Fonctionnement du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous jouez un rôle clé dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique vous propose des informations indispensables pour chaque membre, que vous soyez secrétaire, trésorier ou autre. Par exemple, vous trouverez des exemples de procès-verbaux de réunions ordinaires ou des éléments essentiels sur la formation des CSE.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Formation des membres du CSE : droit,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Formation des salariés

    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    18,00€

    Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel. Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Licenciement d'un salarié protégé : la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/01/2022

    18,00€

    En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat de représentation du personnel lui impose en effet de consulter votre instance...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Dénoncer un accord d’entreprise : faites le point

    Actualité

    CSE

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Dénoncer un accord d’entreprise : faites le point

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

    L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure ? Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

    illustration pour Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

    Actualité

    CSE

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Formation des salariés

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024

    La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des...

    illustration pour Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Actualité

    Particulier

    Congés payés

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Convention collective

    Droit du travail

    Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

    illustration pour Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

    Actualité

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 20/03/2024

    Le Comité Social et Économique (CSE) doit tenir une comptabilité plus ou moins contraignante dans un souci de transparence comptable. Présentation du bilan comptable, d'un rapport de gestion, approbation et certification des comptes... Vous êtes membre élu au CSE mais vous ignorez comment procéder pour respecter vos obligations comptables ? Nous répondons à toutes vos questions !

    illustration pour BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Actualité

    CSE

    Professionnel

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Droit du travail

    BDESE : quel est son contenu et comment se passe sa mise en place ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/02/2024

    L'ensemble des informations contenues dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) contribue à donner une vision globale de l'activité de l'entreprise. Initialement, il s'agissait uniquement d'une base de données économiques et sociales, mais avec le changement climatique, la Loi climat et résilience est venue lui ajouter une dimension environnementale. Que...

    illustration pour Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Actualité

    Mise en conformité

    Élections, mise en place du CSE

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Règlement intérieur

    Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2024

    Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...

    illustration pour PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser

    Actualité

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024

    Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi ! 

    illustration pour Comment désigner le secrétaire CSE et le trésorier & quel est leur rôle ?

    Actualité

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Droit du travail

    Comment désigner le secrétaire CSE et le trésorier & quel est leur rôle ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/02/2024

    Le Comité Social et Économique (CSE) repose sur deux fonctions clés : celles de secrétaire du CSE et de trésorier du CSE. C'est pourquoi leur désignation, au-delà d'être nécessaire au bon fonctionnement de l'institution, est légalement obligatoire dans certaines entreprises. Comment les désigner ? Des adjoints sont-ils nécessaires ? Quelles sont les missions qui leur sont confiées...

    illustration pour Les points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence

    Actualité

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Les points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/02/2024

    Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 5 points à connaître sur la question !

    illustration logo

    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation économique pour un membre du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et sollicitez le bénéfice d’un congé dédié pour suivre la formation économique consacrée aux membres titulaires. Téléchargez notre modèle de lettre, prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéficie de la formation économique du CSE.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande de bénéfice du congé de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Lettre de demande de bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, par le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/03/2024

    4,80€

    Vous êtes membre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez solliciter le bénéfice du congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l’emploi, pour demander à votre employeur le bénéfice de votre formation en matière de santé, de sécurité et de...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre pour contester le refus de l'employeur...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre pour contester le refus de l'employeur de mettre un local à disposition du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Pour assurer le bon fonctionnement du comité social et économique (CSE), l’employeur a l’obligation de mettre un local à disposition des membres du CSE.  Cependant, votre employeur refuse cette mise à disposition. Vous souhaitez donc contester le refus de votre employeur de vous fournir un local et le mettre en demeure de s’exécuter. A défaut, il se rendrait coupable d’un...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre du CSE pour informer de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    CSE

    Droit du travail

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    Modèle de lettre du CSE pour informer de la donation de ses biens

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    Le comité social et économique (CSE) dispose d'un patrimoine et de différents biens. Si l'entreprise cesse définitivement son activité, il doit alors s'en séparer.  Il peut, par exemple, donner ses biens à un autre comité ou à une association caritative. Découvrez notre modèle de lettre pour informer l’employeur ou toute personne intéressée, du transfert du patrimoine de...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande d’inscription à l’ordre...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence.  Découvrez notre modèle de...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle lettre de demande de mise à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Moyens du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Fonctionnement du CSE

    Modèle lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...).  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Demande de réunion extraordinaire, à la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Fonctionnement du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Demande de réunion extraordinaire, à la majorité des membres du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE), la réunion mensuelle (ou bimestrielle) est passée, et vous souhaitez demander à votre employeur de réunir une nouvelle fois le CSE.  En effet, la majorité des membres du CSE estime nécessaire la tenue d’une réunion extraordinaire.  Découvrez notre modèle de demande d’organisation d’une réunion extraordinaire, à...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Délibération du CSE pour ouvrir un compte...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Fonctionnement du CSE

    Délibération du CSE pour ouvrir un compte bancaire en son nom

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d’avoir lieu. L’instance décide d'adopter une délibération afin d'ouvrir un compte bancaire. Découvrez notre modèle de délibération du CSE prêt à l’emploi, pour ouvrir un compte bancaire.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre du CSE pour demander la mise à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Moyens du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition.  Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition. 

    Consulter

    4,80€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences