ACTUALITÉ Temps de travail

Comment gérer les RTT dans l'entreprise ?


Par Blandine Chandeze , Juriste rédactrice web - Modifié le 12-08-2021

Comment gérer les RTT dans l'entreprise ?

La notion de “RTT” remonte aux lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont réduit la durée légale hebdomadaire de travail de 39 heures à 35 heures. Concrètement le dispositif de Réduction du temps de travail (RTT) permet de compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine sans dépasser 39 heures. Les heures effectuées ne constituent pas des heures supplémentaires mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? Comment ces jours peuvent-ils être pris ? L'employeur peut-il imposer ces jours ? Comment indemniser les jours de RTT ? Quel est le sort des RTT non pris, notamment à la date de rupture du contrat ? Voici tout ce que vous devez retenir pour comprendre le fonctionnement des RTT dans l'entreprise.

Comment déterminer le nombre de RTT ?

Le nombre de RTT est fixé par l'accord collectif relatif à la Réduction du temps de travail applicable, le plus souvent un accord d'entreprise.

S'agissant des conditions d'acquisition de ces jours de repos, deux logiques sont possibles :

  • soit au fur et à mesure des heures de travail effectuées (exemple : un salarié qui travaille 39 heures par semaine bénéficie de 4 heures (39-35) de RTT par semaine) ;
  • soit selon un forfait défini en début d'année (exemple : 12 jours par an).

Bon à savoir : incidence des absences du salarié

  • Selon ...

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