Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez avoir recours à une convention ou contrat de forfait, notamment pour intégrer directement à la rémunération de certains de vos salariés les heures supplémentaires qu’ils effectuent habituellement.
Sachez que vous pouvez leur proposer une convention de forfait mensuel ou hebdomadaire même en l'absence d'accord collectif, contrairement à la convention de forfait sur l'année. Néanmoins, la validité de ces conventions est soumise au respect de certaines formalités.
Quelles sont les conditions de validité d’une convention de forfait ? Quels en sont les avantages ? Quelle est la différence entre une convention de forfait en heures et une convention de forfait en jours ? Quand est-il possible d'y recourir ? La durée maximale et hebdomadaire de travail doit-elle être respectée ? Comment l'intégrer au bulletin de paie ?
Ce dossier vous permet de conclure sereinement une convention de forfait avec votre salarié.
Contenu du dossier :
Afin d’appréhender les contours de la convention de forfait en heures et en jours nous abordons les notions suivantes :
- les avantages de la convention de forfait ;
- la durée de travail en forfait heures ;
- la mise en place et les conditions de validité ;
- les salariés concernés ;
- la conclusion d’un forfait en heures sur la semaine ou le mois ;
- la conclusion d’un forfait jours sur l’année ;
- la rémunération du salarié ;
- l'intégration au bulletin de paie.
Nous vous proposons également différents modèles de conventions individuelles ou avenants au contrat de travail instaurant un forfait en heures ou en jours, des modèles de contrat à durée indéterminée avec une clause relative au forfait (en heures ou en jours), ainsi qu’un modèle d’accord pour l’instauration du forfait en jours dans votre entreprise.
Litige commercial : les moyens pour y remédier 
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Chanthea C.
le 16/09/2022
Véronique C.
le 11/05/2022
Patrick S.
le 18/11/2021