Pendant le congé parental, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié peut démissionner.
Principe : respect d'un préavis sauf dispense
Pendant le congé parental, le salarié doit respecter la durée de période de préavis dont la durée est définie conventionnellement, contractuellement ou selon l'usage de la profession (1). Il doit respecter la procédure habituelle de démission.
Si la durée du préavis excède la durée du congé parental, il est tenu de le respecter en retournant sur son lieu de travail pour la durée restante, sauf si l'employeur l'en a dispensé.
Si le salarié démissionne parce qu'il a trouvé un nouvel emploi, il ne peut pas le commencer avant la fin du préavis en cours.
Le salarié peut demander l'accord de son employeur pour réduire la durée du préavis ou l'annuler, mais l'employeur n'est pas tenu d'accéder à sa demande.
Démission à l'issue d'un congé maternité ou d'adoption : exonération de préavis
Il en va différemment pour le salarié qui souhaite élever son enfant :
- à l'issue d'un congé maternité ou d'adoption ;
- ou dans les 2 mois qui suivent la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.
Dans ces cas, sous réserve d'en informer l'employeur au moins 15 jours à l'avance, le salarié est exonéré de préavis sans devoir d'indemnités de rupture (2).
Priorité de réembauchage
Dans l'année suivant la rupture de son contrat, le salarié peut solliciter sa réembauche (3).
Le salarié bénéficie alors pendant 1 an d'une priorité de réembauche dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre.
L'employeur lui accorde, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.
Droit à une action de formation professionnelle
Le salarié réembauché dans l'entreprise dans ces conditions bénéficie d'un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail (4).
Ce que pensent nos clients :
Christine B.
le 15-09-2015
Le document correspond à ma demande
Elisabeth P.
le 20-01-2015
J'ai trouvé réponses à mes questions
Maryline W.
le 10-09-2014
Elle repond a mes attentes