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Difficultés financières : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le recouvrement de créances peut parfois être complexe : il existe des règles strictes qui encadrent ce processus. Si vous avez des problèmes de remboursement, cela peut être enregistré dans le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), ce qui peut affecter votre capacité à emprunter à l'avenir. La saisie d'argent est une autre mesure possible... Pour éviter le surendettement, il est crucial de comprendre ces procédures et de prendre des mesures appropriées. Notre documentation juridique vous guide à travers ces aspects. Vous pouvez également contacter un avocat.
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Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Comprendre les procédures collectives pour réagir efficacement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/12/2025
30€
Conséquences des procédures collectives : réagir rapidement pour protéger votre entreprise Vous êtes chef d'entreprise et votre structure doit faire face à de graves difficultés financières qui mettent en péril sa viabilité. Vous souhaitez agir vite, pour tenter de lui redonner l'impulsion nécessaire pour se redresser, mais vous doutez de savoir quoi faire ? Procédures de...
Dossier juridique
Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2024
30€
Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...
Dossier juridique
Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020
12€
Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....
Incendies et intempéries : les aides pour les entreprises sinistrées
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/11/2026
Les récents incendies de l'été 2026 impactent fortement l’activité des entreprises situées en zone. Pour les soutenir, plusieurs aides d'urgence ont été mises en place. Juritravail fait le point sur ces aides pour les entreprises sinistrées !
Hausse des carburants 2026 : les aides pour les professionnels et les entreprises
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/10/2026
La situation au Moyen-Orient a provoqué l'augmentation significative et rapide du prix des carburants depuis le mois de mars 2026. Pour soutenir l'activité des secteurs les plus touchés par la crise énergétique (comme le secteur de la pêche, des transports, ou encore l'agriculture), le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles. Découvrez...
Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/01/2026
Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut dans certains cas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Mais qui paie les salaires dans une telle situation ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur...
Redressement judiciaire d'une entreprise : procédure et délais
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/02/2025
Votre entreprise connaît des difficultés financières ? En cas de cessation des paiements, elle peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...
Entreprises en défaillance : le point sur la situation actuelle et vos leviers d'action
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/11/2024
Selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, au 28 octobre 2024, plus de 52.000 procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ont été ouvertes depuis le début de l'année 2024*. Quelles sont les causes de ce constat critique, et surtout quels leviers les entreprises peuvent-elles actionner avant qu'il ne soit trop...
Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024
Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...
Entrepreneur individuel : la procédure à suivre en cas de difficultés financières
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/07/2024
Les conditions d'application des mesures relatives aux entrepreneurs individuels en difficulté sont en vigueur depuis 2022. À quoi correspond exactement l'entrepreneur individuel ? Quelle est la procédure à suivre en cas de difficultés financière ? Existe-t-il des recours ? On vous dit tout !
Entreprise en difficulté : les mesures de soutien du Gouvernement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/04/2024
Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !
Modèle de lettre
Lettre de contestation du rejet du dossier de surendettement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le rejet de votre dossier de surendettement La commission de surendettement doit se prononcer par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas...
Modèle de lettre
Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2026
6€
Notre modèle de lettre pour demander un délai de grâce au juge Vous rencontrez des difficultés financières temporaires et ne parvenez plus à rembourser une dette arrivée à échéance, notamment les mensualités de votre prêt immobilier. Malgré vos démarches auprès de votre créancier, aucun accord amiable n'a pu être trouvé. Dans certaines situations, le juge peut accorder un...
Modèle de lettre
Dépôt d’un dossier de surendettement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 07/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à déposer votre dossier de surendettement En cas de difficultés financières, vous pouvez déposer un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers, sous conditions. Dans le cas où votre dossier est accepté, la commission va chercher un accord amiable entre le débiteur et son créancier en proposant un plan conventionnel...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à informer votre salarié de la mise en place de l'activité partielle Lorsque vous rencontrez des difficultés, et que vous envisagez de mettre en place une période d'activité partielle, vous devez en informer les salariés concernés. Vous devez leur indiquer l'organisation du travail qui sera mise en oeuvre. Quand utiliser notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/05/2026
9,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en demeure votre client suite à un retard de paiement L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite. Compte tenu de ce retard...
Modèle de lettre
Lettre de relance suite à un retard de paiement
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 06/05/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à relancer votre client suite à un retard de paiement Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer cette somme. Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance. Quand...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. Quand utiliser...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (sans représentant du personnel)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/07/2025
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...