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Travail de nuit : les contenus juridiques de Juritravail
Le travail de nuit est défini comme toute activité professionnelle effectuée pendant une période d'au moins 9 heures consécutives, incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période démarre au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Sa régulation doit être établie par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par convention ou accord collectif de branche. N'oubliez pas que les salariés travaillant de nuit ont droit à des compensations telles que des repos compensateurs ou des compensations salariales.
Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Que prévoit votre convention collective ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? Nos juristes répondent à toutes ces questions au sein de actualités juridiques rédigées par Juritravail, les dossiers explicatifs et détaillés ainsi que les articles de nos avocats partenaires.
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Travail de nuit des salariés : mise en place,...
Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...
Travailler de nuit : règles, refus,...
Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024
9,60€
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2025
La nuit du samedi 29 au dimanche 30 mars 2025, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !
Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024
Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...
Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2024
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !
Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !
Lettre de demande de passage en horaire de jour
Lettre de demande de passage en horaire de jour
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/03/2025
0,00€
Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.
Proposition de passage en horaire de nuit
Proposition de passage en horaire de nuit
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024
0,00€
Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.
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