Formation des membres du CSE
Découvrez notre dossier complet, sur les formations des membres élus du CSE, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais aussi économique.
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
15 305 utilisateurs ont consulté ce dossier
En tant que membre du CSE, vous avez droit à des formations, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais également en matière économique. Découvrez, dans ce dossier, l'objet de ces formations, vos droits, comment les demander à votre employeur, quelle durée, quelle prise en charge, etc. Utilisez nos modèles de lettre inclus, pour faire votre demande à votre employeur.
Lire la suiteVotre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE).
Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation économique du CSE et la formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Découvrez, dans notre dossier, tout ce que vous devez savoir sur les formations CSE auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous êtes membre élu à la délégation du personnel du CSE et ne connaissez pas les outils mis à votre disposition pour exécuter votre mandat.
Sachez qu'au titre de votre mandat, vous pouvez suivre, pendant votre temps de travail, des formations dispensées par des organismes habilités. Ces formations, indispensables dans le cadre de votre mission, vous permettent de maîtriser des notions fondamentales, aussi bien théoriques que pratiques, relatives à la santé, la sécurité, les conditions de travail et au domaine économique.
Vous vous interrogez sur l'opportunité de suivre des formations pendant votre temps de travail, pour bien exercer vos missions CSE. Vous vous demandez également si votre employeur est en mesure de refuser votre demande, et comment sont prises en charge ces formations.
Quel est l'objet de ces formations ? Qui peut en bénéficier (titulaires, suppléants, 1er mandat, renouvellement de mandat, etc.) ? Quelles sont les démarches à réaliser pour suivre les formations CSE ? Qui prend en charge votre rémunération pendant votre congé ? Qui finance le coût de la formation, ainsi que les éventuels frais de déplacement et d'hébergement ? Le crédit d’heures de délégation est-il impacté ? De combien de jours bénéficiez-vous pour vous absenter de votre poste au titre des formations CSE ?
Notre dossier vous apporte toutes les réponses à ces nombreuses interrogations. Nous faisons le point sur les différents congés de formation dont les membres du CSE sont en droit de bénéficier.
Découvrez, dans ce dossier, vos droits et vos obligations, concernant les formations des membres du CSE.
Ce dossier comporte toutes les informations vous permettant de connaître vos droits, notamment :
Nous mettons à votre disposition des modèles de lettre prêts à l'emploi, pour demander un congé de formation économique ou un congé de formation santé, sécurité et conditions de travail, auprès de votre employeur.
Votre dossier
30€ TTC
Abonnement juridique Essentiel
60€ TTC /mois
Ce dossier juridique dédié contient :
14 Questions essentielles
2 Modèles de lettres
L'ensemble des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (CSE), bénéficie d'une formation nécessaire à l'exercice de ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, qu'importe l'effectif de l'entreprise et cela, même en présence d'une commission santé sécurité et condition de travail (1).
L'objectif de cette formation, qui doit vous être dispensée dès votre première désignation, est (2) :
La formation initiale suit un programme théorique et pratique qui tient compte (3) :
Le programme doit donc être adapté à la réalité de l'entreprise, il doit permettre aux membres du CSE d'exercer ses missions valablement. Le programme doit être concret, adapté au profil des membres participants et à la réalité du terrain.
Cette formation est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non, afin de leur permettre d'actualiser leurs connaissances et de se perfectionner (4).
Dans le cas d'un renouvellement de la formation, le programme doit être plus spécialisé. Il doit être adapté aux demandes particulières des membres du CSE et doit notamment tenir compte des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.
La mise à jour du 29 mars 2024 concerne :
Depuis le 31 mars 2022, la durée de la formation santé, sécurité et conditions de travail est de 5 jours, pour un premier mandat CSE, peu importe l’effectif de l’entreprise. Avant cette date, la durée initiale était différente selon l'effectif : elle était de 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours dans les autres entreprises (Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022).
La mise à jour du 29 mars 2024 concerne :
Depuis le 25 août 2021, la formation économique peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l'activité des entreprises. Cet ajout de la notion de "conséquences environnementales" est issue de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
La mise à jour du 18 septembre 2018 concerne :
La Loi n°2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit, au plus tard pour le 1er janvier 2019, la nomination d'un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il sera choisi parmi les membres du CSE et bénéficiera d'une formation nécessaire à l'exécution de ses missions.
Dossier juridique
Formation des membres du CSE
Découvrez notre dossier complet, sur les formations des membres élus du CSE, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais aussi économique.
15 305 utilisateurs ont consulté ce dossier
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Par Alice Lachaise le 03/04/2024 • 23337 vues
La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des...
Par Alice Lachaise le 03/11/2026 • 27039 vues
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE...
Par Alice Lachaise le 30/09/2026 • 134320 vues
Après chaque réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un...
Par Yoan El Hadjjam le 02/04/2026 • 94297 vues
Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Procédure d'achat très simple
30/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...
28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
Eléments d'information facilement trouvés.
16/10/2026
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 03-07-2022
J'ai apprécié le réaliser surtout sur les questions que l'on peut se poser ds notre quotidien les réponses sont claires. c'est accessible à toutes et tous.