Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie,...

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Découvrez toutes les aides pour votre entreprise : création, reprise, écologie, prêts...

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 08 novembre 2023

18793 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous cherchez des aides pour créer ou reprendre une entreprise ? Malheureusement, ces aides ne sont pas automatiques. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions. Notre dossier fait le point avec vous sur toutes les aides à la création ou à la reprise d’entreprise en 2024 et toutes les démarches pour en bénéficier. C'est parti : Lancez-vous sereinement dans votre nouveau projet !... Lire la suite

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En bref

Quelles aides pour soutenir votre projet de création/reprise d'entreprise ou le verdissement de votre activité ? 

Vous avez décidé de créer ou de reprendre une entreprise,  ou vous décidez d'engager votre entreprise dans une démarche de transition écologique et énergétique.

Une fois cette grande décision prise, se pose l'incontournable question du financement de votre projet.

Parce que chaque projet est spécifique et que chaque entrepreneur présente des particularités, vous pouvez prétendre à des aides adaptées à votre situation (parent isolé, travailleur handicapé, femme créatrice d'entreprise, étudiant...) et à votre objectif (dépôt de brevetverdissement de votre activité, etc.).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L'objectif de ce dossier est de vous aider à faire le point (et le tri) sur les dispositifs de soutien à votre disposition pour mener à bien vos projets : à quelles aides financières pouvez-vous prétendre ? Quels sont les modèles de financement alternatifs au prêt bancaire ? Quelles sont les aides de nature "sociale" (réduction ou exonération de charges sociales) et fiscales existantes (exonération d'impôt sur les bénéfices) auxquelles peut prétendre un créateur/repreneur d'entreprise ? Comment bénéficier d'un coaching ou d'un accompagnement personnalisé pour vous préparer à votre future fonction de chef d'entreprise ? Quelles sont les aides spécifiques dédiées à l'accompagnement des entreprises vers la transition écologique ? Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? 

Contenu du dossier

Pour vous aider à répondre à ces questions, ce dossier comprend divers contenus ayant trait :

  • aux démarches préparatoires à la création ou à la reprise d'une entreprise (identification des besoins de financement, plan de trésorerie) ;
  • aux aides financières existantes pour soutenir les projets de création ou de reprise d'entreprise (présentation de Bpifrance et de ses dispositifs de soutien, pépinières d'entreprises, allègements fiscaux en cas d'implantation en zones rurales, contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), financement participatif (crowdfunding), prêts solidaires et microcrédits, fonds de capital risque, crédit-bail mobilier) ;
  • aux aides de nature sociale dispensées par l'Etat (dispositifs ACRE, ARCE, ex-Nacre) ;
  • aux aides spécifiques adaptées aux situations et aux projets particuliers (femmes créatrices d'entreprise, parent isolé, travailleur en situation de handicap, étudiant, dépôt d'un brevet, digitalisation de l'activité, activité innovation et crédit impôt recherche (CIR)) ;
  • aux aides liées à l'embauche (alternance, doctorat) ;
  • aux aides destinées à favoriser la transition écologique des entreprises (définition de l'économie verte, responsabilité sociétale des entreprises (RSE), guides sectoriels, crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, prêt Eco-Energie (PEE), programme de soutien aux industriels souhaitant s'engager dans une démarche de décarbonation). 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Création d’entreprise

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Reprise d’activité

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Aides de l’Etat

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Aides locales

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Bpifrance

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Financement

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Demandeur d’emploi

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Travailleur handicapé

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Etudiant

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Brevet

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Innovation

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Exonérations

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ACRE

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ARCE

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NACRE

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Transition écologique

Le plan du dossier

  • I. Création ou reprise d'entreprise : quelles démarches préparatoires devez-vous accomplir ?
  • Quelle est la trésorerie à prévoir pour créer votre société ?
  • Aides à la création d’entreprise : quelles formes peuvent-elles prendre ?
  • Financement de votre projet : pourquoi et comment élargir votre réseau professionnel ?
  • II. Comment obtenir une aide financière pour un projet de création ou de reprise?
  • Pouvez-vous prétendre à un allègement fiscal en cas de création d'entreprise dans une zone rurale ?
  • Qu'est-ce que la Banque publique d’investissement (Bpifrance) ?
  • Qu'est-ce qu'un prêt d'honneur ? Comment l'obtenir ?
  • Pouvez-vous obtenir des garanties de prêts bancaires ?
  • Quelles sont les aides sur concours à la création d’entreprise ?
  • Quels sont les avantages d’un chef d’entreprise à s’installer dans un quartier dit « urbain » ?
  • Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ?
  • Pouvez-vous cumuler plusieurs aides en même temps ?
  • Les prêts à long et moyen terme sont-ils une solution pour financer un projet de création d'entreprise ?
  • Qu’est-ce que l’évaluation du risque PME (petites et moyennes entreprises) ?
  • Le financement participatif (crowdfunding) ou levée de fonds : une aide à la création d'entreprises en vogue
  • Vous avez fait appel à un financement participatif pour lancer votre activité. Votre entreprise génère de très bons résultats. Devez-vous à présent verser aux contributeurs des dividendes ou les rembourser ?
  • En phase de création d'entreprise, pouvez-vous faire appel à un fonds de capital-risque ?
  • Que sont les microcrédits professionnels ?
  • Pourquoi avoir recours au crédit-bail mobilier ?
  • Que sont les pépinières d’entreprise ?
  • Comment bénéficier d'un accompagnement théorique et pratique pour créer ou reprendre, avec succès, une entreprise ?
  • Comment apprendre à gérer une entreprise ?
  • III. Quelles formes peuvent prendre les aides sociales de l'Etat à la création ou à la reprise d'entreprise ?
  • L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)
  • Comment remplir la condition de contrôle effectif de l’entreprise, exigée pour pouvoir prétendre à l’ACRE ?
  • Micro-entrepreneur : quelles sont les pièces à joindre à votre demande d'ACRE ?
  • Vous bénéficiez de l'ACRE. Ce dispositif est-il renouvelable ?
  • En cas d’échec d’un projet d’entreprise, devrez-vous rembourser les aides accordées par l’Etat dans le cadre de l'ACRE ?
  • L’ACRE peut-elle vous être retirée ?
  • Le dispositif national NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise) existe-il toujours ?
  • Ex-Nacre, nouvelle compétence des régions : à quel accompagnement avez-vous droit ?
  • L’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)
  • Existe-t-il, pour l'employeur, un "droit à l’information" en matière de droit du travail ?
  • IV. Vous êtes dans une situation particulière : pouvez-vous bénéficier d'aides spécifiques ?
  • Existe-il des organismes pouvant vous accompagner d'un point de vue juridique et administratif en tant que créatrice d'entreprise ?
  • Existe-t-il des aides spécifiques pour les femmes créatrices d’entreprises ?
  • Vous élevez seul(e) un enfant en bas âge et vous souhaitez créer une entreprise. Pouvez-vous prétendre à une aide adaptée ?
  • Vous êtes travailleur reconnu handicapé et souhaitez fonder ou reprendre une entreprise : aurez-vous droit à une aide spécifique ?
  • Vous êtes étudiant. Comment pouvez-vous être aidé pour créer votre entreprise ?
  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
  • Vous envisagez de créer votre entreprise afin d’exploiter une formule que vous avez découverte, à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
  • Le dépôt d’un brevet vous donne-t-il droit systématiquement à une aide financière ?
  • Vous souhaitez commercialiser un projet développé grâce à un laboratoire public par le biais de votre entreprise : quelles sont les subventions pouvant être obtenues dans ce cas ? ?
  • Quelles aides pour vous accompagner dans la digitalisation de votre activité ?
  • Votre entreprise est engagée dans une démarche d’innovation. Peut-elle bénéficier du crédit impôt recherche (CIR) ?
  • V. Les aides liées au recrutement de personnel
  • En tant que chef d'entreprise, quel est l’avantage à embaucher un alternant ?
  • En tant que chef d’entreprise, quel est l'avantage à financer la thèse d’un doctorant ?
  • VI. Qu’est-ce que l’économie verte ? En quoi les entreprises sont-elles concernées ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment la matérialiser ?
  • Qu’est-ce que les guides sectoriels pour la transition écologique des entreprises ?
  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME ?
  • Qu’est-ce que le prêt Eco-Energie (PEE) ?
  • Quelles aides pour les industriels qui souhaitent s’engager dans une démarche de décarbonation ?

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La question du moment

Que sont les microcrédits professionnels ?

Les microcrédits sont destinés à participer au financement de projets de création d'entreprise portés par des personnes exclues du système bancaire classique.

Généralement, ils sont accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les associations ou les fondations qui les accordent, (mais insuffisantes par les banques). 

Ils sont accordés dans une perspective d'accès, de maintien ou de retour à un emploi et permettent d'aider à la création d’entreprise 

Le microcrédit n'a pas de définition légale, mais il s'agit en pratique d'un prêt de faible montant, généralement inférieur à 12.000 euros par participant et par entreprise.

Le microcrédit est accordé en fonction de plusieurs critères, ayant notamment trait :

  • à vous-même, en tant que porteur de projet : motivation, expérience, compétences, etc. ;
  • au projet : implantation, potentiel, chiffre d'affaires prévisionnel, etc. ;
  • à la capacité de remboursement.

Généralement, le microcrédit professionnel est accordé aux porteurs de petits projets exclus du système financier classique par des associations sans but lucratifs et des fondations d'utilité publique habilitées (les plus connus étant par exemple l'Adie, France Active et Initiative France, Réseau Entreprendre, Racines, CLEFE, Entreprendre en banlieue…).

Le microcrédit peut ainsi notamment vous être accordé si vous êtes sans emploi et qu'il vous est difficile d'obtenir un financement bancaire classique. Il peut également vous permettre d'actionner un effet de levier pour obtenir un crédit professionnel en donnant plus de crédibilité à votre projet et en vous permettant de constituer l'apport personnel nécessaire à l'obtention d'un crédit bancaire.

L'octroi d'un microcrédit peut être lié à un accompagnement à la création d'entreprise, ce qui peut être l'occasion de faire le point sur la viabilité de votre projet.

Dans un contexte économique morose, le microcrédit permet de lutter contre le chômage en permettant à des personnes sans emploi de créer leur activité.

Le mot de l'auteur

Le 08/11/2023

Vous voulez créer votre entreprise ou engager votre entreprise dans une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ? Découvrez comment financer votre projet avec notre dossier spécial : aides financières, aides pratiques, dispositifs fiscaux et sociaux de faveur... On fait le point !

Le 27/10/2023

Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte prévoit de nouvelles mesures pour financer les projets industriels verts. Elle entend aussi conditionner les aides publiques pour la transition écologique à la transmission d'informations et d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre.

Le 03/03/2023

En 2023, face aux conséquences du dérèglement climatique et à l'urgence de s'adapter à ces "nouveaux" enjeux, il semble que la tendance soit à l'innovation en termes d'économie verte. Opportunité à saisir ou ligne de conduite à adopter, le développement d'une entreprise apparaît désormais devoir s'inscrire dans une démarche de transition écologique.

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