Licenciement et rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Lorsqu'une rupture de contrat de travail se profile, il est crucial de maîtriser les différentes options légales et les procédures associées. Notre documentation juridique, regroupant dossiers, actualités et modèles de lettres, détaille de manière concise les différentes étapes liées à une rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement (pour faute ou motif personnel), rupture conventionnelle, démission... Explorez nos contenus juridiques pour une compréhension claire des procédures de licenciement, de vos droits et obligations pendant ces périodes, ainsi que des indemnités spécifiques à chaque choix de rupture. Une lecture éclairante pour des décisions informées.

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    Rupture conventionnelle : négocier votre indemnité et comprendre la procédure en 2024

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 01/02/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture à l'amiable entre un employeur et son salarié. En tant que salarié, vous devez respecter une certaine procédure si vous souhaitez avoir recours à ce type de rupture du contrat de travail. Après l'enchaînement de étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la...

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Licenciement et rupture amiable

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 16/01/2024

    18,00€

    Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle.  À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son...

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    Comment être assisté lors de son entretien...

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    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique | Licenciement pour motif personnel

    Comment être assisté lors de son entretien préalable au licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 05/01/2024

    9,60€

    Qui peut assister un salarié lors d'une convocation à un entretien préalable au licenciement ? Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile, mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le...

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    illustration pour Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

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    Rupture conventionnelle

    Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Rédigé par Gauthier Chevalier mis à jour le 22/02/2024

    Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

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    Rupture conventionnelle et femme enceinte, comment négocier ?

    Rédigé par Gauthier Chevalier mis à jour le 22/02/2024

    Une salariée enceinte à le droit de signer une rupture conventionnelle, la Cour de cassation a reconnu la validité d'une telle pratique dans un arrêt rendu le 25 mars 2015. Pour autant, il n'est jamais évident, pour une salariée enceinte, souhaitant protéger sa grossesse, de savoir comment solliciter sa rupture conventionnelle, et le montant qu'elle pourrait, le cas échéant, solliciter.

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    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 15/02/2024

    En raison de la grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !

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    Lettre de rétractation suite à une rupture...

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    Rupture conventionnelle

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.  

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    Demande de rupture conventionnelle du CDI par...

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    Rupture conventionnelle

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 26/01/2024

    3,60€

    Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Lettre de demande de report de la date...

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    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique | Licenciement pour motif personnel

    Lettre de demande de report de la date d’entretien préalable en vue d’un licenciement pour défaut d’assistance

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 26/12/2023

    3,60€

    Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.  Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Luca Benoiton mis à jour le 26/01/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail en 1 clic ! Si vous êtes salarié titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie. (Rupture conventionnelle) Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle à votre employeur et vice...

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    Modèle de transaction amiable avec votre...

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    Modèle de transaction amiable avec votre employeur

    Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 29/03/2023

    6,00€

    Vous avez un différend avec votre employeur relatif à la rupture de votre contrat de travail mais vous ne voulez pas engager de poursuites judiciaires ? La transaction est peut-être la solution en réalisant un protocole d'accord. Téléchargez notre modèle de contrat !  Comment rédiger un protocole transactionnel ? Notre modèle est conçu pour vous aider à négocier un accord qui...

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