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Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime

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photo de Sarah Dumoulin

Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 12 avril 2022


Ce modèle de contrat : Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime

Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e).

Le montant de la prime peut être...

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Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e).

Le montant de la prime peut être intégré dans l'avenant, tout comme les conditions d'obtention. Attention toutefois car une fois les conditions intégrées dans l'avenant, toute modification de celles-ci nécessitera l'accord du salarié. Cela pourrait être problématique, notamment dans le cas d'une prime d'objectif, dans la mesure où vous pourrez difficilement en modifier les conditions.  En effet, si vous décidez de changer les objectifs à atteindre, dans ce cas il faudra signer un nouvel avenant. Vous ne pourrez plus les modifier unilatéralement.

Il est également important de vérifier préalablement la convention collective ainsi que les accords d'entreprise qui peuvent peut-être déjà prévoir la prime que vous souhaitez mettre en place.

De plus, vous devez respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». La mise en place d'une prime ne doit pas créer de différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation. Si, par exemple, une prime de panier ou d'ancienneté est octroyée à un salarié, d'autres pourraient éventuellement y prétendre. C'est pourquoi un accord collectif est plus adéquat pour ce type de prime.

6,00€ TTC

photo de Sarah Dumoulin

Rédigé par Sarah Dumoulin

Mis à jour le 12 avril 2022


Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce qu'un avenant ?

II. L'avantage de l'avenant 

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenants ?

Modèle d'avenant 

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Le risque en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable du ou de la salarié(e). Si le ou la salarié(e) intente un recours devant le conseil de prud'hommes, vous pourriez voir votre responsabilité engagée.

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