Dans quel cas utiliser ce dossier ?
L'objectif de ce dossier est de vous aider à faire le point (et le tri !) sur les dispositifs de soutien à votre disposition pour mener à bien vos projets.
Le panel de moyens dont vous pouvez bénéficier ne doit pas vous faire perdre de vue vos objectifs, et il est essentiel de cibler vos besoins pour identifier l'aide ou le coup de pouce susceptible de vous convenir.
À quelles aides pouvez-vous prétendre en cas de création ou de reprise d'entreprise (prêts, ACRE, ARCE, etc.) ?
Les aides à la création ou à la reprise d'entreprise, aussi nombreuses soient-elles, peuvent être de natures différentes. Plus précisément, elles peuvent être de nature sociale, financière, fiscale.
Quels sont les modèles de financement alternatifs au prêt bancaire ? Quelles sont les aides de nature "sociale" (réduction ou exonération de charges sociales) et fiscales existantes (réduction d'impôt) auxquelles peut prétendre un créateur/repreneur d'entreprise ?
Existe-t-il des aides en cas de situation particulière (femme créatrice d'entreprise, bénéficiaire du RSA, transition écologique et énergétique, etc.) ?
Oui et beaucoup ! En effet, il est important de trouver une aide qui convienne parfaitement à vous et à votre projet.
Par exemple, on retrouve celles disponibles pour les personnes qui souhaitent créer une entreprise et qui se trouvent dans des situations spécifiques, comme : l'aide adaptée pour les personnes élevant seule un enfant en bas âge, l'aide compatible avec le RSA que touche certains individus, et bien d'autres encore.
Quelles sont précisément ces aides ? Existe-t-il des aides particulières dédiées à l'accompagnement des entreprises vers la transition écologique ? Quelles sont-elles ?
Contenu du dossier
Pour vous aider à répondre à toutes ces questions, ce dossier comprend divers contenus ayant trait :
- aux démarches préparatoires à la création ou à la reprise d'une entreprise (identification des besoins de financement, plan de trésorerie) ;
- aux solutions pour démarrer en douceur votre activité (congé sans solde/temps partiel pour création et reprise d'entreprise) ;
- aux aides financières existantes pour soutenir les projets de création ou de reprise d'entreprise (présentation de Bpifrance et de ses dispositifs de soutien, prêts d'honneur généraux et spécifiques, pépinières d'entreprises, allègements fiscaux en cas d'implantation en zones rurales, contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), financement participatif (crowdfunding), prêts solidaires et microcrédits, fonds de capital risque, crédit-bail mobilier) ;
- aux aides de nature sociale et fiscale dispensées par l'État (dispositifs ACRE, ARCE, ex-Nacre, réduction d'impôt Madelin) ;
- aux aides spécifiques adaptées aux situations et aux projets particuliers (femmes créatrices d'entreprise, parent isolé, travailleur en situation de handicap, étudiant, dépôt d'un brevet, digitalisation de l'activité, crédit impôt recherche (CIR), prime d'activité) ;
- aux aides liées à l'embauche (alternance, doctorat) ;
- aux aides destinées à favoriser la transition écologique des entreprises (définition de l'économie verte, responsabilité sociétale des entreprises (RSE), guides sectoriels, crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, prêt Éco-Énergie (PEE), programme de soutien aux industriels souhaitant s'engager dans une démarche de décarbonation).
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Très bien renseigné