Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

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Modèle de contrat : Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

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Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le mercredi 5 juillet 2023

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En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e), avec signature de l'avenant.

Le montant de la rémunération doit-il être intégré à l'avenant au contrat de travail (CDI) ? Quand faire un avenant est-il obligatoire ?

Le montant de la prime peut être intégré dans l'avenant au contrat de travail, tout comme les conditions d'obtention, comme modifications du contrat. Attention toutefois car une fois les conditions intégrées dans l'avenant, toute modification de celles-ci nécessitera l'accord du salarié. Cela pourrait être problématique, notamment dans le cas d'une prime d'objectif, dans la mesure où vous pourrez difficilement en modifier les conditions. En effet, si vous décidez de changer les objectifs à atteindre pour la part variable, dans ce cas il faudra signer un nouvel avenant et réaliser une nouvelle modification de contrat. Vous ne pourrez plus les modifier unilatéralement.

Vérifiez votre convention collective et vos accords d'entreprise

Il est également important de vérifier préalablement la convention collective ainsi que les accords d'entreprise qui peuvent peut-être déjà prévoir la prime que vous souhaitez mettre en place.

De plus, vous devez respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». La mise en place d'une prime ne doit pas créer de différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation. Si, par exemple, une prime de panier ou d'ancienneté est octroyée à un salarié, d'autres pourraient éventuellement y prétendre. C'est pourquoi un accord collectif est plus adéquat pour ce type de prime.

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce qu'un avenant ?

II. L'avantage de l'avenant 

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenants ?

Modèle d'avenant 

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La recommandation de l'auteur

Le risque, en cas d'absence d'avenant au contrat de travail, serait, en tant qu'employeur, l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable du ou de la salarié(e). Si le ou la salarié(e) intente un recours devant le conseil de prud'hommes, vous pourriez voir votre responsabilité engagée.

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