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Convention collective Syntec : la synthèse

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Rédigé par Kevin Le Moyec

Mis à jour le 19 juillet 2024

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Vous êtes employeur ou salarié et l’activité principale exercée par l’entreprise est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation. Vous dépendez de la CCN Syntec. Notre dossier, à jour des dernières nouveautés, fait le point sur les avantages, vos droits et obligations, grilles de salaires...... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN Syntec - IDCC 1486) ?

Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux de la branche. 

Modernisée, elle prend désormais en compte de nouveaux enjeux sociétaux, comme le recours au télétravail et le droit à la déconnexion par exemple. Simplifiée, elle passe d'une version à 84 articles d'une version à 69 articles, répartis en 13 chapitres thématiques, afin d'être plus claire et plus compréhensible.

C'est aujourd'hui près de 1,2 millions de salariés qui sont couverts par la Convention collective Syntec !

Quels sont les avantages de la nouvelle convention collective Syntec (grilles des salaires minima 2024, maintien de salaire en arrêt maladie, primes de vacances, etc. ) ?

La CCN Syntec prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur (cadres, agents de maîtrise, etc.). Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme le congé exceptionnel pour interruption spontanée de grossesse, les congés supplémentaires pour récompenser l'ancienneté des collaborateurs, le maintien de salaire durant le congé maternité ou certaines incapacités temporaires, ou encore, la prime de vacances.

Nous vous dressons une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux l'appréhender !


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021. À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Quelles sont les grilles de salaires applicables ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec ont-ils droit à des congés supplémentaires ? Qu'est-il prévu en cas de maladie, accident ou maternité ? Quelles dispositions en matière d'aménagement du temps de travail ? Quel régime de prévoyance est prévu par la CCN Syntec ?

Nous vous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN Syntec (brochure 3018 ; IDCC 1486) n'ait plus de secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention Syntec, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient :

  • les grilles de salaires applicables depuis 2023 ;
  • la prime de vacances (calcul et versement) ;
  • les jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
  • les classifications des salariés (ETAM et IC) ;
  • les durées de la période d'essai ;
  • les délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
  • les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les indemnités de départ en retraite ;
  • les congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
  • la rémunération des jours fériés et dimanches travaillés ;
  • l'allocation maladie ;
  • les modalités liées à la maternité ;
  • le cadre en forfait jours ;
  • le droit à la déconnexion ;
  • le télétravail.

Ce dossier juridique dédié contient :

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25 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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CCN Syntec

Syntec-Cinov

Convention collective

Synthèse CCN Syntec

Télétravail

Congés pour événements familiaux

Grille salaires 2023-2024

ETAM

IC

Prime de vacances

Délais de préavis

Indemnités de rupture du contrat

Classification salariés Syntec

Complémentaire santé

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La question du moment

Quels sont les montants des taux de cotisations obligatoires et facultatives revalorisés au 1er juillet 2024 ?

Selon les partenaires sociaux, les taux de cotisations obligatoires et facultatives du régime de complémentaire santé ont dû être revalorisées afin de maintenir l’équilibre financier dudit régime. Ils notent le contexte inflationniste, ayant conduit certains tarifs de soins médicaux et paramédicaux à être revalorisés.

Les montants revalorisés dès le 1er juillet 2024 sont les suivants (1)

 

Garanties
obligatoires et facultatives

Salarié + Enfant(s) Conjoint
RÉGIME GÉNÉRAL (RG)* Base 55 euros

48 euros

Option 1 13 euros 11,50 euros
Option 2 29,50 euros

25,50 euros

Option 3

58 euros 50,50 euros

Base + option 1 obligatoire

66 euros 59,50 euros

Option 2

16,50 euros 14 euros

Option 3

45 euros 39 euros

Base + option 2 obligatoire

80 euros 73,50 euros

Option 3

29 euros 25 euros

Base + option 3 obligatoire

109 euros 98,50 euros

*Des montants spécifiques au régime local d’Alsace-Moselle sont prévus. Si vous êtes concernés, reportez-vous à l’avenant du 14 décembre 2023 afin de prendre connaissance du tableau détaillé.

L’avenant prend l’exemple suivant : “si une entreprise (hors Alsace-Moselle) choisit de rendre obligatoire l’option 1, alors le tarif est de 66,00 euros. Si le salarié souhaite bénéficier de l’option 3, alors le tarif sera majoré de 45,00 €, soit 111,00 euros”.

Bon à savoir : une nouvelle revalorisation pourrait avoir lieu au 1er juillet 2025 si l’équilibre financier du régime le nécessite.

 


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 19 juillet 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des nouveaux montants de cotisations relatif au régime de complémentaire santé de la branche, applicables au 1er juillet 2024. Il contient également la présentation du nouvel accord (non étendu) relatif aux salaires minimaux hiérarchiques, signé par les partenaires sociaux le 26 juin 2024.

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La mise à jour du 21 juin 2024 concerne :

Ce dossier est à jour de l'arrêté d'extension du 12 juin 2024, publié au Journal officiel du 20 juin 2024

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La mise à jour du 13 juillet 2023 concerne :

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche ont signé plusieurs accords afin de poursuivre les avancées sociales de la CCN Syntec. Par exemple, les femmes connaissant une interruption spontanée de grossesse ont droit à un congé exceptionnel depuis le 1er mai 2023.

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Kevin Le Moyec Juriste

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