Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail

Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés

L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident.

En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être pris.

Notre modèle de lettre d’information sur les congés payés après un arrêt de travail a été rédigé par des juristes en droit du travail afin de vous permettre de respecter cette obligation simplement et sans risque d’erreur.

Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail

Ce modèle de lettre vous permet notamment :

• d’informer le salarié du nombre de jours de congés payés dont il dispose ;
• de préciser la date limite de prise des congés ;
• d’être en conformité avec la législation en vigueur ;
• de personnaliser facilement le courrier selon votre situation.

Quand utiliser notre modèle de lettre pour la gestion des congés après un arrêt de travail

Utilisez ce modèle à chaque retour d’un salarié après un arrêt de travail (maladie ou accident), lorsque vous devez l’informer de ses droits à congés payés. Ce document est essentiel pour assurer une communication transparente, respecter les obligations de l’employeur et garantir que les congés soient pris dans les délais légaux.

Depuis le 24 avril 2024, une nouvelle obligation d’information s’impose aux employeurs en matière de congés payés.

À l’issue d’une période d’arrêt de travail pour maladie ou accident, l’employeur doit porter à la connaissance du salarié, dans le mois suivant la reprise du travail, par tout moyen conférant date certaine à sa réception (notamment via le bulletin de paie), les informations suivantes :

• le nombre de jours de congés payés dont il dispose ;
• la date limite jusqu’à laquelle ces congés peuvent être pris.

Cette obligation d’information concerne :

• les congés payés acquis avant l’arrêt de travail et non pris en raison de celui-ci ;
• les congés payés acquis pendant l’arrêt de travail ;
• les congés payés non pris en raison d’une maladie ou d’un accident survenu pendant la période de congés, dès lors que l’arrêt de travail a été notifié à l’employeur.

Il est également précisé que lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre tout ou partie de ses congés au cours de la période de prise, il bénéficie d’une période de report de 15 mois. Cette période commence à courir à compter de la date à laquelle l’employeur informe le salarié, après sa reprise du travail, des droits à congés dont il dispose.

En revanche, lorsque l’arrêt de travail excède une durée d’un an, le point de départ de la période de report des congés est fixé à la date de fin de la période de référence au titre de laquelle les congés ont été acquis.

L’information doit être transmise par tout moyen permettant de conférer une date certaine à sa réception.

Le Code du travail prévoit que cette information peut être délivrée via le bulletin de paie. Elle peut également être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge.

La loi ne fixant aucune durée minimale d’arrêt de travail au-delà de laquelle l’information serait obligatoire, il est recommandé d’informer le salarié pour tout arrêt de travail, quelle qu’en soit la durée.

Veillez enfin à respecter le délai d’un mois prévu pour procéder à cette information.