Fonctionnement du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous jouez un rôle clé dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique vous propose des informations indispensables pour chaque membre, que vous soyez secrétaire, trésorier ou autre. Par exemple, vous trouverez des exemples de procès-verbaux de réunions ordinaires ou des éléments essentiels sur la formation des CSE.
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    Fonctionnement du CSE

    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 15/02/2024

    18,00€

    Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

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    Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 05/01/2022

    18,00€

    En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...

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    Formation des élus au CSE : droit,...

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    Fonctionnement du CSE

    Formation des élus au CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 13/03/2020

    18,00€

    Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation économique, sociale et syndicale pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique et la formation santé sécurité et conditions de...

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    illustration pour BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

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    BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 21/02/2024

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

    illustration pour Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

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    Elections et Mise en place du CSE

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    Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 19/02/2024

    Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...

    illustration pour PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser

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    PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 16/02/2024

    Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi ! 

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur...

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    Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.  Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...

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    Modèle de lettre du CSE pour informer de la...

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    Comité Social et Economique

    Modèle de lettre du CSE pour informer de la donation de ses biens

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.  Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative. Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...

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    Lettre de demande d’inscription à l’ordre...

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    Rôles et attributions du CSE

    Fonctionnement du CSE

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    Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 15/02/2024

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    En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence.  Découvrez notre modèle de...

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