Formation professionnelle continue des salariés : comment bien l'organiser et gérer la taxe ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quel est le rôle de l'employeur en termes de formation ?

Vous êtes chef d’entreprise ? Qu’il s’agisse d’une très petite, moyenne ou grande structure, vous devez assurer la formation professionnelle de vos salariés. 

Vous devez également assurer l'accès à des actions de formation dans le cadre des contrats de professionnalisation ou répondre à une initiative d'un salarié formulant une demande de formation via la mobilisation de son compte personnel de formation.

Il s'agit pour vous de permettre à vos salariés de s’adapter à l’évolution de leur vie professionnelle et de leur poste de travail en veillant à maintenir leur capacité à occuper une fonction, au regard notamment de la modification des emplois, technologies et organisations.

Quelles sont les obligations de l'employeur en termes de formation ?

Votre rôle de formation professionnelle se matérialise par deux obligations :

• verser une contribution unique à la formation professionnelle ;

• et assurer l'accès à la formation de vos salariés.

Pour y répondre, il est nécessaire d'anticiper la manière dont vous allez mettre en œuvre les dispositifs existants ou solliciter les différents centres de formation.

Nous vous aidons à voir plus clair sur la participation patronale au financement de la formation professionnelle : votre contribution est assise sur la masse salariale et dépend donc de l’effectif dont nous vous présentons les modalités de décompte. Cette étape vous permet de déterminer le taux auquel votre entreprise est assujettie.

Nous faisons également un point sur le plan de développement de compétences : actions de formation à l’initiative de l’employeur (adaptation au poste de travail, maintien dans l’emploi, développement des compétences et obligation de formation générale à la sécurité) et sanctions en cas de contrôle mettant en lumière des erreurs, omissions ou un défaut de formation.

Comment bien organiser et assurer le suivi de la formation professionnelle continue eu égard à vos obligations légales ? Comment connaître les besoins en formation de vos salariés ? Qui prend en charge les frais de formation ? Le temps de formation compte-t-il comme du temps de travail effectif ? Qu’en est-il de la contribution financière à verser à ce titre : assiette, taux et effectif ? Est-elle la même pour toutes catégories d’employeurs ? L'Administration exerce-t-elle un contrôle sur l'effectivité des mesures prises par les employeurs ou le paiement de la contribution et risquez-vous des sanctions ?

Notre dossier fait le point sur vos obligations et les moyens dont vous disposez pour y répondre.

Contenu du dossier

En tant qu’employeur, il n’est pas toujours aisé de savoir comment remplir les multiples obligations auxquelles la loi vous soumet. C’est pourquoi, ce dossier vous détaille un ensemble de règles relatives à la formation professionnelle et au plan de développement de compétences. Voici les thèmes abordés :

• la formation professionnelle continue (définition, action, obligation, etc.) ;

• les différents types d’obligations pesant sur l’employeur ;

• le paiement de la contribution relative à la formation ;

• les dispositions applicables à certaines catégories d'employeur ;

• l’assiette et le taux de la contribution ;

• l’impact de l’effectif de l’entreprise sur le montant de la contribution ;

• les contrôles et reprises de l’Administration en cas d’erreur ou d’omission ;

• les besoins en formation des salariés et la mise en place d’un plan de développement de compétences ;

• les raisons pour lesquelles former ses salariés ;

• les sanctions en cas de non-formation par l’employeur.