Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

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Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

Photo de Helias CHETANEAU

Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le 03 avril 2024

34358 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Un de vos salariés vient de vous annoncer sa démission. Découvrez comment cette procédure de rupture de contrat se met en place : la procédure, le préavis, les indemnités, etc. Notre guide fait le point sur ces notions.... Lire la suite

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En bref

Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ?

Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous permet, en tant qu’employeur, de prendre toute mesure utile pour remplacer le salarié en interne ou pour lancer une procédure de recrutement. Elle vous permet également de former la nouvelle recrue. Voici tout ce que vous devez savoir sur la démission.
 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salarié vient de poser sa démission. Sauf accord de l'employeur, il ne peut cesser immédiatement de travailler pour votre entreprise. Le collaborateur démissionnaire doit, en effet, exécuter une période de préavis dont la durée varie en fonction de son statut. Cette durée peut être précisée dans votre convention collective, dans le contrat de travail ou dans un usage applicable dans votre entreprise. Ce laps de temps, d'une durée variable, permet à l'employeur d'organiser son remplacement.

Employeur, vous sentez que la situation peut s'envenimer et vous ne souhaitez pas que votre salarié continue à venir travailler ? Pour ce faire, vous pouvez décider de le dispenser de l’exécution de son préavis de démission, mais cela n'est pas sans conséquences.

Si vous ne l'avez pas dispensé de ce préavis de démission et que le salarié a commis une faute : vous pouvez réagir.

Enfin, vous devez savoir que certaines situations (état de grossesse, naissance ou adoption d’un enfant, congés pour création ou reprise d’entreprise), peuvent permettre au salarié de démissionner du CDI sans avoir à respecter le délai-congé.

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les informations nécessaires concernant le préavis de démission :

  • préavis de démission : définition, durée, décompte ;

  • liste des exceptions au préavis de démission : salariée enceinte, salarié parent, démission pour création d’entreprise ;

  • exécution du préavis : obligations, absence, suspension du contrat ;

  • indemnité compensatrice de préavis ;

  • dispense de préavis : demande du salarié, volonté de l'employeur ;

  • non-respect du préavis par le salarié ; 

  • faute du salarié ;

  • documents de fin de contrat à remettre par l'employeur;

  • cas du salarié protégé.

Employeurs, nous mettons à votre disposition des modèles de lettres pour accepter ou refuser une demande de dispense de préavis ou simplement confirmer la réception de la lettre de démission.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Obligations de préavis

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Dispense du préavis

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Décompte du préavis

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Exécution du préavis

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Paiement du préavis non fait

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Exceptions à la réalisation du préavis

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Démission

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Rupture

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Délai de préavis

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Démission sans préavis

Le plan du dossier

  • I. Obligation de préavis
  • Dans quels cas un salarié démissionnaire n'est-il pas tenu de respecter un préavis ?
  • Quelle est la durée de préavis minimum prévue par la loi en cas de démission ?
  • Comment déterminer la durée de préavis à laquelle est soumis le salarié démissionnaire ?
  • Quels sont mes recours si un salarié démissionnaire quitte l’entreprise sans respecter le préavis auquel il est tenu ?
  • Le salarié démissionnaire peut-il imposer un allongement de la durée de son préavis ?
  • II. Décompte du préavis
  • Quel est le point de départ du préavis ?
  • III. Dispense de préavis
  • Quelles sont les conséquences des absences du salarié pendant le préavis ?
  • Puis-je dispenser un salarié démissionnaire de travailler pendant son préavis ?
  • Quelles sont les conséquences si j'impose au salarié de ne pas exécuter son préavis ?
  • Quelles sont les conséquences si la dispense d’exécution intervient sur demande du salarié ?
  • IV. Exécution du préavis
  • Quelles sont les obligations du salarié démissionnaire pendant l’exécution de son préavis ?
  • Quelles sont mes obligations à l’égard du salarié démissionnaire en cours de préavis ?
  • Le salarié démissionnaire peut-il prendre ses congés payés pendant son préavis ?
  • Puis-je licencier un salarié démissionnaire pendant le préavis ?
  • Que se passe-t-il si le salarié est malade en cours de préavis ?
  • Le salarié démissionnaire peut-il s’absenter pour chercher un emploi pendant le préavis ?
  • Si un salarié démissionnaire prend des congés pendant son préavis, la durée du préavis est-elle automatiquement réduite ?
  • V. Fin du préavis
  • Quels documents dois-je remettre au salarié qui démissionne ?
  • Quelles sont les indemnités que je dois verser au salarié démissionnaire ?
  • VI. Cas du salarié protégé
  • Mon salarié, membre du CSE démissionne : que se passe-t-il ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de lettres

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2 Fiches express

La question du moment

Comment déterminer la durée de préavis à laquelle est soumis le salarié démissionnaire ?

La durée de préavis minimum est fixée, soit par (1) :

  • la convention collective ou un accord collectif ;

  • la loi - pour certaines professions ;

  • l'usage pratiqué dans la localité et la profession.

Elle peut également être fixée par le contrat de travail, à condition qu'elle soit plus courte ou la même que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage. Autrement dit, le contrat de travail ne peut pas prévoir une durée plus longue, même si la convention collective le permet (2).

Dans certains cas, il existe des durées de préavis différentes selon l'âge ou l'ancienneté du salarié précisées par la convention collective.

S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (CDD), la durée du préavis dépend de la durée totale du CDD à raison d'un jour ouvré par semaine.

Important : 

Le préavis peut être reporté ou suspendu dans les situations suivantes :

  • accord entre le salarié et l'employeur ;
  • congés payés pris pendant le préavis et dont la date a été fixée avant la notification de la démission ;
  • accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) survenant pendant le préavis ;
  • si des dispositions conventionnelles le prévoient. Elles doivent alors fixer les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.

À savoir : le Gouvernement met à disposition un simulateur de durée de préavis à respecter en cas de démission d'un salarié.

Le mot de l'auteur

Le 03/04/2024

Découvrez comment aborder sereinement la démission d'un de vos salariés ! Notre dossier vous explique en détail la procédure, l'exécution ou la dispense de préavis, quels documents à fournir au salarié et quelles indemnités à verser.

Le 19/01/2023

Ce dossier n'évoque pas le cas du CDD. En effet, il n'est pas possible de démissionner d'un CDD. Il s'agira dans ce cas d'une rupture anticipée de CDD qui possède ses règles propres.

Le 07/04/2022

La démission d'un salarié n'est pas toujours une décision sans conséquence pour votre entreprise. En tant qu'employeur, vous devrez respecter les conditions afin d'éviter une sanction en cas de manquement à une obligation.

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  • le 09/04/2015

    L'intérêt de vos prestations/services consiste finalement à nous permettre d'obtenir dans un temps très court des éclairages plutôt précis pour réagir rapidement dans un premier te

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