Convention collective Syntec : la synthèse

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Par exemple, la CCN Syntec prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés. En ce sens, une négociation pour revaloriser ces montants a lieu tous les ans, avant le 30 juin de l'année civile.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme le congé exceptionnel pour interruption spontanée de grossesse, les congés supplémentaires pour récompenser l'ancienneté des collaborateurs, ou encore, la prime de vacances. 

Nous vous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN Syntec (brochure 3018 ; IDCC 1486) n'ait plus de secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention Syntec, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient :

• les grilles de salaires 2023 ;
• la prime de vacances (calcul et versement) ;
• les jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
• les classifications des salariés (ETAM et IC) ;
• les durées de la période d'essai ;
• les délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
• les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
• les indemnités de licenciement ;
• les indemnités de départ en retraite ;
• les congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
• la rémunération des jours fériés et dimanches travaillés ;
• l'allocation maladie ;
• les modalités liées à la maternité ;
• le cadre en forfait jours ;
• le droit à la déconnexion ;
• le télétravail.