En votre qualité de membre de la délégation du personnel au Comité Social et Économique (CSE), vous bénéficiez d'une formation en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (1) et, si l'effectif de votre entreprise est d'au moins 50 salariés et que vous êtes titulaire, d'un stage de formation économique (2).
Formation santé, sécurité et conditions de travail
Le financement de la formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail, qui vous est dispensée dès que votre mandat est effectif, ainsi que celui de ses renouvellements, est assuré par l'employeur à hauteur de 36 fois le montant horaire du Smic, par stagiaire et par jour de stage (3). Au 1er janvier 2024, l'employeur finance donc la formation santé, sécurité et conditions de travail du CSE a hauteur de 419,40 euros par stagiaire et par jour.
Outre la rémunération des organismes de formation, l'employeur prend également en charge vos frais de déplacement à hauteur des tarifs seconde classe des trains applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation (4).
Les frais de séjour sont aussi pris en charge par l'employeur, à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires, soit 20 euros par repas et de 90 à 140 euros par nuitée (4).
Formation économique
Le financement des stages de formation économique est, lui, pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement (5), incluant le stage en lui-même et les frais de déplacement et d'hébergement.
Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 03-07-2022
J'ai apprécié le réaliser surtout sur les questions que l'on peut se poser ds notre quotidien les réponses sont claires. c'est accessible à toutes et tous.