Oui, une prime de vacances est prévue par la CCN Syntec (1).
L’employeur doit en effet réserver chaque année l’équivalent d’au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés acquis prévus par la convention collective, au paiement d’une prime de vacances à tous les salariés de l’entreprise.
Bon à savoir : selon le juge, la prime de vacances est calculée sur l’ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise durant la période de référence, peu importe qu’ils aient quitté l’entreprise en cours d’exercice. Autrement dit, l’assiette de calcul de la prime de vacances doit également intégrer les indemnités de congés payés versées aux salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’exercice de la période de référence (2).
Dans le respect du principe d’égalité de traitement, et à titre indicatif, la répartition du montant global de la prime entre les salariés peut se faire, au choix de l’entreprise ou par accord d’entreprise :
- soit de façon égalitaire entre les salariés ;
- soit au prorata du salaire, avec, le cas échéant, une majoration pour enfant à charge ;
- soit par la majoration de 10 % de l’indemnité de congés payés versée à chaque salarié ;
- soit, en cas d’embauche ou de départ de l’entreprise en cours d’année ou pour les salariés en contrat de travail à durée déterminée, au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur la période de référence.
Il est précisé que toutes primes ou gratifications versées à l’ensemble des salariés en cours d’année, à divers titres et quelle qu’en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à la double condition :
- qu’elles soient au moins égales aux 10 % prévus ci-dessus ;
- qu’une partie soit versée entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année civile.
En revanche, les primes suivantes ne se substituent pas à une prime de vacances :
- un 13ème mois (3) ;
- l’indemnité de précarité prévue pour les enquêteurs vacataires ;
- une prime d’objectifs prévue par le contrat de travail.
À savoir : aucune prime de vacances n’est prévue par le Code du travail.
Ce que pensent nos clients :
Bruno B.
le 14-04-2025
Bon service
Caroline M.
le 15-01-2025
Il manque tout ce qui concerne les contrat s de travail en modalité 2 - contrats à 38h30 et 219 jours par an.
Elisabeth M.
le 29-09-2024
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Sam K.
le 27-03-2024
Synthèse succincte et complète