Droit des étrangers : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit des étrangers traite des droits et des obligations des personnes non-nationales dans un pays donné. Il aborde des aspects tels que l'immigration, la résidence, l'asile et l'expulsion. Le droit des étrangers vise à équilibrer les intérêts nationaux avec les droits fondamentaux des étrangers, promouvant ainsi l'équité et la protection juridique. En régissant les procédures d'admission, les droits de séjour et les recours en cas de litige, le droit des étrangers contribue à instaurer des politiques migratoires justes et respectueuses des droits de l'homme.

Droit des étrangers, immigration, titre de séjour, embaucher un salarié étranger... Découvrez les ressources juridiques rédigées dans un langage clair par nos juristes et avocats partenaires.

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    Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à s'acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Contrat de travail des salariés étrangers : les clauses applicables et l'impact sur le titre de séjour

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    Contrat de travail des salariés étrangers : les clauses applicables et l'impact sur le titre de séjour

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Le projet de loi immigration, dont plusieurs dispositions intéressent le recrutement des salariés étrangers, a été définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, après un passage en commission mixte paritaire. Saisi d'une question de constitutionnalité de cette loi le 26 décembre dernier par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale,...

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    Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/03/2024

    Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...

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    Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024

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    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne qui ne dispose pas, à ce jour, d’une autorisation de travail.  Vous souhaitez vérifier s'il est situation régulière pour continuer la procédure de recrutement.  

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    Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024

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    Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier.   

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