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Rupture conventionnelle : respecter la procédure, CERFA, les délais...

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Employeur

Professionnel

photo de Ablaye Ndour

Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 07 juillet 2022


Rupture conventionnelle : respecter la procédure, CERFA, les délais...

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle

À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son comportement. Vous souhaitez qu’il quitte l'entreprise, mais vous n'avez aucun motif valable pour...

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Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Vous venez de recevoir une demande émanant d'un de vos salariés afin de négocier une rupture conventionnelle

À l'inverse, l'un de vos salariés a perdu toute motivation ou vos relations sont devenues difficiles dans l'entreprise. Vous n’êtes plus satisfait de son travail ou de son comportement. Vous souhaitez qu’il quitte l'entreprise, mais vous n'avez aucun motif valable pour justifier son licenciement

Il vous est parfaitement possible de lui proposer une rupture conventionnelle.

Cette procédure permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sereinement et sans grande difficulté. Le salarié, quant à lui, n'a pas à effectuer de préavis de départ et aura droit aux allocations chômage.

Toutefois, il faudra veiller à respecter la procédure pour vous assurer de ne pas avoir à payer de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Quels sont les motifs conduisant à la signature d’une convention de rupture ? Qu’est-ce qui la différencie du licenciement et de la démission ? Tous les salariés de l'entreprise sont-ils concernés ? Est-elle possible dans la fonction publique ? Comment signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Comment calculer l'indemnité de fin de contrat ? Quelles sont toutes les étapes à suivre pour mener à bien une rupture conventionnelle (entretien, rétractation, autorisation ou homologation) ?

Employeurs, nous vous indiquons, étape par étape, les formalités à accomplir.

12,00€ TTC

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Rédigé par Ablaye Ndour

Mis à jour le 07 juillet 2022


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La rupture conventionnelle du CDI permet de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord. Cette entente entre salarié et employeur porte à la fois sur les conditions de la rupture, la date de fin de contrat et le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Ce mode de rupture à l’amiable a l’avantage d’éviter les inconvénients d’un licenciement ou d’une démission. Elle permet à l’employeur de sécuriser la fin de la relation de travail, et au salarié de bénéficier des droits au chômage. L’un comme l’autre peuvent être à l'origine de la demande.

Vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle avec votre salarié et vous ne savez pas comment procéder. Quand et comment conclure une rupture conventionnelle ? Quel est le délai entre la conclusion de la convention et la rupture effective du contrat ? Une fois la convention signée, à qui faut-il s'adresser pour une homologation ?

Vous vous demandez s'il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, tel qu’un membre du Comité social et économique (CSE). Si oui, existe-t-il des formalités spécifiques à accomplir ? Quels sont les documents, lettres et imprimés CERFA à remettre au salarié et sous quelle forme ?

Soyez vigilant quant à la régularité des procédures que vous mettez en place car les juges veillent à ce qu’elle ne soit pas détournée en vue de dissimuler un licenciement économique, ou à ce que le consentement du salarié ne soit pas vicié par les pressions de son employeur. Une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse vous obligerait à verser d'importantes indemnités.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient le cadre légal de la rupture conventionnelle, notamment :

  • les situations dans lesquelles il est possible (ou impossible) de recourir à la rupture conventionnelle ;
  • la procédure et les étapes ;
  • la procédure spécifique au salarié protégé
  • les différences entre la rupture conventionnelle et les autres modes de rupture du contrat ;
  • les conséquences de la rupture conventionnelle ;
  • le déroulement de l'entretien avec le salarié ;
  • les délais à respecter ;
  • le calcul de l'indemnité ;
  • le refus d'homologation ;
  • le droit de rétractation ;
  • etc.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettres adaptés à chaque étape de la procédure, des formulaires CERFA obligatoires et un modèle de convention de rupture.




Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Rupture du contrat de travail

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Imprimés et documents

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Préavis

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Autorisation inspection du travail

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Rupture conventionnelle

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Rupture conventionnelle salarié protégé

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Fin amiable du CDI

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Calcul de l'indemnité

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Procédure

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Allocations chômage

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Rupture conventionnelle CDI

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Rupture conventionnelle fonction publique

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Convention de rupture 2022

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Lettre-type

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Homologation

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Rupture d'un commun accord

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Indemnité rupture conventionnelle

Le plan du dossier

  • I. La définition de la rupture conventionnelle

  • En quoi consiste une rupture conventionnelle ?

  • Pourquoi accepter de signer une rupture conventionnelle au lieu d'attendre la démission du salarié ?

  • Qu'est-ce qui différencie la rupture conventionnelle du licenciement ?

  • Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle après la démission ou le licenciement d'un salarié ?

  • Rupture conventionnelle et transaction, est-ce la même chose ?

  • Dans quelles situations une rupture conventionnelle n'est pas possible ?

  • L'employeur peut-il se faire assister lors de l’entretien précédant la rupture conventionnelle ?

  • L'employeur peut-il proposer une rupture conventionnelle à un salarié déclaré inapte ?

  • La rupture conventionnelle est-elle possible dans la fonction publique ?

  • II. La procédure de la rupture conventionnelle

  • Quels sont les motifs conduisant à la signature d’une convention de rupture ?

  • Quelle est la procédure et quels sont les délais à respecter ?

  • Le salarié a-t-il l'obligation de vous transmettre une lettre de demande de rupture conventionnelle ?

  • Comment doit se dérouler l'entretien destiné à conclure une rupture conventionnelle ?

  • Quels éléments dois-je aborder lors de l'entretien ?

  • Par qui le salarié peut se faire assister lors de l’entretien précédant la rupture conventionnelle ?

  • En combien d'exemplaires la rupture conventionnelle doit-elle être rédigée ?

  • Le Cerfa suffit-il ou dois-je en plus rédiger une convention de rupture ?

  • Puis-je faire signer le Cerfa au salarié le jour de l'entretien ?

  • Comment transmettre la demande d'homologation ou d'autorisation à l'autorité administrative ?

  • Existe-t-il un outil officiel pour m'aider à remplir le Cerfa ?

  • Peut-on signer une rupture conventionnelle individuelle avec un salarié protégé ?

  • L'employeur peut-il demander à un salarié protégé de renoncer à son droit de contester la rupture conventionnelle ?

  • Comment se calcule l'ancienneté du salarié ?

  • Quelles indemnités indemnités en cas de rupture conventionnelle ?

  • L'employeur doit-il verser une indemnité de rupture conventionnelle au salarié présent depuis moins d'un an ?

  • Le salarié doit-il être payé pendant le ou les entretiens ?

  • Que faut-il prendre comme base de calcul pour l'indemnité de rupture ?

  • L'absence d'information sur la possibilité de prendre attache avec Pôle Emploi a-t-elle des conséquences ?

  • L'erreur commise dans le calcul du délai de rétractation peut-elle faire annuler la convention de rupture ?

  • III. Les conséquences de la rupture conventionnelle

  • Puis-je signer une rupture conventionnelle pendant une procédure de licenciement ?

  • Le salarié s'est rétracté de la rupture conventionnelle, puis-je procéder à un licenciement pour faute ?

  • Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle alors que le contrat de travail du salarié est suspendu ?

  • Si une convention collective prévoit plusieurs types d’indemnités de licenciement, laquelle doit être prise en compte pour fixer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • Le salarié doit-il respecter un préavis en cas de signature d'une rupture conventionnelle ?

  • Quelles sont les cotisations dues sur l'indemnité de rupture ?

  • Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, dois-je accorder des heures de recherche d’emploi au salarié ?

  • À partir de quand court le délai de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre d'une rupture conventionnelle ?

  • Qu'est-ce que la DREETS va vérifier ?

  • Que vaut le silence de l’administration lorsque son autorisation est requise pour rompre le contrat du salarié ?

  • Est-il possible de demander au salarié de renoncer par avance à tout recours ?

  • L'employeur peut-il proposer une rupture conventionnelle collective à ses salariés ?

Ce dossier contient également

letter

10 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

4 Fiches express

fiche-express

2 Formulaires CERFA

La question du moment

Quels éléments dois-je aborder lors de l'entretien ?

Un ou plusieurs entretiens doivent être réalisés avec le salarié afin de préciser les modalités de la rupture envisagée.

Le plus couramment, au moins 2, voire 3 entretiens sont réalisés, bien que légalement un seul suffit (1).

Au cours de ces entretiens, plusieurs points doivent être évoqués, notamment :

  • le montant de l'indemnité (le minimum légal ou conventionnel devant être versé, voire un montant négocié par les parties) ;
  • les régimes fiscal et social de l'indemnité versée. L'employeur doit en effet informer le salarié du caractère imposable ou non de l'indemnité de rupture perçue, ainsi que les cotisations sociales prélevées sur cette indemnité (2). Cette information devra être répétée par écrit dans la convention de rupture.
  • la date envisagée de la rupture, tout en s'assurant que la date retenue doit a minima être fixée le lendemain de l'homologation (ou de l'autorisation) par l'autorité administrative (3). La date peut bien entendu être ultérieure, à la convenance des parties. Il n'existe en effet pas de préavis en tant que tel, mais les parties peuvent convenir d'une date de rupture plus tardive ;
  • l'inviter à contacter Pôle Emploi afin d'obtenir une aide pour prendre sa décision en toute connaissance de cause, et envisager la suite de son parcours professionnel (la rupture conventionnelle permet de toucher des allocations de retour à l'emploi) ;
  • si une clause de non-concurrence existe, le sort de celle-ci : soit la décision de l'employeur de libérer le salarié de ses obligations en renonçant à l'application de la clause de non-concurrence, ou indiquer le montant de la contrepartie financière due au salarié en application de cette clause. Il convient de vérifier si la convention collective prévoit une disposition relative à la clause de non-concurrence ;
  • les avantages en nature perçus par le salarié et les modalités de restitution du matériel prêté au salarié ;
  • s'il s'agit d'un salarié protégé, lui indiquer que la convention de rupture pourra être signée une fois l'avis du Comité social et économique (CSE) recueilli ;
  • s'il s'agit d'un salarié protégé, lui rappeler que les parties ont l'obligation de patienter pendant un délai de 2 mois afin que l'inspection du travail se prononce sur la rupture conventionnelle ;
  • rappeler l'objet du délai de rétractation, les modalités pour la mettre en oeuvre (notamment le destinataire du courrier de rétractation) et le terme du délai ;
  • (facultatif) faire un état des lieux des congés payés restants à prendre et la possibilité de les prendre d'un commun accord pendant la durée de la procédure. Pendant la durée de la procédure, jusqu'à la date de rupture effective, les parties continuent d'exécuter le contrat de travail. Le salarié est donc en principe toujours à son poste, sauf s'il liquide ses congés payés restants, ou s'il prend un congé sans solde, toujours en accord avec l'employeur ;
  • informer le salarié du maintien à titre gratuit des garanties frais de santé et de prévoyance (4). Cette information sera obligatoirement reprise dans le certificat de travail.

Au cours de l'entretien, l'une des parties a la possibilité d'arrêter la procédure au titre de sa liberté contractuelle. Cette possibilité implique la liberté de ne pas consentir à la convention de rupture négociée (5).

Le mot de l'auteur

Le 07/07/2022

Selon le site du gouvernement DARES, 42 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées en mars 2022 (+4,3 % sur un mois). Cela traduit la prédominance de cette procédure dans le cadre des relations professionnelles pour éviter tout contentieux.

Le 15/12/2021

À partir du 1er avril 2022, votre demande d'homologation devra obligatoirement être faite sur le téléservice téléRC (source : Décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021).

Le 16/11/2021

En septembre 2021, 3,4 % des demandes de ruptures conventionnelles ont été rejetées en raison de leur irrespect des procédures (délais non respectés, défaut d'entretien, etc.). Pour vous aider à ne pas commettre ces erreurs, notre dossier vous arme pour utiliser cette procédure sereinement.

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 29 avis

  • le 12/06/2015

    J'ai eu réponse à se que je voulais savoir merci

  • le 30/07/2015

    Précise bien les impacts du choix / rupture sous forme de licenciement + des courriers ty... Lire plus

    Précise bien les impacts du choix / rupture sous forme de licenciement + des courriers types

  • le 07/08/2015

    Bonjour. les informations permettent de tracer de manière organisée,en respectant les proc... Lire plus

    Bonjour. les informations permettent de tracer de manière organisée,en respectant les procédures et délais, un projet fiable. informations toutefois étalées, alourdissant la tâche.

  • le 09/08/2015

    Document clair précis. c'est une aide pour comprendre la procédure. en amont de la mise e... Lire plus

    Document clair précis. c'est une aide pour comprendre la procédure. en amont de la mise en place de la procédure de rupture conventionnelle : comment annoncer, que dire ou pas.

  • le 30/11/2015

    Merci pour votre réactivité

  • le 14/03/2016

    Dossier répondant à nos questions diverses

  • le 27/04/2016

    Problème procédure pour récupérer le téléchargement

  • le 02/06/2016

    Abécédaire pour respecter les droits de chacun

  • le 17/06/2016

    Tout est très clair. merci beaucoup !

  • le 21/07/2016

    Cela va me permettre de preparer la rupture avec une salariée

  • le 23/07/2016

    C'est parfait, complet et très clair. dominique milhaud

  • le 29/09/2016

    Espérons que la procédure que nous allons mettre en place aboutira positivement

  • le 13/11/2016

    Satisfait, mais après après avoir validé et réglé ma commande, je ne trouvais pas le moyen... Lire plus

    Satisfait, mais après après avoir validé et réglé ma commande, je ne trouvais pas le moyen de rentrer sur votre site pour le téléchargement.

  • le 24/11/2016

    Document que j'attendais.

  • le 16/03/2017

    Trés bien

  • le 28/12/2019

    R.a.s.

  • le 05/06/2020

    Pas de problème réponse rapide à ma demande

  • le 09/06/2020

    Une aide précieuse quand on se pose des questions surtout dans cette période perturbante d... Lire plus

    Une aide précieuse quand on se pose des questions surtout dans cette période perturbante d'après covid

  • le 12/06/2020

    Les dossiers sont bien expliqué et bien complet.

  • le 13/06/2020

    Je préfère un paiement avec un code unique de ma banque.

  • le 26/08/2020

    Le document est clair et très bien documenté avec des exemples de jurisprudence par exempl... Lire plus

    Le document est clair et très bien documenté avec des exemples de jurisprudence par exemple.

  • le 05/09/2020

    Document très intéressant et des bon conseils merci

  • le 24/10/2020

    Très simple à utiliser

  • le 16/03/2021

    Très clair pour tout un chacun, bien rédigé sous forme de points accessibles à tous

  • le 27/04/2021

    Le dossier est complet et très pratique. je le recommande.

  • le 11/07/2021

    Reponse rapide et concise parfait

  • le 25/09/2021

    Je suis très satisfaite des dossiers téléchargés

  • le 14/10/2021

    Bien détaillé.

  • le 07/02/2022

    Les informations téléchargées m'ont été très utiles

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