Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié vient de poser sa démission. Sauf accord de l'employeur, il ne peut cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise. Le collaborateur démissionnaire doit, en effet, exécuter une période de préavis dont la durée varie en fonction de son statut. Cette durée peut être précisée dans votre convention collective, dans le contrat de travail ou dans un usage applicable dans votre entreprise. Ce laps de temps, d'une durée variable, permet à l'employeur d'organiser son remplacement.
Employeur, vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue à venir travailler ? Pour ce faire, vous pouvez décider de le dispenser de l’exécution de son préavis de démission, mais cela n'est pas sans conséquences.
Si vous ne l'avez pas dispensé de ce préavis de démission et que le salarié a commis une faute : vous pouvez réagir.
Enfin, vous devez savoir que certaines situations (état de grossesse, naissance ou adoption d’un enfant, congés pour création ou reprise d’entreprise), peuvent permettre au salarié de démissionner du CDI sans avoir à respecter le délai-congé.
Contenu du dossier :
Vous trouverez dans ce dossier les informations nécessaires concernant le préavis de démission :
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préavis de démission : définition, durée, décompte ;
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liste des exceptions au préavis de démission : salariée enceinte, salarié parent, démission pour création d’entreprise ;
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exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat ;
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indemnité compensatrice de préavis ;
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dispense de préavis : demande du salarié, volonté de l'employeur ;
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non-respect du préavis par le salarié ;
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faute du salarié ;
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documents de fin de contrat à remettre par l'employeur;
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cas du salarié protégé.
Employeurs, nous mettons à votre disposition des modèles de lettres pour accepter ou refuser une demande de dispense de préavis ou simplement confirmer la réception de la lettre de démission.
Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?
Ce que pensent nos clients :
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Bertrand D.
le 09/04/2015