Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Respectez la procédure d'abandon de poste

Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail.

La première étape consiste à envoyer une lettre de mise en demeure pour abandon de poste, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette mise en demeure permet d’exiger du salarié qu’il justifie son absence ou qu’il reprenne son poste dans un délai minimum de 15 jours calendaires, conformément aux règles en vigueur.

À défaut de réponse ou de reprise du travail dans le délai fixé, le salarié s’expose à des conséquences juridiques importantes. L’employeur peut alors invoquer la présomption de démission, entraînant la rupture du contrat de travail sans licenciement, ainsi que la perte des droits à l’assurance chômage pour le salarié.

La rédaction d’une mise en demeure conforme et juridiquement sécurisée est donc essentielle pour éviter tout risque de contestation devant le Conseil de prud’hommes et garantir la validité de la procédure d’abandon de poste.

Notre modèle de lettre de mise en demeure pour une procédure conforme

Rédigé par notre juriste expert en droit du travail, ce modèle vous permet de :

• respecter toutes les mentions obligatoires y compris l'information sur les conséquences de l'absence de reprise ;
• fixer la date de départ du salarié (l’expiration du délai fixé marquant le point de départ de son préavis);
• disposer d'un modèle prêt à compléter et téléchargeable immédiatement.

Tout salarié absent doit vous prévenir le plus rapidement possible et vous fournir un justificatif valable, généralement dans un délai de 48 heures (délai le plus courant prévu par les conventions collectives).

Depuis la réforme de l'assurance chômage, vous n'êtes plus obligé d'engager une lourde procédure disciplinaire : vous pouvez faire jouer la présomption de démission (article L1237-1-1 du Code du travail).

Information juridique essentielle concernant l’abandon de poste

En cas d’abandon de poste, l’employeur doit envoyer la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Le salarié dispose ensuite d’un délai minimum de 15 jours calendaires pour justifier son absence ou reprendre le travail.
À défaut de réponse dans ce délai, l’employeur peut considérer la démission du salarié sur la base de la présomption de démission prévue par la loi (article L1237-1-1 du Code du travail).

L’obligation de fournir un justificatif

Avant d’adresser un courrier à votre salarié, il est recommandé de tenter de le contacter afin de connaître le motif de son absence. Rappelez-lui qu’il est tenu de fournir un justificatif.

En l’absence de justification par un motif légitime, il convient d’envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé, afin de lui demander de justifier son absence et de reprendre son poste dans le délai fixé. Cette démarche permet d’éviter toute contestation sur la date de réception de la mise en demeure.

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