deux jours de travail, du repos hebdomadaire ou encore d’un jour férié, ces coupures sont là pour assurer votre repos. À ce titre, connaissez-vous la réglementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ?

Si les jours fériés sont l’occasion de vaquer à des occupations personnelles, ils ne signifient pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.

En tant que salarié, vous vous posez sûrement certaines questions légitimes comme : votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Quid de la rémunération ce jour particulier, qu’il soit ou non travaillé ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaître vos droits au repos, aux pauses et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons également sur le fonctionnement de la journée de solidarité.

  • jours fériés en France : nombre, liste, réglementation ;
  • jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions ;
  • rémunération des jours fériés travaillés ou non ;
  • 1er mai, jour férié et chômé : rémunération ;
  • régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié ;
  • faire le pont ;
  • journée de solidarité (date, durée, rémunération) ;
  • droits au repos (quotidien, hebdomadaire...) ;
  • temps de pause.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Repos le week-end

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Repos quotidien

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Repos hebdomadaire

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Pause journalière

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Rémunération

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Maladie

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Jour férié

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1er Mai

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Pont & jour férié

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Journée de la solidarité

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RTT

Le plan du dossier

  • I. Les jours fériés
  • Quels sont les jours fériés légaux ?
  • Mon employeur peut-il me contraindre à venir travailler un jour férié ?
  • Suis-je rémunéré les jours fériés ?
  • Ma rémunération est-elle doublée lorsque je travaille un jour férié ?
  • Ai-je droit à des jours fériés supplémentaires grâce à ma convention collective ?
  • Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
  • Mon employeur peut-il me faire travailler tous les jours fériés ?
  • J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut-il déduire de ma paie un jour férié au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?
  • Quelle est la rémunération versée pour le chômage d’un jour férié ordinaire (autre que le 1er mai) ?
  • Je travaille le 8 mai. Le Code du travail prévoit-il que je serai payé double ?
  • II. Repos et temps de pause
  • Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
  • À quelle condition le repos hebdomadaire d'un salarié en CDD saisonnier peut-il être reporté ?
  • Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire ?
  • Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?
  • Existe-t-il une condition pour bénéficier du repos hebdomadaire ?
  • Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
  • III. La journée de solidarité : de quoi s'agit-il ?
  • Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?
  • Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
  • Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
  • Salarié(e) en CDD, dois-je accomplir la journée de solidarité ?
  • Stagiaires, personnes en apprentissage ou intérimaires, sont-ils obligés d’accomplir la journée de solidarité ?
  • Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
  • IV - Les RTT
  • Peut-on m’imposer mes dates de RTT ?
  • Puis-je prendre mes RTT en heures ?
  • Puis-je fractionner mes RTT ?
  • Puis-je perdre mes RTT ?
  • Les RTT posés sont-ils perdus si je tombe malade ?
  • Puis-je acquérir des RTT en plus de mes congés ?
  • Les RTT sont-ils assimilés à du temps de travail effectif ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Les RTT sont-ils assimilés à du temps de travail effectif ?

Pour rappel, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (1).

Les RTT sont destinés à compenser les heures effectuées en surplus par le salarié, afin que le temps de travail lissé, aboutisse à une durée moyenne de travail de 35h. Si le jour de RTT était considéré comme du temps de travail effectif, cela signifierait que le salarié n'aurait pas eu droit au respect des durées minimum de repos légales.

Ainsi, les RTT ne sont pas assimilées à une durée de travail effectif, sauf accord contraire (2).

Le mot de l'auteur

Le 05/03/2024

La journée de solidarité a été instaurée dans le but d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée de 7 heures pour les salariés. Pour ceux à temps partiel, cette durée est proportionnelle à leur temps de travail.

Le 16/03/2023

En France, il existe 11 jours fériés légaux, fixés par le Code du travail. Mais, pour certaines régions ou professions, la liste des jours fériés est complétée par d'autres dates, notamment en Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin, DOM-TOM, métallurgie, exploitations et établissements miniers...

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  • le 09/03/2022

    Beaucoup d’informations sur tous les sujets

  • le 09/03/2022

    Très bien conçu. il y a des précisions et également des lettres rédigées, prêtes à l'emploi. merci pour le travail que vous faites

  • le 05/03/2022

    Correspond à mes attentes

  • le 28/04/2020

    Thématique clairement exposée, réponses claires.

  • le 23/04/2016

    Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explicites. merci

  • le 21/08/2023

    J'ai obtenu les réponses à mes questions.

  • le 15/01/2024

    Diversité et profondeur des sujets traités.

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