Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

Avant toute chose, il convient d'apprécier l'existence ou pas d'un accident du travail grave.  Légalement, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (1).

Pour les juges, est un accident du travail l'événement ou la série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci (2).

En revanche, il n'existe aucune définition juridique de l'accident "grave". Dans une première circulaire, l'administration a défini l'accident grave comme celui ayant entraîné la mort d'homme, ou qui paraît devoir entraîner une incapacité permanente, ou qui aura révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu être évitées (3). Dans une seconde, le danger grave est présenté comme celui susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongés (4).

Une fois l'accident caractérisé comme grave par l'employeur, il sera utile au comité social et économique (CSE) de vérifier, dans le cadre de son enquête, les points suivants :

• qui ? Les personnes présentes au moment de l'accident, dont la victime ;
• quoi ? La description du travail effectué par ces différentes personnes au moment de l'accident ;
• quand ? Le moment de l'accident : date, heure, etc. ;
• où ? La description du lieu de l'accident ;
• comment ? La liste des principaux éléments explicatifs de l'accident, comment celui-ci est-il survenu ?

Ensuite, il ne restera plus qu'à recréer l'enchaînement logique des causes.