Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...

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    Reconnaissance d'une UES : mise en place,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

    18,00€

    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...

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    Les obligations légales des entreprises du...

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    Mise en conformité

    Droit des entreprises

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Les obligations légales des entreprises du BTP : l'essentiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    18,00€

    Sociétés/entreprises du bâtiment : point sur les dispositions légales qui vous concernent Le bâtiment et travaux publics (BTP) est un des principaux secteurs économiques français sur lequel le législateur fait peser des obligations qui lui sont propres. Ces dernières s'ajoutent à celles pesant sur tout employeur, à plusieurs niveaux (obligations préalables à l'embauche, règles...

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    illustration pour Drogue : les tests salivaires en entreprise sont-ils autorisés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Drogue : les tests salivaires en entreprise sont-ils autorisés ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/05/2024

    Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ?

    illustration pour Où trouver et comment lire votre convention collective ?

    Actualité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Où trouver et comment lire votre convention collective ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/05/2024

    Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !

    illustration pour Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition écologique. Pour atteindre ces objectifs, la Loi entraîne de nouvelles obligations pour les acteurs économiques et des modifications internes, jusqu'à faire de l'écologie un sujet de dialogue...

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    Demande de réparation ou de remplacement...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de la consommation

    Mise en conformité

    Consommateur

    Demande de réparation ou de remplacement d’un bien non conforme

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/05/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un bien (électroménager, voiture, etc.) auprès d'un professionnel et vous constatez par la suite des défauts majeurs, indépendants d'une erreur de manipulation de votre part. Vous souhaitez demander la réparation ou le remplacement du produit dans les meilleurs délais aux frais du vendeur

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    3,60€

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    Modèle de règlement intérieur (+ lettre de...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Inspection du travail

    Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    9,60€

    Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur.  Autre situation : l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur. Vous décidez de l'établir en vous aidant du...

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    Lettre pour informer le salarié de la date de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Lettre pour informer le salarié de la date de sa visite médicale de reprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/05/2024

    4,80€

    Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date de sa visite médicale de reprise.    

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    Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...

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    Contrat

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    Accords d'entreprise

    Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif de reconnaissance d'une UES (Unité Économique et Sociale) ? L’unité économique et sociale (UES) se définit comme une entité regroupant plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ayant des liens particulièrement étroits à deux niveaux : économique : les activités sont identiques ou complémentaires, il existe une concentration des...

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    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

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    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Mise en conformité

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/11/2023

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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