Mise en conformité : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que professionnel, il est indispensable de mettre en conformité votre entreprise pour garantir son bon fonctionnement et éviter d'éventuelles sanctions. La convention collective, les affichages obligatoires, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le règlement intérieur sont autant d'éléments essentiels à considérer. Notre base documentaire juridique fiable est conçue pour accompagner les professionnels dans la mise en conformité de leur entreprise. Elle offre des ressources pratiques, des modèles de documents, et des dossiers juridiques pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise dans le respect des règles légales.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Médecine du travail, sécurité et santé au...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Médecine du travail

    Maladie et Santé au Travail

    Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 19/02/2024

    18,00€

    Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective des services de...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective des services de l'automobile : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    CCN des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail entre employeurs et...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective des transports routiers...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 14/12/2023

    18,00€

    La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Actualité

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 23/02/2024

    En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des salariés ou juste pour contrôler leur activités. Vous désirez donc installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le...

    illustration pour Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Prévention du harcèlement sexuel et affichages obligatoires : focus sur les obligations de l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain mis à jour le 22/02/2024

    Certaines informations doivent obligatoirement être communiquées aux salariés, notamment celles relatives à la réglementation applicable en matière de harcèlement sexuel au travail. Que doit contenir cette information obligatoire ? Par quel moyen l'employeur doit-il la communiquer à ses salariés ? Quelles sanctions en cas de manquement ? On fait le point ! 

    illustration pour Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée

    Actualité

    Fiscalité de l'Entreprise

    Droit des affaires

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 16/02/2024

    Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...

    illustration logo

    Lettre informant la médecine du travail...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Gérer les salariés

    Absences et congés

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle. À l'issue de cet arrêt, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la visite...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de convocation à un entretien...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Licenciement

    Gérer les salariés

    Absences et congés

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rompre le contrat de travail

    Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Recruter un salarié

    Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

    Rédigé par David Poroes Pereira mis à jour le 28/11/2023

    4,80€

    Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres.  Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire) Comment faire une...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Maladie et Santé au Travail

    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    L'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre d'une part, un ou plusieurs employeurs pris...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Exemple de charte de référence en matière...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 22/11/2023

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

    Consulter

    17,88€

    illustration logo

    Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi

    Rédigé par Alice Lachaise mis à jour le 03/08/2023

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES au format Word en 1 clic ! Vous envisagez de négocier un accord portant reconnaissance d'une UES entre plusieurs entités juridiques distinctes reliées entre elles par une unité économique et une unité sociale. Nous vous proposons un modèle d'accord de reconnaissance d'une UES ainsi que son guide...

    Consulter

    6,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences