Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
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Travail le dimanche : comment appliquer le Code du travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/11/2026
30€
Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical prévue par le Code du travail Si le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche, plusieurs dérogations peuvent permettre à une entreprise de faire travailler ses salariés ce jour-là. En effet, certaines activités nécessitent de fonctionner tous les jours, y compris le dimanche. Dans ces cas-là, des dérogations au...
Dossier juridique
Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à faire face à la grève de vos salariés Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire à cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en vue d'appuyer leurs revendications professionnelles. En...
Dossier juridique
Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2026
30€
Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/11/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile en 2026 (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine...
Dossier juridique
Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/11/2026
30€
Non-respect de la procédure de licenciement économique : attention aux conséquences ! Vous êtes employeur et vous souhaitez engager une procédure de licenciement pour motif économique ? La réglementation en la matière est stricte, et vous vous posez de nombreuses questions : quelles sont vos obligations à chaque étape ? Quels critères retenir pour fixer l’ordre des...
Dossier juridique
Embaucher un salarié étranger hors UE : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher un salarié étranger Recruter des ressortissants étrangers peut être la solution pour trouver des compétences rares, élargir votre vivier de recrutement sur des métiers en tension ou renforcer l'ouverture internationale de vos équipes. Un vrai avantage concurrentiel, à condition toutefois de ne pas se tromper sur la procédure...
Dossier juridique
Pactes d'associés : notre guide complet avec modèle de contrat inclus
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/11/2026
30€
Pacte d'associés : l'essentiel à connaître pour respecter vos obligations Le pacte d'associés est un contrat permettant aux associés d'une société d'organiser leurs relations et de compléter les statuts sur certaines questions, notamment la répartition du capital, la gestion de la société ou les conditions de cession des parts. Vous êtes associé ou dirigeant d'une société et...
Dossier juridique
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/11/2026
30€
Menez des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens de parcours professionnels qui inspirent et font grandir vos équipes En tant qu'employeur ou manager, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens annuels d'évaluation et les entretiens de parcours professionnels (anciennement entretiens...
Dossier juridique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : les informations essentielles
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/11/2026
30€
Qui est concerné par les BNC ? Comment sont imposés les BNC ? Revenus des avocats, notaires, commissaires-priseurs, droits d'auteur... La catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) englobe toutes sortes d'activités professionnelles et de revenus, et a en ce sens un champ d'application spécifique. Les BNC obéissent à des modalités d'imposition qui leur sont propres et qui se...
Dossier juridique
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2026
30€
Actes fautifs d'un salarié : un risque pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
Dossier juridique
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/11/2026
30€
Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment agir...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/11/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : tout savoir sur leur fiscalité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/10/2026
30€
Maîtrisez les règles fiscales applicables à votre entreprise Vous envisagez de créer votre entreprise (vente de marchandises, prestation de services, import/export, etc.) et l'heure est venue de vous interroger sur les règles de fiscalité qui vont s'appliquer. D'après vos premiers renseignements, il semble que votre entreprise sera soumise à l'impôt sur le revenu dans la...
Dossier juridique
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/10/2026
30€
Mandat de vente immobilier : l’essentiel à connaître pour respecter vos obligations Le mandat de vente immobilier permet à un propriétaire de confier la vente de son bien à un agent immobilier. Il peut être simple, lorsque le propriétaire conserve la possibilité de vendre lui-même son bien ou de faire appel à d’autres agences, ou exclusif, lorsqu’il accorde l’exclusivité à...
Dossier juridique
Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 22/10/2026
30€
Litige lié au transport de marchandises : quels recours contre le transporteur et comment agir ? Le transport de marchandises et de biens est un pan essentiel de la gestion d'une activité commerciale. Le professionnel du transport étant soumis à une obligation de résultat envers son client : un dommage, une perte ou un retard dans la livraison du bien peut générer un conflit entre...
Dossier juridique
Rédiger un contrat en CDI en toute conformité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/10/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher en CDI Embaucher un salarié en CDI peut paraître complexe au vu de l'ensemble des formalités à accomplir. Pour vous aider à accomplir sereinement votre recrutement, notre dossier complet vous offre une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Que ce soit pour un recrutement classique en CDI ou pour...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/10/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a cessé d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises, à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail. Elles doivent en...
Dossier juridique
DUERP : rédigez et mettez à jour un document conforme
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/10/2026
30€
Mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976 (IDCC 413). Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa...
Dossier juridique
Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Sanctionner un salarié : respectez la procédure disciplinaire en conformité avec le Code du travail L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, se rend coupable d'absences injustifiées, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
Acquisition d'entreprise individuelle : tout savoir sur le rachat du fonds de commerce
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/10/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider acquérir une entreprise individuelle (rachat de fonds de commerce) Vous avez décidé de devenir votre propre patron et plutôt que de créer votre structure, vous souhaitez miser sur le rachat d'une entreprise individuelle existante. Pourquoi ? Pour bénéficier d'une notoriété établie, d'un savoir-faire existant, et de machines de production...
Dossier juridique
Manager une équipe : comment réagir face aux tensions et aux conflits ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/10/2026
30€
Apprendre à manager pour fédérer et motiver votre équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...
Dossier juridique
Comprendre et maîtriser le contrat de franchise : droits, obligations et enjeux
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 15/10/2026
30€
Contrat de franchise : un engagement de plusieurs années ou l'erreur peut coûter cher La franchise est un modèle commercial dans lequel une entreprise autorise une autre à exploiter sa marque et son savoir faire. Vous souhaitez : rejoindre une franchise pour exploiter une une marque et un savoir-faire qui ont fait leurs preuves ; ou développer votre propre réseau en confiant...
Dossier juridique
Contrat BtoC : comprendre vos obligations envers le consommateur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/10/2026
30€
Contrat BtoC : quelles sont vos obligations vis-à-vis du consommateur ? Un contrat BtoC (Business to Consumer) est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur. Vous vendez des biens ou proposez des prestations de services à des particuliers dans le cadre de votre activité ? Vous devez respecter certaines règles pour garantir les droits des consommateurs. Ne pas respecter...
Dossier juridique
Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/10/2026
30€
Travailler avec son conjoint : quel statut choisir avant la fin du statut de conjoint collaborateur ? Votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin travaille régulièrement dans l’entreprise que vous dirigez ? Même lorsque sa participation n’a jamais été formalisée, la loi l’oblige à choisir un statut. Ce choix ne relève pas d’une simple formalité car il engage...
Dossier juridique
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026
30€
Convention Syntec-Cinov (IDCC 1486) 2026 : êtes-vous à jour ? Vous faites partie des 123.790 entreprises du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'évènementiel et de la traduction/interprétation ou des 1,4 million de salariés* couverts par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...
Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 09/10/2026
30€
Égalité salariale femmes-hommes : vers un renforcement des obligations en matière de rémunération ? Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu...
Dossier juridique
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et une...
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Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/10/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
Embaucher un salarié en CDD : gérez le contrat de sa conclusion à sa rupture
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
30€
Comment fonctionne un contrat en CDD ? Quelles sont les règles et conditions pour recruter un salarié en CDD ? Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat qui permet de recruter un collaborateur afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore de remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions). Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet...
Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Travail illégal / dissimulé : risques et sanctions en cas de contrôle
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 23/09/2026
30€
Travail dissimulé : des obligations nombreuses et des risques à maîtriser En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations sociales et déclaratives tout au long de la relation de travail. La lutte contre le travail dissimulé fait aujourd'hui partie des priorités des pouvoirs publics et les organismes de contrôle disposent de pouvoirs étendus pour rechercher et...
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Paiement entre professionnels : obligations, gestion des dépenses et moyens de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/09/2026
30€
La gestion des moyens de paiement et la prévention des risques Les commerçants utilisent quotidiennement différents moyens de paiement pour encaisser leurs clients ou régler leurs dépenses professionnelles : cartes bancaires, TPE, paiements à distance ou encore moyens de paiement confiés aux salariés. Leur utilisation doit être encadrée afin d’assurer la traçabilité des...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/09/2026
30€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...
Dossier juridique
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2026
30€
Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
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Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié protégé : maîtrisez la procédure spéciale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/09/2026
30€
La procédure spéciale de licenciement d'un salarié protégé Vous êtes employeur et pour diverses raisons, vous souhaitez licencier un salarié de votre entreprise. Toutefois, en raison de ses fonctions représentatives ou de sa qualité, celui-ci bénéficie d'un statut protecteur : il est représentant du personnel, candidat d'une élection professionnelle, membre élu du CSE, etc. ❌...
Dossier juridique
Abandon de poste et présomption de démission d'un salarié : procédure employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026
30€
Abandon de poste : connaître la procédure à suivre pour mettre en oeuvre la présomption de démission Un salarié ne se présente plus à son poste, sans prévenir ni justifier son absence. Cela entraine une désorganisation de votre entreprise, une perte de productivité et des tensions dans l’équipe. Vous devez réagir vite, mais la procédure a changé et les règles peuvent être...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment fait l'objet d'avenants étendus. Que vous soyez salarié ou employeur...
Dossier juridique
Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/09/2026
30€
Travail de nuit : respecter le cadre légal pour éviter les sanctions en cas de contrôle de l'inspection du travail Pour les besoins de votre activité (santé, tourisme, etc.), vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas totalement libre de cette décision. Le Code du travail définit strictement la procédure, les...
Dossier juridique
Factures commerciales : les mentions obligatoires et les règles à connaître
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/09/2026
30€
Factures commerciales et mentions obligatoires : les points de vigilance Vous êtes professionnel et émettez des factures, que ce soit à destination d'autres entreprises ou de consommateurs ? Chaque facture doit comporter un ensemble de mentions précises. La réglementation impose des règles strictes qui varient selon la nature de votre client, la localisation de l'opération et le...
Dossier juridique
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/09/2026
30€
Cotisations sociales 2026 : ne pas connaître les changements est risqué 2026 est une année importante pour les cotisations sociales. Fin des taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, nouvelle formule de calcul pour la réduction générale dégressive unique (RGDU), augmentation du plafond de la Sécurité sociale (PSS) et du SMIC, nouvelle modulation du bonus-malus...
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La juriste a parfaitement répondu à mes questions, et m'a envoyé des liens qui m'ont aidé à préparer un entretien. Top !