Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

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Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 05 juin 2024

1103386 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Découvrez les critères d'éligibilité, les démarches à suivre et comment calculer vos allocations dans notre dossier complet. Attention, avec les nombreuses réformes récentes, les règles relatives à l'assurance chômage sont devenues complexes. Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail?

Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou être le fait de votre employeur (licenciement ou rupture anticipée du CDD). Ces situations ouvrent droit, sous conditions, à un revenu de remplacement proportionnel à l'ancien salaire : l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

La démission, pourtant choisie par le salarié, peut aussi ouvrir droit à la perception de l'ARE.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Faire le point sur les modalités d'indemnisation chômage depuis les - dernières - nouvelles règles (conditions de perception de l'ARE, montant, durée, réforme)

Au cours des derniers mois, les réformes du chômage se sont succédé : dégressivité, durée d'affiliation, application du coefficient 0,75... Entre les dispositions censées s'appliquer finalement retardées, celles nouvellement applicables et celles qui devraient s'appliquer prochainement, il est difficile au demandeur d'emploi de savoir précisément à quelle indemnisation il va pouvoir prétendre et pendant combien de temps.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ? Comment votre allocation est-elle calculée ? Quels sont les délais de carence et les différés d’indemnisation ?

Connaître les droits du demandeur d'emploi (statut, droit d'options, cumul avec d'autres allocations...)

Ce dossier vous éclaire sur vos droits en tant que demandeur d'emploi.

Qu'est-ce que le système des droits rechargeables ? Comment fonctionne le droit d'option ? Dans quels cas les allocations chômage peuvent-elles être suspendues ou supprimées ? Êtes-vous en droit de refuser un emploi proposé par France Travail et quelles sont les conséquences de votre refus ?

Contenu du dossier :

Tenant compte des nouvelles mesures issues de la réforme de l'assurance chômage, ce dossier aborde notamment :

  • les conditions de perception de l'ARE ;

  • le calcul de l’indemnité chômage ;

  • la durée de versement de l'allocation par France Travail ;

  • le délai de carence et les différés d’indemnisation ;

  • l'application de la dégressivité ;

  • les cas de cessation temporaire ou définitive de versement ;

  • les conséquences des modes de rupture sur l’ouverture des droits à l’ARE ;

  • l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ;

  • l’aide à la mobilité ;

  • l’incidence de la reprise d’une activité sur le chômage ;

  • le cumul avec une autre source de revenus ou un autre emploi ;

  • les incidences de la pluralité d'emplois.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Allocation d’aide au retour à l’emploi

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Montant de l'ARE

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Chômage

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Attestation employeur

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Formulaire de demande d'allocation

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Calcul du montant

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Temps partiel

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Démission et allocation

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Durée d'indemnisation

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Fin de droits

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Rupture conventionnelle

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Retraite et AER (allocation équivalent retraite)

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Différé d'indemnisation

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Réforme assurance chômage

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Rechargement de droits

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Allocataire France Travail

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Droit d'option

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Démission légitime

Le plan du dossier

  • I. Conditions pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage
  • Quelles sont les conditions pour pouvoir percevoir l'ARE ?
  • Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage (allocations d’aide au retour à l’emploi – ARE) ?
  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
  • L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
  • Comment toucher l'allocation chômage après la rupture de la période d’essai quand l'employeur y met fin ?
  • Ma période d’essai a été rompue : vais-je percevoir les allocations chômage ?
  • Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Si je démissionne pour des raisons de santé, ai-je droit aux allocations chômage ?
  • Ai-je droit aux allocations chômage si je mets un terme à mon contrat par une rupture conventionnelle ?
  • Si je bénéficie des allocations chômage après ma démission, quel est le délai avant de les percevoir ?
  • Je suis au chômage tous les ans à la même période : suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?
  • Je suis travailleur saisonnier, que vais-je percevoir ?
  • En tant qu’étudiant, puis-je bénéficier du versement des allocations chômage ?
  • Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon contrat à durée déterminée (CDD) ?
  • Un salarié en CDI lié par le mariage ou un PACS qui démissionne pour suivre son conjoint, peut-il percevoir le chômage ?
  • Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serai-je indemnisé ?
  • Que prévoit la nouvelle convention d'assurance chômage 2024 ?
  • II. Situation et statut du demandeur d’emploi
  • Salarié multi-employeurs, comment suis-je indemnisé par l’assurance chômage si je perds l’un de mes emplois ?
  • Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
  • Assurance Chômage : puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?
  • Qu’est-ce que la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ?
  • À quelles conditions puis-je bénéficier de l’aide à la mobilité ?
  • III. Cumul de l’allocation chômage avec un autre emploi ou une autre allocation
  • En cas de reprise d’activité salariée réduite, peut-on cumuler allocation et rémunération ?
  • Peut-on cumuler l’ARE et un CDI à temps plein ?
  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréPare) ?
  • J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?
  • Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?
  • IV. Le droit d’option
  • Quelles sont les conséquences du droit d’option ?
  • Quelles sont les conditions du droit d’option ?
  • Puis-je opter pour les modalités d’indemnisation chômage de mon choix ?

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La question du moment

Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

Les allocations chômage sont suspendues lorsque l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée.

En votre qualité de demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1), dont la durée maximale est fixée à 21 jours (ouvrables ou non). Lorsque la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée, l'allocation continue d'être servie les jours d'hospitalisation (2).

Pour cela, deux conditions sont nécessaires (3) :

  • vous devez être l'ascendant, le descendant, le frère, la soeur ou une personne de confiance de la personne accompagnée, ou partager le même domicile que celle-ci ;
  • vous devez accompagner votre demande d'allocation d'une déclaration sur l'honneur de cessation de recherche active d'emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie.

La demande de versement est établie au moyen d'un modèle Cerfa (n°14555*01) (4).

Votre engagement à cessation de recherche active d'emploi entraîne la suspension du versement de vos allocations chômage pour les jours pendant lesquels vous sont versées les allocations journalières d'accompagnement de fin de vie (5). Ces deux aides ne sont donc pas cumulables (6).

Le mot de l'auteur

Le 05/06/2024

Un arrêté du 10 mai 2024 a porté refus de l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage supposée s'appliquer au 1er juillet 2024. Le Gouvernement a annoncé la probable publication d'un décret de carence d'ici là, lui laissant ainsi le temps de déterminer les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, censées être applicables compter du 1er décembre 2024.

Le 16/01/2024

Le 10 novembre 2023, un protocole d'accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage a été signé. Cette nouvelle convention aurait due être validée avant la fin de l'année 2023 et s'appliquer à compter du 1er janvier 2024. Néanmoins, l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage a été différé. Un décret de jointure du 21 décembre 2023 (n°2023-1230) prolonge les règles jusqu'alors en vigueur jusqu'au 30 juin 2024.

Le 04/07/2023

Les allocations chômage ont été revalorisées de 1,9% le 1er juillet 2023. Le montant minimum des allocations passe donc à 31,59 euros par jour (contre 31 euros avant le 1er juillet 2023). La partie fixe du calcul de l'ARE passe ainsi à 12,95 euros.

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Note moyenne sur 39 avis

  • le 21/09/2022

    Peut-être de signaler directement la possibilité de compléter cette réponse avec des liens qui pourraient nous intéresser.

  • le 15/09/2022

    Le site et les dossiers sont intéressants par contre c'est dommage qu'il n'y ait pas de réponse aux questions posées dans les commentaires du sites ni aux mails envoyés aux juriste

  • le 15/09/2022

    Super utile! je trouve facilement tout ce que je cherche et en plus c'est clair !

  • le 23/06/2022

    Bien.

  • le 11/04/2022

    Avis très intéressant.

  • le 07/04/2022

    Forum très bien. par ailleurs j'ai posé une question à juritravail le 4 avril, j'espère avoir une réponse prochainement..

  • le 22/10/2021

    Très complet. très pro. très satisfait

  • le 15/04/2021

    Bien c'est clair et précis.

  • le 21/07/2020

    J'ai trouvé toutes les informations dont j'avais besoin

  • le 06/03/2020

    Ras

  • le 06/12/2019

    Très complet

  • le 05/11/2019

    Bonjour je suis secrétaire d'un syndicat en guadeloupe j'ai l'habitude de passer commande chez vous alors pour moi c'est très bon dans l'ensemble.

  • le 22/10/2019

    J'ai les infos sur le sujet rapidement avec un détail des sujets demandés : les droits au chômage

  • le 18/10/2019

    Site avec explication claire et précise le seul problème c'est le paiement a chaque fois.

  • le 10/10/2019

    Le questionnement était plus axé sur conditions requises pour bénéficier des allocations chômage et ce support m'apporte par ex le regard de la couverture sociale. merci

  • le 23/09/2019

    Vos documents vont me permettre d'élargir mes connaissances afin de prétendre à un autre poste de travail.

  • le 23/08/2019

    Bonjour, comme je vous l'avais indiqué lors d'un mail précédent j'ai 77 ans donc ce n'est pas pour moi, mais pour mon fils. je l'ai parcouru rapidement cela me parait juste.

  • le 31/07/2019

    Correspond à ce que je cherchais

  • le 19/07/2019

    Principe très détailler et semble complet, reste quelques incertitudes sur l'obtention des indemnités

  • le 20/04/2019

    Pas encore de réponse à ma question.

  • le 14/04/2019

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 10/10/2018

    Dossier complet

  • le 23/10/2017

    Cela fait suite au dossier du haut

  • le 16/07/2017

    Sujet tres bien aborde

  • le 05/06/2017

    Mon patron cherchant me licencier au plus vite au moindre coût pour l'entreprise, j'avais besoin de savoir ce qu'il allait chercher comme motif avec quelles répercussions pour moi

  • le 19/01/2017

    Informations complémentaires me permettant d'avoir plus de réponses aux questions que je me pose

  • le 08/10/2016

    J'ai trouvé énormément de conseil a ma convenance

  • le 22/07/2016

    Ras

  • le 24/01/2016

    La réponse à mes questions était aussi dans le dossier de la rupture conventionnelle

  • le 20/01/2016

    Très ravis d'être de suite contacter par un conseiller pour me rassurer et m'orienter je vous en remercie très sincèrement nous sommes appelés à travail ensemble longtemps.

  • le 12/01/2016

    Les études de juritravail sont claires, fiables,lisibles, peu chères. un point faible tenant au site: je n'ai pas pu télécharger ma commande une fois payée lien introuvable.

  • le 01/12/2015

    Pas de simulateur de calcul des indemnités

  • le 08/05/2015

    Rien à signaler commande rapide et efficace. manque le paiement par paypal.

  • le 26/12/2014

    Bonnes explications de la part de la conseillère juridique

  • le 27/11/2014

    R.a.s

  • le 26/11/2014

    Satisfaite quoi que je trouve que beaucoup de questions réponses se ressemblent

  • le 15/07/2023

    Dossiers complets merci à vous

  • le 16/04/2024

    Les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous

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