Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

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Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

Photo de Valérie Lohat

Rédigé par Valérie Lohat

Mis à jour le 05 octobre 2023

50066 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ?

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une inspection ? Qui prend la décision de les déclencher ? A quelle fréquence votre instance peut-elle y avoir recours ? Le temps passé à les réaliser s'impute-il sur votre crédit d'heures de délégation ? Quelles sont les finalités de chacune d'entre elles ?

L'inspection des lieux de travail ainsi que l'enquête suite à un risque professionnel avéré entrent dans votre mission essentielle de promotion et de défense de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.

L'inspection poursuit un objectif préventif (prévention d'accident de travail ou de maladie professionnelle, de harcèlement moral ou sexuel, ou encore, vérification des conditions de travail des salariés). L'enquête s'inscrit, quant à elle, dans un objectif curatif. Elle est déclenchée lorsque le risque est avéré, et vise à en identifier les causes pour en éviter la répétition.

Ce dossier recense l'essentiel de ce que vous devez savoir sur vos missions d'inspection et d'enquête.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité de membre du CSE ou de la CSSCT, vous souhaitez connaître vos prérogatives en matière d'inspection des lieux de travail et d'enquête suite à un risque avéré en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de répondre au mieux à vos missions représentatives, pour lutter contre les risques d'accident du travail.

Sachez que le CSE est assez libre, tant dans sa décision de procéder à une enquête ou une inspection, que dans leurs modalités de mise en œuvre. Nous vous expliquons pourquoi, ainsi que le rôle précis de votre instance.

Nous vous renseignons également sur la fréquence à laquelle votre CSE peut procéder à des inspections et à des enquêtes.

Nous mettons également à votre disposition dans ce dossier les Cerfa que vous pouvez utiliser pour établir vos rapports une fois l'inspection ou l'enquête achevée.

Notez que ce dossier n’aborde pas l’enquête à laquelle participe le CSE lorsqu'il exerce son droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, celui-ci faisant l’objet d’une procédure particulière, traitée dans le dossier "Pouvoirs du CSE : enquête, alerte, avis".

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour mener des inspections et enquêtes en qualité de membre du CSE sur les conditions de travail des salariés de votre entreprise :

  • la mise en oeuvre d'une inspection et d'une enquête ;
  • la procédure et le pouvoir d'inspection ou d'enquête du CSE ;
  • le formulaire cerfa à remplir après l’enquête ;
  • le rapport d'enquête du CSE ;
  • l'utilisation de l’arbre des causes pour mener l’enquête ;
  • la rémunération et l'utilisation du crédit d'heures de délégation ;
  • le rôle de votre employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité social et économique

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Inspections du CSE

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Enquête

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Maladie professionnelle  ou à caractère professionnel

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Accident du travail

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Incidents répétés

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Prévention

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Harcèlement

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Pouvoir d'enquête

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Risque avéré

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Heures de délégation

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Droit d’alerte

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Temps de travail effectif

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Rapport d’enquête

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Rapport d’inspection

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Visite sécurité

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Commission santé sécurité et conditions de travail

Le plan du dossier

  • I. Le pouvoir d'enquête du Comité social et économique
  • Quels types d’enquêtes réalise le CSE ou la CSSCT ? ( Accident, harcèlement moral ...)
  • Qui peut réaliser une enquête au sein du CSE ?
  • Comment une enquête du CSE est-elle déclenchée et menée ? Quelle est la procédure ?
  • Comment mener un entretien avec des salariés au cours d'une enquête ?
  • Accident du travail : quels éléments doivent être déterminés lors de l'enquête du CSE ?
  • Quelles sont les 5 questions à se poser dans le cadre d'une enquête suite à un accident du travail présentant des conséquences-grave ?
  • A qui doit être communiqué le rapport d’enquête ?
  • Quel est le contenu du rapport d’enquête ?
  • Comment est rémunéré le temps passé par les membres du CSE aux enquêtes ?
  • Quelles suites sont données aux enquêtes initiées par le CSE ou la CSSCT ?
  • II. Les inspections du CSE
  • Qui prend en charge les frais de déplacement nécessaires pour les besoins des enquêtes ou des inspections ?
  • Dans quelles situations le CSE ou la CSSCT peut-il/elle diligenter une inspection ?
  • Qui décide du déclenchement d'une inspection du CSE ?
  • Quel est l'objectif d'une visite de terrain effectuée par le CSE ou la CSSCT dans le cadre d'une inspection ?
  • Une inspection peut-elle se faire à l'occasion d'une réunion du CSE ?
  • Quelle est la spécificité de l'enquête menée suite à l'exercice du droit d'alerte par le CSE ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

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3 Formulaires CERFA

La question du moment

Comment est rémunéré le temps passé par les membres du CSE aux enquêtes ?

Le temps passé aux enquêtes menées suite à un accident du travail grave ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle est payé comme du temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation attribuées mensuellement aux membres titulaires du comité social et économique (CSE) (1).

Il en va de même du temps consacré à la recherche de mesures préventives dans toute situation d'urgence et de gravité, notamment lors de la mise en oeuvre de la procédure de danger grave et imminent (2).

En revanche, le temps passé aux autres enquêtes en matière d'accident du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel non grave s'impute sur le crédit d'heures (sauf accord collectif ou règlement intérieur de l'instance plus favorable).

De même, le temps que prennent les membres du CSE à l'exercice de leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes (par exemple le temps de réunion organisée par l'employeur suite à l'exercice de ce droit) n'est pas considéré comme un temps consacré à cette recherche de mesures préventives, et est donc déduit des heures de délégation (3).

A noter : L'employeur doit mettre à disposition de l'instance les informations nécessaires à l'exercice de ses missions. A défaut d'accord, il doit les rassembler dans la base de données économiques et sociales, qu'il est tenu de mettre à jour régulièrement (4).

Le mot de l'auteur

Le 05/10/2023

La sécurité des salariés et l'amélioration des conditions de travail font partie des principaux domaines d'intervention du CSE pour prévenir les accidents et/ou maladies professionnels. L'accès au document unique d'évaluation des risques et sa complétude sont donc primordiaux pour l'instance. Aussi, l'employeur doit veiller à sa mise à jour.

Le 07/12/2022

Pour l'exécution de votre mission générale de défense des intérêt collectifs et individuels des salariés, et de promotion de leur santé, leur sécurité et leurs conditions de travail, vos prérogatives en matières d'inspections des lieux de travail et d'enquêtes suite à des risques professionnels avérés sont des outils essentiels.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 01/01/2017

    Commande fournie immèdiatement. les infos sont complètes.

  • le 27/02/2016

    Très intéressant, complet

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