Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail.

La première étape consiste à envoyer une lettre de mise en demeure pour abandon de poste, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Cette mise en demeure permet d’exiger du salarié qu’il justifie son absence ou qu’il reprenne son poste dans un délai minimum de 15 jours calendaires, conformément aux règles en vigueur.

À défaut de réponse et/ou de reprise du travail dans le délai fixé, le salarié s’expose à des conséquences juridiques importantes. L’employeur peut alors invoquer la présomption de démission, entraînant la rupture du contrat de travail sans licenciement, ainsi que la perte des droits à l’assurance chômage pour le salarié.

La rédaction d’une mise en demeure conforme et juridiquement sécurisée est donc essentielle pour éviter tout risque de contestation devant le Conseil de prud’hommes et garantir la validité de la procédure d’abandon de poste.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Rédigé par notre juriste expert en droit du travail, ce modèle vous permet de :

• respecter toutes les mentions obligatoires y compris l'information sur les conséquences de l'absence de reprise ;
• fixer la date de départ du salarié (l’expiration du délai fixé marquant le point de départ de son préavis);
• disposer d'un modèle prêt à compléter et téléchargeable immédiatement.

Tout salarié absent doit vous prévenir le plus rapidement possible et vous fournir un justificatif valable, généralement dans un délai de 48 heures (délai le plus courant prévu par les conventions collectives).

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, vous n'êtes plus obligé d'engager une lourde procédure disciplinaire en cas d’abandon de poste de votre salarié. Vous pouvez en effet faire jouer la présomption de démission.

La procédure de présomption de démission en 3 étapes est la suivante :

• envoyer une mise en demeure au salarié : vous devez adresser au salarié (par LRAR ou remise en main propre contre décharge) une lettre l'invitant à justifier son absence et à reprendre son poste.
• respecter un délai minimum : le délai imparti au salarié pour réagir ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires.
• constater la fin du contrat de travail : si le salarié ne justifie pas son absence ni ne reprend son poste à l'expiration du délai, il est présumé démissionnaire. La fin du contrat prend effet à l'expiration du délai fixé pour justifier son absence et reprendre son travail, lequel marque le point de départ de son préavis.

La mise en demeure doit obligatoirement informer le salarié des conséquences de son silence. À défaut, la présomption de démission ne pourra pas jouer.

Vous devez donc préciser dans votre courrier que son absence de réponse vaudra :

• mise en œuvre de la présomption de démission ;
• rupture définitive de son contrat de travail à l'issue du préavis ;
• perte de son droit aux allocations chômage.

Avant d'envoyer un courrier à votre salarié, essayez de le contacter pour lui demander le motif de son absence. Rappelez-lui qu'il est dans l'obligation de fournir un justificatif.

S'il ne se justifie par d’un motif légitime, il convient de lui envoyer une lettre de mise en demeure en lettre recommandée afin de lui demander de justifier son absence et de reprendre son poste dans le délai que vous aurez fixé. Ce procédé permettra d’éviter toute contestation sur la date de réception de la lettre de mise en demeure.