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Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

aperçu du sommaire du dossier Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 25 mars 2021

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés...

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Descriptif du dossier

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur touchant notamment aux conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés. Selon la taille de l’entreprise, l’obligation d’information et de consultation du CSE est élargie.


En tant que membre de cette instance, ce dossier vous permet de vérifier l’ensemble des pouvoirs et devoirs liés à votre mandat.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique

  • CSE

  • Pouvoirs du CSE

  • Droit d'alerte du CSE

  • Consultations du CSE

  • Enquêtes et inspections

  • Attributions du CSE

  • Avis du CSE

  • Attributions du CSE

  • Défense des intérêts individuels et collectifs

  • Instance représentative

  • Droit de véto

  • Expertises

  • Santé

  • Sécurité et conditions de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu du CSE et vous vous demandez quelles sont vos attributions ? Quels sont vos pouvoirs d’action pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? A quelle occasion l’employeur doit-il vous consulter ? Votre avis est-il contraignant ? 

Notre dossier présente et expose les attributions dont vous disposez en tant que membre du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte les informations relatives à vos prérogatives en tant que membre du CSE en matière de :
  • consultations ;
  • expertises ;
  • enquêtes et inspections ;
  • santé, sécurité et conditions de travail ;
  • droit d’alerte ;
  • droit de véto ;
  • conseil d’administration ;
  • saisine de l’inspecteur du travail ;
  • plannings de consultation ;
  • etc.

Il vous propose également un modèle de lettre vous permettant d’exercer votre droit d’alerte.


La question du moment

Le CSE dispose-t-il d’un droit de veto sur les décisions prises par l’employeur ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu de consulter de manière régulière (1) ou ponctuelle (2) le Comité Social et Economique (CSE) sur un certain nombre de sujets touchant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Néanmoins, passée la consultation, l'employeur n'est jamais tenu par l'avis (ou le vœu) émis par les membres de l'instance unique. Il peut mettre en œuvre son projet, même si cet avis était négatif, tout en rendant compte en la motivant de la suite donnée à cet avis ou ce vœu (3).

Dans certains cas exceptionnels, le CSE dispose néanmoins d'un droit de veto ; concernant :

  • pour la mise en place d'horaires individualisés (4) ;
  • pour le choix du service de santé au travail (5) ;
  • en cas de refus d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (6) ;
  • en cas de refus de certains congés spéciaux.


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