Lorsqu'un élu titulaire du comité social et économique (CSE) se trouve momentanément absent, il est en principe remplacé par un suppléant, qui deviendra alors titulaire le temps de l'absence (1).
Les règles de priorité dans le remplacement des titulaires, par les suppléants, s'imposent à tous, y compris à l'organisation syndicale qui en bénéficie. Cette organisation syndicale ne peut donc pas choisir elle-même, sans respecter les règles prévues par la loi, le suppléant qui remplacera le titulaire absent.
La loi a organisé les règles de remplacement de telle sorte que, tant qu'il existe des suppléants, les titulaires absents trouveront à être remplacés. Le remplacement d'un titulaire en cours de mandat, se fait dans l'ordre suivant :
- par un suppléant de la même catégorie appartenant au même syndicat ; si deux suppléants de la même liste sont disponibles, la préférence va à celui qui a eu le plus de voix ;
- s'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présenté par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou à défaut, le dernier élu suppléant ;
- à défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartement pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Il arrive qu'aucun suppléant n'appartienne à la même organisation syndicale. Dans ce cas, on fait appel à un suppléant appartenant à la même catégorie professionnelle, au même collège, même si le candidat est élu sur une autre liste syndicale.
Si plusieurs suppléants sont recevables, la priorité sera donnée à celui qui a obtenu le plus de voix et, en cas d'égalité de voix, au plus âgé.
S'il n'existe pas de suppléant de la même catégorie professionnelle, celui qui sera choisi, appartiendra au même collège (mais sur une autre liste) et aura obtenu le plus grand nombre de voix aux élections.
S'il n'existe pas de suppléant appartenant au même syndicat ni aucun suppléant du même collège, alors le siège restera vacant.
Le Code du travail prévoit également, dans l'hypothèse d'une représentation du personnel particulièrement affectée par des fins de mandats anticipées, la possibilité d'organiser des élections partielles. Plusieurs conditions sont alors requises :
1) Il faut d'abord que la représentation du personnel soit particulièrement affectée. La loi considère que c'est le cas dans deux situations (2) :
- lorsqu'un collège n'est plus représenté ;
- lorsque le nombre de titulaires est réduit de moitié ou plus.
2) Il faut ensuite que le mandat, pour lequel il est demandé la tenue d'élections partielles, ne touche pas à sa fin. La loi exige qu'il reste au moins 6 mois de mandat à courir, pour pouvoir organiser des élections partielles.
Ce que pensent nos clients :
Christelle N.
le 23-03-2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. pas nécessairement de fractionner lpar exemple cse définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
Christian S.
le 29-10-2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23-12-2014
C'est clair, simple, très explicite