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Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.
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Synthèse de la Convention Collective...
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/11/2025
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La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Salariés et employeurs peuvent parfois être confrontés à la complexité de la Convention collective de la Métallurgie. Classification des postes, durées des périodes d’essai, grilles salariales, primes, gestion des congés ou encore accords territoriaux spécifiques : autant de sujets...
Comment prévenir le harcèlement (moral et...
Comment prévenir le harcèlement (moral et sexuel) en entreprise ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
18,00€
Harcèlement moral ou sexuel au travail : l'employeur peut être sanctionné en cas de manquement à l'obligation de prévention Lorsque la politique d’entreprise conduit, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés, les dirigeants d’une société peuvent désormais être sanctionnés pénalement pour « harcèlement moral...
Synthèse de la Convention collective des...
Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/10/2025
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Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989, avant d’être publiée au Journal officiel le 29 mars 1989. Elle a dernièrement fait l’objet d’une mise à jour de...
La synthèse de la Convention collective aide,...
La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2025
18,00€
Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine et...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Syntec (IDCC 1486) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2025
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Les points essentiels de la Convention collective Syntec Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est l'ingénierie, les cabinets d'ingénieurs-conseils, les études et le conseil, les services numériques, l'évènement ou la traduction et l'interprétation, vous dépendez certainement de la Convention collective nationale des bureaux...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) : les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/09/2025
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Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie (CCN HCR - IDCC 1979) La Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a depuis fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées...
La synthèse de la Convention collective...
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2025
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La convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés). Pourtant, il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Comment remplir le registre unique du...
Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025
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Comment faire pour remplir le registre unique du personnel (RUP) ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous...
L'essentiel de la convention collective...
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/08/2025
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Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations,...
Rédaction DUERP : les étapes pour évaluer et prévenir les risques professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/11/2025
En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Comment élaborer un DUERP conforme au Code du travail ? Quels exemples de risques y inscrire et comment l'élaborer ? Quand le mettre à jour ? À qui doit-il être communiqué...
Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/11/2025
Lors de sa modernisation par les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (branche BETIC), la Convention collective Syntec a été adaptée à certains nouveaux enjeux de la société : revalorisation salariale, télétravail, congés pour événements familiaux, etc. Juritravail retrace, pour vous,...
Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/11/2025
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/10/2025
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte de votre salarié, vous aurez...
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
Harcèlement sexuel au travail : que faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...
Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 30/10/2025
Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/10/2025
En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....
Convocation à un entretien préalable pour...
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/10/2025
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Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Néanmoins, convoquer...
Lettre de réponse au salarié dénonçant des...
Lettre de réponse au salarié dénonçant des faits d'harcèlement
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/10/2025
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Notre modèle de courrier pour vous aider à répondre au salarié qui dénonce des faits de harcèlement dans l'entreprise Notre modèle de lettre vous aide à rédiger la réponse à un salarié qui vient de dénoncer des faits de harcèlement dans l’entreprise. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes employeur : un salarié vous a rapporté des faits de harcèlement...
Affichage des listes de candidats au 2nd tour...
Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE
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Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle...
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Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
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Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 1er tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 1er tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les organisations syndicales. Quand...
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Modèle d'affichage pour informer le personnel sur le 1er tour des élections CSE
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Suite à un contrôle dans votre entreprise, l’agent de contrôle de l'inspection du travail a émis un certain nombre d’observations. Or, vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble du rapport et entendez le contester. À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l’agent de contrôle lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.
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Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
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Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
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Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.
Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/10/2025
Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !
Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
mis à jour le 12/11/2025
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2025 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail
mis à jour le 04/06/2025
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.
Modèle de Registre Unique du Personnel à commander
mis à jour le 04/11/2025
L’outil incontournable pour une gestion du personnel conforme, simple et professionnelle. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...
Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander
mis à jour le 04/07/2025
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....
Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise
mis à jour le 15/07/2025
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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