Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle ?
On parle de "catastrophe naturelle" pour désigner un évènement naturel particulièrement intense, comme des inondations, des séismes, des tempêtes ou encore des épisodes de sécheresse.
Les catastrophes naturelles font l'objet d'une couverture particulière dans les contrats d'assurance.
La reconnaissance d’état de catastrophe naturelle est établie par un arrêté interministériel, qui précise les zones concernées, la période du sinistre ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie catastrophes naturelles (1).
Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de catastrophe naturelle ?
Le respect de l'obligation de sécurité de l'employeur
Pour mémoire, vous avez, en tant qu'employeur, une obligation de sécurité à l'égard de vos salariés. Concrètement, cela signifie que vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale (2).
L'accompagnement juridique de Juritravail
Votre entreprise a été touchée par une catastrophe naturelle ? Télétravail, absences des salariés, obligation de sécurité…Juritravail vous accompagne pour prendre les bonnes décisions et faire face à cette situation exceptionnelle.
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Evaluez la situation et les risques
En cas de survenance d'une catastrophe naturelle, vous devez d'abord faire le point sur la situation :
- quelles sont les conséquences concrètes de l'évènement ? Quels sont les risques concrets encourus par vos salariés ? Exemples : impossibilité de se déplacer en raison de routes coupées, d'absence de transports en commun, évacuation de leur commune de résidence et obligation de relogement, destruction des locaux de travail, présence de fumées toxiques ou de particules fines dans les locaux, etc. ;
- quels sont les salariés exposés aux risques identifiés ? S'agit-il des seuls salariés travaillant à l'extérieur ou aussi de ceux travaillant à l'intérieur ?
Prenez le temps de répondre à ces questions, et de le faire de manière exhaustive. La nature des mesures à mettre en place dépendra de votre évaluation !
Mettez en place des mesures adaptées
Une fois l'évaluation de la situation réalisée, vous allez pouvoir décider des mesures à mettre en place, parmi lesquelles :
- aménager les horaires de travail ;
- recourir unilatéralement au télétravail (4) ;
- interdire ou limiter le travail en extérieur ;
- interdire l'aération des locaux de travail, et vérifier le bon fonctionnement des systèmes de ventilation ;
- imposer le port d'un masque FFP2 pour les salariés travaillant à l'extérieur ;
- mettre en place l'activité partielle.
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Une fois la crise passée, n'oubliez pas d'accompagner vos salariés dans la reprise progressive de leur travail : ils peuvent être durement affectés, physiquement ou moralement, par la situation à laquelle ils ont dû faire face.
Si vous souhaitez qu'ils récupèrent les heures de travail perdues suite à l'arrêt collectif de travail (5), veillez à aménager cette récupération en fonction de la situation de chacun.
💡 Quelle que soit le moment, privilégiez le dialogue avec vos équipes : il est important de les rassurer, et de les informer, en temps réel, sur les évolutions de la situation.
En cas de doute, n'hésitez pas à prendre contact avec les services de prévention et de sécurité au travail : ils pourront répondre à vos questions, et vous faire part des dernières directives ministérielles et préfectorales.
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