Parce que le comité social et économique (CSE) est une personne morale de droit privé, sa responsabilité civile peut être engagée. C'est pourquoi, il est fortement recommandé au CSE de souscrire une assurance responsabilité civile pour se couvrir en cas de besoin.
La souscription d'un telle assurance lui permettra de se couvrir en cas de dommages causés à un tiers, par le comité, par ses membres à titre individuel, par ses salariés, ou par toute autre personne qui intervient en relation avec le CSE, ou encore par les biens qui lui appartiennent.
Le CSE est libre de choisir son assureur et l'employeur n'a pas le droit de participer aux choix de l'organisme (1).
A noter : il est recommandé de bien vérifier les clauses du contrat, afin de voir ce qui est couvert par l'assurance responsabilité civile ou non. Par exemple : les biens que possède le comité, ne sont pas toujours couverts par les assurances responsabilité civile.
En outre, l'employeur a l'obligation de rembourser au CSE, le montant des primes d'assurances souscrites pour couvrir sa responsabilité civile (2).
Ce que pensent nos clients :
Christelle N.
le 23-03-2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. pas nécessairement de fractionner lpar exemple cse définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
Christian S.
le 29-10-2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23-12-2014
C'est clair, simple, très explicite