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Rappel : l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir de direction, demander à un salarié d'accomplir des heures supplémentaires. Cette faculté est attachée aux prérogatives inhérentes au pouvoir de direction de l'employeur. Ce dernier n'a dès lors pas l'obligation de demander l'accord du salarié.
Tenir compte de circonstances particulières
Le refus du salarié, sans motif légitime, d'effectuer les heures supplémentaires demandées par l'employeur constitue un motif de licenciement.
Néanmoins, le refus du salarié de rester au travail au-delà de son horaire contractuel ne l'est pas s'il peut invoquer des circonstances particulières.
Délai de prévenance raisonnable
Afin de s'assurer d'être dans son bon droit, l'employeur doit prendre soin de prévenir suffisamment tôt le salarié auquel il ordonne un dépassement de la durée légale du travail.
S'il ne prend pas une telle précaution et qu'il procède à un licenciement du salarié en se fondant sur son refus d'accomplir des heures supplémentaires, les juges peuvent estimer que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (1).
À noter : la notion d'urgence peut être invoquée à l'appui d'une demande de réalisation d'heures supplémentaires.
La Cour de cassation a considéré qu'un licenciement pour faute grave est justifié lorsqu'un salarié a refusé, sans motif légitime, d'accomplir des heures supplémentaires pour effectuer un travail urgent, ce qui a perturbé le bon fonctionnement de l'entreprise (2).
Attention ! L'employeur doit s'assurer de ne pas imposer des heures supplémentaires qui conduiraient à faire travailler un salarié au-delà des durées maximales de travail.
Ce que pensent nos clients :
AGNES B.
le 10/10/2024
Bonne synthèse sur les essentiels. rédaction facile à comprendre.
José M.
le 19/03/2024
Le très efficace pour moi et les autres mandants
DANIEL L.
le 18/09/2022
D'excellentes informations
Jean-François T.
le 03/08/2016
Le dossier répond à mes questions.