Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie,...

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Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 08 novembre 2023

15181 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

DROIT DES AFFAIRES

PROFESSIONNEL

Nouveauté

Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou le verdissement de votre activité ? 

Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise,  ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique.

Une fois cette grande décision prise, se pose l'incontournable question du financement de votre projet.

Parce que chaque projet est spécifique et que chaque entrepreneur présente des particularités, vous pouvez prétendre à des aides adaptées à votre situation (parent isolé, travailleur handicapé, femme créatrice d'entreprise, étudiant...) et à votre objectif (dépôt de brevetverdissement de votre activité, etc.).

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L'objectif de ce dossier est de vous aider à faire le point (et le tri) sur les dispositifs de soutien à votre disposition pour mener à bien vos projets : à quelles aides financières pouvez-vous prétendre ? Quels sont les modèles de financement alternatifs au prêt bancaire ? Quelles sont les aides de nature "sociale" (réduction ou exonération de charges sociales) et fiscales existantes (exonération d'impôt sur les bénéfices) auxquelles peut prétendre un créateur/repreneur d'entreprise ? Comment bénéficier d'un coaching ou d'un accompagnement personnalisé pour vous préparer à votre future fonction de chef d'entreprise ? Quelles sont les aides spécifiques dédiées à l'accompagnement des entreprises vers la transition écologique ? Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? 

Contenu du dossier

Pour vous aider à répondre à ces questions, ce dossier comprend divers contenus ayant trait :

  • aux démarches préparatoires à la création ou à la reprise d'une entreprise (identification des besoins de financement, plan de trésorerie) ;
  • aux aides financières existantes pour soutenir les projets de création ou de reprise d'entreprise (présentation de Bpifrance et de ses dispositifs de soutien, pépinières d'entreprises, allègements fiscaux en cas d'implantation en zones rurales, contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), financement participatif (crowdfunding), prêts solidaires et microcrédits, fonds de capital risque, crédit-bail mobilier) ;
  • aux aides de nature sociale dispensées par l'Etat (dispositifs ACRE, ARCE, ex-Nacre) ;
  • aux aides spécifiques adaptées aux situations et aux projets particuliers (femmes créatrices d'entreprise, parent isolé, travailleur en situation de handicap, étudiant, dépôt d'un brevet, digitalisation de l'activité, activité innovation et crédit impôt recherche (CIR)) ;
  • aux aides liées à l'embauche (alternance, doctorat) ;
  • aux aides destinées à favoriser la transition écologique des entreprises (définition de l'économie verte, responsabilité sociétale des entreprises (RSE), guides sectoriels, crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, prêt Eco-Energie (PEE), programme de soutien aux industriels souhaitant s'engager dans une démarche de décarbonation). 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Création d’entreprise

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Reprise d’activité

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Aides de l’Etat

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Aides locales

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Bpifrance

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Financement

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Demandeur d’emploi

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Travailleur handicapé

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Etudiant

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Brevet

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Innovation

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Exonérations

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ACRE

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ARCE

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NACRE

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Transition écologique

Le plan du dossier

  • I. Création ou reprise d'entreprise : quelles démarches préparatoires devez-vous accomplir ?
  • Quelle est la trésorerie à prévoir pour créer votre société ?
  • Aides à la création d’entreprise : quelles formes peuvent-elles prendre ?
  • Financement de votre projet : pourquoi et comment élargir votre réseau professionnel ?
  • II. Comment obtenir une aide financière pour un projet de création ou de reprise?
  • Pouvez-vous prétendre à un allègement fiscal en cas de création d'entreprise dans une zone rurale ?
  • Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ?
  • Qu'est-ce qu'un prêt d'honneur ? Comment l'obtenir ?
  • Pouvez-vous obtenir des garanties de prêts bancaires ?
  • Quelles sont les aides sur concours à la création d’entreprise ?
  • Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?
  • Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
  • Pouvez-vous cumuler plusieurs aides en même temps ?
  • Les prêts à long et moyen terme sont-ils une solution pour financer un projet de création d'entreprise ?
  • Qu’est-ce que l’évaluation du risque PME (petites et moyennes entreprises) ?
  • Le financement participatif (crowdfunding) ou levée de fonds : une aide à la création d'entreprises en vogue
  • Vous avez fait appel à un financement participatif pour lancer votre activité. Votre entreprise génère de très bons résultats. Devez-vous à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?
  • En phase de création d'entreprise, pouvez-vous faire appel à un fonds de capital-risque ?
  • Que sont les microcrédits professionnels ?
  • Pourquoi avoir recours au crédit-bail mobilier ?
  • Que sont les pépinières d’entreprise ?
  • Comment bénéficier d'un accompagnement théorique et pratique pour créer ou reprendre, avec succès, une entreprise ?
  • Comment apprendre à gérer une entreprise ?
  • III. Quelles formes peuvent prendre les aides sociales de l'Etat à la création ou à la reprise d'entreprise ?
  • L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)
  • Comment remplir la condition de contrôle effectif de l’entreprise, exigée pour pouvoir prétendre à l’ACRE ?
  • Micro-entrepreneur : quelles sont les pièces à joindre à votre demande d'ACRE ?
  • Vous bénéficiez de l'ACRE. Ce dispositif est-il renouvelable ?
  • En cas d’échec d’un projet d’entreprise, devrez-vous rembourser les aides accordées par l’Etat dans le cadre de l'ACRE ?
  • L’ACRE peut-elle vous être retirée ?
  • Le dispositif national NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) existe-il toujours ?
  • Ex-Nacre, nouvelle compétence des régions : à quel accompagnement avez-vous droit ?
  • L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)
  • Existe-t-il, pour l'employeur, un "droit à l’information" en matière de droit du travail ?
  • IV. Vous êtes dans une situation particulière : pouvez-vous bénéficier d'aides spécifiques ?
  • Existe-il des organismes pouvant vous accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?
  • Existe-t-il des aides spécifiques pour les femmes créatrices d’entreprises ?
  • Vous élevez seul(e) un enfant en bas âge et vous souhaitez créer une entreprise. Pouvez-vous prétendre à une aide adaptée ?
  • Vous êtes travailleur reconnu handicapé et souhaitez fonder ou reprendre une entreprise : aurez-vous droit à une aide spécifique ?
  • Vous êtes étudiant. Comment pouvez-vous être aidé pour créer votre entreprise ?
  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
  • Vous envisagez de créer votre entreprise afin d’exploiter une formule que vous avez découverte, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
  • Le dépôt d’un brevet vous donne-t-il droit systématiquement à une aide financière ?
  • Vous souhaitez commercialiser un projet développé grâce à un laboratoire public par le biais de votre entreprise : quelles sont les subventions pouvant être obtenues dans ce cas ? ?
  • Quelles aides pour vous accompagner dans la digitalisation de votre activité ?
  • Votre entreprise est engagée dans une démarche d’innovation. Peut-elle bénéficier du crédit impôt recherche (CIR) ?
  • V. Les aides liées au recrutement de personnel
  • En tant que chef d'entreprise, quel est l’avantage à embaucher un alternant ?
  • En tant que chef d’entreprise, quel est l'avantage à financer la thèse d’un doctorant ?
  • VI. Qu’est-ce que l’économie verte ? En quoi les entreprises sont-elles concernées ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment la matérialiser ?
  • Qu’est-ce que les guides sectoriels pour la transition écologique des entreprises ?
  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME ?
  • Qu’est-ce que le prêt Eco-Energie (PEE) ?
  • Quelles aides pour les industriels qui souhaitent s’engager dans une démarche de décarbonation ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?

Les quartiers urbains regroupent notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) et les zones franches urbaines - territoire entrepreneurs (ZFU-TE). 

Les entreprises implantées dans les QPPV peuvent bénéficier, pour une durée de 5 ans, d'une : 

  • exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions remplies (1) ; 

  • exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), toutes conditions remplies (2).  

Par ailleurs, les contribuables qui, jusqu'au 31 décembre 2023, créent des activités dans les ZFU-TE peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices de 100% pendant les 5 premières années, puis de manière dégressive jusqu'à la 8e année (3). Cette exonération n'est possible qu'à la condition que l'entreprise emploie au moins 50% de ses salariés résidants dans une ZFU-TE ou un QPPV. 

Notez que cette liste n'est pas exhaustive.

Le mot de l'auteur

Le 08/11/2023

Vous voulez créer votre entreprise ou engager votre entreprise dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? Découvrez comment financer votre projet avec notre dossier spécial : aides financières, aides pratiques, dispositifs fiscaux et sociaux de faveur... On fait le point !

Le 27/10/2023

Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte prévoit de nouvelles mesures pour financer les projets industriels verts. Elle entend aussi conditionner les aides publiques pour la transition écologique à la transmission d'informations et d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre.

Le 03/03/2023

En 2023, face aux conséquences du dérèglement climatique et à l'urgence de s'adapter à ces "nouveaux" enjeux, il semble que la tendance soit à l'innovation en termes d'économie verte. Opportunité à saisir ou ligne de conduite à adopter, le développement d'une entreprise apparaît désormais devoir s'inscrire dans une démarche de transition écologique.

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