Gérez la charge de travail de vos salariés
Certains de vos collaborateurs, en particulier les cadres, travaillent au-delà des 35 heures hebdomadaires. Cette durée collective de travail vous semble peu appropriée pour ces salariés, dont la charge de travail est variable, et les heures supplémentaires régulières. Vous cherchez une solution plus flexible et efficace pour intégrer ces heures supplémentaires à leur rémunération, tout en garantissant la légalité de la procédure.
Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait afin de déterminer un volume d’heures ou de jours de travail sur une période hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, mais sa mise en place doit être encadrée.
Les pièges d'une convention de forfait mal rédigée
Mettre en place une convention de forfait sans respecter les conditions légales et conventionnelles vous expose à des risques :
- invalidité de la convention : si les conditions de validité ne sont pas respectées (accord collectif, autonomie du salarié, etc.), la convention de forfait peut être annulée ;
- litiges avec les salariés : un manque de suivi de la charge de travail ou l'absence de respect du droit à la déconnexion peut être l'objet de contestations ;
- complexité juridique : la jurisprudence est exigeante et évolue. Se tenir à jour est primordial pour éviter les erreurs qui peuvent coûter cher à votre entreprise.
Notre dossier juridique pour mettre en place une convention de forfait annuelle en jours ou en heures en tout sérénité
Rédigé par un juriste en droit du travail, ce dossier vous guidera pas à pas pour mettre en place une convention de forfait dans votre entreprise.
Il vous permettra :
- de comprendre les différents types de conventions de forfait (heures/jours, mensuel/annuel) ;
- d'identifier les salariés éligibles et les conditions à respecter ;
- de sécuriser la procédure, du choix du forfait au suivi de la charge de travail ;
- d'avoir les bons outils grâce à nos 6 modèles de contrats.
Grâce à ce guide, vous gérerez le temps de travail de vos collaborateurs de manière efficace, tout en protégeant votre entreprise.
Ce que pensent nos clients :
Christophe S.
le 15-04-2025
Toujours pertinent
Simon N.
le 06-12-2024
C'est un plus pour moi, merci infiniment
CHANTHEA C.
le 16-09-2022
Très clair et précis
Véronique C.
le 11-05-2022
Documentation très fournie sur de nombreux sujets et facilement téléchargeable
PATRICK S.
le 18-11-2021
Dossier complet sur les contrats de travail, bien documenté et argumenté. il m’a été facile de rédiger un contrat de travail détaillé et solide