Travail de nuit : les contenus juridiques de Juritravail

Le travail de nuit est défini comme toute activité professionnelle effectuée pendant une période d'au moins 9 heures consécutives, incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période démarre au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Sa régulation doit être établie par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par convention ou accord collectif de branche. N'oubliez pas que les salariés travaillant de nuit ont droit à des compensations telles que des repos compensateurs ou des compensations salariales.

Votre entreprise peut-elle mettre en place le travail de nuit ? Quelle est la règlementation applicable ? Que prévoit votre convention collective ? La majoration de la rémunération est-elle obligatoire ? Nos juristes répondent à toutes ces questions au sein de actualités juridiques rédigées par Juritravail, les dossiers explicatifs et détaillés ainsi que les articles de nos avocats partenaires.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Travail de nuit des salariés : mise en place,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit des salariés : mise en place, réglementation, salaire, repos compensateur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 10/07/2024

    18,00€

    Le passage au travail de nuit : une procédure encadrée  Pour les besoins de votre activité, vous souhaitez faire travailler vos salariés tard le soir ou bien de nuit. Sachez que vous n'êtes pas totalement libre dans votre décision. Il vous faudra tout d'abord l'accord de votre salarié pour l'affecter à un poste de nuit, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Travailler de nuit : règles, refus,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travailler de nuit : règles, refus, majoration, tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

    9,60€

    En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Actualité

    Travail de nuit

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/08/2024

    Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...

    illustration pour Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

    Rémunération

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !

    illustration pour Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !  

    illustration pour Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/03/2024

    La nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2024, nous passerons à l'heure d'été ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit, et comment ce changement d'horaire impacte-t-il la durée du travail et le paiement des heures de nuit ? On fait le point !

    illustration logo

    Proposition de passage en horaire de nuit

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Proposition de passage en horaire de nuit

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 08/07/2024

    4,80€

    Vous avez des besoins en travail de nuit au sein de votre entreprise. Vous proposez à un salarié de passer en horaire de nuit.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de demande de passage d’un horaire de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour en raison de l’état de grossesse

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    3,60€

    Vous travaillez de nuit et vous avez appris que vous étiez enceinte. Vous demandez à votre employeur de vous affecter à un poste de jour.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de passage d'un horaire de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024

    3,60€

    Vous travaillez de nuit, or vos obligations familiales rendent impossible la poursuite de votre travail selon cet horaire. Vous demandez à votre employeur de passer en horaire de jour.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de demande de contreparties au travail...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de contreparties au travail de nuit

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/10/2020

    3,60€

    Vous avez effectué des horaires de nuit, et vous sollicitez auprès de votre employeur une contrepartie.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Lettre de refus d’un passage en horaire de nuit

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/10/2020

    3,60€

    Vous travaillez de jour et votre employeur vous informe que prochainement, vous commencerez / terminerez vos missions entre 21 heures et 6 heures du matin. Vous refusez cette modification de vos horaires de travail.

    Consulter

    3,60€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences