Fonctionnement du CSE
Découvrez le guide complet du fonctionnement du CSE : missions, droits et obligations pour exercer efficacement votre mandat en entreprise.
Les salariés embauchés par le comité social et économique (CSE), ne bénéficient pas d'une protection particulière contre la rupture du contrat de travail.
En effet, ils ne sont pas titulaires d'un mandat de représentant du personnel (donc ne bénéficient pas du statut protecteur attaché à ce mandat). Les salariés protégés sont les membres élus à la délégation du personnel du CSE (1), et non les salariés embauchés par le CSE.
De ce fait, le salarié du CSE peut être licencié pour motif personnel ou économique. Il peut signer une rupture conventionnelle ou encore démissionner. Puisqu'il ne bénéficie pas du statut protecteur, l'autorisation de l'Inspecteur du travail n'est pas requise.
A noter : Le changement de majorité du CSE, ou d'orientation syndicale, ne peut constituer, en soi, un motif de licenciement ou de modification des éléments essentiels du contrat de travail des salariés embauchés par l'équipe CSE précédente.
Les contrats de travail doivent être poursuivis loyalement par les deux parties.
En revanche, si une réduction des budgets du comité (due à une réduction de la masse salariale de l'entreprise ou due à des restructurations) nécessite des suppressions de poste, il peut y avoir un motif économique de licenciement. Les critères d'ordre des licenciements devront alors être respectés.
Ce que pensent nos clients :
Christelle N.
le 23-03-2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. pas nécessairement de fractionner lpar exemple cse définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
Christian S.
le 29-10-2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23-12-2014
C'est clair, simple, très explicite