Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

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Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 24 juin 2024

56500 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de calculer, déclarer et précompter les cotisations sociales. Vous devez connaître les taux applicables, les modalités de décompte des cotisations, les conditions de paiement, les exonérations de charges, etc. Utilisez notre dossier complet, pour bien gérer les cotisations sociales dans votre entreprise et éviter un redressement URSSAF !... Lire la suite

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En bref

Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales

Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps ! 

La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress pour vous et que vous voulez éviter un redressement par l’Urssaf, suivez ce guide !

Quels changements en 2024 concernant les charges patronales et salariales ?

Nouveauté 1er juillet 2024 : les taux de versement mobilité évoluent ! Selon le territoire sur lequel est implantée votre entreprise, le versement mobilité dont vous êtes redevable, peut être modifié. Pour en savoir plus, consultez notre dossier.

Le taux de cotisation AGS (pour le régime de la garantie des salaires) va également augmenter pour les employeurs, passant de 0,20 à 0,25% au 1er juillet 2024 !

Rappel sur les modifications intervenues au 1er janvier 2024 : le taux de cotisation AGS est passé de 0,15% à 0,20%. La cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée a également évolué, passant de 1,90% à 2,02%. En outre, les modalités de calcul des cotisations ont évolué en raison de l'augmentation du plafond de la Sécurité sociale.

À quoi servent les cotisations sociales ?

Dans le but de financer des prestations sociales, vous êtes assujetti, en tant qu’employeur, au paiement de diverses cotisations.

En vertu du principe de solidarité, ces cotisations et contributions sociales, à la charge de l'employeur et parfois du salarié, permettent le financement des prestations sociales des différents organismes (Assurance maladie/Assurance vieillesse/Assurance chômage...). Il s'agit d'établir une protection sociale pour tous, et notamment du travailleur.

Qui paie les cotisations sociales ?

L'employeur paie des cotisations patronales sur les salaires versés à ses salariés.

Concernant les cotisations salariales (donc à la charge du salarié), c'est à vous, employeur, de précompter le montant sur les salaires que vous versez aux salariés et c'est vous qui devez ensuite les reverser aux organismes sociaux (URSSAF...).

Quel est l'intérêt de notre dossier ? Connaître les taux de contributions, gérer les déclarations, éviter un redressement Urssaf, etc.

Il est parfois difficile de s'y retrouver concernant vos charges sociales, les déductions, les réductions, voire les exonérations : contribution sociale généralisée (CSG), avantages en nature, chèques-cadeaux, bons d'achat, cotisations AT/MP, versement mobilité, cotisations de Sécurité sociale (invalidités, décès, maladie, maternité, assurance vieillesse, allocations familiales...), fonds national d'aide au logement (FNAL), forfait social, assurance chômage...

Autant d'éléments à prendre en compte pour que vos documents de comptabilité soient parfaits et que vos déclarations auprès des organismes de recouvrement soient irréprochables.

En effet, en cas de manquements, d'oublis ou de fausses déclarations, vous risquez, en tant qu'employeur, des sanctions pécuniaires, administratives ou pénales

📌 Grâce à notre dossier, apprenez à gérer les déclarations relatives aux cotisations et contributions sociales, à calculer les taux applicables, et à éviter les redressements Urssaf en ne commettant aucune erreur !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des contributions sociales (intéressement, participation, plan d'épargne...) dans le régime général ? Quels sont, par dérogation, les revenus exclus de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale ? Quels sont les taux applicables concernant les différentes retenues (cotisations) ? Quand et comment les payer ? Quand et comment établir la déclaration sociale nominative (DSN) ? En quoi consiste les dispositifs d’exonération ou d'allègement des cotisations ? Quelles sont les sanctions en cas d’erreur ou de retard de paiement ?

Ce dossier met à votre disposition un panorama complet de vos droits et obligations en la matière, y compris les taux 2024.

Contenu du dossier relatif aux cotisations de Sécurité sociale 2024 :

Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :

  • les taux de cotisation de Sécurité sociale ;
  • le plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 (mensuel, annuel) pour les bases de calcul ;
  • le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ;
  • les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
  • les tarifications accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) ;
  • le calendrier de paiement des cotisations ;
  • les modalités de paiement des cotisations ;
  • les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
  • les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
  • les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
  • les exonérations de cotisation de Sécurité sociale des heures supplémentaires ;
  • la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) ; 
  • le titre emploi service entreprise (TESE) ;
  • l’établissement de la DSN ;
  • les cotisations sociales 2024 en France.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Cotisations sociales

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Taux 2024

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Déclaration sociale nominative (DSN)

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Tarification AT/MP

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Versement mobilité

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CSG-CRDS

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Cotisation AGS

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Urssaf

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Charges patronales et salariales

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Réduction

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Calcul

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Déclaration

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Déduction

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Assiette de sécurité sociale

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TESE

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Heures supplémentaires

Le plan du dossier

  • Quelles sont les cotisations de sécurité sociale ? Quels sont les montants à prendre en compte ?
  • Comment calculer l'exonération de charges patronales sur les salaires en application du dispositif d'allègement des cotisations ?
  • Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations liés à la crise sanitaire sont-ils toujours en vigueur en 2024 ?
  • Peut-on bénéficier de réduction/exonération des cotisations en cas de réintégration des rémunérations après constat de travail illégal ?
  • Quelles sont les conditions auxquelles sont soumises les exonérations sociales sur les chèques-vacances (entreprises de moins de 50 salariés) ?
  • La prime de vacances est-elle soumise aux cotisations de Sécurité sociale ?
  • Les chèques-cadeaux que j’ai attribués excèdent 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Sont-ils soumis à cotisations sociales ?
  • Comment calculer l’effectif de l’entreprise pour connaitre le mode de tarification des AT/MP ?
  • Dans quels cas l’effectif de l’entreprise n’est pas pris en compte pour déterminer le mode de tarification des AT/MP ?
  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification individuelle en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ?
  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification collective en matière d’AT/MP ?
  • Quelles entreprises sont soumises à la tarification mixte en matière d’AT/MP ?
  • Comment est déterminée l’activité principale d’un établissement permettant de fixer le taux de cotisation AT/MP ?
  • Puis-je contester le taux de la cotisation accident du travail et maladies professionnelles ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par le versement mobilité ?
  • Quels sont les secteurs géographiques concernés par le versement mobilité ?
  • Comment calculer le versement mobilité ? Quelles évolutions au 1er juillet 2024 ?
  • Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ?
  • Qu'est-ce que le titre emploi service entreprise (Tese) ?
  • Qui sont les employeurs concernés par le Tese ?
  • Quel doit être l'effectif de l'entreprise pour bénéficier du Tese ?

Ce dossier contient également

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10 Fiches express

La question du moment

La prime de vacances est-elle soumise aux cotisations de Sécurité sociale ?

La prime de vacances est une prime versée par l’employeur afin d’aider ses salariés lors de leurs départs en congés.

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail (1)

La jurisprudence, de son côté, considère que les primes de bilan et de vacances versées au salarié sont bien à inclure dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale (2)

Cette position a été confirmée par l’URSSAF : la prime de vacances est soumise aux cotisations de Sécurité sociale.

Le mot de l'auteur

Le 24/06/2024

La cotisation patronale AGS augmente à compter du 1er juillet 2024, passant ainsi de 0,20% à 0,25%. Cette augmentation fait suite à une décision du Conseil d’administration de l’AGS, en date du 18 juin 2024, au regard de la situation économique et du niveau des défaillances d’entreprise.

Le 17/06/2024

Le 1er juillet 2024, les taux de versement mobilité, applicables dans certaines entreprises, évoluent. Découvrez, dans notre dossier, quels changements interviennent en juillet 2024, mais aussi tous les taux applicables depuis le 1er janvier 2024. Découvrez ainsi comment réussir votre gestion des cotisations sociales et éviter les redressements URSSAF et les sanctions.

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  • le 26/03/2020

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