Modèle de règlement intérieur du CSE central

Notre modèle de règlement intérieur du CSE central pour vous aider à rédiger votre document

Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise.

En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

💡 Notre modèle de règlement intérieur du CSEC, enrichi d'explications juridiques et d'un guide à la rédaction, vous accompagne pour rédiger pas à pas votre document.

Quand utiliser notre modèle de règlement intérieur du CSE central ?

Notre modèle de règlement intérieur du CSEC est à utiliser dès lors que vous mettez en place votre instance ou que vous souhaitez modifier ce document.

Vous êtes un CSE d'établissement ? Nous vous proposons  notre Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Économique.

Dès lors qu'une entreprise compte au moins 50 salariés et qu'il existe au moins 2 établissements distincts, un CSEC doit être mis en place.

Le CSEC doit se doter d'un règlement intérieur déterminant  :

• les conditions de son fonctionnement ;
• les modalités de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.

💡 Retrouvez le détail du cadre juridique du règlement intérieur du CSEC au sein de ce modèle.

Vous disposez d'une grande liberté pour l'élaboration du règlement intérieur du CSEC. Il sera à adapter en fonction des spécificités du CSEC et de l'entreprise. Toutefois, il convient d'être vigilant quant aux clauses interdites.

Ainsi, le règlement intérieur ne doit pas prévoir de clauses :

• contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• dénaturant le rôle de l'instance ;
• imposant à l'employeur des obligations non prévues par la loi, sauf accord de sa part. Cet accord constitue un engagement unilatéral de l'employeur que celui-ci peut dénoncer.