Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'un avenant ?
II. L'avantage de l'avenant
III. Dans quel cas l'utiliser ?
IV. Risques en cas d'absence d'avenants ?
Modèle d'avenant
Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
11348 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
6,00€ TTC
Rédigé par un juriste
Prêt à l’emploi
Téléchargement immédiat
En bref
En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e), avec signature de l'avenant.
Le montant de la prime peut être intégré dans l'avenant au contrat de travail, tout comme les conditions d'obtention, comme modifications du contrat. Attention toutefois car une fois les conditions intégrées dans l'avenant, toute modification de celles-ci nécessitera l'accord du salarié. Cela pourrait être problématique, notamment dans le cas d'une prime d'objectif, dans la mesure où vous pourrez difficilement en modifier les conditions. En effet, si vous décidez de changer les objectifs à atteindre pour la part variable, dans ce cas il faudra signer un nouvel avenant et réaliser une nouvelle modification de contrat. Vous ne pourrez plus les modifier unilatéralement.
Il est également important de vérifier préalablement la convention collective ainsi que les accords d'entreprise qui peuvent peut-être déjà prévoir la prime que vous souhaitez mettre en place.
De plus, vous devez respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». La mise en place d'une prime ne doit pas créer de différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation. Si, par exemple, une prime de panier ou d'ancienneté est octroyée à un salarié, d'autres pourraient éventuellement y prétendre. C'est pourquoi un accord collectif est plus adéquat pour ce type de prime.
Guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'un avenant ?
II. L'avantage de l'avenant
III. Dans quel cas l'utiliser ?
IV. Risques en cas d'absence d'avenants ?
Modèle d'avenant
La recommandation de l'auteur
Le risque, en cas d'absence d'avenant au contrat de travail, serait, en tant qu'employeur, l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable du ou de la salarié(e). Si le ou la salarié(e) intente un recours devant le conseil de prud'hommes, vous pourriez voir votre responsabilité engagée.
Par Sessi Imorou le 08/04/2024 • 25457 vues
Le paiement des salaires est l'un des principaux litiges portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes, lorsqu'elles fixent le salaire de leurs...
Par Sessi Imorou le 28/03/2024 • 6699 vues
Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL),...
Par Helias CHETANEAU le 08/03/2024 • 73992 vues
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel,...
Par Thibault Hospice le 04/03/2024 • 1360265 vues
La prime Macron permettait aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement...
Ils partagent leurs expériences
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
BEATRICE V.
le 25/01/2024
Rien de particulier à rajouter .