Formation des membres du CSE
Découvrez notre dossier complet, sur les formations des membres élus du CSE, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais aussi économique.
Les formations des membres du CSE sont dispensés par des organismes de formation (1).
Les formations sont dispensées par :
- un organisme figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région, après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ;
- un des organismes mentionnés à l'article L2145-5 du Code du travail, à savoir : les centres rattachés à certaines organisations syndicales et les instituts spécialisés. La liste des centres et instituts est établie par arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis de certaines organisations syndicales de salariés.
En pratique, les membres du CSE peuvent prendre contact avec les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) pour se procurer la liste et l'adresse des organismes habilités.
Concernant la formation économique, une circulaire (2) a précisé que "chaque membre titulaire du comité d'entreprise [(désormais CSE)], choisit librement entre les deux types d'organismes prévus pour dispenser cette formation économique". D'après cette même circulaire, la formation économique doit être "indépendante de l'entreprise ou du groupe. Il convient donc d'exclure [des organismes habilités à dispenser la formation], les services de formation des entreprises".
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 03-07-2022
J'ai apprécié le réaliser surtout sur les questions que l'on peut se poser ds notre quotidien les réponses sont claires. c'est accessible à toutes et tous.