Oui : même à temps partiel, un salarié est tenu d'effectuer la journée de solidarité.
Cette journée concerne tous les salariés, y compris ceux dont la durée du travail hebdomadaire est inférieure à 35 heures.
Pour mémoire, pour les salariés à temps partiel, le nombre d'heures à accomplir, initialement fixé à 7 heures, est proportionnellement réduit à la durée de travail contractuelle (1).
Par exemple : si un salarié travaille 25 heures par semaine, il devra effectuer 5 heures au titre de la journée de solidarité [(25 x 7) / 35 = 5].
Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent (2) :
- ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ;
- ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel.
Elles ne donnent pas lieu à contrepartie obligatoire en repos.
Notez qu'il s'agit de dispositions d'ordre public, il n'est donc pas possible d'y déroger.
Ce que pensent nos clients :
Evelyne C.
le 09/03/2022
Beaucoup d’informations sur tous les sujets
Vanessa D.
le 09/03/2022
Très bien conçu. il y a des précisions et également des lettres rédigées, prêtes à l'emploi. merci pour le travail que vous faites
Michel M.
le 05/03/2022
Correspond à mes attentes
Jacques D.
le 28/04/2020
Thématique clairement exposée, réponses claires.
Bernard P.
le 23/04/2016
Documents clairs, précis; nombreux cas de figure évoqués et expliqués. fiches très explicites. merci
Odile C.
le 21/08/2023
J'ai obtenu les réponses à mes questions.
Christophe P.
le 15/01/2024
Diversité et profondeur des sujets traités.