Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Votre délégation du personnel au comité social et économique (CSE) contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans votre entreprise. De cet objectif général découlent trois attributions pour le CSE : la possibilité de diligenter une enquête ; la désignation obligatoire d'un référent harcèlement ; et le levier du droit d'alerte auprès de l'employeur.

D'une part, le CSE peut réaliser des enquêtes en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel (1). Celles-ci sont réalisées par une délégation comprenant votre employeur (ou son représentant) et l'un des membres de votre instance (2).

D'autre part, votre devez désigner au sein de votre instance un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Ce référent harcèlement est obligatoire dans chaque CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise. Il est chargé de toute problématique liée au harcèlement dans l'entreprise, dans l'objectif de prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail (3).

Enfin, le CSE dispose d'un droit d'alerte, permettant à votre délégation du personnel d'alerter votre employeur dans différentes situations :

• lorsqu'elle constate, notamment par l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché, tel par exemple une situation de harcèlement. Elle peut ainsi, si nécessaire, saisir immédiatement votre employeur qui devra sans délai ouvrir une enquête avec celui de vos membres à l'origine de l'alerte, et prendre les mesures propres à faire cesser cette situation (4) ; 
• lorsqu'elle constate une situation de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des salariés (5) ;
• lorsqu'elle constate un danger en matière de santé publique et d'environnement (droit d'alerte environnementale) (5).