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Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

Salaire minimum conventionnel, congés exceptionnels, période d'essai, préavis... Grâce à notre synthèse, découvrez les points essentiels à connaître sur votre Convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) !... Lire la suite

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En bref

Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2024 !

La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985. Depuis, elle a fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales.

Selon l'Insee, en 2022, la branche des commerces de gros réunissait plus de 34.600 entreprises et plus de 420.000 salariés.

La convention collective commerces de gros régit les règles applicables aux entreprises et aux salariés du secteur

La CCN commerces de gros a fusionné avec d'anciennes conventions :

  • CC locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille (IDCC 313) ;
  • CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie étendue (IDCC 1624) ;
  • CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761) ;
  • CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635).

Voici une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux la comprendre et l'appréhender !


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le commerce de gros, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale de commerces de gros.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Quelles sont les grilles de salaires 2024 de la convention collective ?

Par exemple, la CCN commerces de gros prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au SMIC (donc si le salaire conventionnel est pus favorable au salarié que le SMIC).

Les dernières grilles ont été étendues à toute la branche à compter du 1er juin 2024.

Prime et garantie d'ancienneté, arrêt maladie, préavis, niveaux, échelons, travail de nuit... : comment tout cela fonctionne ?

D'autres dispositions, venant compléter celles prévues par la loi, peuvent s'appliquer, comme le travail de nuit, les périodes d'essai, les durées de préavis en cas de licenciement, de démission, de départ en retraite ou de mise à la retraite... D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent également s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, une garantie d'ancienneté ou une garantie annuelle de rémunération dans certains secteurs, des mesures spécifiques en cas de travail au froid. Des garanties d'emploi et des indemnités en cas d'arrêt maladie sont aussi traitées.

Nous vous avons synthétisé, pour vous, ces dispositions pour que votre CCN commerces de gros (numéro de brochure 3044 ; IDCC 573) n'ait plus de secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention commerces de gros, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient :

  • les grilles de salaires 2024 ;
  • champ d'application ;
  • le travail au froid ;
  • les grilles de classification des salariés (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) ;
  • la rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation ;
  • les durées de la période d'essai ;
  • les délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
  • les durées de préavis en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite ou de départ en retraite) ;
  • les congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
  • les indemnités en cas de licenciement ;
  • les garanties afférentes à l'arrêt maladie ;
  • le travail de nuit ;
  • les mesures relatives à l'ancienneté dans l'entreprise (garantie d'ancienneté, garantie annuelle de rémunération...).

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Grille de salaires

Classification

Champ d'application

Préavis

Indemnités

Périodes d'essai

Licenciement

Démission

Départ en retraite

Mise à la retraite

Ancienneté

Garantie d'ancienneté

Garantie annuelle de rémunération

Travail au froid

Congés exceptionnels

Travail de nuit

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que la convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) ? Quel est son champ d’application professionnel ?
  • Comment savoir quelle convention collective s'applique à une entreprise ?
  • Quelle est la période d’essai applicable dans la Convention collective commerces de gros ?
  • Quels sont les délais de prévenance pour rompre une période d’essai (CCN commerces de gros) ?
  • Quelles sont les durées de préavis dans la Convention collective commerces de gros (licenciement, démissions, retraite) ?
  • Quels sont les congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par la CCN commerces de gros (jours décès, mariage, communion...) ?
  • Travail des femmes enceintes et températures froides : que prévoit la CCN commerces de gros ?
  • Travail au froid dans le secteur des produits surgelés-congelés-glacés : que prévoit la CCN commerces de gros ?
  • Existe-t-il des congés d’ancienneté dans la CCN commerces de gros ?
  • Existe-t-il une prime d’ancienneté dans la CCN commerces de gros ? Une majoration de salaire spécifique ?
  • Quelles sont les mesures relatives au travail de nuit dans la CC commerces de gros (heures de nuit, contreparties…) ?
  • Quelle est l’indemnité de licenciement prévue dans la convention collective commerces de gros ?
  • Quelle est la grille de classification de la CCN commerces de gros ?
  • Quelle est la liste et la classification des emplois-repères de la filière logistique de la CCN commerces de gros ?
  • Quelle est la liste et la classification des emplois-repères de la filière commerciale de la CCN commerces de gros ?
  • Quelle est la liste et la classification des emplois-repères de la filière administrative et services généraux de la CCN commerces de gros ?
  • Quelle est la liste et la classification des emplois-repères de la filière technique de la CCN commerces de gros ?
  • Quelle est la grille de classification (niveau et échelons) des techniciens, agents de maîtrise et cadres, de la CCN commerces de gros ?
  • À partir de quel échelon devient-on cadre dans la CCN commerces de gros ? Qu’est-ce qu’un cadre de niveau 7, échelon 1 ?
  • Quelle est la dernière grille de salaire applicable pour la CCN commerces de gros ?
  • Quelle est la rémunération prévue pour les apprentis au sein de la branche commerces de gros ?
  • Quelle est la rémunération prévue pour les contrats de professionnalisation au sein de la branche commerces de gros ?
  • Quelles sont les garanties offertes aux salariés en cas d’arrêt pour accident ou maladie ?
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À partir de quel échelon devient-on cadre dans la CCN commerces de gros ? Qu’est-ce qu’un cadre de niveau 7, échelon 1 ?

Dans la classification de la CCN commerces de gros, le premier niveau et échelon d’un cadre est le niveau 7 (VII), échelon 1 (1).

Il s’agit de cadres débutants, diplômés de l'enseignement supérieur long, n'ayant pas ou peu d'expérience professionnelle et dont la mise à niveau opérationnelle nécessite une phase d'intégration dans l'entreprise (connaissance de l'activité, de l'organisation et des produits ou une formation complémentaire).

Il s’agit également des promotions de la filière des employés techniciens ou de celle des agents de maîtrise, connaissant déjà bien l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise.

L'exercice de leur mission est délimité par le report régulier des informations vers le cadre responsable du service. Le cadre niveau 7 échelon 1 est amené à développer progressivement les fonctions de son poste selon les demandes de son responsable.

La durée de présence dans cet échelon 1 (niveau 7) ne peut pas excéder 1 an.

 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 26 juillet 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des nouvelles grilles de salaires 2024 (désormais étendues), applicables depuis le 1er juin 2024 !

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La mise à jour du 04 juin 2024 concerne :

Notre synthèse est à jour du dernier accord relatif aux salaires du 26 février 2024.

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La mise à jour du 17 août 2023 concerne :

Découvrez les thèmes importants de la Convention collective commerces de gros (brochure 3044, IDCC 573), expliqués points par points.

Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

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