Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    Rôles et attributions du CSE

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    Rôles et attributions du CSE

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    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    Quelles sont les attributions du CSE...

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    Rôles et attributions du CSE

    Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 06/02/2024

    18,00€

    Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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    illustration pour Partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants : comment ça marche ?

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    Partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants : comment ça marche ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 22/02/2024

    Si la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, chacune de ces catégories n'a pas les mêmes prérogatives puisque les suppléants ne disposent pas, de plein droit, d'heures de délégation. Dans quelles conditions les titulaires peuvent-ils leur en faire part ou les partager avec eux ? Nous faisons le point.

    illustration pour 5 choses à savoir sur l'information du Comité Social et Économique (CSE)

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    5 choses à savoir sur l'information du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 22/02/2024

    En votre qualité de membre du comité social et économique (CSE) vous souhaitez en savoir davantage sur les obligations incombant à votre employeur en matière d'information et de consultation de votre instance. Sans information, il est en effet difficile d'exercer vos nombreuses missions et de rendre un effet éclairé. Quand et comment votre employeur doit-il vous donner accès à la...

    illustration pour Dépassement du crédit d'heures de délégation : dans quels cas ?

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    Dépassement du crédit d'heures de délégation : dans quels cas ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 21/02/2024

    L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions à chacun des membres constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Chacun des membres titulaires dispose d'un crédit d'heures mensuel et total qui varie selon les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et le nombre de membres de la délégation. Quand ce crédit...

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    Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances exceptionnelles.  Votre...

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    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

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    Délégué Syndical (DS)

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    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Charte de référence en matière de...

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    Comité Social et Economique

    Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

    Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 16/06/2023

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    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...

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