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Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

Un de vos salariés vient de vous annoncer sa démission. Découvrez comment cette procédure de rupture de contrat se met en place : la procédure, le préavis, les indemnités, etc. Notre guide fait le point sur ces notions.... Lire la suite

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En bref

Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ?

Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous permet, en tant qu’employeur, de prendre toute mesure utile pour remplacer le salarié en interne ou pour lancer une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former la nouvelle recrue. Voici tout ce que vous devez savoir sur la démission.
 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié vient de poser sa démission. Sauf accord de l'employeur, il ne peut cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise. Le collaborateur démissionnaire doit, en effet, exécuter une période de préavis dont la durée varie en fonction de son statut. Cette durée peut être précisée dans votre convention collective, dans le contrat de travail ou dans un usage applicable dans votre entreprise. Ce laps de temps, d'une durée variable, permet à l'employeur d'organiser son remplacement.

Employeur, vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue à venir travailler ? Pour ce faire, vous pouvez décider de le dispenser de l’exécution de son préavis de démission, mais cela n'est pas sans conséquences.

Si vous ne l'avez pas dispensé de ce préavis de démission et que le salarié a commis une faute : vous pouvez réagir.

Enfin, vous devez savoir que certaines situations (état de grossesse, naissance ou adoption d’un enfant, congés pour création ou reprise d’entreprise), peuvent permettre au salarié de démissionner du CDI sans avoir à respecter le délai-congé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les informations nécessaires concernant le préavis de démission :

  • préavis de démission : définition, durée, décompte ;

  • liste des exceptions au préavis de démission : salariée enceinte, salarié parent, démission pour création d’entreprise ;

  • exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat ;

  • indemnité compensatrice de préavis ;

  • dispense de préavis : demande du salarié, volonté de l'employeur ;

  • non-respect du préavis par le salarié ; 

  • faute du salarié ;

  • documents de fin de contrat à remettre par l'employeur;

  • cas du salarié protégé.

Employeurs, nous mettons à votre disposition des modèles de lettres pour accepter ou refuser une demande de dispense de préavis ou simplement confirmer la réception de la lettre de démission.

 

Ce dossier juridique dédié contient :

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26 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Obligations de préavis

Dispense du préavis

Décompte du préavis

Exécution du préavis

Paiement du préavis non fait

Exceptions à la réalisation du préavis

Démission

Rupture

Délai de préavis

Démission sans préavis

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La question du moment

Quelles sont les obligations du salarié démissionnaire pendant l’exécution de son préavis ?

Durant le préavis, le contrat de travail continue de s'exécuter de façon normale. Chaque partie doit donc respecter ses obligations respectives.

La faute grave ou lourde, commise par le salarié en cours de préavis, justifie la rupture immédiate du contrat sans que l'employeur soit tenu d'observer la procédure de licenciement.

Dans ce cas, l'indemnité de préavis n'est pas due pour la durée du préavis restant à courir (1).

L'interruption du préavis ne constitue en aucun cas un licenciement (2).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 03 avril 2024 concerne :

Découvrez comment aborder sereinement la démission d'un de vos salariés ! Notre dossier vous explique en détail la procédure, l'exécution ou la dispense de préavis, quels documents à fournir au salarié et quelles indemnités à verser.

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La mise à jour du 19 janvier 2023 concerne :

Ce dossier n'évoque pas le cas du CDD. En effet, il n'est pas possible de démissionner d'un CDD. Il s'agira dans ce cas d'une rupture anticipée de CDD qui possède ses règles propres.

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La mise à jour du 07 avril 2022 concerne :

La démission d'un salarié n'est pas toujours une décision sans conséquence pour votre entreprise. En tant qu'employeur, vous devrez respecter les conditions afin d'éviter une sanction en cas de manquement à une obligation.

Photo de Helias CHETANEAU

Helias CHETANEAU Juriste rédacteur web

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