Travail de nuit : les contenus juridiques de Juritravail

Le travail de nuit est défini comme toute activité professionnelle effectuée pendant une période d'au moins 9 heures consécutives, incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période démarre au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Sa régulation doit être établie par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par convention ou accord collectif de branche. N'oubliez pas que les salariés travaillant de nuit ont droit à des compensations telles que des repos compensateurs ou des compensations salariales.

Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Que prévoit votre convention collective ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? Nos juristes répondent à toutes ces questions au sein de actualités juridiques rédigées par Juritravail, les dossiers explicatifs et détaillés ainsi que les articles de nos avocats partenaires.

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    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

    9,60€

    En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

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    Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : instaurer, organiser, maintenir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/07/2023

    18,00€

    Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée  Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...

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    18,00€

    illustration pour Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

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    Travail de nuit

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    Temps de Travail

    Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !  

    illustration pour Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

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    Droit du travail

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    Travail de nuit

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/03/2024

    La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !

    illustration pour Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/07/2023

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? On fait le point !

    illustration pour Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Travail de nuit

    Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/05/2020

    La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès...

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    Lettre de demande de passage d’un horaire de...

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    Particulier

    Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    3,60€

    Vous travaillez de nuit et vous avez appris que vous étiez enceinte. Vous demandez à votre employeur de vous affecter à un poste de jour.

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    Lettre de demande de passage d'un horaire de...

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    Travail de nuit

    Temps de Travail

    Particulier

    Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    3,60€

    Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.

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    Proposition de passage en horaire de nuit

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 10/07/2023

    4,80€

    Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.

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    Lettre de demande de contreparties au travail...

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    Droit du travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de contreparties au travail de nuit

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020

    3,60€

    Vous avez effectué des horaires de nuit, et vous sollicitez auprès de votre employeur une contrepartie.

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    Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

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    Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/10/2020

    3,60€

    Vous travaillez de jour et votre employeur vous informe que prochainement, vous commencerez / terminerez vos missions entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous refusez cette modification de vos horaires de travail.

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