Formation des membres du CSE
Découvrez notre dossier complet, sur les formations des membres élus du CSE, en matière de santé, sécurité et conditions de travail, mais aussi économique.
Membres du CSE concernés et taille de l'entreprise
La loi vise expressément les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE, pour octroyer le droit à un stage de formation économique (1).
Cela ne signifie pas qu'un membre suppléant ne peut pas se former, mais il devra envisager de prendre un jour de congé ou un RTT pour pouvoir se voir dispenser cette formation. Il peut également, comme tout salarié, demander à bénéficier du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Des accords ou conventions plus favorables peuvent étendre le bénéfice de la formation économique aux suppléants CSE.
De plus, un suppléant qui devient définitivement titulaire, a droit à la formation économique.
D'autre part, la formation économique est de droit pour les membres titulaires si l'effectif de l'entreprise est de 50 salariés ou plus. Là encore, en deçà, rien n'empêche le membre titulaire de se former, mais il ne pourra pas se prévaloir d'une prise en charge de sa formation et celle-ci devra être assurée sur son temps personnel (ou sur son congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale).
Il est prévu une formation économique pour les membres titulaires élus pour la première fois. Cependant, un titulaire qui n'a pas encore bénéficié de la formation économique peut y prétendre, même à l'occasion d'un nouveau mandat (2).
Demande de congé de formation à effectuer dans les délais et avec mentions spécifiques
Enfin, il est important, pour le titulaire, de présenter sa demande de formation au moins 30 jours avant la date envisagée et de préciser la date de la formation, sa durée ainsi que le nom de l'organisme responsable (3).
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 03-07-2022
J'ai apprécié le réaliser surtout sur les questions que l'on peut se poser ds notre quotidien les réponses sont claires. c'est accessible à toutes et tous.