Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel

Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel.

Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des règles et obligations sont prévues par la loi et la jurisprudence.

À titre d'exemple, de nombreuses règles entourent les réunions du CSE (ordre du jour, nombre de réunions, invitations, rédactions des PV, etc.). Toutes ces règles permettent au CSE de fonctionner correctement, afin de pouvoir exercer ses missions. Il en va de même des obligations concernant le local du CSE, son matériel, les salariés qu'il peut embaucher, le budget de fonctionnement qui lui est alloué, les commissions qu'il peut/doit mettre en place.

Le règlement intérieur du CSE permet notamment d'organiser toutes les règles pour assurer le fonctionnement du CSE, c'est pourquoi il est important de bien le rédiger. 

L'effectif de l'entreprise ne se limite pas à conditionner la mise en place de l'entité (à partir de 11 salariés), puisque le nombre de salariés va également déterminer des éléments tels que la composition du CSE, le nombre de réunions, les moyens matériels et humains à disposition, les commissions du CSE, les attributions ou encore les budgets du CSE.

Un guide essentiel pour comprendre et maîtriser le fonctionnement du Comité Social et Économique

Notre dossier complet (avec de nombreux modèles de lettres) fait le point sur l'ensemble des dispositions applicables pour assurer le fonctionnement du CSE, particulièrement dans les entreprises de 50 salariés et plus. Gagnez du temps et découvrez toutes les règles applicables, pour bien exercer votre mandat.