Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire

Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier une rétrogradation disciplinaire

Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire.

À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié à titre disciplinaire. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à votre salarié.

La rétrogradation disciplinaire consiste à faire régresser la position du salarié, en l’affectant à un emploi hiérarchiquement inférieur au poste précédemment occupé ou à réduire ses responsabilités.

✅ Utilisez notre modèle de lettre de notification d’une rétrogradation disciplinaire, à personnaliser à votre situation.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre à télécharger doit être adressé au salarié au moins 2 jours après la tenue de l'entretien préalable réalisé avec le salarié fautif.

En tant que sanction disciplinaire modifiant le contrat de travail du salarié, ce modèle vous permet : 

• de recueillir son consentement ;
• de notifier la sanction.

La notification de la rétrogradation disciplinaire doit se faire par écrit et doit être motivée. 

De plus, toute sanction entraînant une modification du contrat de travail nécessite l'accord du salarié.

La rétrogradation a effectivement pour effet de modifier le contrat de travail du salarié. À ce titre, l’employeur doit informer le salarié qu’il peut refuser la sanction et doit obtenir l'accord de ce dernier avant que la sanction ne devienne effective.

💡 Retrouvez le cadre légal et réglementaire au sein de notre modèle de lettre !

Afin de confirmer l'accord du salarié, il peut être utile de prévoir la signature d'un avenant au contrat de travail. Veillez à lui accorder un délai suffisant pour accepter ou non la modification de son contrat de travail.

La consultation de votre convention collective est un préalable obligatoire : certains accords ou conventions collectives peuvent prévoir des procédures disciplinaires plus favorables au salarié, qu'il est alors nécessaire de respecter.