Protection de l'élu du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La protection de l'élu du CSE est primordiale. Notre base documentaire juridique vous guide à travers des exemples concrets, comme les implications d'une rupture conventionnelle pour un salarié protégé ou les droits liés au statut de l'élu CSE, assurant ainsi une défense robuste de vos droits et responsabilités.
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    Confidentialité du CSE : tout savoir sur...

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    Droit du travail

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    Protection de l'élu du CSE

    Confidentialité du CSE : tout savoir sur l'obligation de discrétion et le secret professionnel

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/02/2024

    18,00€

    Obligation de discrétion et de secret professionnel : quelle est, selon le Code du travail, la portée de vos obligations en tant que membre du CSE ?  Vous êtes membres du CSE et compte tenu des prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, de nombreuses informations sur l'entreprise et ses salariés. Du fait de...

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    Droit du travail

    CSE

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    Protection de l'élu du CSE

    Le droit d'alerte du CSE : tout savoir sur la procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2023

    18,00€

    Le droit d'alerte du CSE : qu'est-ce que c'est ? En tant que Comité Social et Économique (CSE) de l'entreprise, vous disposez d'un droit d’alerte lorsque vous considérez qu’une situation dont vous avez connaissance peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise. Le droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans certaines...

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    Protection de l'élu du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    CSE

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    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/06/2023

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    Statut de l'élu CSE : statut protecteur et droits

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    Protection de l'élu du CSE

    Droit du travail

    CSE

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    Statut de l'élu CSE : statut protecteur et droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2021

    18,00€

    En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur, notamment contre le licenciement, qui exclut tout abus éventuel de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces mesures protectrices vous garantissent l'exercice de votre mandat de représentant dans les meilleures conditions. Vous souhaitez connaître l'étendue de cette protection et ses enjeux...

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    Tout sur la suspension du contrat de travail...

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    Droit du travail

    CSE

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    Protection de l'élu du CSE

    Tout sur la suspension du contrat de travail et l'exercice du mandat

    Rédigé par Aleksandra Lamothe, mis à jour le 09/12/2019

    18,00€

    Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à...

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    Protection des élus au CSE : droits,...

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    Droit du travail

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    Protection de l'élu du CSE

    Inspection du travail

    Protection des élus au CSE : droits, inspection du travail, salaire

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/08/2018

    18,00€

    Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant du Comité Social et Economique (CSE), instance unique instituée depuis le 1er janvier 2018 en lieu et place des anciennes institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Attaché à votre mandat représentatif, un statut...

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    illustration pour Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

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    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/05/2024

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...

    illustration pour Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

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    Rupture du contrat de travail

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    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

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    Ressources humaines (RH)

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Contrats de Travail

    Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité,...

    illustration pour La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

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    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    CSE

    La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/01/2024

    Les membres élus à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), le représentant syndical au CSE ou encore, le délégué syndical sont des salariés protégés : ils bénéficient d'une protection spécifique contre le la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Si ce dernier décide de les mettre à pied à titre conservatoire dans l'attente...

    illustration pour Droit d'alerte du CSE : tout savoir

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    Protection de l'élu du CSE

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    Droit du travail

    Droit d'alerte du CSE : tout savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/12/2023

    Les membres du Comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d'alerte dans plusieurs situations. Quand est-ce que le CSE peut-il exercer son droit d'alerte ? Quelle procédure respecter ? Le CSE, en tant que lanceur d'alerte, est-il protégé ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

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    Procédures disciplinaires

    Contrats de Travail

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    Protection de l'élu du CSE

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    Modification contrat de travail

    Mutation : mutation professionnelle, mutation disciplinaire...tout savoir !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 02/11/2023

    Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...

    illustration pour Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

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    Liberté d'expression du CSE : 4 erreurs à ne pas commettre

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2023

    En tant que membre du CSE ou délégué syndical, vous bénéficiez, comme tout salarié, d'un droit d'expression au sein de l'entreprise. Comment cette liberté s'applique-t-elle dans le cadre des réunions avec votre direction ? Une procédure de licenciement peut-elle être menée à votre encontre  pour des propos tenus au cours de ces séances ? Voici les quatre erreurs à éviter...

    illustration pour Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites

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    Fin du mandat du CSE

    Indemnité pour violation du statut protecteur : la Cour de cassation rappelle les limites

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 12/04/2023

    En cas de nullité du licenciement, le salarié protégé peut solliciter, outre les indemnités de licenciement, de préavis et de rupture illicite, une indemnité pour violation du statut protecteur (C. trav. art. L. 1235-3-1). Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-5-2021, 19-23.759), la Cour de cassation rappelle que cette indemnité est plafonnée.

    illustration pour Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

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    Rupture du contrat de travail

    Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2020

    Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.

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    Convocation du CSE pour avis sur la rupture...

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    Rupture conventionnelle

    Convocation du CSE pour avis sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    4,80€

    Un salarié protégé et un employeur ont commencé à négocier une rupture conventionnelle. Voici un exemple de modèle de convocation à la réunion, pour que le CSE puisse auditionner le salarié et rendre son avis sur le projet de rupture conventionnelle. Ce modèle doit être envoyé par l'employeur au CSE et au salarié protégé concerné. 

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    Information de l’employeur de la détention...

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    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    CSE

    Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

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    Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.

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    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis...

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    Droit du travail

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    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2023

    4,80€

    Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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