Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...

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    Dossier

    Astreintes

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...

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    Convention du Commerce de détail de gros à...

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    Dossier

    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/06/2024

    18,00€

    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

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    Démarches RSE : les enjeux de la...

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    Dossier

    Droit du travail

    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Professionnel

    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

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    18,00€

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    Période d'essai : comprendre le...

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    Dossier

    CDI

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Gestion des absences

    Temps de Travail

    RTT

    Jours de repos

    Congés payés

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

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    18,00€

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

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    Accord collectif d'entreprise : comment le...

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    Dossier

    Accords d'entreprise

    Professionnel

    Droit du travail

    Relations collectives

    CSE

    Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    18,00€

    Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

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    18,00€

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    Convention collective 66 Services aux...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

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    Convention collective commerces de gros (IDCC...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2023 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur., puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....

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    Convention collective nationale des hôtels,...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Professionnel

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...

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    Discrimination : vos obligations en tant...

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    Dossier

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les différents types de discrimination ?  En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous devez garantir et faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut être directe ou...

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    Embaucher en intérim : tout savoir sur les...

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    Dossier

    Professionnel

    Recrutement

    Intérim

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embaucher en intérim : tout savoir sur les contrats, les indemnités, la rupture...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'intérim pour l'employeur ? L’intérim permet à une entreprise de faire face à un besoin ponctuel de personnel en sollicitant une entreprise de travail temporaire (ETT) qui lui met à disposition un intérimaire. Il est le candidat idéal lorsque votre entreprise a besoin d'un salarié efficace dès la prise de poste, adaptable à son environnement, et...

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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    18,00€

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    Respecter les temps de repos et congé : le...

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    Dossier

    Gestion des absences

    Jours de repos

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Congés payés

    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    18,00€

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    Licenciement d'un salarié en congé maladie :...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement d'un salarié en congé maladie : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...

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    18,00€

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    Recruter des salariés : procédure de recrutement

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Recruter des salariés : procédure de recrutement

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    18,00€

    Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ?  Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...

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    18,00€

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    Comprendre les Pactes d'associés

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Comprendre les Pactes d'associés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024

    18,00€

    Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...

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    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de...

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    Dossier

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    DGCCRF, CNIL, RCS, quels recours en cas de litige ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024

    18,00€

    Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.  

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    Usage dans l'entreprise : la procédure à...

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    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024

    18,00€

    L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Dossier

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Professionnel

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...

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    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée...

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    Dossier

    Droit des sociétés

    Professionnel

    Gestion entreprise

    SARL

    Droit des entreprises

    SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...

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    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

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    Dossier

    Mandat de vente immobilière

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Propriété immobilière

    Le point sur les mandats de vente immobiliers !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024

    18,00€

    Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ?  Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...

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    Comment fonctionne une franchise ?

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Comment fonctionne une franchise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/05/2024

    18,00€

    Il existe différentes modalités pour distribuer les produits de votre entreprise. Par exemple, vous pouvez décider de développer ou de rejoindre une franchise.  Ce type de distribution commerciale peut concerner tous les secteurs d'activité. Par ce projet, vous pouvez espérer rejoindre un réseau de franchises, et bénéficier d'une rentabilité potentielle presque...

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    18,00€

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    Formation professionnelle continue des...

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    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Droit du travail

    Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Comment fonctionne la formation professionnelle continue ? Financement et obligations de l'employeur La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs. En permettant le maintien dans l'emploi et en privilégiant le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification,...

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    Reconnaissance d'une UES : mise en place,...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Mise en conformité

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Dossier

    Services à la personne

    Particulier

    Professionnel

    Convention collective

    Droit du travail

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

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    Documents de fin de contrat à remettre au...

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    Dossier

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Documents de fin de contrat à remettre au salarié : attestation, solde...

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...

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    Mise à pied disciplinaire : durée et...

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    Dossier

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Mise à pied disciplinaire : durée et détails de cette procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024

    18,00€

    Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.

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    Bien gérer le congé de paternité de ses...

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    Dossier

    Gestion des absences

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Bien gérer le congé de paternité de ses salariés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Le congé paternité : de quoi s'agit-il ? À l'occasion de la naissance (ou de l’adoption) d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de paternité varie selon qu'il s'agit de...

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Dossier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

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    Congé sabbatique :  conditions d'obtention,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Particulier

    Professionnel

    Congé sabbatique :  conditions d'obtention, durée, report...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024

    18,00€

    Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.    L'employeur doit veiller à répondre à la...

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Dossier

    Contrats de Travail

    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

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