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La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels

Vous êtes employeur ou salarié et l’activité principale exercée par votre entreprise est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'événement ou la traduction ? Vous dépendez de la CCN Syntec. Notre dossier, à jour des dernières nouveautés, fait le point sur les avantages, vos droits et obligations, grilles de salaires...... Lire la suite

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En bref

Les points essentiels de la Convention collective Syntec

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021. Le cas échéant, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

📌 Exemples d'activités concernées : édition de logiciels applicatifs (code NAF 58.29C), gestion de salles de spectacles (90.04Z), conseil en relations publiques et communication (70.21Z), organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z), etc.

Quelles sont les grilles de salaires 2025 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec ont-ils droit à des congés supplémentaires ? Ou à des jours d'absences exceptionnelles ? Qu'est-il prévu en cas de maladie, accident ou maternité ? Quelles dispositions en matière d'aménagement du temps de travail ? Quel régime de prévoyance est prévu par la CCN Syntec ?

💡 Actualité : un nouvel accord en date du 30 avril 2025 fixe les modalités relatives à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation !

Nous vous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre Convention Syntec (numéro de brochure 3018 ; code IDCC 1486) n'ait plus de secret pour vous !

Pourquoi notre synthèse de CCN est indispensable pour votre entreprise ?

Une synthèse claire et efficace pour comprendre l'essentiel de la CCN Syntec

Notre synthèse de la Convention collective Syntec a été spécialement conçue pour offrir une grande clarté et faciliter sa compréhension en résumant les points essentiels et en simplifiant votre accès aux informations clés. Grâce à notre synthèse, vous pouvez rapidement vous référer aux dispositions applicables et garantir la conformité tout en réduisant les risques d'erreurs. Un véritable atout pour une gestion efficace et simplifiée de votre activité !  

Rédigée par des juristes experts pour garantir précision et conformité 

Élaborée par des juristes spécialisés, notre synthèse vous garantit simplicité, précision et conformité, pour une gestion optimale de votre entreprise.


Dans quels cas utiliser notre synthèse de convention collective ?

📍Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (CCN Syntec - IDCC 1486) : présentation !

Le 1er mai 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021, après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux de la branche.

Modernisée, elle prend désormais en compte de nouveaux enjeux sociétaux, comme le recours au télétravail et le droit à la déconnexion par exemple. Simplifiée, elle passe d'une version à 84 articles d'une version à 69 articles, répartis en 13 chapitres thématiques, afin d'être plus claire et plus compréhensible.

Près de 1,3 millions de salariés sont couverts par la Convention collective Syntec, répartis en 115.000 entreprises et 128.000 établissements ! (selon les dernières données Insee)

📍Grilles des salaires 2025, maintien de la rémunération en arrêt maladie, primes de vacances... Quels sont les avantages de la CCN Syntec ?

La CCN Syntec prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux entreprises et salariés du secteur (cadres, agents de maîtrise, etc.). Ces montants doivent être respectés par les entreprises, dès lors qu’ils sont supérieurs au SMIC, puisque plus favorables aux salariés. Les nouveaux salaires - dont la date d'application est fixée au 1er décembre 2024 - ont d'ailleurs été publiés !

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme le congé exceptionnel pour interruption spontanée de grossesse, les congés supplémentaires pour récompenser l'ancienneté des collaborateurs, le maintien de salaire durant le congé maternité ou certaines incapacités temporaires, ou encore, la prime de vacances.

Nous vous dressons une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux l'appréhender !

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36 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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CCN Syntec

Syntec-Cinov

Convention collective

Synthèse CCN Syntec

Télétravail

Congés pour événements familiaux

Grille salaires 2025

ETAM

IC

Prime de vacances

Délais de préavis

Indemnités de rupture du contrat

Classification salariés Syntec

Complémentaire santé

Aménagement du temps de travail

Travail de nuit

Congé sans solde

Allocation maladie

3 minutes pour tout comprendre sur la Convention Collective Syntec

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Extrait de notre dossier

Quels salariés peuvent bénéficier de l’élargissement du régime de protection sociale complémentaire des cadres ?

Fin 2023, les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche (1), permettant aux entreprises d’élargir le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire des cadres à d’autres catégories de salariés, prévu par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 (2). Cette possibilité était jusqu’alors ouverte, mais l’ANI concerné a depuis été abrogé. 

L’objectif d’un tel accord est donc de continuer à laisser le choix aux entreprises, face au constat d’un “contexte de forte pénurie de talents” au sein de la branche (3).

En substance, le nouvel accord permet aux entreprises de faire bénéficier certains employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du régime de protection sociale complémentaire des cadres, même s’ils ne sont pas considérés comme assimilés cadres. Ainsi, il est prévu que les ETAM relevant des positions 2.2 à 3.1 (non-cadres et non-assimilés aux cadres) peuvent être concernés par un potentiel élargissement du régime (4).

Il s’agit d’un choix de l’entreprise : celle-ci peut décider de ne pas intégrer ces salariés dans le champ des bénéficiaires de ce régime, et ce, sans avoir de démarches particulières à accomplir. Aucun seuil d’effectif n’est fixé par l’accord (5).

En somme, les catégories objectives dégagées par l’accord sont les suivantes : 

Cadres*

Ingénieurs et cadres des positions 1.1 à 3.3

Assimilés cadres**

ETAM des positions 3.2 à 3.3 

Salariés non-cadres et non-assimilés cadres*** 

ETAM des positions 2.2 à 3.1

* Pour l’application des stipulations de l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017
** Pour l’application des stipulations 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017
*** Pour l’application des dispositions de l’article R242-1-1 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, à savoir les salariés pouvant bénéficier de l’extension du régime.

Bon à savoir : cet accord a été étendu et est entré en vigueur le 1er janvier 2025 (6). Jusqu'alors, c’est un décret qui permettait l’assimilation de salariés non-cadres pour bénéficier de garanties de protection sociale complémentaire, et ce, même s’ils ne correspondaient pas aux définitions posées par l’ANI. Toutefois, cette possibilité n’était ouverte que jusqu’au 31 décembre 2024, d’où la nécessité du présent accord (7).

 

Les dernières informations d'Yoan El Hadjjam, juriste expert

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La mise à jour du 16 juin 2025 concerne :

Le nouvel avenant à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations au 1er avril 2025 a été étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JO du 11 juin 2025).

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La mise à jour du 10 juin 2025 concerne :

Un nouvel accord en date du 30 avril 2025 fixe les modalités relatives à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation. Celui-ci concerne les entreprises qui ne sont pas soumises au dispositif obligatoire de droit commun. Plus de détails au sein de cette synthèse !

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La mise à jour du 12 mai 2025 concerne :

L'accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail a été étendu par un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2025. Retrouvez son détail au sein de notre synthèse !

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    Accueil tél rapide et de qualité. convivialité du site. bonne base documentaire. actualités juridiques à jour. interlocuteurs/trices juridiques très compétents.tes. site a recommander.

  • le 27-03-2024

    Synthèse succincte et complète

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