Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le secrétaire du comité social et économique (CSE) est désigné par une élection interne. Il est recommandé d'insérer, dans le règlement intérieur du CSE, les modalités de votes, pour la désignation du secrétaire. Puisqu'il ne s'agit pas d'une résolution, il semble que la désignation du secrétaire se fasse à la majorité des voix exprimées (1). Cependant, une jurisprudence a indiqué que le vote devait se faire à la majorité des membres présents (2). Nous vous recommandons donc de prévoir, préalablement à la désignation, les modalités et règles de majorité, dans le règlement intérieur.
Les membres titulaires peuvent voter à l'élection du secrétaire du CSE (les membres suppléants ne participent pas, sauf s'ils remplacent un membre titulaire). Le chef d'entreprise ou son représentant, qui est également le président du comité, peut tout à fait participer à cette désignation (2).
Au contraire, ne peuvent participer au vote :
- un représentant syndical au CSE ;
- un membre suppléant (sauf s'il remplace un titulaire).
Le vote peut se faire à main levée ou par un vote à bulletins secrets. Le règlement intérieur du CSE peut prévoir les modalités de ce vote.
En cas d'égalité entre deux candidats, le candidat le plus âgé sera alors désigné secrétaire du CSE (3). Le règlement intérieur peut tout à fait prévoir une autre règle de départage.
Par exemple, le critère de celui qui détient la plus grande ancienneté ou encore celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections professionnelles...
Ce que pensent nos clients :
Christelle N.
le 23-03-2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. pas nécessairement de fractionner lpar exemple cse définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
Christian S.
le 29-10-2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23-12-2014
C'est clair, simple, très explicite