Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes chef d’entreprise ? Qu’il s’agisse d’une très petite, moyenne ou grande structure, vous devez assurer la formation professionnelle de vos salariés.
Cette démarche se matérialise par deux obligations :
-
verser une contribution unique à la formation professionnelle ;
-
et assurer l'accès à la formation de vos salariés.
Pour y répondre, il est nécessaire d'anticiper de quelle manière vous allez mettre en œuvre les dispositifs existants ou solliciter les différents centres de formation.
Nous vous aidons à y voir plus clair sur la participation patronale au financement de la formation professionnelle : votre contribution est assise sur la masse salariale et dépend donc de l’effectif dont nous vous présentons les modalités de décompte. Cette étape vous permet de déterminer le taux auquel votre entreprise est assujettie.
Nous faisons également un point sur le plan de développement de compétences : actions de formation à l’initiative de l’employeur (adaptation au poste de travail, maintien dans l’emploi, développement des compétences et obligation de formation générale à la sécurité) et sanctions en cas de contrôle mettant en lumière des erreurs, omissions ou un défaut de formation.
Contenu du dossier
En tant qu’employeur, il n’est pas toujours aisé de savoir comment remplir les multiples obligations auxquelles la loi vous soumet. C’est pourquoi, ce dossier vous détaille un ensemble de règles relatives à la formation professionnelle et au plan de développement de compétences.
Voici les thèmes abordés :
-
la formation professionnelle continue (définition, action, obligation, etc.) ;
-
les différents types d’obligations pesant sur l’employeur ;
-
le paiement de la contribution relative à la formation ;
-
les dispositions applicables à certaines catégories d'employeur ;
-
l’assiette et le taux de la contribution ;
-
l’impact de l’effectif de l’entreprise sur le montant de la contribution ;
-
les contrôles et reprises de l’Administration en cas d’erreur ou d’omission ;
-
les besoins en formation des salariés et la mise en place d’un plan de développement de compétences ;
-
les raisons pour lesquelles former ses salariés ;
-
les sanctions en cas de non-formation par l’employeur.
SMIC, RSA, AAH, ASS : à quels montants avez-vous droit en 2023 ?
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.