Licenciement et rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsqu'une rupture de contrat de travail se profile, il est crucial de maîtriser les différentes options légales et les procédures associées. Notre documentation juridique, regroupant dossiers, actualités et modèles de lettres, détaille de manière concise les différentes étapes liées à une rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement (pour faute ou motif personnel), rupture conventionnelle, démission... Explorez nos contenus juridiques pour une compréhension claire des procédures de licenciement, de vos droits et obligations pendant ces périodes, ainsi que des indemnités spécifiques à chaque choix de rupture. Une lecture éclairante pour des décisions informées.

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    Rupture conventionnelle : négocier votre...

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    Rupture conventionnelle : négocier votre indemnité et comprendre la procédure en 2024

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Licenciement et rupture amiable

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    Rompre le contrat de travail

    Procédure rupture conventionnelle

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/01/2024

    18,00€

    Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.  À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son...

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    18,00€

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    Comment être assisté lors de son entretien...

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    Licenciement éco ou personnel

    Licenciement et rupture amiable

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    Droit du travail

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    9,60€

    illustration pour Absence injustifiée : est-ce que l'employeur licencie automatiquement le salarié ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Licenciement et rupture amiable

    Absence injustifiée : est-ce que l'employeur licencie automatiquement le salarié ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024

    Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire, selon les circonstances l'objet d'un licenciement. Une situation d'absence injustifiée conduit-elle pour autant automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.

    illustration pour Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

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    Rupture conventionnelle

    Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024

    Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation France travail (ex-attestation Pôle emploi) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne le fait pas ? On...

    illustration pour Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

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    Droit de la famille

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    Droit du travail

    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 22/02/2024

    Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

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    Modèle de lettre de renonciation à...

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    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Licenciement

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    Modèle de lettre de renonciation à l’assistance d’un conseiller du salarié dans le cadre d’un entretien préalable au licenciement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/02/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et vous avez reçu, de la part de votre employeur, une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement.    Votre entreprise n’a pas de représentant du personnel. Vous aviez initialement choisi et contacté un conseiller du salarié pour vous assister dans le cadre de cet entretien, mais vous avez finalement décidé de ne pas faire appel à ses...

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    Lettre de demande ou de réclamation...

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    Lettre

    Droit du travail

    Licenciement éco ou personnel

    Démission

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Lettre de demande ou de réclamation d'attestation Pôle emploi

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail a pris fin, mais votre employeur ne vous a toujours pas remis votre attestation Pôle emploi.  Vous décidez donc de la réclamer, par la présente lettre.  

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    Lettre de contestation du reçu pour solde de...

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    Lettre

    Licenciement éco ou personnel

    Démission

    Licenciement et rupture amiable

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024

    3,60€

    Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en contrat à durée déterminée, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur vous a remis l'ensemble des documents de fin de contrat, dont le reçu pour solde de tout compte. Cependant, après calcul, vous vous êtes aperçu que les sommes inscrites sont...

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    6,00€

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    Modèle de transaction amiable avec votre...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Licenciement et rupture amiable

    Transaction

    Modèle de transaction amiable avec votre employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz, mis à jour le 29/03/2023

    6,00€

    Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord...

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