En tant que personne morale de droit privé, le comité social et économique (CSE) a la faculté d'embaucher du personnel, que ce soit pour assurer la gestion de ses œuvres sociales et culturelles ou son fonctionnement.
Dans ce cadre, le personnel de l'entreprise peut être mis à sa disposition, par l'employeur.
L'entreprise reste l'employeur et l'ensemble du statut collectif de l'entreprise s'applique aux salariés mis à la disposition du comité.
Toutefois, si le salarié est détaché de façon permanente par l'entreprise, et s'il est rémunéré par le CSE, alors seul ce dernier est, en principe, son employeur (1).
Si le comité décide de mettre fin à cette mise à disposition de personnel, celui-ci doit être reclassé dans l'entreprise selon les postes disponibles.
A noter : il est impératif de conclure un accord écrit, entre la direction et le comité, réglant les questions relatives à l'ensemble des conditions du détachement (durée, fonctions exercées par le salarié, prise en charge de la rémunération, fin du détachement...).
Ce que pensent nos clients :
Christelle N.
le 23-03-2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. pas nécessairement de fractionner lpar exemple cse définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
Christian S.
le 29-10-2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23-12-2014
C'est clair, simple, très explicite