Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

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Jours fériés & repos hebdomadaire : vos droits et votre rémunération

Photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 16 mars 2023

226589 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Quelles sont les règles applicables en matière de jours fériés & repos hebdomadaire ?

Les jours fériés, repos hebdomadaire et temps de pause permettent au salarié de se reposer. En tant que salarié, vous souhaitez connaître vos droits en la matière. Par exemple, savez-vous que jour férié ne signifie pas forcément jour non travaillé ?

Votre employeur peut-il vous obliger à travailler un jour férié ? Quelles sont les conséquences sur votre rémunération ? Pouvez-vous faire le pont ? Qu'en est-il du 1er mai et de la journée de solidarité ?

Découvrez comment faire valoir vos droits au repos et vérifiez les obligations de votre employeur vis-à-vis de votre rémunération !

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Repos le week-end

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Repos quotidien

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Repos hebdomadaire

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Pause journalière

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Jour férié

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1er Mai

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Pont & jour férié

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Journée de la solidarité

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RTT

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Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Qu’il s’agisse d’une pause dans la journée, entre deux jours de travail, du repos hebdomadaire ou encore d’un jour férié, ces coupures sont là pour assurer votre repos. A ce titre, connaissez-vous la réglementation en la matière (rémunération, durée) et vos obligations ?

Si les jours fériés sont l’occasion de vaquer à des occupations personnelles, ils ne signifient pas forcément jour chômé, c'est-à-dire non travaillé.

En tant que salarié, vous vous posez sûrement certaines questions légitimes comme : votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Quid de la rémunération ce jour particulier, qu’il soit ou non travaillé ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaitre vos droits au repos, aux pauses et d'être incollable sur ce à quoi vous pouvez prétendre à l'occasion d'un jour férié. Nous vous informons également sur le fonctionnement de la journée de solidarité.

  • jours fériés en France : nombre, liste, réglementation ;
  • jours fériés spécifiques à certaines régions, localités ou professions ;
  • rémunération des jours fériés travaillés ou non ;
  • 1er mai, jour férié et chômé : rémunération ;
  • régime du jour férié tombant un dimanche, ou coïncidant avec un autre jour férié ;
  • faire le pont ;
  • journée de solidarité (date, durée, rémunération) ;
  • droits au repos (quotidien, hebdomadaire...) ;
  • temps de pause.

Le plan du dossier

  • I. Les jours fériés

  • Quels sont les jours fériés légaux ?

  • Mon employeur peut-il me contraindre à venir travailler un jour férié ?

  • Suis-je rémunéré les jours fériés ?

  • Ma rémunération est-elle doublée lorsque je travaille un jour férié ?

  • Ai-je droit à des jours fériés supplémentaires grâce à ma convention collective ?

  • Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?

  • Mon employeur peut-il me faire travailler tous les jours fériés ?

  • J’ai été embauché il y a un mois, mon employeur peut-il déduire de ma paie un jour férié au motif que je n’ai pas 3 mois d’ancienneté ?

  • Quelle est la rémunération versée pour le chômage d’un jour férié ordinaire (autre que le 1er mai) ?

  • Je travaille le 8 mai. Le Code du travail prévoit-il que je serai payé double ?

  • II. Repos et temps de pause

  • Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?

  • A quelle condition le repos hebdomadaire d'un salarié en CDD saisonnier peut-il être reporté ?

  • Un salarié travaillant à temps partiel bénéficie-t-il du repos hebdomadaire ?

  • Quelle est la durée du repos quotidien minimal dont je dois bénéficier ?

  • Existe-t-il une condition pour bénéficier du repos hebdomadaire ?

  • Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?

  • III. La journée de solidarité

  • Est-ce que la journée de solidarité existe toujours ?

  • Salarié à temps partiel, suis-je obligé de faire la journée de la solidarité ?

  • IV - Les RTT

  • Peut-on m’imposer mes dates de RTT ?

  • Puis-je prendre mes RTT en heures ?

  • Puis-je fractionner mes RTT ?

  • Puis-je perdre mes RTT ?

  • Puis-je acquérir des RTT en plus de mes congés ?

  • Les RTT posés sont-ils perdus si je tombe malade ?

  • Les RTT sont-ils assimilés à du temps de travail effectif ?

Ce dossier contient également

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3 Fiches express

La question du moment

III. La journée de solidarité

La journée de solidarité a été instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées (1).

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, d'une durée de 7 heures. Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle (2).

Pour être plus précis, votre jour férié et normalement payé sera supprimé. Avec la journée de solidarité, vous devrez tout de même travailler ce qui vous enlève, en pratique, un jour de repos qui aurait dû vous être payé.

Tous les salariés français du secteur privé sont concernés par la journée de solidarité.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (3).

A défaut de stipulation dans une telle convention ou un tel accord, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité social et économique (4).

Le mot de l'auteur

Le 16/03/2023

En France, il existe 11 jours fériés légaux, fixés par le Code du travail. Mais, pour certaines régions ou professions, la liste des jours fériés est complétée par d'autres dates, notamment en Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin, DOM-TOM, métallurgie, exploitations et établissements miniers...

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    Beaucoup d’informations sur tous les sujets

  • le 09/03/2022

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    Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explicites. merci

  • le 21/08/2023

    J'ai obtenu les réponses à mes questions.

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