Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

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Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 23 juin 2023

54639 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress pour vous et que... Lire la suite

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En bref

Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales

Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps ! 

La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress pour vous et que vous voulez éviter tout redressement par l’Urssaf, suivez le guide !

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Dans le but de financer des prestations sociales, vous êtes assujetti, en tant qu’employeur, au paiement de diverses cotisations. En vertu du principe de solidarité, ces cotisations et contributions sociales, à la charge de l'employeur et parfois du salarié, permettent le financement des prestations sociales des différents organismes (Assurance maladie/Assurance vieillesse/Assurance chômage...). Il s'agit d'établir une protection sociale pour tous, et notamment du travailleur.

Il est parfois difficile de s'y retrouver sur vos cotisations, les déductions, les réductions, voire les exonérations : contribution sociale généralisée, avantages en nature, chèques-cadeaux, bons d'achat, AT/MP, versement mobilité, cotisations de Sécurité sociale (invalidités, décès, maladie, maternité, assurance vieillesse, allocations familiales...), fonds national d'aide au logement, forfait social, assurance chômage... Autant d'éléments à prendre en compte pour que vos documents de comptabilité soient parfaits et que vos déclarations auprès des organismes de recouvrement soient irréprochables.

En effet, en cas de manquements, d'oublis ou de fausses déclarations, vous risquez, en tant qu'employeur, des sanctions pécuniaires, administratives ou pénales.

Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des contributions sociales (intéressement, participation, plan d'épargne...) dans le régime général ? Quels sont, par dérogation, les revenus exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Quels sont les taux applicables aux différentes retenues ? Quand et comment les payer ? Quand et comment établir la déclaration sociale nominative (DSN) ? En quoi consiste les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations liés à la crise sanitaire ? Quelles sont les sanctions en cas d’erreur ou de retard de paiement ?

Ce dossier met à votre disposition un panorama complet de vos droits et obligations en la matière, à jours des taux 2023.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

  • les taux de cotisation de Sécurité sociale ;
  • Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2023 (mensuel, annuel) pour les bases de calcul ;
  • le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
  • les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
  • les tarifications accidents du travail/maladies professionnelles ;
  • le calendrier de paiement des cotisations ;
  • les modalités de paiement des cotisations ;
  • les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
  • les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
  • les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
  • les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
  • l’établissement de la DSN ;
  • les cotisations sociales 2023 en France.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Cotisations sociales

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Taux 2023

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Déclaration sociale nominative

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Tarification AT/MP

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Versement mobilité

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CSG-CRDS

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Urssaf

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Charges patronales et salariales

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Réduction

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Calcul

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Déclaration

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Déduction

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Assiette

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Sécurité sociale

Le plan du dossier

  • Quelles sont les cotisations de sécurité sociale ? Quels sont les montants à prendre en compte ?
  • Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif d'allègement des cotisations ?
  • Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations liés à la crise sanitaire sont-ils toujours en vigueur en 2023 ?
  • Peut-on bénéficier de réduction/exonération des cotisations en cas de réintégration des rémunérations après constat de travail illégal ?
  • Quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances (entreprises de moins de 50 salariés) ?
  • La prime de vacances est-elle soumise aux cotisations de Sécurité sociale ?
  • Les chèques-cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Seront-ils soumis à cotisations sociales ?
  • Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT/MP ?
  • Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT/MP ?
  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’AT/MP ?
  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’AT/MP ?
  • Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT/MP ?
  • Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par le versement mobilité ?
  • Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement mobilité ?
  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
  • Qu'est-ce que le titre emploi service entreprise (Tese) ?
  • Qui sont les employeurs concernés par le Tese ?
  • Quel doit être l'effectif de l'entreprise pour bénéficier du Tese ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif d'allègement des cotisations ?

Le dispositif d'allègement des cotisations permet une réduction des cotisations patronales payées sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (1). Le Smic étant fixé, au 1er mai 2023, à 1.747,20 euros, cela représente un montant mensuel brut s'élevant à 2.795,52 euros brut. 

L'exonération se calcule en prenant en considération un coefficient (C) dont la valeur s'obtient de la façon suivante : 

  • Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1). 

T représente la valeur maximale du coefficient. Sa valeur dépend de la taille de l'entreprise, elle est fixée par décret. 

Pour l'année 2023, les taux sont les suivants (2)

  • 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés ; 
  • 0,3231 pour les entreprises dont l'effectif est supérieur. 

À titre d'exemple, Sarah est salariée en CDI dans une entreprise de 15 salariés. Sa rémunération correspond au SMIC, c’est-à-dire à un montant de 1.747,20 euros mensuels bruts. Le coefficient (C) s'obtient par le calcul suivant : 

Coefficient = (0.3191/0.6) x ((1.6 x 20.966/21.000) -1) (arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche).

Pour connaître la réduction de charge, il faut donc ensuite faire le calcul suivant :

  • Réduction de charge = coefficient (C) x rémunération brute 

Cet allègement s'applique que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou une durée indéterminée.

Le mot de l'auteur

Le 23/06/2023

Ce dossier est à jour des taux de cotisations 2023 !

Le 03/06/2022

Ce dossier est à jour des dernières réformes et taux applicables en 2022.

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