Rôles et attributions du CSE : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), vous occupez un rôle central dans l'entreprise ! Notre base documentaire juridique met à votre disposition des modèles et des informations incontournables, que ce soit pour assumer les responsabilités de secrétaire, planifier des réunions ou comprendre les consultations obligatoires du CSE sur des sujets majeurs tels que les licenciements et la restructuration.
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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE...

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    Procédures disciplinaires

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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    18,00€

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    Obligations comptables du CSE et du trésorier...

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    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    18,00€

    Quelle comptabilité pour un CSE ? Le Comité Social et Économique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. À cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez...

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    Obligation d’informations du CSE : délais,...

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    Rôles et attributions du CSE

    CSE

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    Droit du travail

    Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/02/2024

    18,00€

    L’obligation d’information du CSE par l’employeur  Pour pouvoir exercer ses missions, et notamment son rôle lors des consultations obligatoires, le comité social et économique (CSE) doit se voir transmettre de nombreuses informations. Les informations mises à la disposition du CSE dépendent du motif de consultation ou des événements qui apparaissent au cours de l’année....

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    Quelles sont les attributions du CSE...

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/02/2024

    18,00€

    Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans...

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    Base de données économiques, sociales et...

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    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

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    Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/11/2023

    18,00€

    Quels sont les objectifs de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) ? Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE), la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l'outil central d’information de votre instance. Elle vous permet d'avoir une vision globale de l’activité de l’entreprise. La Loi Climat et...

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    Enquêtes et inspections du CSE : accident du...

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    Inspection du travail

    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Accident du travail

    Enquêtes et inspections du CSE : accident du travail, harcèlement...

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 05/10/2023

    18,00€

    Quelles sont les attributions, le rôle, les fonctions ou missions du CSE en matière d'inspections et d'enquêtes ? Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) ou de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) et souhaitez connaître l'étendue de vos missions en matière d'inspections et d'enquêtes. Dans quels cas pouvez-vous mener une enquête ou une...

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    DUER : rôle et obligations du Comité Social...

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    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

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    CSE

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    Droit du travail

    DUER : rôle et obligations du Comité Social et Economique (CSE)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/09/2023

    18,00€

    Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUER En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des travailleurs. Vous devez participer à l'évaluation des...

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    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/09/2023

    9,60€

    Quelle est la différence entre le droit d'alerte et le droit de retrait ? L'article L4131-1 du Code du travail institut un droit de retrait à tous les salariés, peu importe la nature de leur contrat de travail. Il vous permet de vous retirer, sans l'accord de votre employeur, dès lors que vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Dans le même temps, il vous impose un...

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    illustration pour Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Rôles et attributions du DS

    Délégué Syndical (DS)

    Particulier

    Travail du dimanche : quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

    illustration pour Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir le lien entre burn out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat tendancieux ? Non, selon une décision du Conseil d'État qui pourrait...

    illustration pour Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2024

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

    illustration pour Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

    Actualité

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Négociation CSE : qui sont les acteurs du dialogue social dans l'entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en matière de négociation et de conclusion d'accords collectifs avec l'employeur, sauf si un conseil d'entreprise a été mis en place. En revanche, en l'absence de syndicats, qui sont les acteurs de la négociation collective ? Le comité social et économique (CSE) a-t-il la capacité de négocier...

    illustration pour Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Actualité

    Relations collectives

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Accords d'entreprise

    Négociation d'un accord d'entreprise sans délégué syndical : qui peut négocier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

    En principe, la négociation et la conclusion d'un accord collectif relèvent des attributions du délégué syndical (DS). Elles permettent d'adapter les règles du Code du travail aux besoins de l'entreprise. Néanmoins, il arrive qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans l'entreprise. Découvrez comment négocier un accord sans délégué syndical !

    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/04/2024

    Le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Chez les chefs d'entreprise, ce phénomène est particulièrement préoccupant en raison de leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons le point !

    illustration pour Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rôles et attributions du CSE

    Particulier

    Sécurité sociale

    Maladie

    Rupture du contrat de travail

    CSE

    CSE

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ?  Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir...

    illustration pour DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

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    Mise en conformité

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    DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

    illustration pour Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

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    Droit du travail

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    Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des...

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de document unique rédigé par un juriste La santé des collaborateurs doit être l’une des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à des risques divers et variés. Il leur appartient de tout mettre en œuvre pour prévenir ces risques et les réduire, voire les...

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    Lettre de présentation simplifiée des...

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    Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier du Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels car votre comité est considéré comme un CSE de taille moyenne. 

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    État annuel de situation patrimoniale d’un...

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    Droit du travail

    État annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    4,80€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Économique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel de situation patrimoniale.

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    État annuel des recettes et dépenses pour un...

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    CSE

    Droit du travail

    État annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/03/2024

    6,00€

    Vous êtes trésorier d'un petit Comité Social et Economique (CSE) et souhaitez élaborer l'état annuel des recettes et des dépenses.

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par...

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    Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/03/2024

    4,80€

    En tant que trésorier d'un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise d'au moins 50 salariés, ce dernier vous a chargé de l'ouverture d'un compte bancaire à son nom. Vous adressez une demande d'ouverture à un établissement bancaire.

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    Demande de paiement des heures de délégation...

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    Demande de paiement des heures de délégation excédentaires pour circonstances exceptionnelles

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Vous avez été contraint de dépasser ce crédit d’heures en raison de circonstances exceptionnelles.  Votre...

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    Lettre de demande de paiement d'heures de...

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    Lettre de demande de paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (membre constituant la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) ou délégué syndical) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Cependant, vous avez été contraint d’utiliser une partie de votre crédit d’heures en dehors de vos heures...

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    Lettre de demande de paiement des heures de...

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel (délégué syndical, membre du comité social et économique (CSE)) et bénéficiez à ce titre, d’un crédit d’heures de délégation mensuel vous permettant d’exercer votre mandat.  Votre employeur ne vous rémunère pas ces heures de délégation à échéance normale et vous souhaitez en réclamer le paiement.  

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    Lettre de demande d’inscription à l’ordre...

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    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre de demande d’inscription à l’ordre du jour CSE, d’une demande de recours à la visioconférence

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/02/2024

    4,80€

    En votre qualité de membre du Comité social et économique (CSE) et afin d’assurer la continuité du rôle du CSE dans des contextes spécifiques (pandémie, grèves, télétravail, éloignement géographique…), vous demandez à votre employeur d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’autorisation de recours au système de visioconférence.  Découvrez notre modèle de...

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    4,80€

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    Charte de référence en matière de...

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    Contrat

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/06/2023

    6,00€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention...

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