Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 15 février 2024

17839 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Notre guide sur le fonctionnement du CSE offre une approche complète et pratique pour appréhender toutes les facettes de cette instance : budgets, règlement intérieur, réunions du CSE... Rédigé par nos juristes experts, ce guide est conçu pour vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre son fonctionnement et ses attributions. Téléchargez-le dès maintenant ! ... Lire la suite

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En bref

Connaître le fonctionnement du CSE pour remplir vos missions de représentant du personnel

Obligatoire dans toute entreprise dont l'effectif atteint au moins onze salariés sur une période de douze mois consécutifs, le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel.

Pour que le comité puisse exercer ses missions et fonctionner correctement, des règles et obligations sont prévues par la loi et la jurisprudence.

À titre d'exemple, de nombreuses règles entourent les réunions du CSE (ordre du jour, nombre de réunions, invitations, rédactions des PV, etc.). Toutes ces règles permettent au CSE de fonctionner correctement, afin de pouvoir exercer ses missions. Il en va de même des obligations concernant le local du CSE, son matériel, les salariés qu'il peut embaucher, le budget de fonctionnement qui lui est alloué, les commissions qu'il peut/doit mettre en place.

Le règlement intérieur du CSE permet notamment d'organiser toutes les règles pour assurer le fonctionnement du CSE, c'est pourquoi il est important de bien le rédiger. 

L'effectif de l'entreprise ne se limite pas à conditionner la mise en place de l'entité (à partir de 11 salariés), puisque le nombre de salariés va également déterminer des éléments tels que la composition du CSE, le nombre de réunions, les moyens matériels et humains à disposition, les commissions du CSE, les attributions ou encore les budgets du CSE. 

Notre dossier complet (avec de nombreux modèles de lettres) fait le point sur l'ensemble des dispositions applicables pour assurer le fonctionnement du CSE, notamment dans les entreprises de cinquante salariés et plus. Gagnez du temps et découvrez toutes les règles applicables, pour bien exercer votre mandat.

Comment fonctionne le comité social et économique (CSE) ? Budgets, règlement intérieur, réunions, local, obligations, commissions...

Règlement intérieur du CSE, formation du bureau, dispositions liées aux réunions, modalités de décisions CSE, commissions, crédit d'heures de délégation, local et matériel, budget CSE, salariés embauchés par le CSE, etc., découvrez tous les éléments pour que le CSE puisse fonctionner de manière régulière.

Ce dossier vous explique, dans le détail, l’ensemble de ces points, et plus généralement, les règles à connaître sur le fonctionnement du CSE.

Dans quel cas utiliser ce dossier, en tant que membre du CSE ?

Que vous soyez nouveau membre élu du CSE, que vous soyez en cours de mandat ou que votre mandat de représentant du personnel ait été reconduit, ce dossier vous sera utile pour comprendre le fonctionnement du CSE, et connaître vos droits.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

  • l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;
  • le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;
  • le bureau de l’instance : composition, membres, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;
  • les commissions du CSE ;
  • les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;
  • les avis, les résolutions et les délibérations ;
  • le budget de fonctionnement du CSE et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ;
  • moyens humains (salariés du CSE), local et matériel du CSE ;
  • le rôle du secrétaire ;
  • la gestion de l’absence de l'un des membres ;
  • l’ordre du jour et le PV du CSE ;
  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;
  • etc. 
En plus d'une soixantaine de questions/réponses précises, et d'une fiche explicative sur le secrétaire du CSE, ce dossier contient 9 modèles de courrier, prêt à l'emploi, à adresser, le cas échéant, à l’employeur.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Bureau

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Secrétaire

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Ordre du jour

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Procès-verbal de réunion

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Membres

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Obligations

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Règlement intérieur

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Missions et rôle

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Recours à un expert

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Budget et financement

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Local

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Confidentialité

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Salarié du CSE

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Commissions CSE

Le plan du dossier

  • I. Comité social et économique (CSE) : définition et fonctionnement
  • A partir de combien de salariés le CSE est-il obligatoire dans une entreprise ?
  • Quel est le statut juridique du CSE, pour permettre son bon fonctionnement ?
  • La responsabilité du CSE peut-elle être engagée ?
  • Le CSE peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs (experts) ?
  • II. Le règlement intérieur du CSE, pour définir son fonctionnement
  • Qui élabore le règlement intérieur du CSE ?
  • Le règlement intérieur du CSE peut-il valablement prévoir une prorogation des mandats de ses membres ?
  • Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?
  • III. Le bureau du CSE et son fonctionnement
  • Qui sont les membres du bureau du CSE ?
  • Qui peut devenir secrétaire du CSE et comment le désigner ?
  • Quelles sont les règles de vote applicables à la désignation du secrétaire du CSE ?
  • Quel est le rôle du secrétaire du CSE en ce qui concerne l'ordre du jour ?
  • Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du CSE ?
  • Quelles sont les principales missions du secrétaire du CSE ?
  • Le secrétaire du CSE peut-il être révoqué ?
  • Comment est désigné le trésorier du CSE ?
  • Quelles sont les missions du trésorier CSE ?
  • Le trésorier peut-il être révoqué ?
  • IV. Réunions du CSE : fonctionnement et règles applicables
  • Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?
  • Comment s'organise une réunion du CSE ?
  • Qu’elle est la périodicité des réunions du CSE ?
  • Les réunions à distance par visioconférence sont-elles autorisées ?
  • Le CSE doit-il informer les salariés du contenu des réunions ? Doit-il diffuser les PV ?
  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du CSE ? Qui entrave le fonctionnement du CSE ?
  • Le CSE peut-il demander une réunion extraordinaire, en dehors de la réunion mensuelle ou bimestriel ? Comment procéder ?
  • Qu’est ce qu’un avis du CSE ?
  • Qu’est ce qu’une résolution du CSE ?
  • Comment sont adoptées les résolutions du CSE ?
  • Je suis membre du CSE, lors de mes déplacements dans l'entreprise, est-ce que je peux m'adresser aux salariés ?
  • Composition du CSE et heures de délégation : quelles sont les règles ?
  • Quel est le rôle du CSE vis-à-vis des salariés ?
  • En cas d’absence, comment puis-je me faire remplacer pendant les réunions du CSE ?
  • Le CSE peut-il organiser des réunions avec les salariés ?
  • V. Commissions internes du CSE : fonctionnement et mise en place
  • Quel est l'intérêt de créer des commissions du CSE ?
  • Quelles sont les commissions obligatoires du CSE ?
  • Comment fonctionnent les commissions facultatives du CSE ?
  • Quelles sont les missions de la commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
  • Quelles sont les missions de la commission des marchés du CSE ?
  • Quelle est la mission de la commission de l'égalité professionnelle du CSE ?
  • Quelles sont les missions de la commission économique du CSE ?
  • Quelles sont les missions de la commission d'information et d'aide au logement du CSE ?
  • Quelles sont les missions de la commission formation du CSE ?
  • VI - Les moyens matériels et humains du CSE, pour assurer son fonctionnement
  • Budget de fonctionnement du CSE : quel montant et comment utiliser cette subvention ?
  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?
  • À qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?
  • L’employeur est-il tenu de mettre à disposition du CSE, une ligne téléphonique ?
  • Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?
  • Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier, de la messagerie électronique ou du site internet du CSE ?
  • L'employeur peut-il ouvrir le courrier du CSE ?
  • Quelle utilisation du panneau d'affichage le CSE peut-il faire ?
  • De quelle manière peut-on faire parvenir les communications CSE aux salariés ? Et les communications syndicales ?
  • Le CSE peut-il souscrire une assurance responsabilité civile ?
  • Le CSE peut-il embaucher un salarié pour assurer son fonctionnement ?
  • Comment le CSE peut-il embaucher ou licencier un salarié ?
  • Quelles sont les obligations du CSE en cas d'embauche de salariés ?
  • Comment sont payés les salariés du CSE ?
  • Comment se passe la rupture du contrat de travail, des salariés embauchés par le CSE ?
  • Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise, auprès du CSE ?

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9 Modèles de lettres

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La question du moment

Le secrétaire du CSE peut-il être révoqué ?

Le CSE peut, à tout moment, décider de révoquer un membre de son bureau et ce, même si le règlement intérieur ne prévoit rien en ce sens. Toutefois, il est certain qu'il est préférable que la procédure ou les modalités soient prévues dans le règlement intérieur.

La décision de révoquer le secrétaire doit être prise lors d'une réunion par un vote des élus. 

Si le règlement ne prévoit pas la révocation du secrétaire, la Jurisprudence prévoit qu'elle doit faite dans le respect des droits du secrétaire, c'est-à-dire après que les faits qui lui sont reprochés ont été portés à sa connaissance, par un vote effectué selon les mêmes modalités que celui qui a permis son élection (1).

Pour révoquer un membre élu du CSE, secrétaire ou non, il est impératif que l'organisation syndicale qui a présenté l'élu procède à une proposition de révocation, suivie d'un vote au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient (2).

En d'autres termes, il est impossible de révoquer un membre du comité sans appartenance syndicale, élu au second tour de scrutin.

Le mot de l'auteur

Le 15/02/2024

Pour exercer au mieux votre mandat CSE, il est important de connaître le fonctionnement de cette instance. Ce dossier vous permet de tout savoir sur le fonctionnement du CSE, pour mener à bien vos missions. Nos modèles de lettre vous permettent également de gagner du temps et de communiquer de façon plus sécurisée, dans le cadre de votre mandat.

Le 29/03/2023

Les membres du CSE ayant pour fonction de représenter le personnel ou une organisation syndicale auprès de l'employeur, les conditions de fonctionnement du comité doivent aussi permettre la prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 29/10/2015

    Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.

  • le 23/12/2014

    C'est clair, simple, très explicite

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