Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Dans le but de financer des prestations sociales, vous êtes assujetti, en tant qu’employeur, au paiement de diverses cotisations.
Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des contributions sociales (intéressement, participation, plan d'épargne...) dans le régime général ? Quels sont, par dérogation, les revenus exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Quels sont les taux applicables aux différentes retenues ? Quand et comment les payer ? Quand et comment établir la déclaration sociale nominative (DSN) ? En quoi consiste les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations liés à la crise sanitaire ? Quelles sont les sanctions en cas d’erreur ou de retard de paiement ?
Ce dossier met à votre disposition un panorama complet de vos droits et obligations en la matière.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :
- les taux de cotisation de Sécurité sociale ;
- le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
- les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
- le calendrier de paiement des cotisations ;
- les modalités de paiement des cotisations ;
- les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
- les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
- les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
- les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
- l’établissement de la DSN ;
- les cotisations sociales 2022.
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Didier M.
le 26/03/2020