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Dans certaines industries, ne fonctionnant que pendant une partie de l'année, et dans certains établissements, appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie que pendant une période de l'année, le repos hebdomadaire peut être en partie différé sous réserve que chaque travailleur bénéficie au moins de 2 jours de repos par mois, autant que possible le dimanche (1).
Dans les établissements industriels fonctionnant en continu, les repos hebdomadaires des salariés affectés aux travaux en continu peuvent être en partie différés dans les conditions suivantes (2) :
- chaque salarié bénéficie, dans une période de travail donnée, d'un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans cette période ;
- chaque salarié bénéficie le plus possible de repos le dimanche.
L'employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire, relatif aux activités saisonnières, informe immédiatement l'agent de contrôle de l'inspection du travail et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail (3).
Il l'informe des circonstances qui justifient la suspension du repos hebdomadaire. Il indique la date et la durée de cette suspension et spécifie le nombre de salariés auxquels elle s'applique.
Ce que pensent nos clients :
Mirielle C.
le 07-02-2025
Très bien
Christophe P.
le 15-01-2024
Diversité et profondeur des sujets traités.
Odile C.
le 21-08-2023
J'ai obtenu les réponses à mes questions.
Evelyne C.
le 09-03-2022
Beaucoup d’informations sur tous les sujets
Vanessa D.
le 09-03-2022
Très bien conçu. il y a des précisions et également des lettres rédigées, prêtes à l'emploi. merci pour le travail que vous faites
Michel M.
le 05-03-2022
Correspond à mes attentes
Jacques D.
le 28-04-2020
Thématique clairement exposée, réponses claires.
Bernard P.
le 23-04-2016
Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explicites. merci