Cotisations sociales, patronales : les contenus de Juritravail

Les cotisations sociales et patronales sont des contributions obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour financer le système de protection sociale. Les cotisations sociales comprennent diverses taxes et prélèvements destinés à couvrir les dépenses de santé, de retraite, de chômage, de famille et d'accidents du travail.

Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour maîtriser le sujet des cotisations ! Actualités juridiques, dossiers complets, modèles de documents, sont à votre disposition.

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    URSSAF : contrôle, redressement de...

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    URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023

    18,00€

    Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/06/2023

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    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    illustration pour Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

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    Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

    illustration pour Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

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    Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024

    Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez lesquelles ! Nous faisons également le point sur les nouveautés : fin des tickets-restaurant papiers d'ici 2026, possible plafonnement des...

    illustration pour Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

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    Créateur d'entreprise : quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/03/2024

    Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...

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    Demande de remboursement à l'URSSAF de...

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    Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023

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    Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.

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