Les inspections des lieux de travail réalisées par le comité social et économique (CSE) s'inscrivent dans sa mission de prévention des risques.
Uniquement prévues dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, elles lui permettent de remplir son rôle de défense des intérêts collectifs et individuels des salariés. Ces inspections ont en effet pour objectif de vérifier le respect par l'employeur de la réglementation en matière de santé et de sécurité, de proposer des solutions pour les améliorer, et de rechercher d'éventuels risques professionnels avant qu'ils ne se produisent.
Leur fréquence est au moins égale aux réunions ordinaires du comité, soit au moins quatre par an, voire plus fréquemment si nécessaire, notamment dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.
Le temps passé pour la réalisation de ces inspections périodiques relève des missions générales du CSE. Dès lors, hors de toute urgence ou gravité, il s'impute sur les heures de délégation.
Ce que pensent nos clients :
Nadia M.
le 01/01/2017
Commande fournie immèdiatement. les infos sont complètes.
Monise M.
le 27/02/2016
Très intéressant, complet