Convention collective Syntec : la synthèse

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Convention collective Syntec : la synthèse

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 13 juillet 2023

9275 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes employeur ou salarié et l’activité principale exercée par l’entreprise est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation. Vous dépendez de la CCN Syntec. Notre dossier, à jour des dernières nouveautés, fait le point sur les avantages, vos droits et obligations, grilles de salaires...... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ?

Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux de la branche. 

Modernisée, elle prend désormais en compte de nouveaux enjeux sociétaux, comme le recours au télétravail et le droit à la déconnexion par exemple. Simplifiée, elle passe d'une version à 84 articles d'une version à 69 articles, répartis en 13 chapitres thématiques, afin d'être plus claire et plus compréhensible.

C'est aujourd'hui près de 1,2 millions de salariés qui sont couverts par la Convention collective Syntec !

Quels sont les avantages de la nouvelle convention collective syntec (grilles des salaires, temps de travail...) ?

La CCN Syntec prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés. En ce sens, une négociation pour revaloriser ces montants a lieu tous les ans, avant le 30 juin de l'année civile.

D'autres dispositions non prévues par la loi peuvent s'appliquer, comme le congé exceptionnel pour interruption spontanée de grossesse, les congés supplémentaires pour récompenser l'ancienneté des collaborateurs, ou encore, la prime de vacances.

Nous vous dressons une synthèse de votre convention collective dans le but de mieux l'appréhender !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021. À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

Quelles sont les grilles de salaires applicables ? Existe t-il des primes (vacances, ancienneté...etc) ? Les salariés syntec ont-ils droit à des congés supplémentaires ? Qu'est-il prévu en cas de maladie, accident ou maternité ? Quelles dispositions en matière d'aménagement du temps de travail ? Quel régime de prévoyance est prévu par la CCN syntec ?

Nous vous avons synthétisé toutes ces dispositions pour que votre CCN Syntec (brochure 3018 ; IDCC 1486) n'ait plus de secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention Syntec, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient :

  • les grilles de salaires applicables depuis 2023 ;
  • la prime de vacances (calcul et versement) ;
  • les jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
  • les classifications des salariés (ETAM et IC) ;
  • les durées de la période d'essai ;
  • les délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
  • les délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • les indemnités de départ en retraite ;
  • les congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
  • la rémunération des jours fériés et dimanches travaillés ;
  • l'allocation maladie ;
  • les modalités liées à la maternité ;
  • le cadre en forfait jours ;
  • le droit à la déconnexion ;
  • le télétravail.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CCN Syntec

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Syntec-Cinov

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Convention collective

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Synthèse CCN Syntec

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Télétravail

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Congés pour événements familiaux

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Grille salaires 2023

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ETAM

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IC

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Prime de vacances

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Délais de préavis

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Indemnités de rupture du contrat

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Classification salariés Syntec

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que la Convention collective des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils ? (brochure 3018 ; IDCC 1486)
  • Comment les salariés couverts par la CCN Syntec sont-ils classés ? (Classification ETAM, IC, CE Syntec)
  • Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la CCN Syntec ? (Grille de salaire Syntec et coefficients)
  • Comment connaître son coefficient Syntec ?
  • Une prime de vacances est-elle prévue ?
  • Quelles sont les durées de la période d’essai d'un CDI ?
  • Quels délais de prévenance doivent respecter le salarié et l’employeur souhaitant rompre la période d’essai ?
  • Quels sont les délais de préavis à respecter lorsqu’on dépend de la CCN Syntec ? Une indemnité compensatrice est-elle prévue en cas de non-observation de celui-ci ?
  • Est-ce que des indemnités de licenciement sont prévues par la Convention collective syntec ?
  • Des indemnités de départ en retraite sont-elles applicables ?
  • Comment fonctionne la prise de congés payés des salariés couverts par la CCN Syntec-Cinov ?
  • Quels sont les congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par la CCN Syntec ?
  • L’ancienneté du salarié lui permet-elle d’obtenir des congés supplémentaires ?
  • Des dispositions spécifiques relatives aux jours fériés sont-elles prévues par la Convention ?
  • Quels cadres peuvent bénéficier du forfait jours ? Quelles sont les protections prévues pour ces derniers ?
  • Comment fonctionne le forfait annuel en jours prévu par la CCN syntec ?
  • La rémunération des heures supplémentaires donne-t-elle lieu à des majorations différentes de celles prévues par la loi ? Quel est le contingent annuel ?
  • Quel est le montant de l’allocation versée en cas d’accident ou de maladie du salarié ?
  • Quelles sont les dispositions relatives à la maternité ?
  • Quelles sont les protections prévues par la convention collective pour garantir le droit à la déconnexion des salariés de la branche ?
  • Qu’est-il prévu pour la mise en place du télétravail ?
  • Quels salariés pourront bénéficier de l’élargissement du régime de protection sociale complémentaire des cadres ?

La question du moment

Quelles sont les dispositions relatives à la maternité ?

Les salariés ayant plus de 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de début de leur congé maternité conservent le maintien intégral de leur salaire mensuel, et ce, pendant la durée du congé légal. Une déduction est faite en fonction des indemnités versées, par la Sécurité sociale et le régime de prévoyance, à la salariée (1).

De plus, à partir du 3ème mois de grossesse, les femmes enceintes couvertes par la Convention collective Syntec bénéficient d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour, puis 30 minutes par jour à compter du 5ème mois de grossesse.

Les absences dues aux consultations prénatales obligatoires qui ont lieu pendant les heures de travail sont rémunérées, sous réserve d’une information préalable à l’employeur.

Enfin, comme cela est prévu par le Code du travail, le ou la conjoint(e), le partenaire de pacs ou la personne vivant maritalement avec la salariée enceinte bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée pour se rendre au maximum à 3 des examens médicaux obligatoires (2).

Le mot de l'auteur

Le 13/07/2023

Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche ont signé plusieurs accords afin de poursuivre les avancées sociales de la CCN Syntec. Par exemple, les femmes connaissant une interruption spontanée de grossesse ont droit à un congé exceptionnel depuis le 1er mai 2023.

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 27/03/2024

    Synthèse succincte et complète

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