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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 mai 2021


Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance

Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions. 

C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons...

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Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance

Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions. 

C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons et legs

Pourtant, malgré les prérogatives dévolues au CSE, vous ne pouvez pas, en tant que membre, représenter les intérêts individuels des salariés ni les intérêts collectifs de la profession.

Nous vous aidons à appréhender votre rôle au quotidien.

💡 Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit le critère d'effectif de 11 salariés sur une même période ininterrompue de 12 mois.

Attention ! Ce dossier s'adresse aux seuls CSE constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement efficace.

Tout d’abord, lors de la création ou du renouvellement du CSE, la première réunion vise notamment à désigner un nouveau bureau comprenant à minima, un secrétaire et un trésorier. Leur rôle est important et il est nécessaire de le connaître.

Ensuite, le comité doit se doter d’un règlement intérieur. Il permet de déterminer ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.

Le contenu du dossier vous renseigne sur le fonctionnement du CSE, pendant sa durée et tout au long de votre mandat.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

  • l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;

  • le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;

  • le bureau de l’instance : composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;

  • les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;

  • les avis, les résolutions et les délibérations ;

  • le rôle du secrétaire ;

  • la gestion de l’absence d’un des membres ;

  • l’ordre du jour ;

  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;

  • etc. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Election

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PV de réunion

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Recours à un expert

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Statut juridique protecteur

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Secrétaire

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Membres

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Règlement intérieur

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Budget et financement

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Compte rendu de réunion

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Obligations

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Missions et rôles

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Activités (oeuvres) sociales et culturelles

Le plan du dossier

  • I. Le CSE : un organe

  • Quel est le statut juridique du CSE ?

  • La responsabilité du CSE peut-elle être engagée ?

  • Le CSE peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs ?

  • Comment s'opère la rupture du contrat de travail du salarié embauché par le CSE ?

  • II. Le règlement intérieur du CSE

  • Qui élabore le règlement intérieur du CSE ?

  • Le règlement intérieur du CSE peut-il valablement prévoir une prorogation des mandats de ses membres ?

  • Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?

  • III. Le bureau du CSE

  • Qui sont les membres du bureau du CSE ?

  • Qui peut devenir secrétaire du CSE et comment le désigner ?

  • Quelles sont les règles de vote applicables à la désignation du secrétaire du CSE ?

  • Quel est le rôle du secrétaire du CSE en ce qui concerne l'ordre du jour ?

  • Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du CSE ?

  • Quels sont les principales missions du secrétaire du CSE ?

  • Le secrétaire du CSE peut-il être révoqué ?

  • IV. Réunions du CSE

  • Qu’est ce qu’une commission interne au CSE ?

  • Quelles sont les commissions obligatoires du CSE ?

  • Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?

  • Comment s'organise une réunion du CSE ?

  • Qu’elle est la périodicité des réunions du CSE ?

  • Le CSE doit-il informer les salariés de la teneur de leur réunion ?

  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du CSE ?

  • Nous souhaitons demander une réunion à notre employeur. Sommes-nous autorisés à faire cette réunion en dehors de la réunion mensuelle ? Si oui comment procéder ?

  • Qu’est ce qu’un avis du CSE ?

  • Qu’est ce qu’une résolution du CSE ?

  • Comment sont adoptées les résolutions du CSE ?

  • Je suis membre du CSE, lors de mes déplacements dans l'entreprise est-ce que je peux m'adresser aux salariés ?

  • Qui compose le CSE ?

  • Quel est le rôle du CSE vis-à-vis des salariés ?

  • En cas d’absence, comment puis-je me faire remplacer aux réunions du CSE ?

  • Le CSE peut-il organiser des réunions avec les salariés ?

  • V - Les moyens matériels et humains du CSE

  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?

  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

  • L’employeur est-il tenu de mettre à disposition du CSE une ligne téléphonique ?

  • Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?

  • Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier, de la messagerie électronique ou du site internet du CSE ?

  • L'employeur peut-il ouvrir le courrier du CSE ?

  • Quelle utilisation du panneau d'affichage le CSE peut-il faire ?

  • De quelle manière le salarié peut-il faire parvenir les communications syndicales aux salariés ?

  • Le CSE peut-il souscrire à une assurance responsabilité civile ?

  • Comment le CSE peut-il embaucher ou licencier un salarié ?

  • Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise auprès du CSE ?

  • Quelles sont les obligations du CSE en cas d'embauche de salariés ?

  • Comment sont payés les salariés du CSE ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Le CSE doit-il informer les salariés de la teneur de leur réunion ?

Les délibérations du comité social et économique (CSE) sont obligatoirement consignées dans des procès-verbaux communiqués au chef d'entreprise et aux membres du comité. Ce procès verbal reprend les avis et positions exprimés par chacun pendant la discussion : il peut retracer l'intégralité des propos ou résumer ceux-ci.

C'est le secrétaire du CSE qui est chargé de la rédaction des procès verbaux.

Après réception, le chef d'entreprise doit faire connaître ses décisions motivées sur les propositions qui lui auront été soumises. Ces déclarations seront consignées à leur tour dans le procès verbal. En règle générale ce dernier sera approuvé par le CSE lors de la réunion suivante. Cette approbation n'est cependant pas une obligation légale mais peut être prévue par le règlement intérieur du comité.

Le procès verbal peut être diffusé auprès des salariés, cela est même recommandé (1). En effet, le procès-verbal des réunions du CSE peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du CSE.

C'est pourquoi il ne doit contenir aucune information confidentielle. Toutefois, cela n'empêche pas le secrétaire de rédiger un PV allégé à destination du personnel et un PV complet retraçant tous les débats, mais qu'il ne faudra diffuser sous aucun prétexte.

Ainsi, les salariés de l'entreprise peuvent se rendre compte de l'avancée de certains projets et du rôle important de leur représentant en la matière.

Attention, les PV ne peuvent en aucun cas être diffusés à l'extérieur de l'entreprise.

Certains procès verbaux sont, par ailleurs, transmis ou mis à la disposition de l'inspecteur du travail. Il s'agit des PV portant sur : 

  • le projet de licenciement d'un salarié protégé (3) ou le projet de licenciement économique collectif (4) ;
  • les informations du bilan social dans les entreprise de plus de 300 salariés (5).

Le mot de l'auteur

Le 28/05/2021

Pour exercer au mieux votre mandat CSE, il est important de connaître le fonctionnement de cette instance. Ce dossier vous permet de tout savoir sur le fonctionnement du CSE, pour mener à bien vos missions.

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  • le 29/10/2015

    Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.

  • le 23/12/2014

    C'est clair, simple, très explicite

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