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La recherche d'un repreneur peut s'avérer difficile. C'est pourquoi, la banque publique d'investissement a créé un portail national de reprise d'entreprise.
Les dirigeants de société privilégient les cessions de parts sociales. En effet, l'associé, titulaire des parts, les transfèrent en contrepartie d'un prix de vente.
Cependant, il existe des alternatives à la cession classique de parts, notamment avec :
- la location gérance : le candidat à l'achat peut se mettre dans la peau du vendeur le temps de cette opération. Elle est légalement autorisée pour les SARL (1). Les statuts peuvent prévoir que les SARL soumises à l'impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option, peuvent être données à bail au profit d'une personne physique.
En cas de profession libérale, cette location peut aussi être consentie à des professionnels, extérieurs à la société, mais exerçant la profession qui constitue l'objet de la société (sauf pour les sociétés intervenant dans le domaine de la santé ou exerçant les fonctions d'officier public ou ministériel).
La sous-location est prohibée.
En cas de redressement judiciaire, la location des parts sociales ne peut intervenir unqiuement dans les conditions fixées par le tribunal ayant ouvert ladite procédure ; - le crédit vendeur : il s'agit d'un crédit accordé par le cédant avec un paiement échelonné affecté à l'achat de l'entreprise. Un rapport de confiance unit alors vendeur et acquéreur. Il est également intéressant en cas de faible apport personnel ;
- le démembrement de propriété : à la mort de l'usufruitier, les parts sociales reviennent aux nu-propriétaires, sans frais de succession (2).
Document très accessible