Difficultés financières : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le recouvrement de créances peut parfois être complexe : il existe des règles strictes qui encadrent ce processus. Si vous avez des problèmes de remboursement, cela peut être enregistré dans le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), ce qui peut affecter votre capacité à emprunter à l'avenir. La saisie d'argent est une autre mesure possible... Pour éviter le surendettement, il est crucial de comprendre ces procédures et de prendre des mesures appropriées. Notre documentation juridique vous guide à travers ces aspects. Vous pouvez également contacter un avocat.

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    Entreprises en difficulté : quels dispositifs...

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    Droit des entreprises

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    Difficultés financières

    Entreprises en difficulté : quels dispositifs d'aide et de prévention pouvez-vous actionner ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    18,00€

    Le point sur les procédures d'aide et d'accompagnement des entreprises en difficulté  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené à faire face à diverses difficultés, de différentes natures (juridiques, financières, sociales), qui peuvent, selon leur degré de gravité, être susceptibles de compromettre la continuité de l'activité de votre entité. Il est...

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    Cessation des paiements, dépôt de bilan,...

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    Droit des entreprises

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    Cessation d'activité

    Difficultés financières

    Cessation des paiements, dépôt de bilan, redressement... le point sur les procédures collective

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/09/2023

    18,00€

    L'état de cessation des paiements, catalyseur du redressement judiciaire Votre entreprise rencontre des difficultés budgétaires et vous n'arrivez plus à honorer vos dettes. Vous êtes en cessation de paiements et souhaitez réagir au plus vite pour conserver vos chances de rétablissement. Vous avez subi la crise financière suite à la Covid-19 et devez prendre des mesures...

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    Liquidation, faillite & transfert : que...

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    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    Difficultés financières

    Liquidation, faillite & transfert : que devient le contrat de travail ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/12/2020

    9,60€

    Vous êtes salarié dans une entreprise et celle-ci connait de grands changements : une liquidation judiciaire, une faillite ou un transfert. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous ? Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, les procédures collectives telles que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, n’induisent pas automatiquement la perte d’emploi....

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    illustration pour Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?

    Actualité

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 31/05/2024

    Lorsque la personne morale mise en liquidation judiciaire est une société par action simplifiée dirigée par une personne morale, la responsabilité pour insuffisance d’actif prévue par l’article L 651-2 est encourue non seulement à l’encontre de cette personne morale dirigeant de droit mais aussi à l’encontre du représentant légal de cette dernière, personne physique.

    illustration pour Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

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    Gestion entreprise

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    Aides

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024

    Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !

    illustration pour Redressement judiciaire : principe et étapes

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    Cessation d'activité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Difficultés financières

    Redressement judiciaire : principe et étapes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2024

    Votre entreprise connaît des difficultés financières ? Elle peut, en cas de cessation des paiements, faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...

    illustration pour SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation

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    Droit bancaire

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    Difficultés financières

    SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/12/2023

    Une SCI familiale poursuivie en paiement par un établissement bancaire oppose des moyens de prescription ou encore de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, sans penser à proposer un retrait litigieux au fonds de titrisation intervenant volontairement dans la procédure en suite de la cession de créance.

    illustration pour Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Rémunération

    Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/07/2023

    Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Par qui exactement ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point ! 

    illustration pour Affaire FTX :  « Regroupement des investisseurs Français lésés.  Possibilité pour les investisseurs Français de se tourner contre  FTX pour escroqueries »

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    Droit bancaire

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    Affaire FTX : « Regroupement des investisseurs Français lésés. Possibilité pour les investisseurs Français de se tourner contre FTX pour escroqueries »

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022

    Début novembre 2022, en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière, FTX, la 2e plus grosse plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, s'est déclarée en faillite.

    illustration pour Travailleurs indépendants : ce qui change

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Travailleurs indépendants : ce qui change

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/06/2022

    Les conditions d'application des nouvelles mesures relatives aux entrepreneurs individuel en difficulté sont enfin connues ! Quelles sont les nouveautés, la procédure ? Recapitulatif.

    illustration pour Droit du surendettement et caution d’une créance professionnelle, quelle compatibilité ?

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    Particulier

    Droit bancaire

    Droit du surendettement et caution d’une créance professionnelle, quelle compatibilité ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 27/06/2022

    Un ancien dirigeant ou associé d’une société commerciale, peut-il bénéficier du droit du surendettement et saisir la commission alors que celui-ci est assujetti à des créances professionnelles, notamment de cautionnement qui viennent s’ajouter aux créances non professionnelles ?

    illustration pour Appel du jugement d’orientation et indivisibilité des créanciers inscrits

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    Difficultés financières

    Droit bancaire

    Appel du jugement d’orientation et indivisibilité des créanciers inscrits

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 24/06/2022

    Dans quelles conditions l’appel du jugement d’orientation implique les créanciers inscrits ? Le débiteur saisi est-il tenu d’appeler en cause l’ensemble des créanciers inscrits tans la procédure d’appel ? Si par extraordinaire, l’appelant oublie d’intimer les créanciers inscrits, est-il en mesure de régulariser son appel ou celui-ci est-il nécessairement nul ?

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Gestion entreprise

    Crédit Consommation

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    Droit bancaire

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...

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    Lettre à un commissaire de justice en vue de...

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    Gestion entreprise

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    Lettre à un commissaire de justice en vue de l’exécution d’une ordonnance d’injonction de payer

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un de vos débiteurs ne s’acquitte pas spontanément de sa dette et vous avez saisi le juge compétent afin que soit rendue une ordonnance portant injonction de payer à son encontre.    En l’absence d’opposition de votre débiteur, vous avez ensuite demandé l’apposition, sur l’ordonnance, de la formule exécutoire.  Vous souhaitez maintenant confier à un commissaire...

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    Lettre de relance suite à un retard de paiement

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    Gestion entreprise

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    Difficultés financières

    Vendeur

    Lettre de relance suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un de vos débiteurs, par exemple un client, ne vous a pas payé la somme due dans les délais demandés. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez, en premier lieu, lui rappeler ses obligations en lui faisant parvenir une lettre de relance.  

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    Lettre de mise en demeure de payer suite à un...

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    Lettre

    Gestion entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez le mettre en demeure de payer et de respecter ses obligations contractuelles.

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Rupture du contrat de travail

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    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par un employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

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    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.   Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    Rupture du contrat de travail

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    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse  aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

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    Dépôt d’un dossier de surendettement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

    3,60€

    Vous avez souscrit plusieurs crédits et, à la suite de graves difficultés financières, vous ne pouvez plus faire face aux remboursements. Un délai de grâce de 2 ans ne suffirait pas pour vous en sortir. Vous pouvez soumettre votre dossier à la commission de surendettement située dans la succursale de la Banque de France de votre département.

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    Lettre de contestation suite au rejet du...

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    Droit bancaire

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    Professionnel

    Lettre de contestation suite au rejet du dossier de surendettement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023

    3,60€

    Vous avez déposé un dossier à l'agence de la Banque de France de votre département afin de bénéficier d'une procédure de surendettement. Après examen de votre dossier, la commission de surendettement rejette votre demande.   Vous entendez contester cette décision.

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