Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Manager une équipe : Comment motiver son...

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    Dossier

    Droit du travail

    Gérer les salariés

    Professionnel

    Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être...

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    18,00€

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    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

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    Dossier

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

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    18,00€

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    Gérer le départ et la mise à la retraite du...

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    Dossier

    Départ à la retraite

    Rompre le contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.   Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...

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    Médecine du travail, sécurité et santé au...

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    Dossier

    Droit du travail

    Médecine du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Maladie et Santé au Travail

    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 19/02/2024

    18,00€

    Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par...

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    18,00€

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    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le...

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    Dossier

    Droit du travail

    Rompre le contrat de travail

    Professionnel

    Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'entreprise (définition) ? Qui peut bénéficier d'un PSE ? Quels sont les avantages d'un PSE ? Depuis quelques temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, ou est en pleine mutation technologique, ou doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire même, cesser totalement son activité. Quelle que soit le cause,...

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    Entreprises en difficulté : quels dispositifs...

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    Dossier

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Difficultés financières

    Droit des affaires

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

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    Changer les statuts d'une entreprise : comment...

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    Droit des affaires

    Professionnel

    Modification entreprise

    Changement de statuts

    Gestion entreprise

    Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 13/02/2024

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    La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ?  Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier.  En effet, adapter sa société à de...

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    Grève : Réagir et gérer les impacts pour...

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    Droit du travail

    Absences et congés

    Gérer les salariés

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    Grève : Réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

    Rédigé par Farah Benhadda mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, quels sont vos droits et devoirs face à un mouvement de grève ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux…, il existe différents motifs poussant les salariés à faire grève. En tant qu'employeur, vous faites parfois face à des mouvements de grève au sein de votre entreprise. La grève est une cessation totale, collective et concertée du...

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    Tout savoir sur la domiciliation du siège social de votre entreprise

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 09/02/2024

    18,00€

    Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions  Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...

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    CDD saisonnier : le guide complet pour employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 07/02/2024

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    Le CDD saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou moins régulière.

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    Convention collective des entreprises de...

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    Particulier

    CSE

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 01/02/2024

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    Convention entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) : grille de salaire nettoyage, préavis, congés... Découvrez, dans ce dossier, une synthèse de la Convention collective des entreprises de propreté et services associés, du 26 juillet 2011. Les points clés de cette convention collective sont expliqués de façon simple et claire, pour que chaque employeur et chaque...

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    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement? Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical. Lorsque le médecin du travail...

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