Le travail de nuit est défini comme toute activité professionnelle effectuée pendant une période d'au moins 9 heures consécutives, incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période démarre au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Sa régulation doit être établie par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par convention ou accord collectif de branche. N'oubliez pas que les salariés travaillant de nuit ont droit à des compensations telles que des repos compensateurs ou des compensations salariales.
Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Que prévoit votre convention collective ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? Nos juristes répondent à toutes ces questions au sein de actualités juridiques rédigées par Juritravail, les dossiers explicatifs et détaillés ainsi que les articles de nos avocats partenaires.
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Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024
Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/03/2024
La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/05/2020
La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès...
Proposition de passage en horaire de nuit
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024
4,80€
Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.
Lettre de demande de passage d’un horaire de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024
3,60€
Vous travaillez de nuit et vous avez appris que vous étiez enceinte. Vous demandez à votre employeur de vous affecter à un poste de jour.
Lettre de demande de passage d'un horaire de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024
3,60€
Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.
Lettre de demande de contreparties au travail...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020
3,60€
Vous avez effectué des horaires de nuit, et vous sollicitez auprès de votre employeur une contrepartie.
Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/10/2020
3,60€
Vous travaillez de jour et votre employeur vous informe que prochainement, vous commencerez / terminerez vos missions entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous refusez cette modification de vos horaires de travail.
Travail de nuit des salariés : mise en place,...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/07/2024
18,00€
Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...
Travailler de nuit : règles, refus,...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024
9,60€
En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...
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Ils partagent leurs expériences
24/07/2024
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24/07/2024
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19/07/2024
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Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...