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Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

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CE, IRP

CSE

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 25 mars 2021


Membre du CSE : connaître les pouvoirs d’action

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individu... Lire la suite

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur touchant notamment aux conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés. Selon la taille de l’entreprise, l’obligation d’information et de consultation du CSE est élargie.

En tant que membre de cette instance, ce dossier vous permet de vérifier l’ensemble des pouvoirs et devoirs liés à votre mandat.

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu du CSE et vous vous demandez quelles sont vos attributions ? Quels sont vos pouvoirs d’action pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? A quelle occasion l’employeur doit-il vous consulter ? Votre avis est-il contraignant ? 

Notre dossier présente et expose les attributions dont vous disposez en tant que membre du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier comporte les informations relatives à vos prérogatives en tant que membre du CSE en matière de :
  • consultations ;
  • expertises ;
  • enquêtes et inspections ;
  • santé, sécurité et conditions de travail ;
  • droit d’alerte ;
  • droit de véto ;
  • conseil d’administration ;
  • saisine de l’inspecteur du travail ;
  • plannings de consultation ;
  • etc.

Il vous propose également un modèle de lettre vous permettant d’exercer votre droit d’alerte.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité social et économique

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Droit d'alerte du CSE

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Attributions du CSE

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Défense des intérêts individuels et collectifs

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Expertises

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CSE

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Consultations du CSE

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Avis du CSE

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Instance représentative

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Santé

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Pouvoirs du CSE

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Enquêtes et inspections

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Attributions du CSE

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Droit de véto

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Sécurité et conditions de travail


Le plan du dossier

  • Le CSE peut-il recourir à un expert ?

  • L’évolution des pouvoirs du CSE en fonction de l’effectif de l'entreprise

  • Quels sont les pouvoirs généraux du CSE en matière de représentation des salariés ?

  • Le CSE doit-il être consulté sur les questions relatives à la vie générale dans l'entreprise ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Dans quels cas le CSE peut-il réaliser des enquêtes ?

  • Dans quels domaines l’avis du CSE est-il obligatoire ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations récurrentes ?

  • Quels sont les pouvoirs du CSE en matière de consultations et informations ponctuelles ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs particuliers vis-à-vis du conseil d’administration ?

  • Le CSE dispose-t-il de pouvoirs de négociation ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit de veto sur les décisions prises par l’employeur ?

  • Le CSE dispose-t-il d’un droit d’alerte ?

  • Quelle est l’étendue du pouvoir du CSE en matière d’enquête ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre

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4 Fiches express


La question du moment

Le CSE doit-il être consulté sur les questions relatives à la vie générale dans l'entreprise ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE, doit être consulté sur les grandes décisions affectant la vie dans l'entreprise.

L'employeur a ainsi l'obligation de l'informer et de le consulter sur toutes les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment sur (2) :

  • les mesures de nature à affecter le volume ou la structure ;
  • les modifications de l'organisation économique et juridique de l'entreprise ;
  • les conditions d'emploi et de travail, particulièrement les questions touchant à la durée du travail et la formation professionnelle ;
  • l'introduction de nouvelles technologies, et notamment sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou des conditions de travail ;
  • les mesures visant à assurer les conditions de travail des accidentés du travail, des invalides civils ou de guerre, des salariés atteints de maladies chroniques évolutives ou des travailleurs handicapés.

Des accords collectifs ou des usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables, et donc étendre les pouvoirs d'intervention du CSE (3).


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  • le 04/03/2020

    Très bien détaillé

  • le 18/06/2021

    Dossier complet


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