Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez nouveau membre élu du CSE ou que votre mandat de représentant du personnel ait été reconduit, ce dossier vous sera utile.

Qu'est ce que le droit d'alerte ?

Nous vous apportons les éléments sur le droit d'alerte, en ce qu'il vous permet de saisir immédiatement l'employeur aussi bien en cas de constat d'une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles, qu'en cas de danger grave et imminent ou en matière de santé publique et d'environnement.

Mise en place du CSE, règlement intérieur du CSE, formation du bureau, dispositions liées aux réunions, modalités de décisions, durée maximale des mandats, moyens à disposition, actions du CSE, référent en matière de lutte contre le harcèlement 

Ce dossier vise, dans le détail, l’ensemble de ces points, et plus généralement, les règles à connaître sur le fonctionnement du CSE.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

• l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;

• le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;

• le bureau de l’instance : composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;

• les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;

• les avis, les résolutions et les délibérations ;

• le rôle du secrétaire ;

• la gestion de l’absence de l'un des membres ;

• l’ordre du jour ;

• les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;

• etc.