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Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 07-04-2021

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Explications.

Important : entrée en application reportée à septembre 2022

Le 25 novembre 2020 (1), le Conseil d'Etat a annulé la mise en oeuvre du bonus-malus qui devait débuter en mars 2021. Un système conforme à la décision du Conseil d'Etat a alors été retravaillé.

Ainsi, les entreprises seront observées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. En fonction des résultats, le bonus-malus s'appliquera à compter de septembre 2022 (2).

📌 Pour en savoir plus, consultez notre article : Réforme de l'assurance chômage : les 4 changements en 2021.


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