Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le commerce de gros, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale de commerces de gros.
À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.
Par exemple, la CCN commerces de gros prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic (donc si le salaire conventionnel est pus favorable au salarié que le SMIC).
D'autres dispositions, venant compléter celles prévues par la loi, peuvent s'appliquer, comme le travail de nuit, les périodes d'essai, les durées de préavis en cas de licenciement, de démission, de départ en retraite ou de mise à la retraite... D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent également s'appliquer, comme certains congés exceptionnels pour événements familiaux, une garantie d'ancienneté ou une garantie annuelle de rémunération dans certains secteurs, des mesures spécifiques en cas de travail au froid.
Nous vous avons synthétisé pour vous toutes ces dispositions pour que votre CCN commerces de gros (numéro de brochure 3044 ; IDCC 573) n'ait plus de secret pour vous !
Ce que contient ce dossier :
Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention commerces de gros, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.
Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient :
- les grilles de salaires 2023 ;
- champ d'application ;
- le travail au froid ;
- les grilles de classification des salariés (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) ;
- la rémunération des apprentis ;
- les durées de la période d'essai ;
- les délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
- les durées de préavis en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite ou de départ en retraite) ;
- les congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
- les indemnités en cas de licenciement ;
- le travail de nuit ;
- les mesures relatives à l'ancienneté dans l'entreprise (garantie d'ancienneté, garantie annuelle de rémunération...).
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