👓 Retrouvez nos actualités sur les autres secteurs concernés par le plan de résilience économique et sociale :

Le plan de résilience du Gouvernement marque également le renforcement de 3 dispositifs déjà existants.

Les différentes aides pour les sociétés d'exportations visent particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de tailles intermédiaires (ETI).


 

💡Bon à savoir (1) :  

  • PME : 

    • occupent moins de 250 personnes ;

    • un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.

  • ETI : 

    • occupent moins de 5 000 personnes ;

    • ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 millions d'euros.

Dispositif Cap francexport prolongé par le Gouvernement

Le dispositif CAP Francexport a pour objectif d'inciter les entreprises, et notamment les PME et ETI à exporter. 

Pour y être éligible, l'entreprise doit :

  • être une PME ou un ETI ;

  • avoir un chiffre d'affaires (CA) inférieur ou égal à 1,5 milliard d'euros. 

Le dépôt des demandes de couverture au titre de Cap Francexport est à faire auprès de l'un des assureurs-crédit participant (Atradius, AXA, Coface, Euler Hermes, Groupama). La contractualisation se fait par voie d'avenant entre l'assuré et l'assureur-crédit.

L'entreprise peut adresser ses questions par email à : [email protected].

 👉 Le dispositif CAP Francexport qui devait initialement se terminer le 31 mars 2022 est prolongé avec le plan de de résilience, sans précision supplémentaire. 

Extension du Chèque relance export

Le chèque relance export est une aide pour les entreprises souhaitant se développer à l'international. Il permet une prise en charge allant jusqu'à 50% des dépenses éligibles pour une prestation d'exportation. 

Le chèque relance export est étendu jusqu'à fin 2022.

Le Gouvernement a créé cette aide lors de la crise sanitaire pour les PME ainsi que pour les ETI françaises. 

Le montant de ces chèques est plafonné suivant la prestation et peut aller de 1 500 à 2 500 euros.   

6 chèquespar entreprise

Le plan de résilience présenté par le Gouvernement permet au chèque de relance export d'être étendu jusqu'à la fin de l'année 2022 et son nombre a été étendu à 6 par entreprise

💡A noter : Le dispositif d'aide national "chèque relance export" est cumulable avec une aide régionale, sous réserve d'éligibilité, dans la limite des plafonds prévus par les règlements respectifs de chacun des dispositifs.

Pour faire la demande, le dépôt de dossier se fait sur le site même de team france export.

Le dépôt des demandes de couverture au titre de Cap Francexport est à faire auprès de l'un des assureurs-crédit participant (Atradius, AXA, Coface, Euler Hermes, Groupama). La contractualisation se fait par voie d'avenant entre l'assuré et l'assureur-crédit.

Chèque relance Volontariat International en Entreprise (V.I.E)

Le chèque relance V.I.E s'adresse à toutes les entreprises pouvant recruter des jeunes en mission V.I.E : 

  • les entreprises françaises ; 

  • employant du personnel en France ;

  • et qui ont un projet de création ou de renforcement de leur activité à l'international. 

👉 Il s'agit d'une subvention allant de 5 000 à 10 000 euros conditionnée au recrutement d'un jeune talent pour une mission de 12 mois minimum. Il existe trois catégories de subventions. 

Le plan de résilience intervient dans la prorogation de ce chèque. En effet, l'aide devait initialement prendre fin le premier semestre 2022 mais la date a été repoussée jusqu'au 15 décembre 2022 et pour des missions débutant au plus tard le 1er 2023. 

La demande se fait directement sur le site business France en remplissant le formulaire de contact.

Références :
(1) Article 3 du Décret n°2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance