Procédure de sanction disciplinaire : maîtrisez les règles pour éviter tout risque de contentieux

Procédure disciplinaire : quelles étapes respecter pour une démarche conforme au Code du travail ?

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard à son poste de travail, ne respecte pas les consignes de sécurité mise en place dans l'entreprise, harcèle ses collègues (harcèlement moral ou sexuel), a insulté un client ou un collaborateur ou vous critique ouvertement sur les réseaux sociaux ? 

Sans intervention de votre part, ces comportements fautifs peuvent avoir de lourdes répercussions au sein de votre entreprise : 

• tensions au sein des équipes ;
• mise en danger de vos collaborateurs ;
• baisse de la productivité de votre structure ;
• impact sur l'image de l'entreprise ;
• etc.

Pour y remédier, vous pouvez envisager de sanctionner le salarié en raison de son comportement fautif en vertu de votre pouvoir disciplinaire. 

Néanmoins, votre pouvoir n'est pas sans limites et est strictement encadré par le Code du travail. Vous devez donc veiller à ne commettre aucune erreur pour éviter que la situation se retourne contre vous : impossibilité de sanctionner en raison de faits prescrits, annulation de la sanction, paiement de dommages et intérêts, rappels de salaire, etc.

Effectivement, l'application d'une sanction disciplinaire et l'engagement d'une procédure supposent de connaître plusieurs points :

• les différentes sanctions disciplinaires : leurs définitions, leur impact, le rôle du règlement intérieur... ;
• les limites de votre pouvoir disciplinaire : vos droits et obligations en la matière (individualisation des sanctions, principe de proportionnalité, interdiction des doubles sanctions, etc.) ;
• les étapes de la procédure à suivre : convocation à entretien préalable, notification... ;
• et les délais à respecter : prescription, délai de procédure...

👉 Pour vous accompagner, ce dossier vous présente les différentes sanctions applicables pour sanctionner un salarié fautif (avertissement, blâme, mutation disciplinaire, rétrogradation, mise à pied disciplinaire), autres que le licenciement, ainsi que toute la procédure à respecter selon la nature de la sanction envisagée. Nous vous guidons du simple rappel à l'ordre aux sanctions les plus lourdes pour sécuriser vos démarches !

Notre dossier juridique pour vous aider à respecter la procédure disciplinaire sans faire d'erreurs

En tant qu'employeur, il est essentiel de connaître les différentes sanctions disciplinaires pour maintenir un environnement de travail respectueux, sain et efficace. Ce dossier vous présente ainsi toutes les sanctions applicables, les règles de proportionnalité, ainsi que de nombreux exemples de degré de gravité des fautes des salariés.

Notre dossier détaille aux employeurs toutes les étapes à respecter pour sécuriser vos procédures et les règles applicables. Gagnez du temps et agissez plus sereinement, grâce à nos modèles de lettres prêts à l'emploi, aux questions/réponses pratiques et aux fiches explicatives, contenus dans ce dossier.

Vous y trouverez également les nouveautés juridiques récentes, issues de la jurisprudence : preuve déloyale, potentiel droit de se taire pendant l'entretien, mise à pied disciplinaire du salarié protégé, sanction du salarié n'ayant pas passé sa visite de reprise, etc. Notre dossier est à jour de toutes les nouveautés sur le sujet !

Attention ! 

Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, c'est-à-dire un licenciement pour faute simple, grave ou lourde, optez plutôt pour notre dossier dédié : Licenciement disciplinaire d'un salarié : procédure, coût & lettres-types.