- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)
- Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié
Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir...
Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025
18,00€
Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...
Quelle procédure doivent suivre les...
Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/07/2025
9,60€
Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont...
Respecter le droit à la déconnexion :...
Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025
18,00€
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...
Convention du Commerce de détail et de gros...
Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2025
18,00€
Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...
La synthèse de la Convention Collective...
La synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement...
Embaucher un apprenti : tout savoir sur le...
Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025
18,00€
Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...
Synthèse de la Convention Collective 66 -...
Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/06/2025
18,00€
Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...
Détachement (UE, hors UE) et accueil ou...
Détachement (UE, hors UE) et accueil ou embauche d'un salarié européen : tout savoir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/06/2025
18,00€
Le détachement est l'affectation temporaire par l'employeur d'un salarié à un lieu d'exécution de ses missions différent de celui fixé par le contrat de travail. Cette pratique permet à l'employeur de faire travailler temporairement un salarié à l'étranger ou d'accueillir dans son entreprise, un salarié missionné par un employeur étranger. Notre dossier juridique...
Procédure lors d'une sanction disciplinaire :...
Procédure lors d'une sanction disciplinaire : délais, convocation, notification...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2025
18,00€
Vous envisagez de sanctionner un salarié en raison de son comportement fautif : retards répétés, non-respect des consignes, de l'obligation de discrétion, harcèlement moral ou sexuel, etc. Vous souhaitez sanctionner cet acte, sans avoir l'intention d’engager une procédure de licenciement à son encontre. En tant qu'employeur, l'application d'une sanction disciplinaire suppose de...
Comment régler un litige commercial ?...
Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025
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Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...
Cessation des paiements, redressement,...
Cessation des paiements, redressement, liquidation judiciaire : notre dossier complet
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 18/06/2025
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L'état de cessation des paiements, point-pivot en matière de procédures collectives Si votre entreprise rencontre des difficultés particulières, il est impératif de vous interroger avec précision sur l'étendue et l'ampleur de celles-ci : s'agit-il de difficultés temporaires ou durables ? Quelles conséquences ces difficultés peuvent-elles avoir sur votre entreprise ? La poursuite...
La synthèse de la Convention collective des...
La synthèse de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/06/2025
18,00€
Les points essentiels de la CCN des transports routiers (IDCC 16, brochure 3085) La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955. Selon les données publiées par la...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/06/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...
Gestion des congés payés et RTT : comment...
Gestion des congés payés et RTT : comment les organiser ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/06/2025
18,00€
Définition des congés payés, nombre de jours acquis par mois, période de référence ou d'acquisition, période de prise des congés : comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Les congés payés sont des périodes pendant lesquels le salarié n'est pas au service de son employeur et peut se reposer. Pendant les congés pays, le salarié ne travaille pas mais il...
Embauche d'un salarié étranger hors UE : le...
Embauche d'un salarié étranger hors UE : le guide complet
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/06/2025
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Notre dossier juridique pour vous aider à recruter un salarié étranger et effectuer votre demande d'autorisation de travail en France Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important, notamment en ce qui concerne les métiers en tension. Cela...
Rédaction d'un contrat commercial : clauses,...
Rédaction d'un contrat commercial : clauses, règles, modèles de contrats
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/06/2025
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La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Notre dossier a été élaboré par nos juristes experts, garantissant une conformité totale aux exigences légales en...
Procédure de licenciement pour inaptitude...
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2025
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Notre dossier juridique pour vous guider : comment reclasser ou licencier un salarié inapte ? Le reclassement et l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations pour vous, employeur. Vous attendez des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? Quelles étapes devez-vous respecter avant de notifier son licenciement à...
Gérer la maladie professionnelle dans...
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2025
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Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce...
Les obligations de l'employeur dans l'embauche...
Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025
18,00€
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...
Que faire en cas d'accident du travail ?...
Que faire en cas d'accident du travail ? Procédure et conséquences pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2025
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Définition et enjeux de l'accident du travail Pour qu'un accident du travail soit caractérisé, plusieurs conditions doivent être réunies (fait accidentel survenu par le fait ou à l'occasion du travail, lésion). La reconnaissance du caractère professionnel de l'accident entraîne des obligations pour l'employeur. Exemples : information de certains tiers, tels que...
Procédure de licenciement disciplinaire d'un...
Procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié : types de fautes, convocation, indemnités...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/05/2025
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Quelle est la procédure de licenciement à respecter en cas de licenciement disciplinaire ? (étapes, délais...) En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...
Répondre à une demande de CPF de vos...
Répondre à une demande de CPF de vos salariés : obligations, démarches, modèles de lettres
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 16/05/2025
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Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation éligible au CPF (bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience...) en utilisant ses droits acquis et vous sollicite à cette fin. La formation de vos collaborateurs constitue un atout majeur pour votre entreprise. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et de développer leurs...
Comment se préparer à la visite de...
Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
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Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....
Convention collective des entreprises de...
Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2025
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Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaires 2025, préavis démission, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire,...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2025
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Les points essentiels de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2025
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Les points essentiels de la convention commerces de gros en 2025 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur, puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985. Depuis,...
Découvrez toutes les aides pour votre...
Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/04/2025
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Quelles sont les aides en France pour soutenir votre projet de création/de reprise d'entreprise ou de verdissement de votre activité ? Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise, ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique. Une fois cette décision prise, se pose l'incontournable question du financement de...
Contrat saisonnier : guide complet et modèles...
Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/04/2025
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Le contrat de travail (CDD) saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à une variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou...
Élections et mise en place du Comité Social...
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/04/2025
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Comment se met en place un CSE ? Les élections professionnelles initiales et les élections partielles du CSE Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant...
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Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2025
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage pour être en conformité ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour assurer la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, depuis un décret du 20 octobre 2016, cette obligation a été assouplie. Ainsi,...
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Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/04/2025
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Quelles sont les obligations d'une entreprise de plus de 50 salariés en matière d'affichage ? En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d'informer votre personnel de certaines règles en vigueur au sein de l'entreprise (convention et accords applicables, égalité de rémunération homme/femme, ordre des départs en congés, etc.), dont certaines peuvent varier en fonction du...
Gérer les absences injustifiées ou l'abandon...
Gérer les absences injustifiées ou l'abandon de poste d'un salarié : la procédure
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La procédure applicable en cas d'abandon de poste/absences non justifiées Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence injustifiée et non autorisée du salarié à son poste de travail. Il est susceptible de...
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Rédiger un CDI à temps partiel : tout savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/04/2025
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Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de...
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2025
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Quels sont droits et obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Si le nombre de journées d’arrêts maladie indemnisées se replie depuis 2023, il reste à un niveau beaucoup plus élevé que celui d'avant 2020 - et la crise sanitaire : à chaque nouvel arrêt, des formalités sont à accomplir par l'employeur (Études et résultats N° 1321 DREES - Arrêts...
Bail commercial 3/6/9 : les informations...
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
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Bail d'un local commercial : principe, conditions, mise en œuvre, résiliation... Si vous ou votre société exploitez un fonds de commerce ou un fonds artisanal, vous pouvez être amené à envisager de signer un contrat de bail pour les locaux que vous aurez identifiés comme idéalement placés pour votre activité. Toutefois, signer un tel contrat nécessite de comprendre...
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Bail professionnel : bien connaître la loi/la réglementation applicable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/04/2025
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Qu'est-ce qu'un bail professionnel ? Quelles sont les obligations des parties (bailleur/preneur) en matière de contrat de bail à usage professionnel ? Le bail professionnel est un contrat de location d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Ainsi, ce dernier est donc fréquemment utilisé pour les professions...
La procédure de mise à pied conservatoire :...
La procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 02/04/2025
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Qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ? La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité, nécessitant de...
Journée de solidarité (date, obligations et...
Journée de solidarité (date, obligations et rémunération) : comment la gérer ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2025
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Journée de solidarité en entreprise : fixation du jour, modalités d'accomplissement Instituée par la Loi du 30 juin 2004 dans le but de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité prend la forme : d'une journée supplémentaire de travail pour les salariés ; d'une contribution, pour les...
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Imposition et fiscalité des entreprises : tout comprendre !
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Quels sont les différents régimes fiscaux des entreprises en France ? Quelle imposition s'applique (IS ou IR) ? La fiscalité des entreprises est une composante essentielle de la réussite de votre activité. Par conséquent, au moment de la création de votre entreprise, il est important de vous poser la question du régime fiscal qui lui sera applicable. En France,...
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Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
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Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Cette convention collective a dernièrement fait l’objet...
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Comment gérer et rémunérer les jours fériés chômés ou travaillés ? Guide pour l'employeur
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Travail/chômage et rémunération des jours fériés : assurer la gestion en entreprise Jour férié = jour chômé ? Pas nécessairement... Il s'agit en fait d'un lieu commun laissant penser aux travailleurs qu'une fête légale n'est pas travaillée ou qu'elle suppose une majoration de salaire. Dans les faits, les jours fériés chômés sont définis : par un accord...
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Procédure de la mise à pied disciplinaire : définition, enjeux et durée
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Comment se déroule la procédure disciplinaire pour prononcer une mise à pied au travail ? Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire est classée parmi les plus lourdes : elle permet d'écarter temporairement le salarié...
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Quelles sont les primes (annuelles, mensuelles, exceptionnelles, etc.)/avantages que l'employeur peut donner aux salariés ? Est-il possible d'en octroyer à un seul salarié ? Aujourd'hui, les primes et les avantages qui peuvent être versés aux salariés sont variés. Fréquemment, il s’agit : de primes d'ancienneté, d'un logement de fonction, de...
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Forfaits heures, forfaits jours : comment les mettre en place ?
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Pourquoi et comment choisir de passer les contrats de travail de vos salariés en forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours ? En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres,...
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