Dispositifs d'aides aux entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Connsaissez-vous les différents dispositifs d'aides pour développer votre entreprise, qu'ils s'agissent d'aide de l'Etat ou d'aides locales ? De la gestion des subventions aux avantages fiscaux, nos dossiers et actualités vous aident au quotidien pour y voir plus clair sur toutes ces opportunités.

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    Quelles sont les aides pour la création de...

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Aides

    Quelles sont les aides pour la création de mon entreprise ? (reprise, écologie, prêts)

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/11/2025

    18,00€

    Création ou reprise d'entreprise : comment trouver les aides adaptées à mon projet ? Vous décidez de vous lancer et de créer/reprendre une entreprise ? C’est un projet qui peut sembler stimulant, mais une fois cette décision prise, vous pouvez rapidement vous retrouver face à de nombreuses interrogations ! Quelles formes d’aides à la création d’entreprise...

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    Comment toucher le RSA et les autres...

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    Droit du travail

    Chômage

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la protection sociale

    Comment toucher le RSA et les autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/10/2025

    12,00€

    Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Vous vous demandez quels sont les nouveaux montants du revenu de solidarité active (RSA) et des autres allocations en 2025 et si vous êtes toujours éligible ? Avec la réforme entrée en vigueur en janvier, de nombreux allocataires s’inquiètent : vont-ils perdre leurs droits ? Quelles sont les...

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    12,00€

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    Mise en place du chômage partiel, technique,...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Difficultés financières

    Aides

    Mise en place du chômage partiel, technique, activité partielle dans votre entreprise : aides, indemnisation, procédure

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2025

    18,00€

    Qu'est-ce que le chômage partiel ? Comment fonctionne-t-il pour l'employeur ? L’activité partielle (aussi appelée chômage technique ou chômage partiel) est un dispositif permettant à l'employeur de réduire ou suspendre l'activité de ses salariés, dans certaines situations. Ce peut être en cas d'intempéries ou sinistres de caractère exceptionnel, en raison de la conjoncture...

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    18,00€

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    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Aides

    Plan de résilience : mesures pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/02/2023

    18,00€

    Le Plan de résilience : des aides ciblées pour s'adapter au contexte économique Le Gouvernement nous l'a rappelé : les conséquences économiques des sanctions prises contre la Russie dans le cadre du conflit armé en Ukraine sont le prix à payer pour défendre les principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les...

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    18,00€

    illustration pour Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Aides

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2025

    Vous êtes employeur, et vous vous interrogez sur l'opportunité d'embaucher un apprenti afin de le former et de pouvoir envisager, à terme, de le recruter de manière définitive ? Sachez que le recrutement d'un apprenti peut vous donner droit à une aide financière ! Il est néanmoins nécessaire de remplir l'ensemble des conditions nécessaires pour cela. Quelles sont-elles exactement ?...

    illustration pour Prime de rentrée scolaire 2025 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...

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    Droit de la protection sociale

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la famille

    Prime de rentrée scolaire 2025 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/09/2025

    Votre enfant de 6 à 18 ans a fait sa rentrée scolaire en 2025 et les frais à engager vous inquiètent ? Vous remplissez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière peut vous aider à couvrir une partie des dépenses de la rentrée 2025. Détails et explications !

    illustration pour Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Primes

    Prime de rentrée scolaire versée par le CSE : guide pour les élus et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/08/2025

    À l'occasion de la rentrée des classes, le comité social et économique (CSE) peut décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Qu'est-ce que la prime de rentrée scolaire du CSE ? Le CSE a-t-il l'obligation de la verser ? À qui peut-elle être versée ? Est-elle soumise à cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Avantages du dispositif France ruralités revitalisation : prolongation des exonérations aux zones de revitalisation rurale

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    Aides

    Création entreprise

    Droit fiscal

    Avantages du dispositif France ruralités revitalisation : prolongation des exonérations aux zones de revitalisation rurale

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/05/2025

    Le 1er juillet 2024, un nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR ou FRR) a été mis en place, afin que les entreprises qui en font partie puissent bénéficier d’exonérations fiscales. Annoncé comme remplaçant définitivement l'ancien dispositif zones de revitalisation rurale (ZRR), ce dernier a pourtant refait surface au travers de la loi de finances 2025. Alors, qu'en...

    illustration pour Prime de naissance 2025 : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

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    Droit de la protection sociale

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    Aides

    Droit de la famille

    Rémunération

    Congés maternité, paternité, parental

    Primes

    Prime de naissance 2025 : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 08/04/2025

    L'arrivée d'un nouveau-né au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces frais, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime de naissance ? Quelles conditions...

    illustration pour Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Aides

    Difficultés financières

    Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2025

    Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du mois de janvier 2025. Faisons le point !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Formation des salariés

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024

    A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Aides

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    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024

    Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit des entreprises

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    Rémunération

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    Salaire

    RGPD, Protection des données personnelles

    Aides

    Congés maternité, paternité, parental

    Sanctions

    Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024

    Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !

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    Demande de subvention régionale pour...

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Aides

    Demande de subvention régionale pour création d'entreprise

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/11/2025

    4,80€

    Vous êtes chef d’entreprise et vous êtes à la recherche d'aides financières dans le cadre de la création de votre structure, tant au niveau de l'État qu'au niveau local. Après vous être renseigné sur les dispositifs régionaux permettant de développer l’activité de votre structure, vous souhaitez demander le versement d’une subvention à votre Conseil régional. Notre...

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    Lettre informant le salarié de la mise en...

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    Ressources humaines (RH)

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    Difficultés financières

    Aides

    Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/02/2025

    4,80€

    Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer (pas définitivement). Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.

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    Lettre de demande de remise gracieuse à...

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    Aides

    Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023

    4,80€

    De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement. Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.

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