Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

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Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 16 janvier 2024

1094583 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quelles conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Comment calculer la durée et le montant des indemnités depuis la dernière réforme de l'assurance chômage ?

Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme) ou d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective). Elle peut également être du fait de votre employeur (licenciement pour faute simple/grave/lourde, licenciement économique, non-renouvellement ou rupture anticipée du CDD). A ce titre, la perte involontaire d'emploi ouvre droit, sous conditions, à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Certains cas de démissions légitimes sont également assimilés à une perte involontaire d'emploi pour le bénéfice de l'ARE.

Ayant fait l'objet de nombreuses réformes et changements ces dernières années, les règles relatives à l'assurance chômage sont devenues complexes. Notre dossier complet vous informe sur les règles en vigueur en 2024.

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Vous venez de perdre votre travail, ou envisagez de le quitter, et souhaitez connaître vos droits en matière d'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment votre allocation est-elle calculée, à quel montant avez-vous droit ? Quelle période de référence est prise en compte pour calculer vos droits au chômage ? Quelles sont les modalités et la durée de votre indemnisation par France Travail (ex-Pôle emploi) ? Le motif de la rupture de votre contrat de travail, telle la faute grave ou lourde, ou encore votre souhait de démissionner a-t-il une incidence sur vos droits d’allocataire ? Peut-on bénéficier des indemnités chômage en cas de reprise ou création d'entreprise ? A t-on le droit aux allocations chômage en cas d'abandon de poste ? Les allocations chômage peuvent-elles se cumuler avec d'autres sources de revenus ? Sous quels délais allez-vous la percevoir ? Quels sont les délais de carence et les différés d’indemnisation ?

Qu'est ce que le système des droits rechargeables ? Comment fonctionne le droit d'option ? Dans quels cas les allocations chômage peuvent-elles être suspendues ou supprimées ? Etes-vous en droit de refuser un emploi proposé par France Travail et quelles sont les conséquences de votre refus ? 

Contenu du dossier :

Tenant compte des nouvelles mesures issues de la réforme de l'assurance chômage, ce dossier aborde notamment : 

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul de l’indemnité chômage et son montant (brut par jour, net...) ;

  • les revalorisations annuelles ;

  • la durée de versement des allocations Pôle emploi ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • l'application de la dégressivité ;

  • les mois d'indemnisation ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE ;

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocation d’aide au retour à l’emploi

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Montant de l'ARE

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Chômage

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Attestation employeur

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Formulaire de demande d'allocation

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Calcul du montant

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Temps partiel

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Démission et allocation

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Durée d'indemnisation

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Fin de droits

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Rupture conventionnelle

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Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

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Différé d'indemnisation

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Réforme assurance chômage

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Rechargement de droits

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Allocataire Pôle emploi

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Droit d'option

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Démission légitime

Le plan du dossier

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage
  • Quelles sont les conditions pour profiter de l'ARE ?
  • Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?
  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
  • Comment toucher l'allocation chômage après la rupture de la période d’essai quand l'employeur y met fin ? Quelle indemnité en cas de rupture ?
  • Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?
  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?
  • Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?
  • Je suis travailleur saisonnier, que vais-je percevoir ?
  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?
  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?
  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?
  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?
  • Que prévoit la nouvelle convention d'assurance chômage 2024 ?
  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi
  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?
  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
  • Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?
  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ?
  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?
  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation
  • En cas de reprise d’activité salariée réduite , peut-on cumuler allocation et rémunération ?
  • Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?
  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) ?
  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?
  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
  • IV. Le droit d’option
  • Quelles sont les conséquences du droit d’option ?
  • Quelles sont les conditions du droit d’option ?
  • Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

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La question du moment

Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?

Dans une telle situation, l'allocation qui vous est versée par Pôle emploi se base sur la rémunération et la durée de votre emploi perdu. Cette allocation peut être cumulée avec votre salaire tiré de vos autres emplois toujours occupés (1).

Si vous perdez ensuite involontairement un 2ème emploi, l'allocation chômage versée va être révisée pour tenir compte de vos droits à indemnisation ouverts par la perte de ce 2nd emploi.

Formule de calcul :

(durée du reliquat x indemnité journalière de la première admission)  + (durée d'indemnisation  x indemnité journalière de la deuxième admission) = A

Allocation journalière de la première admission + allocation journalière de la deuxième admission = B

Durée du droit révisé après la perte de ma seconde activité = A / B

Depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation résultant de la perte de l'activité qui avait été conservée est limitée à  :

  • 538 jours si le demandeur d'emploi a moins de 53 ans à la date de la fin du contrat de travail ;
  • 685 jours si le demandeur d'emploi au moins 53 ans et moins de 55 ans ;
  • 822 jours si le demandeur d'emploi a 55 ans ou plus.

Exemple :

Une personne exerce plusieurs emplois. Après la perte d’une de ses activités, elle a droit à une allocation de 24 euros par jour pour une durée de 200 jours. Chaque mois, elle cumule ses allocations avec les salaires de ses autres activités. En cours d’indemnisation, elle perd une autre de ses activités.

  • Elle a déjà perçu une partie de ses allocations : il lui reste 80 jours d’indemnisation, avec un montant journalier de 24 euros, soit un capital d’allocations de 80 x 24 = 1 920 euros.

  • La perte du second emploi lui donne droit à une allocation de 45 euros par jour pour une durée de 270 jours, soit un capital d’allocations de 270 x 45 = 12 150 euros.

  • Après révision de ses allocations, le nouveau capital de droit est égal à 1 920 + 12 150 = 14 070 euros.

  • Sa nouvelle allocation est égale à 24 + 45 = 69 euros par jour.

  • La nouvelle durée d’indemnisation correspond donc à 14 070 / 69 = 204 jours.

Après révision par France Travail (ex-Pôle emploi), la personne a droit à une allocation journalière de 69 euros pour une durée de 204 jours.

Le mot de l'auteur

Le 16/01/2024

Le 10 novembre 2023, un protocole d'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage a été signé. Cette nouvelle convention aurait due être validée avant la fin de l'année 2023 et s'appliquer à compter du 1er janvier 2024. Néanmoins, l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage a été différé. Un décret de jointure du 21 décembre 2023 (n°2023-1230) prolonge les règles jusqu'alors en vigueur jusqu'au 30 juin 2024.

Le 04/07/2023

Les allocations chômage ont été revalorisées de 1,9% le 1er juillet 2023. Le montant minimum des allocations passe donc à 31,59 euros par jour (contre 31 euros avant le 1er juillet 2023). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,95 euros.

Le 17/01/2023

La loi du 21 décembre 2022 a été publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Cette loi prévoit plusieurs modifications qui auront des conséquences sur l'assurance chômage. Ce texte comprend notamment l'instauration d'une présomption de démission pour les salariés en abandon de poste, le retrait des indemnités chômage pour certains salariés en CDD ou contrat d'intérim, ou encore la réduction de la durée d'indemnisation en fonction de l'état du marché du travail.

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Note moyenne sur 38 avis

  • le 21/09/2022

    Peut-être de signaler directement la possibilité de compléter cette réponse avec des liens qui pourraient nous intéresser.

  • le 15/09/2022

    Le site et les dossiers sont intéressants par contre c'est dommage qu'il n'y ait pas de réponse aux questions posées dans les commentaires du sites ni aux mails envoyés aux juriste

  • le 15/09/2022

    Super utile! je trouve facilement tout ce que je cherche et en plus c'est clair !

  • le 23/06/2022

    Bien.

  • le 11/04/2022

    Avis très intéressant.

  • le 07/04/2022

    Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère avoir une réponse prochainement..

  • le 22/10/2021

    Très complet. très pro. très satisfait

  • le 15/04/2021

    Bien c'est clair et précis.

  • le 21/07/2020

    J'ai trouvé toutes les informations dont j'avais besoin

  • le 06/03/2020

    Ras

  • le 06/12/2019

    Très complet

  • le 05/11/2019

    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande chez vous alors pour moi c'est très bon dans l'ensemble.

  • le 22/10/2019

    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au chômage

  • le 18/10/2019

    Site avec explication claire et précise le seul problème c'est le paiement a chaque fois.

  • le 10/10/2019

    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations chômage et ce support m'apporte par ex le regard de la couverture sociale. merci

  • le 23/09/2019

    Vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre poste de travail.

  • le 23/08/2019

    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est pas pour moi, mais pour mon fils. je l'ai parcouru rapidement cela me parait juste.

  • le 31/07/2019

    Correspond à ce que je cherchais

  • le 19/07/2019

    Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des indemnités

  • le 20/04/2019

    Pas encore de réponse à ma question.

  • le 14/04/2019

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 10/10/2018

    Dossier complet

  • le 23/10/2017

    Cela fait suite au dossier du haut

  • le 16/07/2017

    Sujet tres bien aborde

  • le 05/06/2017

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais besoin de savoir ce qu'il allait chercher comme motif avec quelles répercussions pour moi

  • le 19/01/2017

    Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je me pose

  • le 08/10/2016

    J'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance

  • le 22/07/2016

    Ras

  • le 24/01/2016

    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle

  • le 20/01/2016

    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.

  • le 12/01/2016

    Les études de juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

  • le 01/12/2015

    Pas de simulateur de calcul des indemnités

  • le 08/05/2015

    Rien à signaler commande rapide et efficace. manque le paiement par paypal.

  • le 26/12/2014

    Bonnes explications de la part de la conseillère juridique

  • le 27/11/2014

    R.a.s

  • le 26/11/2014

    Satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

  • le 15/07/2023

    Dossiers complets merci à vous

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