Heures supplémentaires et complémentaires : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Décryptez le mécanisme des heures supplémentaires avec des exemples concrets ! Nos dossiers et nos actualités juridiques vous explique les règles, les limites, et vous propose des cas pratiques pour mieux comprendre cette dimension du temps de travail.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Aménagement du temps de travail :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Heures supplémentaires : conditions, calcul...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires : conditions, calcul et rémunération

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/11/2023

    9,60€

    Comprendre le cadre légal des heures supplémentaires En tant que salarié, vous êtes parfois amené, de votre propre initiative, à travailler au-delà des horaires de travail collectif, afin de respecter les délais qui vous sont imposés, ou de faire face à une surcharge de travail. Ces heures seront-elles payées bien que votre employeur ne vous ait pas...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Heures supplémentaires : contingent annuel,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/10/2023

    18,00€

    Heures supplémentaires : quelle réglementation ?  Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.  En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Actualité

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/05/2024

    Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

    illustration pour Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/04/2024

    L'annualisation du temps de travail permet à l'employeur de s'adapter aux besoins de production réels de l'entreprise et de répondre aux pics et creux d'activité, en modulant les horaires de travail des salariés. La période de référence prise en compte n'est alors plus la semaine, mais l'année civile entière. Explications !

    illustration pour Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Particulier

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations de l'employeur et droits du salarié : nous vous présentons un récapitulatif des dispositions encadrant le temps de travail du salarié. 

    illustration pour De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Actualité

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 09/04/2024

    Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Actualité

    Rémunération

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Salaire

    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2024

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration de ces dernières. Décompte, majoration, contingent... Les règles peuvent paraître complexes, mais pas de panique, nous vous les expliquons !

    illustration pour Décompte des heures supplémentaires et charge de la preuve : mode d’emploi

    Actualité

    Droit du travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Particulier

    Décompte des heures supplémentaires et charge de la preuve : mode d’emploi

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 24/07/2023

    Perçu comme une variable d’ajustement, le décompte des heures supplémentaires est particulièrement propice aux contentieux dès lors que les heures représentent un enjeu tout à la fois économique (adaptation aux fluctuations de l’activité), humain (fatigue physique et mentale) et financier (majoration des heures supplémentaires). 

    illustration pour Les heures supplémentaires : comment ça marche ?

    Actualité

    Droit du travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Particulier

    Les heures supplémentaires : comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 24/04/2023

    Quel est le régime juridique des heures supplémentaires ? Par principe, les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur (Cass. soc. 24 février 2004, n° 01-46190). Par exception, il peut arriver que la demande de l'employeur d'effectuer des heures supplémentaires soit implicite.

    illustration pour Les heures supplémentaires et le droit du travail

    Actualité

    Droit du travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Particulier

    Les heures supplémentaires et le droit du travail

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 24/01/2023

    Les heures supplémentaires font partie intégrante du droit du travail. Elles sont souvent réglementées par des lois, des règlements et des conventions collectives pour protéger les travailleurs contre une exploitation abusive. Dans certains cas, elles peuvent aussi être utilisées pour aider les entreprises à atteindre leurs objectifs commerciaux. Cet article examine de plus près les...

    illustration pour Les heures supplémentaires ne peuvent pas être payées en prime

    Actualité

    Droit du travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Particulier

    Les heures supplémentaires ne peuvent pas être payées en prime

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2022

    🤔Qui paie mal paie deux fois ! 🤔 Cet adage illustre parfaitement la position de la Cour de Cassation quant à la rémunération des heures supplémentaires par le versement de primes.

    illustration logo

    Lettre pour demander la majoration des jours...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Lettre pour demander la majoration des jours travaillés au-delà du forfait jours

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 08/01/2024

    3,60€

    Vous êtes titulaire d'un contrat de travail en forfait jours et votre employeur vous a demandé de travailler un nombre de jours supérieur à celui fixé dans votre convention de forfait, ce que vous avez accepté. Votre employeur vous a rémunéré vos journées de travail supplémentaires, mais sans aucune majoration.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demander la contrepartie obligatoire en repos...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Droit du travail

    Particulier

    Demander la contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées au-delà du contingent

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/11/2023

    6,00€

    Vous avez effectué des heures supplémentaires au-delà de la limite du contingent annuel légal ou prévu par votre convention collective ou par accord d'entreprise.  Vous demandez à votre employeur de respecter la contrepartie obligatoire en repos.   

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Lettre pour demander le paiement de vos heures...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Droit du travail

    Particulier

    Lettre pour demander le paiement de vos heures supplémentaires majorées

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 15/11/2023

    3,60€

    En tant que salarié(e), vous avez effectué des heures supplémentaires que votre employeur ne vous a toujours pas rémunérées. Vous lui envoyez une lettre afin de solliciter le paiement de ces heures supplémentaires.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de refus d’un congé de reclassement

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Licenciement

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Lettre de refus d’un congé de reclassement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2021

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié une lettre de licenciement pour motif économique dans laquelle il vous propose un congé de reclassement personnalisé. Vous l'informez de votre refus de bénéficier du congé.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

    Consulter

    12,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences