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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

aperçu du sommaire du dossier Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 mai 2021

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance...

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Descriptif du dossier

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance

Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions. 

C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons et legs

Pourtant, malgré les prérogatives dévolues au CSE, vous ne pouvez pas, en tant que membre, représenter les intérêts individuels des salariés ni les intérêts collectifs de la profession.

Nous vous aidons à appréhender votre rôle au quotidien.

💡 Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit le critère d'effectif de 11 salariés sur une même période ininterrompue de 12 mois.

Attention ! Ce dossier s'adresse aux seuls CSE constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CSE

  • Secrétaire

  • Compte rendu de réunion

  • Election

  • Membres

  • Obligations

  • PV de réunion

  • Règlement intérieur

  • Missions et rôles

  • Recours à un expert

  • Budget et financement

  • Activités (oeuvres) sociales et culturelles

  • Statut juridique protecteur


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

48 Questions Essentielles

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9 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

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1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement efficace.

Tout d’abord, lors de la création ou du renouvellement du CSE, la première réunion vise notamment à désigner un nouveau bureau comprenant à minima, un secrétaire et un trésorier. Leur rôle est important et il est nécessaire de le connaître.

Ensuite, le comité doit se doter d’un règlement intérieur. Il permet de déterminer ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.

Le contenu du dossier vous renseigne sur le fonctionnement du CSE, pendant sa durée et tout au long de votre mandat.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

  • l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;

  • le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;

  • le bureau de l’instance : composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;

  • les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;

  • les avis, les résolutions et les délibérations ;

  • le rôle du secrétaire ;

  • la gestion de l’absence d’un des membres ;

  • l’ordre du jour ;

  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;

  • etc. 



La question du moment

Comment sont payés les salariés du CSE ?

En fonction de la tâche pour laquelle le salarié a été recruté par le comité social et économique (CSE) : soit pour assurer la gestion des activités sociales ou culturelles, soit pour assurer le fonctionnement du comité lui même (par exemple : fonctions de secrétariat...), l'imputation de la rémunération versée au salarié varie. En effet, elle sera respectivement imputée sur la subvention relative aux activités sociales et culturelles, et sur celle qui est attribuée au comité pour les besoins de son propre fonctionnement.

Comme pour n'importe quel employeur, les salaires versés aux salariés donnent lieu au paiement de cotisations et charges sociales.

En outre, le CSE doit effectuer les formalités liées à l'embauche et affilier le salarié aux organismes sociaux (1).


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Le mot de l'auteur

Le 28/05/2021

Pour exercer au mieux votre mandat CSE, il est important de connaître le fonctionnement de cette instance. Ce dossier vous permet de tout savoir sur le fonctionnement du CSE, pour mener à bien vos missions.

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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    c'est clair, simple, très explicite

    le 23/12/2014

  • 5

    Documentation parfaite sur les droits et devoirs du C.E.

    le 29/10/2015