Création d'entreprise : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise en France, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides financières de l'État afin de faciliter le lancement de votre projet.

France Travail peut ainsi vous octroyer l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) (1).

Contexte 

Lorsque vous créez une entreprise, vous pouvez avoir besoin de liquidités importantes dans un court délai (pour acheter des machines de production, par exemple).

De fait, si vous êtes demandeur d'emploi et que vous touchez l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous avez 2 solutions : 

• soit vous continuez à percevoir, chaque mois, le montant de l'ARE auquel vous pouvez prétendre en plus de votre nouvelle activité indépendante ;
• soit vous pouvez demander à bénéficier de l'ARCE, qui vous permet de recevoir en 2 fois la somme du capital de droits auquel vous pouvez prétendre, en fonction de vos droits à l'ARE.

Attention ! L'ARE et l'ARCE ne sont pas cumulables. Vous devez choisir entre le bénéfice de l'une ou le bénéfice de l'autre. 

Bénéficiaires : 

Pour prétendre au bénéfice de l'ARCE, vous devez remplir certaines conditions :

• être bénéficiaire de l'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
• avoir créé ou repris une entreprise après la fin de votre contrat de travail, ou, au plus tôt, à compter de votre inscription à France Travail en tant que demandeur d'emploi ;
• être bénéficiaire de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE).

Si vous remplissez ces 3 conditions, vous pouvez faire une demande d'ARCE auprès de l'agence France Travail dont vous dépendez.

L'ARCE ne peut être attribuée qu'1 seule fois.

Montant :

Pour les contrats de travail ayant pris fin à partir du 1er juillet 2023, le montant de votre aide atteint, en règle générale, 60 % des allocations chômage restant dues au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise.

Une déduction de 3 % est appliquée sur le montant du capital.

Exemple donné par France Travail : 

Le 1er juillet 2025, un demandeur d'emploi perd son emploi et s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'ARE. Son droit ARE correspond à 40 euros par jour pour une durée de 548 jours.
Compte tenu du délai d'attente, sa prise en charge débute le 1er octobre 2025.
Il perçoit l'ARE du 1er au 31 octobre 2025.
Le 1er novembre 2025, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours - 30 jours).
Le montant du capital sera de : [(40 euros x 518 jours) x 0.60] = 12.432 euros (avec la déduction de 3 % : 12.059 euros).

Versement :

Le versement de l'ARCE s'effectue en 2 fois.

• le premier est versé au jour où le bénéficiaire réunit les conditions d'attribution de l'ARCE ;
• le second est versé 6 mois après la date de création de l'entreprise, à condition que le demandeur :
  • exerce toujours une activité non salariée ;
  • n'exerce pas un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

En cas de cessation d'activité, vous retrouvez vos droits aux allocations chômage demeurant à la veille de la création ou de la reprise de votre entreprise (auxquelles est soustrait le montant de l'ARCE déjà versé).