Convention collective Bâtiment -10 Salariés 2023 Brochure 3193 + grille de Salaire

Vous êtes ouvrier dans une petite entreprise de plomberie, dans une société de menuiserie employant moins de dix salariés ? Vous êtes chef d'entreprise d’une société de terrassement avec moins de dix employés ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

des congés exceptionnels pour évènements familiaux ou jours fériés (4 jours pour le mariage du salarié ou bien encore 3 à 5 jours pour un enfant malade) ;
des heures de recherche d'emploi rémunérées pour les salariés qui ont fait l'objet d'un licenciement, pouvant atteindre 25 heures pour un préavis d’un mois ;
une prime de vacances ;
une réduction d’horaire pour les salariées enceintes non sédentaires de 30 minutes par jour .

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective : durée de la période d'essai, indemnité de congés, jours fériés, licenciement, maladie progessionnelle, régime de prévoyance, salaire mensuel...

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ouvriers du bâtiment (brochure JO n°3193 - IDCC 1596), concerne les entreprises ete chef d'entreprise employant au maximum 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie.

Les entreprises employant plus de 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) (Brochure n°3258 - IDCC 1597).

La convention collective est applicable en France métropolitaine et ne concerne donc pas les DOM TOM.

Convention collective nationale (ccn) du Bâtiment -10 Salariés (Idcc 1596) : grille de salaire btp 2023, coefficient, classification, préavis...

La convention collective nationale (CCN) du Bâtiment -10 Salariés (brochure JO n°3193 - IDCC 1596) est un accord collectif qui régit les conditions de travail et d'emploi des chefs d'entreprises et des salariés travaillant dans le secteur du bâtiment en France, dans les entreprises de moins de 10 salariés. Voici un aperçu des dispositions particulières couvertes par cette convention collective : jours de congés, grille de salaire, heures supplémentaires, indemnités de congés et de licenciement, jour fériés, mois d'ancienneté, salaire mensuel...

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3193

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
- Textes Attachés
  - Barèmes minimaux (accord RTT)
  - Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
  - Tableau des critères
  - Classification
  - Annexe I
  - Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
  - Poursuite des négociations
  - Fonds d'assurance formation
  - Classification
  - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
  - Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
  - Réunions paritaires régionales
  - Négociation collective dans le bâtiment
  - Annexe I
  - Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
  - Astreintes
  - Astreintes (Poitou-Charentes)
  - Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
  - Heures supplémentaires
  - Astreintes (région Rhône-Alpes)
  - Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
  - Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Astreintes (Rhône-Alpes)
  - Organisation du chèque-vacances
  - Chèque-vacances
  - Chèques-vacances
  - Congé de formation économique, sociale et syndicale
  - Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
- Textes Salaires
  - Indemnités de déplacements (Ain)
  - Indemnités de petits déplacements (Ain)
  - Salaires (Ain)
  - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
  - Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
  - Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Indemnités de petits déplacements (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
  - Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)
  - Région Aquitaine
  - Région Aquitaine (artisans)
  - Région Aquitaine (artisans)
  - Région Aquitaine
  - Région Aquitaine
  - Région Aquitaine
  - Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires (Aquitaine)
  - Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
  - Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
  - Région Auvergne
  - Région Auvergne
  - Région Auvergne
  - Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
  - Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
  - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Salaires (Bourgogne)
  - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bourgogne)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bourgogne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2015 (Bourgogne)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Bourgogne)
  - SALAIRES Région Bretagne
  - SALAIRES Région Bretagne
  - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
  - Salaires (Bretagne)
  - Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
  - Salaires minima au 1er janvier 2014 (Bretagne)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Bretagne)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Bretagne)
  - Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)
  - Salaires (Centre)
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  - Indemnités de petits déplacements (région Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Indemnités de petits déplacements (Centre)
  - Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2009 (Centre)
  - Salaires (Centre)
  - Indemnités de petits déplacements (Centre)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er juin 2011 (Centre)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Centre)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
  - Salaires minima au 1er mai 2014 (Centre)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
  - Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
  - Région Champagne Ardenne
  - Région Champagne Ardenne
  - Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
  - Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
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  - Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires (Champagne-Ardenne)
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  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
  - Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
  - Région Corse
  - Salaires (Corse)
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  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Corse)
  - Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)
  - Salaires (Drôme et Ardèche)
  - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
  - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
  - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
  - Salaires (Drôme et Ardèche)
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  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)
  - Salaires (Franche-Comté)
  - Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
  - Salaires (Franche-Comté)
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  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Franche-Comté)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
  - Région Languedoc-Roussillon
  - Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)
  - SALAIRES Région Languedoc-Roussillon
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
  - Indemnités (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
  - Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
  - Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
  - Salaires des apprentis Région Limousin
  - Région Limousin
  - Région Limousin
  - Région Limousin
  - Région Limousin
  - Région Limousin
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  - Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
  - Salaires (Limousin)
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  - Primes (Limousin)
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  - Primes diverses et primes d'outillage (Limousin)
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  - Indemnisation des repas (Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée.
  - Départements Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.
  - Région Lorraine (salaire)
  - Région Lorraine
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  - Indemnités de petits déplacements au 1er février 2013 (Midi-Pyrénées)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Midi-Pyrénées)
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  - Salaires minimaux au 1er février 2015 (Midi-Pyrénées)
  - SALAIRES, Région Nord Pas de Calais
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  - Salaires minimaux au 1er mai 2013 et au 1er octobre 2013 (Basse-Normandie)
  - Salaires minimaux pour l'année 2014 (Basse-Normandie)
  - Salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)
  - SALAIRES Région Haute Normandie
  - Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
  - Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
  - Salaires (Haute-Normandie)
  - Salaires (Haute-Normandie)
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  - Salaires
  - Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
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  - Salaires minimaux au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Haute-Normandie)
  - Salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
  - Indemnités de petits déplacements et valeur de référence au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)
  - Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord Pas-de-Calais)
  - SALAIRES Région parisienne
  - Salaires (région parisienne)
  - Salaires (Pays-de-la-Loire)
  - Salaires (Pays-de-la-Loire)
  - Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
  - Salaires (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux pour l'année 2012 (Pays de la Loire)
  - Salaires (Pays de la Loire)
  - Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
  - Salaires (Pays de la Loire)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Pays de la Loire)
  - Région Picardie
  - Région Picardie
  - SALAIRES Région Picardie
  - SALAIRES Région Picardie
  - Indemnités de petits déplacements (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Prime d'outillage (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Prime d'outillage (Picardie)
  - Indemnités de petits déplacements (Picardie)
  - Indemnités de petits déplacements (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Prime d'outillage (Picardie)
  - Indemnités de petits déplacements (Picardie)
  - Salaires (Picardie)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)
  - Prime d'outillage au 1er avril 2010 (Picardie)
  - Prime d'outillage (Picardie)
  - Indemnités de petits déplacements
  - Prime d'outillage
  - Salaires minimaux pour l'année 2011
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)
  - Prime d'outillage au 1er avril 2012 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Picardie)
  - Indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014 (Picardie)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2014 (Picardie)
  - Prime d'outillage pour l'année 2014 (Picardie)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2015 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Picardie)
  - Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Poitou-Charentes)
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  - Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
  - Indemnité spécifique au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Poitou-Charentes)
  - Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
  - Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
  - Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
  - SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
  - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  - Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  - Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Salaires (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
  - Indemnités de petits déplacements (Provence - Alpes - Côte d'Azur)
  - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  - Salaires (PACA)
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  - Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
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  - Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)
  - Prime de pénibilité pour l'année 2012 (PACA)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Prime de pénibilité au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
  - Salaires minimaux au 1er février 2014 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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  - Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
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  - Département de la Sarthe
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  - ARRETE du 24 janvier 2007
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  - ARRETE du 14 juin 2007
  - ARRETE du 3 juillet 2007
  - ARRETE du 3 juillet 2007
  - ARRETE du 10 juillet 2007
  - ARRETE du 12 juillet 2007
  - ARRETE du 5 août 2007
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
  - Travail de nuit
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 juin 2007
Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Départ et mise à la retraite
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 décembre 2004
Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
- Texte de base
  - Financement de la formation continue
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Texte de base
  - Participation des salariés aux CPNE et CPREF
Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Texte de base
  - Maître d'apprentissage
- Textes Attachés
  - Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
  - Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
  - Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
  - Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
  - Indemnité spécifique (Lorraine)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
  - Indemnité spécifique (PACA)
  - Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
  - Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
  - Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
- Textes Salaires
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
  - Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
  - Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
  - Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 8 février 2007
  - ARRETE du 26 juin 2007
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Texte de base
  - Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Textes Attachés
  - Formation professionnelle
- Textes Salaires
  - Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
  - Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
  - Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 décembre 2004
  - ARRETE du 3 mai 2005
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Attachés
  - Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
  - Modification du champ d'application
  - Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
  - Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
  - Forfaits horaires
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 décembre 2004
  - ARRETE du 3 mai 2005
  - ARRETE du 3 mai 2005
  - ARRETE du 4 juillet 2005
  - ARRETE du 13 juillet 2005
  - ARRETE du 23 août 2005
  - ARRETE du 20 février 2006
  - ARRETE du 3 janvier 2007
  - ARRETE du 21 février 2007
Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
- Texte de base
  - Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
- Textes Attachés
  - Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Texte de base
  - Institution des plans d'épargne interentreprises
Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
- Texte de base
  - Règlement du plan d'épargne à 5 ans
Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
- Texte de base
  - Règlement du plan d'épargne retraite collectif
Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Règlement du PERCO-BTP
  - PEI
  - Règlements PEI-BTP à 5 ans
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
  - Contrat de génération
Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
- Texte de base
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
- Texte de base
  - Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 18 mai 2004
  - ARRETE du 13 juillet 2005
  - ARRETE du 13 juin 2006
  - ARRETE du 13 juin 2006
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
- Texte de base
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
  - Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 mars 2005
  - ARRETE du 3 janvier 2007
Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Formation continue des conducteurs de véhicules
  - Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
- Textes Extensions
  - Arrêté du 13 mars 2000
  - ARRETE du 17 octobre 2001
  - ARRETE du 20 février 2006
Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
  - Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 janvier 2003
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Texte de base
  - Formation professionnelle et apprentissage
- Textes Attachés
  - Organisation et financement de l'apprentissage
Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
- Texte de base
  - Classification
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
- Textes Attachés
Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
- Texte de base
  - Frais de santé
Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- Texte de base
  - Aménagement du temps de travail
- Textes Attachés
  - Réduction et aménagement du temps de travail
  - Astreintes (Ile-de-France)
  - Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 novembre 2000
  - ARRETE du 19 mai 2004
Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.
- Texte de base
- Textes Attachés
Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Annexe Champ d'application professionnel
  - Annexe au champ d'application
  - Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
  - Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
- Textes Extensions
  - ARRETE du 5 avril 1982
  - ARRETE du 30 juin 2004
  - ARRETE du 16 juillet 2004
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Régime des bonifications pour heures supplémentaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 10 novembre 2000
Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
- Texte de base
  - Apprentissage et CCCA-BTP
- Textes Attachés
  - Apprentissage et CCCA-BTP
  - Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
  - Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
  - Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
- Textes Extensions
  - ARRETE du 3 août 2007
Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.
- Texte de base
Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.
- Texte de base
  - Règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
- Texte de base
  - Couverture des dépenses de santé
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
- Texte de base
  - Couverture des dépenses de santé
- Textes Attachés
  - Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Texte de base
  - Champ d'application professionnel
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
- Texte de base
  - Salaires (Bretagne)
Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
- Texte de base
Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
- Texte de base
  - Formation initiale et l'apprentissage
- Textes Attachés
  - Statut de l'apprenti
  - Compétences des maîtres d'apprentissage
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
- Texte de base
Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
- Texte de base
  - Protocole d'accord du 8 octobre 1990
Protocole d'accord sur l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
- Texte de base

Les questions fréquemment posées

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 61 avis

Pascale S.

le 29/01/2021

Clarté du document. facilité d'accès.
Patricia P.

le 01/12/2020

J'aime bien le téléchargement en format .epub plus lisible sur un téléphone.
ROMAIN F.

le 15/10/2020

Beaucoup de page 1450 environ complet et trouver vite l'info pour ma démission
Daniel F.

le 12/03/2020

Quelques difficultés lors de la connexion,ensuite téléchargement rapide
Hernani F.

le 05/03/2020

Je voulais connaître les taux horaires en vigueur ainsi que le montant des indemnités de t Lire plus

Je voulais connaître les taux horaires en vigueur ainsi que le montant des indemnités de trajet et de transport.
ORUC H.

le 25/10/2019

Simple d'utilisation mais il manque un petit résumé de la convention pour afficher dans un Lire plus

Simple d'utilisation mais il manque un petit résumé de la convention pour afficher dans un bureau car trop de feuilles à sortir .
Ludovic F.

le 30/09/2019

Rapidité de réception et clarté pour trouver le produit
JACQUES F.

le 02/06/2019

Obtention rapide du document demandé
Virginie C.

le 06/05/2019

J'ai eu ma convention collective rapidement et pas cher. tout est bonus pour nous.
Casas-fabra C.

le 17/02/2019

Oui
Johann BEAUCOURT J.

le 04/01/2018

Très satisfait, très rapide
Sylvie D.

le 16/10/2017

Excellent de pouvoir recevoir et consulter la convention collective rapidement par retour Lire plus

Excellent de pouvoir recevoir et consulter la convention collective rapidement par retour de mail pour un tarif raisonnable. merci
Marie-Christine L.

le 27/05/2017

Satisfaction du produit et facilité de téléchargement
Christiane D.

le 09/04/2017

Réception et enregistrement ultra rapide
Jean-Philippe B.

le 26/02/2017

J'ai trouvé les réponses à mes interrogations
Antonio V.

le 26/02/2017

Ras
GIOVANNI L.

le 03/02/2017

Simple et rapide
FRANCOIS P.

le 20/01/2017

Merci
Johann BEAUCOURT J.

le 06/01/2017

Ok pour le téléchargement d'une mise à jour à moindre coût mais je ne comprends pas pourqu Lire plus

Ok pour le téléchargement d'une mise à jour à moindre coût mais je ne comprends pas pourquoi une seule mise à jour depuis ma commande en 2014.
Alain T.

le 12/12/2016

Facile et rapide
ROXANE C.

le 18/10/2016

J'ai pu y trouver les informations que je recherchais
Pascal L.

le 08/09/2016

La convention est claire bien expliquer et je trouve tous les renseigmement dont j ai bess Lire plus

La convention est claire bien expliquer et je trouve tous les renseigmement dont j ai bessoin
José M.

le 19/07/2016

Ma convention collective est celle en electricité, j'ai eu aussi confirmation par notre sy Lire plus

Ma convention collective est celle en electricité, j'ai eu aussi confirmation par notre syndicat de notre corporation qui nous a donné les mêmes résultats.(entr. de -10 salariés)
NADIA A.

le 06/07/2016

Très bien, facile de compréhension et utilisation
Denis D.

le 17/06/2016

J ai obtenu les réponses a mes questions
Lionel P.

le 06/06/2016

Tout est claire et bien expliqué. merci
YANNICK S.

le 30/05/2016

Le site est simple d'utilisation, et plus de délais de livraison
Julien D.

le 10/04/2016

Grande rapidité et facilité pour se procurer les documents recherchés, assistance pour d'a Lire plus

Grande rapidité et facilité pour se procurer les documents recherchés, assistance pour d'autres documents (modèles de lettres,..), site très explicite et simple pour les recherches
GAELLE R.

le 24/03/2016

Rapide et accessible
CHANTAL S.

le 04/02/2016

Rapidite - fiabilite - parfait.
LAURA G.

le 04/01/2016

Satisfait mais complexe
Thierry L.

le 02/12/2015

Rapide et pas honereux
Didier C.

le 23/10/2015

Nous sommes très satisfaits, nous avons reçu nos documents de suite. nous vous remercions Lire plus

Nous sommes très satisfaits, nous avons reçu nos documents de suite. nous vous remercions de votre efficacité. très professionnel .
Corinne J.

le 03/10/2015

Très complet et très facile d'utilisation en mode téléchargement pdf
Gohlike-philippe G.

le 25/09/2015

Rapide et efficase
Isabelle V.

le 04/09/2015

Facilité de paiement, prix correct. facilité et rapidité de chargement des documents.
Candy M.

le 26/08/2015

Commande en téléchargement donc en direct, peu coûteuse livraison parfaite rien à dire
Victorien L.

le 26/08/2015

J ai pus trouver les reponses a mes questions.
ODILE R.

le 27/07/2015

Besoin de répondre à des questions précises
ROSE MARIE B.

le 07/07/2015

Je suis à peu près satisfaite, le fait est que je recherchais un point particulier de conv Lire plus

Je suis à peu près satisfaite, le fait est que je recherchais un point particulier de conventions
Mikael B.

le 18/06/2015

Convention explicite
Valerie B.

le 17/06/2015

Site d'accès facile, et rapide.
Cédric B.

le 08/06/2015

J'ai pu obtenir les renseignements que je cherchais
Mickael C.

le 07/05/2015

Très bon site je recommande.
JEAN-FRANCOIS M.

le 05/05/2015

L'envoi est rapide, et correspond à notre demande.
CLAUDE P.

le 02/04/2015

Envoi immédiat, comme tout texte, fastidieux!!! mais le site n'y est pour rien
FLORIAN G.

le 21/03/2015

Très fiable à faible coût par rapport aux autres sites internet
CHARLES W.

le 03/03/2015

Site d'un très grand sérieux. la délivrance de la convention collective demandée est imméd Lire plus

Site d'un très grand sérieux. la délivrance de la convention collective demandée est immédiate et les moyens de paiement proposés sont multiples. manque la délivrance d'une facture
Jean Marie M.

le 24/02/2015

Prix attractif
Zouina S.

le 18/02/2015

Tres clair et les fiches d aide accompagnant le document sont un vrai plus la distinction Lire plus

Tres clair et les fiches d aide accompagnant le document sont un vrai plus la distinction salariés et employeur est bien vue
Stéphane H.

le 12/02/2015

J ai trouvé les reponses que je chercher
Tofik B.

le 29/12/2014

J'ai pu avoir les info que je voulais
Jean-luc M.

le 22/12/2014

Très pratique et simple a formuler
Christian S.

le 01/12/2014

J'ai été renseigner tous de suite sur se que je voulais savoir
Francois D.

le 29/11/2014

C'est payant
LAETITIA T.

le 29/11/2014

Ras
Michel H.

le 29/11/2014

Bien documente
GUILLAUME D.

le 04/11/2014

Jai enfin acces a mes convention collectif donc je suis content
Sylvie P.

le 23/10/2014

Très complet pour un prix dérisoire !!! je recommande
Denis D.

le 21/10/2014

Simple et rapide afin de suivre l évolution et la mise a jour de cette convention
MURIELLE H.

le 05/09/2014

Je retrouve en quelques "clics" les éléments que je recherche.

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